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Arrêté - 2025 488T BRUNEAU Rue Maurice Sambron travaux particulier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 488T BRUNEAU Rue Maurice Sambron travaux particulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE Un
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-488T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin” 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise BRUNEAU PAYSAGE,
sise 18 Rue du Point du Jour - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux de restructuration,
au 22 Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 23 juin 2025 à 8 H 00 au mardi 30 septembre 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner sur le trottoir le temps de l'intervention.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise BRUNEAU PAYSAGE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 juin 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame TE NA = Æ. MN M
= il) \
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET le me
Qualité de l'auteur : Directrice des Services Techniques \ Z
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ON *
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ? Î JUIN 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château