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Arrêté - 2025 919T YANN DIDIER 6 rue Maurice Sambron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 919T YANN DIDIER 6 rue Maurice Sambron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
ar) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-919T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par Yann Didier Enduiseur,
Sise 8 Impasse Aux Hirondelles, 44410 HERBIGNAC
afin de procéder à des travaux d’enduits en R+1,
situé 6 Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 2 décembre 2025 de 8 H 00 au samedi 20 décembre à 17 H 00
-_ L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir, devant le 6 rue
Maurice Sambron.
- L'accès aux piétons sera maintenu.
- Deux places de stationnement pourront être réservées devant le 26 rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur Yann Didier, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conformé-au registre,
Fait à Pont-Chà aurle 27 novèrnbre 2025
P/Le Maire et par délégation, |! 2.
La Directrice des Seft iquek
Madame Marine TILLETI
Prénom - Nom de l’auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou natification le : ? 7 NOV. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château