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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 115 subventions leader hilaire adapeia871)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
a .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement économique Département des Hautes-Alpes
Ge
Fe DELIBERATION
VÆ) N°2013-115 du 24 septembre 2013
1} OBJET: Programme Leader - Subventions
VA ADAPEIT et Scierie HILAIRE
a communauté Rapporteur : M. Gérard FROMM “ ; de communes du
rianconnaïs Le 24 septembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 17 septembre 2013 Les Cordeliers en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de 1,rue Aspirant Jan M. Alain FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr Présents : 29 jusqu'à délibération n°2013-107
wwuccbrianconnaïs:fr 30 de la délibération n°2013-108 à 2013-118 29 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Nombre de pouvoirs : 3
Votants : 32 jusqu'à délibération n°2013-107
33 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
31 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Mme Marie MARCHELLO est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-108), M. Philippe SEZANNE, M. Jacques JALADE, M. Alain PROREL, M, Jean- Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération 2013-118), M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
Mme Marie-Hélène PONSART à Mme Francine DAERDEN
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique, et notamment les points relatifs à l'aide:à l'implantation de l'activité économique: l'attribution d'aide directe où indirecte et l'assistance aux porteurs de projets.
Considérant les projets transmis. par le pays du Grand Briançonnais concernant:
e Production d'équipements de secours et de sport en matériaux composites : Assistance
technique pour la mise en fabrication- ADAPEI 05
° Acquisition d’une brosseuse pour vieillir le bois- Sarl HILAIRE et Fils
Considérant que le comité de programmation du GAL Entreprendre en dates du 3 avril 2013 et du 15 avril 2013 a approuvé l'éligibilité et l'opportunité de ces projets,
Considérant que ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de développement de
l'économie locale,
Délibération n° 2013-115 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Considérant qu'il peuvent bénéficier de financements au titre du programme LEADER, porté par le
Pays du Grand Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 17 septembre 2013
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 16 septembre 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
M Approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais à ces projets présentés dans le cadre du GAL Entreprendre (programme LEADER 2007- -2013), porté par le Pays du grand Briançonnais suivant le tableau ci-après :
Projet Participation
CCB
°__ Production d'équipements de secours et de sport en matériaux
composites : Assistance technique pour la mise en fabrication-
ADAPEI 05 1 400.00 €
Montant total HT : 104 545.00 € plafonné à 70 000€
° Acquisition d’une brosseuse pour vieillir le bois- Sarl HILAIRE et Fils
Montant total HT : 44 494.00 € 1 334.82 €
Cette participation financière représentant respectivement 2,5% et 5% du montant total des aides
publiques.
m Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2013 du Budget Général
m Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour procéder au versement desdites
subventions.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le-Rrésidént,
Alain FARDELLA.
30 SEP. 2013
3 0. SEP. 2013
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2013-115 Page 2 sur 2