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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 007 programme leader attribution subventions 2bee)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes Développement économique
DELIBERATION
N° 2012-07 du 31 janvier 2012
OBJET : Programme LEADER — Attribution de subventions.
À Rapporteur : M. Gérard FROMM communauté
o de communes du Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est jrianconnais réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier-2012
$ : >-PRÉFECTU Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 DE BRIA ñ
accuell@cchrianconnalsfr 28 (Pour le vote des délibérations ‘n°26 BÉNÇON www.cchrianconnais.fr n° 2012-07 et 2012- 16)
( en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidente d ln] LE
Les Cordeliers FARDELLA LP
1,rue Aspirant Jan _
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 | ô FEV, 2012
Tél. 04 92 21 35 97 | SOUFRE E
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes: 30
29 (Pour les délibérations n° 2012-01,
2012-07 et 2012-16)
M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART,
M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M.
Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour la délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ,
M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M. Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD,
M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER,
M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Etaient excusés : M. Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5111-1 et suivants.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique, et notamment les points relatifs à l'aide à l'implantation de l'activité économique: l'attribution d'aide directe ou indirecte et l'assistance aux porteurs de projets.
Considérant les projets transmis par le pays du Grand Briançonnais concernant :
— L'acquisition d'une table de découpe et gravure numérique- EURL Doc'Innov à Briançon, - Le développement d'une activité de randonnée pédestre et structuration de l'offre
commerciale- SARL Rancho Sarviero à Cervières,
_ L'investissement dans un matériel innovant de séchage de peinture- SARL Carrosserie BLANC et Fils à Briançon,
— L'acquisition d'une pelle araignée -— SARL Valdoacro à Briançon,
Délibération n° 2012-07
Briançon - Cervières - : v& - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
*- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -\ - Villard Saint Pancrace
Page 4/2 Considérant que le comité de programmation du GAL Entreprendre en date du 30 novembre 2011 a approuvé l'éligibilité et l'opportunité de ces projets,
Considérant que ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de développement de
l'économie locale,
Considérant qu'ils peuvent bénéficier de financements au titre du programme LEADER, porté par le
Pays du Grand Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 19 janvier 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Mme VALDENAIRE se retire de la salle,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
” Approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais à ces
projets présentés dans le cadre du GAL Entreprendre (programme LEADER 2007-2013), porté par le Pays du grand Briançonnais suivant le tableau ci-après:
L'acquisition d'une table de découpe et gravure numérique- EURE Doc'Innov à Briançon 1 794,00 € Porteur du projet: Lionei Blanchard
Le développement d'une activité de randonnée pédestre et structuration de : : : x à 364,08 € l'offre commerciale- SARL Rancho Sarviero à Cervières
Porteur du projet: Vincent Chaumont et Patrice Jarque
L'investissement dans un matériel innovant de séchage de peinture- SARL Carrosserie BLANC et Fils à Briançon 1 800.00 €
Porteur du projet: Christophe Blanc
L'acquisition d'une pelle araignée — SARL Valdoacro à Briançon 2 400.00 €
Porteur de projet: Rémy Vaidenaire
Cette participation financière représentant entre 5% et 6,5% du montant total des aides publiques suivant les projets.
m Dit que les crédits nécessaires seront prévus dans le Budget Primitif 2012 du Budget Général
m Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour procéder au versement desdites
subventions.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie AS
Le Présiden LA RE.
S ment des É
QC Alain FARDELLA. Dr
Date dépôt S.P.: | 3 FEV, 2012
Date affichage : — 1 FEV, 2019
Délibération n° 2012-07
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