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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 91 subv leader biolavef0f)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
“
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N°2013-91 du 9 juillet 2013
OBJET : Programme LEADER : subvention à la société /. é
canne BIOLAV — OPTIME CHALETS
Yr'anconnais Rapporteur : M, Gérard FROMM
Les Cordeliers Lé 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil. Communautaire s'est réuni DC ON en en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle 05105 B IANÇON cedex polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA Tél. 04 92 27 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accueil@ccbrianconnais.fr www.cchrianconnais.fr
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie. MARCHELLO,. Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la __ délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pièrre LEROY
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5111-1 et suivants.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique, et notamment les points relatifs à l'aide à l'implantation de l'activité économique: l'attribution d'aide directe où indirecte et l'assistance aux porteurs.de projets,
Délibération n° 2013-091 Page 1 sur 2
Biançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Py-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Considérant le projet transmis par le pays du Grand Briançonnais concernant le développement d'une blanchisserie et d'un pressing biologiques - SARL Optimë Chalets
Considérant que le comité de programmation du GAL Entreprendre en date du 28 janvier 2013 a approuvé l'éligibilité et l'opportunité de ces projets,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche de développement de l'économie
locale,
Considérant qu'il peut bénéficier de financements au titre du programme LEADER, porté par le Pays
du Grand Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 05/09/2012
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 08/04/2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité EE SONSEN RE
m Approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais à ce projet présenté dans le cadre du GAL Entreprendre (programme LEADER 2007-2013), porté par le Pays du grand Briançonnais suivant le tableau ci-après:
. Participation Projet CCE
Développement d'une blanchisserie et d'un pressing biologiques -
SARL Optimé Chalets 505,05 €
Montant total HT: 16 668.24 €
Cette participation financière représentant 5% du montant total des aides publiques.
m Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2013 du Budget Général
m Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour procéder au versement de
ladite subvention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidi
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.p.: 15 JUIL 208
Date affichage: 4 € JUL, 2013
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