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Arrêté - AR202407 07 DEL Mariage MASTOURI 27 juillet 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202407 07 DEL Mariage MASTOURI 27 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
9 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation d’officier d’état civil
Mariage du samedi 27 juillet 2024 à 14h
de Monsieur Iheb DRIDI et de Madame Yamina ZEMANTI
LE MAIRE D’'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et L.2122-32,
vu le procès-verbal du 28 juin 2020 portant installation du Conseil municipal,
vu le procès-verbal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des adjoints au
Maire,
considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas
d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGUE Monsieur Karim MASTOURI, Conseiller municipal, en tant qu’officier d’état civil, pour célébrer le mariage prévu le samedi 27 juillet 2024 à 14h, de Monsieur Iheb DRIDI et de Madame Yamina ZEMANTI.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera notifiée aux intéressé(e)s et
transmise après publication au Procureur de la République, à la préfète du Val-de-Marne, ainsi qu’aux services municipaux intéressés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240725-AR202407_07-AI
Date de télétransmission : 25/07/2024
Date de réception préfecture : 25/07/2024 FAIT EN MAIRIELE 25 J}} 204
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE :
LE 25 JUIL 2024 RECU EN PREFECTURE
LE 25 JUIL. 2024 - PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE » 20 © Méhadée BERNARD
25 JUL Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240725-AR202407_07-AI
Date de télétransmission : 25/07/2024
Date de réception préfecture : 25/07/2024