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Arrêté - AR202505 09 DEL mariage E. BOUFALA
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202505 09 DEL mariage E. BOUFALA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VC um S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation d’officier d’état civil
Mariage du samedi 24 mai 2025 à 14h
Monsieur Sofiane GUIGNARD et Madame Christina GUIANV ARCH
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17,
L.2122-18 et L.2122-32,
vu le procès-verbal du 28 juin 2020 portant installation du Conseil municipal,
vu le procès-verbal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des adjoints au
Maire,
considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas
d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGUE Madame Estelle BOUFALA, Conseillère Municipale,
en tant qu’officier d’état civil, pour célébrer le mariage prévu le samedi 24 mai 2025 à 14h, de
Monsieur Sofiane GUIGNARD et Madame Christina GUIANVARCH.
ARTICLE 2: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera notifiée aux intéressé(e)s et
transmise après publication au Procureur de la République, au préfet du Val-de-Marne, ainsi qu'aux services municipaux intéressés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250521-AR202505_09-AI
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 1]
FAIT EN MAIRIE LE 2 { MAI 2075
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 MAI 10%
RECU EN PREFECTURE
LE 9 1 MAI 7085
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 21 MAI 2%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du
présent acte.
Ipry-sur-Seine,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250521-AR202505_09-AI
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025