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Arrêté - AR202408 03 DEL Mariage Mme Lalande
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202408 03 DEL Mariage Mme Lalande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
7 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation d’officier d’état civil
Mariage du Samedi 31 août 2024 à 14h
de Monsieur Tristan RIVIÈRE et de Madame Ellen HUYNH THIEN DUC
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-I18
et L.2122-32,
vu le procès-verbal du 28 juin 2020 portant installation du Conseil municipal,
vu le procès-verbal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des adjoints au
Maire,
considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas
d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGUE Madame Rachel LALANDE, Conseillère municipale,
en tant qu'officier d’état civil, pour célébrer le mariage prévu le Samedi 31 août 2024 à 14h, de Monsieur Tristan RIVIÈRE et de Madame Ellen HUYNH THIEN DUC.
ARTICLE 2: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240827-AR202408_03-AI
Date de télétransmission : 27/08/2024
Date de réception préfecture : 27/08/2024 ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera notifiée aux intéressé(e)}s et
transmise après publication au Procureur de la République, à la préfète du Val-de-Marne, ainsi qu'aux services municipaux intéressés.
FAIT EN MAIRIE LE 27 AQU 202,
Le Maire d’IwŸ-sur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 27 AQU 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 4 T 204
PUB É aie GbrE ELECTRONIQUE
LE 27 agit 24
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du
présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240827-AR202408_03-AI
Date de télétransmission : 27/08/2024
Date de réception préfecture : 27/08/2024