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Procès Verbal - proces verbal du cm du 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Proces verbal du CM du 25 janvier 2021
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du
lundi 25 janvier 2021 à 19 H 00
Présents : MM. et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick,
DEMONCEL Sylvie, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, PILLET Stéphane
Absents excusés : M. CHINAULT Jean-Pierre, Mme SABOUREAU Sophie
Pouvoir : néant
Convocation du Conseil municipal du 19 janvier 2021
Monsieur LE BIHAN Hervé est désigné comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Compte-rendu des décisions du Maire
3. Travaux de réfection et de mises aux normes de l’éclairage public :
Plan de financement et demandes de subventions
4. Tarifs communaux 2021
5. Questionnaire de la CCCB portant sur le projet de territoire
6. Projet éolien à Mareuil-sur-Arnon
7. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
8. Questions diverses
1. Approbation du dernier procès-verbal
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente et les membres
présents l’approuvent à l’unanimité.
2. Compte-rendu des décisions du maire
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, informe le Conseil municipal que les
décisions prises depuis la précédente réunion du Conseil municipal n’ont pas
de caractère significatif. Proces verbal du CM du 25 janvier 2021
3. Travaux de réfection et de mises aux normes de l’éclairage
public : Plan de financement et demandes de subventions
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder
à des travaux de mise aux normes et de réfection de l’éclairage public sur
l’ensemble de la commune de CHOUDAY.
Trois entreprises ont été sollicitées pour réaliser des devis.
Après réception des devis, la Commission des travaux s’est réunie le 15 janvier
2021 afin d’étudier les propositions, d’évaluer l’offre économiquement la plus
avantageuse et qui correspond davantage aux besoins de la collectivité.
Des subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ou
DETR et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou DSIL pourraient
être sollicitées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’engager les travaux de mise aux normes et de réfection de
l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de CHOUDAY,
- Décide de retenir l’entreprise CITEOS, située à VATAN, Indre, pour effectuer
ces travaux,
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise CITEOS pour un
montant total de 26 097,00 € HT, soit 31 316,40 € TTC.
- Sollicite des subventions pour l’année 2021, au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux ou DETR et de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local ou DSIL,
- Approuve le plan de financement comme suit :
o Montant total des travaux : 26 097,00 € HT
o Subvention DETR 2021 à hauteur de 40 % : 10 439,00 €
o Subvention DSIL 2021 à hauteur de 40 % : 10 439,00 €
o Autofinancement à hauteur de 20 % : 5 219,00 € HT
- Charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et
de signer tout document afférent à ce projet.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Proces verbal du CM du 25 janvier 2021
4. Tarifs communaux 2021
Madame Le Maire expose que, comme chaque année, il est nécessaire de
réviser ou de fixer les tarifs de location des bâtiments communaux.
Pour rappel, les tarifs communaux appliqués à ce jour sont les suivants :
SALLE DES FETES
➢ Habitants de Chouday
o 1 jour / semaine : 80 €
o Week-end : 95 €
➢ Tout public
o 1 jour/semaine : 180 €
o Week-end : 260 €
+ 90 €/jour supplémentaire
➢ ½ journée sans cuisine : 80 €
Gratuite pour les associations communales
Caution de 500 €
SALLE DE L’ÉPI
➢ Habitants de Chouday le week-end : 60 €
➢ Tout public le week-end : 160 €
➢ Location journée semaine : 60 €
Gratuite pour les associations communales
Caution de 300 €
Nombre de locations à tarif préférentiel pour les habitants de Chouday limité à
deux par an et par foyer.
CIMETIERE
➢ 60 € le mètre carré
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Décide de maintenir ces tarifs pour l’année 2021.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Proces verbal du CM du 25 janvier 2021
5. CCCB : Questionnaire portant sur le projet de territoire
Madame le Maire informe le Conseil municipal que lors de la présentation des
éléments du projet de mandature de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts, la réalisation d’un projet de territoire avait été évoqué
par le Président en sus des travaux de réalisation du pacte de gouvernance et
du pacte fiscal et financier.
Le projet de territoire, initialement pensé par le nouvel exécutif, est maintenant
également demandé par les services de l’Etat dans le cadre du Contrat de
Relance et de Transition Écologique ou CRTE. Ce nouveau contrat, venant
remplacer l’ancien contrat de ruralité, nécessite la réalisation d’un projet de
territoire dans les six premiers mois.
Ce projet de territoire, mené en parallèle du pacte de gouvernance, aura pour
objectif de faire le point sur les besoins des communes afin de les traduire en
matière de compétences et de définir la strate (commune ou EPCI) la plus
adaptée pour l’exercice de ces compétences permettant de réaliser les actions
nécessaires aux administrés.
Cet exercice permettra également de définir un plan d’actions pour les années
futures et de ce fait de donner des éléments pour la réflexion sur le pacte fiscal
et financier.
Un questionnaire a été élaboré par la CCCB afin de recenser les besoins des
habitants sur notre commune.
Le Conseil municipal a pris connaissance de ce questionnaire, a identifié les
problèmes et les besoins potentiels des habitants de la commune.
6. Projet éolien à Mareuil-sur-Arnon
Madame Le Maire informe le Conseil municipal qu’un projet éolien dit « des
Stellaires » est actuellement à l’étude. Ce projet, initié en 2018 avec les
communes de Mareuil-sur-Arnon et Ségry, implanté au lieu-dit « Ballay », est
composé de douze éoliennes.
Une demande d’autorisation environnementale de ce projet éolien sera
déposée auprès des services instructeurs des départements du Cher et de
l’Indre et de la région Centre-Val de Loire. Proces verbal du CM du 25 janvier 2021
En 2022, le projet sera soumis à une enquête publique pour une durée d’un
mois. Au terme de cette enquête et sur la base des avis rendus tout au long de
l’instruction, le Préfet du Cher rendra sa décision par arrêté préfectoral.
Décision du conseil : Pour : 0 Contre : 8 Abstention : 1
7. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
Il a été évoqué les problèmes rencontrés avec le SICTOM de Champagne
Berrichonne ainsi que sa situation difficile.
8. Questions diverses
A. Création d’un magasin à l’enseigne « MARCHÉ AUX AFFAIRES »,
commune d’ISSOUDUN
Conformément à la loi portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial – CDAC – informe les
maires des communes limitrophes à la commune d’implantation
d’une demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale – AEC –
de la réception d’un dossier de demande d’AEC.
A ce titre et par courrier en date du 19 janvier 2021, les services de
la Préfecture nous informent de l’enregistrement, le 19 janvier 2021,
du dossier de demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale
en vue de la création d’un magasin à l’enseigne « MARCHÉ AUX
AFFAIRES », d’une surface de vente de 1 150 m² et d’un local
d’exposition de produits saisonniers d’une surface de vente de 260
m², situés à ISSOUDUN, au n° 61 ter, rue Haute Saint-Paterne.
B. Déploiement de la fibre optique – Horizon 2023
Au préalable, il est indispensable d’identifier chaque habitation par
un numéro. Le nécessaire doit être fait dans les hameaux non dotés
d’un numérotage officiel, notamment en renseignant ces
informations auprès du Service National de l’Adresse ou SNA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.