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Déliberation - Liste des deliberations CM 26 06 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2026
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
N° d'ordre Objet
20260626CM066 Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Jean de Braye
20260626CM067 Compte Financier Unique 2025
20260626CM068 Affectations des résultats 2025 du budget principal
20260626CM069 Budget Supplémentaire 2026
20260626CM070 Admission en non valeur des créances irrécouvrables 2026
20260626CM071 Convention de partenariat pour la 9ème rencontre professionnelle des assistant(e)s maternel(le)s de la Métropole orléanaise
20260626CM072 Tarifs famille 2026 - 2027
20260626CM073 Mise en vente d'une maison au 21 avenue du Général Leclerc
20260626CM074 Cession d'un terrain à bâtir - 1 rue de la Fougère
20260626CM075 Vidéoprotection - Servitude d'ancrage avec les Résidences de l'Orléanais
20260626CM076 Demande de subvention Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) dans le cadre du projet LIMITS, concernant un complément de financement pour la mise en œuvre des chantiers éducatifs
20260626CM077 Versement des subventions « Culture dès l’école » 1er semestre 2026
20260626CM078 Subvention de projet Budget participatif édition 2024 – Création d'un parcours de découverte des venelles du Quartier Frédeville
20260626CM079 CTAI (Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration) – Avenant de la convention avec l’Etat, convention avec l’OFII et convention avec AGIR45
20260626CM080 Convention cadre entre la ville, la SMOC GENERALE et la SMOC TENNIS
20260626CM081 Convention bipartite fixant les modalités et tarifs d’utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Gaudier-Brzeska
20260626CM082 Convention bipartite fixant les modalités et tarifs d’utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Jacques Monod
20260626CM083 Renouvellement de la convention pour l’organisation d’activités sportives avec les intervenants extérieurs entre la ville et l’Éducation Nationale durant l’année scolaire 2026-2027
1/2 20260626CM084 Travaux de requalification du quartier Rostand et de la plaine du Corbusier - Lot n°2 : Aménagements paysagers, mobiliers, revêtement de sol, petite maçonnerie et serrurerie - Autorisation de signer l'acte modificatif n°1
20260626CM085 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 1 – VRD - Espaces verts - Acte modificatif n°4
20260626CM086 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 4 - Couverture et bardage zinc - Autorisation de signer l'acte modificatif n°2
20260626CM087 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium et bois/aluminium - Autorisation de signer l'acte modificatif n°2
20260626CM088 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 7 - Serrurerie - Charpente préaux - Autorisation de signer l'acte modificatif n°3
20260626CM089 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 8 - Plâtrerie - Isolation - Plafonds - Autorisation de signer l'acte modificatif n°3
20260626CM090 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 9 - Menuiseries intérieures et extérieures bois - Autorisation de signer l'acte modificatif n°4
20260626CM091 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Lot 11 - Sols souples - Carrelage - Autorisation de signer l'acte modificatif n°2
20260626CM092 Travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec - Délibération commune aux 16 lots - Autorisation de signer les actes modificatifs sur les 16 lots
20260626CM093 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour la commune de Saint-Jean de Braye - Autorisation de signer l'accord-cadre et les marchés subséquents
20260626CM094 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - tarifs applicables au 1er janvier 2027
20260626CM095 Convention de mise à disposition des services entre Saint-Jean de Braye et le SIRCO
20260626CM096 Dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
20260626CM097 Modification du tableau des effectifs au 31 décembre 2025
20260626CM098 Modification du tableau des emplois au 30 juin 2026
20260626CM099 Formation des élus
20260626CM100 Règlement intérieur du Conseil municipal
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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