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Déliberation - Liste des deliberations CM 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 10 AVRIL 2026
N° d'ordre Objet
20260410CM027 Fixation des indemnités des élus suite aux élections municipales du 22 mars 2026
20260410CM028 Application de la majoration des indemnités de fonction des élus
20260410CM029 Modalités de remboursement des indemnités kilométriques et de mission lors des déplacements des élus locaux
20260410CM030 Création des commissions permanentes et désignation des représentants
20260410CM031 Désignation de représentants de la commission d’appel d’offres permanente
20260410CM032 Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
20260410CM033 Désignation de représentants de la ville au sein du Syndicat Intercommunal de Restauration COllective (SIRCO)
20260410CM034 Désignation de représentants de la ville dans les conseils d’école
20260410CM035 Désignation de représentant au collège Pierre de Coubertin
20260410CM036 Désignation d’un représentant de la commune au Collège Saint-Exupéry
20260410CM037 Désignation d’un représentant de la commune au lycée Jacques Monod
20260410CM038 Désignation d’un représentant de la commune au Lycée Professionnel Gaudier Brzeska
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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