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Déliberation - CR Liste des deliberations CM 17 05 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - CR Liste des deliberations CM 17 05 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2024
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2024
N° d'ordre Objet
20240517CM038 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales
20240517CM039 Territoire engagé pour la transition écologique Climat-Air-Energie - Validation du programme d'actions
20240517CM040 Contrat de ville « engagements quartiers 2030 » - approbation
20240517CM041 Subvention de projet aux associations dans le cadre du contrat ville 2024
20240517CM042 Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes d'Orléans, Saint-Jean de Braye, Fleury les Aubrais, Saint-Jean de la Ruelle , le CCAS d'Orléans et Orléans Métropole relative aux contributions apportées à la prévention spécialisée
20240517CM043 Avenant à la convention pluriannuelle de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye et l’ASCA
20240517CM044 Pacte des solidarités métropolitain - attributions de subvention
20240517CM045 Règlement du concours Maisons fleuries - "Embellissons notre ville"
20240517CM046 Renouvellement de la convention - Association Jardins Pluriels
20240517CM047 Convention de mise à disposition individuelle et de mise à disposition de services entre la ville de Boigny-sur-Bionne et de Saint-Jean de Braye
20240517CM048 Dénomination du gymnase contigu au collège Pierre de Coubertin en Gymnase Alice Milliat
20240517CM050 Subvention exceptionnelle – Coup de pouce jeunes pour la SMOC Tennis
20240517CM051 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association LE COMITE DES FETES ABRAYSIEN
20240517CM052 Subvention exceptionnelle – Taxe d’habitation Associations Musiciens Côté Cour
20240517CM053 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un chien de patrouille à la ville de Saint-Jean de Braye
20240517CM054 Aabraysie Développement - Conventions d'occupation de locaux
20240517CM055 47 rue Winston Churchill - Convention de mise à disposition d'un logement
1/2 20240517CM056 Acquisition de terrains rue de Fredeville - Consorts MOULLE
20240517CM057 Élargissement du champ d’action de la SEMDO au développement des Energies Renouvelables (ENR)
20240517CM058 Demande d’intervention de l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France – Secteur entrée Rue de la Mairie Ouest – 103 avenue Louis Joseph Soulas
20240517CM059 Retrait du SIRCO de la commune de Chanteau
20240517CM060 Travaux de restructuration et extension de l'école primaire Louis Gallouédec - Autorisation de signer les marchés
20240517CM061 Dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
20240517CM062 Octroi d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur
20240517CM063 Attribution de véhicules de service avec remisage à domicile direction générale
20240517CM064 Modification de la représentation du conseil municipal au sein des commissions permanentes
20240517CM065 Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Etat des décisions
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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