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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - METISGWA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - METISGWA)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Aïiché le FAR GUADELOUPE ID : 971:200041507-20190515-2019BC2SDAATO9-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019
N°2019- BC-2S-DAAT-09
L'An Deux Mille Dix-Neuf, le Mercredi 15 du mois de Mai à neuf heures trente, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion de la Communauté d'Agglomération, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
HOME HE HD HE HE HE HE HE HE D D DE DH He
OBJET : Subvention à l’Association METISGWA
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant :
VU l’avis favorable de la Commission mixte Action sociale et Solidarités/ Politique de la Ville, équilibre
de l’Habitat et Logement du 02 Mai 2019 ; Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
Affiché le se
CONSIDERANT que cette action s’inscrit dans le cadre de la définitiL!2 971200041507 2010815 2018802SDAATOS DE la CARL en matière d’action sociale ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 5000,00€ (Cinq Mille euros) à l’association METISGWA pour la mise en œuvre du projet « Pawol en Mouv »
ARTICLE 2 : D'imputer la dépense correspondante en section de Fonctionnement du Budget Communautaire au chapitre [préciser l’imputation exacte]
Acte rendu exécutoire après envoi Fait et délibéré à Gosier, le 15 mai 2019
en Préfecture le,
Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,
LE PRESIDE DELA, OMMUNAUTE
D'AGGLOMERAÆION E ERA DU LEVANT
mn Jean-Pierre DUPONT