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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Kontakaz Lire Ecrire Dire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le FOMERR
GUADELOUPE ID : 971-200041507:20190515-2019B8C2SDAATO8-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019
N°2019- BC-2S-DAAT-08
L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Mercredi 15 du mois de Mai à neuf heures trente, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté d'Agglomération, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS: MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie
PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
HS DEAD DE OS DE DEEE DE ED
OBJET : Subvention à l’association KONTAKAZ
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 :
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
CONSIDERANT que ce projet répond aux orientations figurant dans la note de cadrage de l’appel à projet Politique de la Ville 2019 de la Communauté d’ Agglomération la Riviera du Levant ;
VU l'avis favorable de la Commission mixte Action sociale et Solidarités/ Politique de la Ville, équilibre
de l'Habitat et Logement du 02 Mai 2019 : Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’fAfiehé le ID : 971-200041507-20190515-2019BC2SDAATO8-DE
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 4000,00€ (Quatre Mille euros) à l’association KONTAKAZ, pour la mise en œuvre du projet « Lire, Ecrire, Dire : Pour une cohésion durable dans nos résidences ».
ARTICLE 2 : D'imputer la dépense correspondante en section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
Acte rendu exécutoire après envoi Fait et délibéré à Gosier, le 15 mai 2019
en Préfecture le,
Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,