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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - AGSPH
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - AGSPH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
Affiché le = DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 971-200041507-20190515-2019BC2SDPVO5-DE
GUADELOUPE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019
N°2019- BC-2S-DPV-05
L'An Deux Mille Dix-Neuf, le Mercredi 15 du mois de Mai à neuf heures trente, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté d'Agglomération, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
HE DE DS EH OH DH HD
OBJET : Subvention à l’Association de Soutien au Handicap en Guadeloupe (AGSPH)
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU Particle 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDERANT l'intérêt social et solidaire que représente cette démarche ; Envoyé en préfecture le 07/06/2019
CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission mixte Action sf Reguenpréieeiure le 67/08/2019 la Ville, équilibre de l’Habitat et Logement du 02 Mai 2019 ; Affiché le ID : 971-200041507-20190515-2019BC2SDPVO5-DE
CONSIDERANT, le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 2500,00€ (Deux mille cinq cent euros) à l’AGSPH pour le
projet « A corps et Arts ».
ARTICLE 2 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 3 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
Fait et délibéré à Gosier, le 15 mai 2019
Pour extrait certifié conforme
LE PRESIDE
D’AGGLOMERA
Jean-Pierre DUPONT