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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - MISSION LOCALE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - MISSION LOCALE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LA RIVIERA DU LEVANT
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019
N°2019- BC-2S-DPV-10
L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Mercredi 15 du mois de Mai à neuf heures trente, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté d’Agglomération, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE – Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
********************
OBJET : Subvention à la MISSION LOCALE de Guadeloupe
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant ; VU l’avis favorable de la Commission mixte Action sociale et Solidarités/ Politique de la Ville, équilibre de l’Habitat et Logement du 02 Mai 2019.
CONSIDERANT que cette action s’inscrit dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de la CARL en matière de politique de la ville ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ;
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 4000,00€ (Quatre Mille euros) à la Mission Locale de Guadeloupe pour la mise en œuvre du projet « Sportez vous bien les filles ! ».
ARTICLE 2 : D'imputer la dépense correspondante en section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
Fait et délibéré à Gosier, le 15 mai 2019
Pour extrait certifié conforme