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Déliberation - documents 20231221155341 1428 deliberation 2019 030
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221155341 1428 deliberation 2019 030)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
( | Affiché le se EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATI! iv: 059-200030633-20190412-2019_080-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
[Communauté d'Agglomération
Caudrésis- Catésis Séance du 12 Avril 2019 - 18h00
Délibération N°2019/030
Date de convocation : 02 Avril 2019
Avesnes-Les-Aubert Nombre de conseillers en exercice : 74 Bazuel
Beaumont-en-Cis
Bcauvois-en-Cis L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du
Berry Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
Béthencourt réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée
Bévilers par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis. Boussières-en-Cis Briastre
Busigny
Carnières Etaient présents (52 titulaires - 3 suppléants) : CatlérsisSabte Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ _. Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Ésuery Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT
Clary Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC Dehéries Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
cout Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT nai P Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN
Hatéburten:Cis Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Honnechy Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
tichy Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE
ce, Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Le one Annie DORLOT Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Ligny-en-Cis Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Malinourt Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART qe Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY \aghien Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX MGntaÿ Roger TIERCE (S) Henri QUONIOU Pascal ROELS
Montigny-en-Cis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Pons Chantal MAILLY
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu Membre excusé (1):
Reumont Pascal LEVEQUE
Saint-Aubert Membres absents (5):
SaintBenin Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai ;
Saint-Souplet-Escaufourt Jean -Pierre RICHEZ,
Saint-Vaasten-Cis Membres ayant donné procuration (13) :
Troisvilles Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Villers-Outréaux Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, FN Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine
THUILLE?, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLAIRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques
OLIVIER
Madame Axelle DOERLERestéluie degmiétéitondeugéannées-Catésis Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Ervové en préfecture le 25/04/2019
Objet : Affectation de Résultat 2018 — Budget Principal ID: Os 20008080 201904122018 030.DE
Le vote des comptes administratifs constitue l’arrêté définitif des comptes de la
collectivité pour l'exercice considéré.
Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement
ainsi que le solde d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les
restes à réaliser qui seront reportés aux budgets de l'exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
-__ Soit au financement de la section d'investissement
-__ Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné
Etant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
- A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, - À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation du compte financier 2018
Vu les résultats de clôture du budget principal
Monsieur Frédéric BRICOUT, vice-président aux finances
Propose de :
DELIBERER SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET CCCC
|. Sectionde Hé | d'nvestisement | fonctionnement| |
Solde d'exécution 2018 -859 789,13| 3012 885,29| 2 153 096,16
+ Résultat reporté 2017 | -641 512,41] 1097 010,15] 455 497,74
“= Résultat de clôture | -1 501 301,54] 4 109 805,44] 2 608 593,90
+ Reste à réaliser : 0
Recettes 0 0
- Dépenses -1 780 077,65 -1 780 077,65
= Résultat final | -3281379,19] 4109 895,44] 828 516,25 Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le se
° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser de la section d 5.655 20680888 26190412 2018 680.0€
suit :
e En dépenses d'investissement : - 1 780 077.65 €
+ Arrête les résultats suivants du compte administratif 2018 (résultat de clôture) :
e Un excédent de fonctionnement de : 4 109 895.44 €
e Un déficit d'investissement de : - 3 281 379.19 €
* Affecte le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :
e Part affectée à l'investissement (compte 1068), 3 281 379.19 €
e Part affectée en excédent reportée en section de fonctionnement (recette chapitre 002), de 828 516.25 €
* Affecte le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme suit :
e Déficit reporté en section d'investissement (dépense chapitre
001), de1 501 301.54 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en s-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019
Le 25 Avril 2e
et de la publication le 25 Avril 2019 À
Vu,
Le Président,
Mairedu CATEAU-CAMBRESIS
CORESNE Régional
gl sueon
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.