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Déliberation - documents 20231221160252 1450 deliberation 2019 052
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160252 1450 deliberation 2019 052)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agalomératioi
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/052
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (4) :
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5):
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine
DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLE?Z, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER, Charles BLANGIS à Bruno MANNEL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à
Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Vente de terrains au profit de M. Grégory MARCAILLE
Monsieur le Président expose :
A été reçue, de la part de M. MARCAILLE Grégory, résidant 45 rue de la République à Ligny- en-Cambrésis, une proposition d'acquisition de terrains, propriétés de la CA2C, sur la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Les terrains concernés se situent sur le lieu-dit « le Riot des morts » entre la rue Eugène Fievet et la rue de la République (ZK 61, 121, 144,148, 149, 150, 151, 152, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 156, (plan joint en annexe).
Ces parcelles, d'une superficie de 4 Ha 36 a 20, ont été estimées par le services des domaines à 20 000 € HT avec une marge de négociation de 15%.
La proposition d'acquisition faite par M. MARCAILLE s'élève à 15 000 € HT (courrier joint).
Monsieur le Président précise :
Le site concerné est une ancienne décharge qui a été remblayée et qui ne pourra jamais accueillir de construction.
Le coût et le temps d'entretien de ce site reste une charge d'exploitation non négligeable pour l’agglomération.
M. MARCAILLE a pour projet de réaliser un accès à son terrain via la rue Eugène Fievet et de conserver naturel le site, l’arborer et y installer des animaux.
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée d'accepter la proposition d'acquisition de ce terrain à M. MARCAILLE Grégory soit 15 000€ HT et d'autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette transaction
Documents annexés : Courrier M. MARCAILLE Grégory
Extrait du plan cadastral
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en S@us-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 15 juillet 2019 Le 15 juillet 20 püblication le
15 juillet 201
Vu,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. M HE Mar caille Gräurey À éyy, 248
&S {are de Va aépubli ge
| ee RE LAAIA À A7 La Canbhrédra Ua,
LE 03-83. A3. 28 4!
Mons ge dl Paso dat d e de Conmen qui"
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bd Commune :
LIGNY EN CAMBRESIS (349)
N° d'ordre du document d'arpentage : 721 G
Document vérifié et numéroté le 20/07/2017
A Valenciennes PTGC
Par Geoffrey ROUSSELLE
Inspecteur des finances publiques
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Cachet du service d'origine :
Centre des Impôts foncier de
Pôle topographique de gestion cadastrale
Centre des finances publiques
Rue Raoul Follereau
B.P. 10439
59322 VALENCIENNES CEDEX
Téléphone : 0327146270
Fax : 0327146680
CERTIFICATION
Le présent document d'arpentage, certifié KS
propriétaires soussignés (3) a été établi (1): TV
À - D'après les indications qu'ils ont fouri@@au bureau: B - En
conformité d'un piquetage : RC ss a
effectué sur le terrain ; Re C-D'après un plan d'arp
Je ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé 1 par
géomètre à Les propriétaires
rent avoir pris connaissance des
informations gai es au dos de la chemise 6463.
A 0 “ = | - RE ee =
[L ptgc.nord-valenciennes@dgfip.finances.gouv.
9°
ñ (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril ent Support numérique :
Section: ZK
Feuille(s) : 000 ZK 01
Qualité du plan : Plan régulier avant 20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 20/07/2017
Par Benoît BRIFFAUT
Réf.: P216183
Le 06/07/20
D'après le document d'arpentage dressé
(2)
PA pa manions nutles- La formule À n'est applcabe quo dans le cas dune esquisse (plan rénové par vois de me àour. Dans 8 CUS E RS Propriétaires
pauvant avoir offectué eux mêmes le piquetago. (2) Qualité de la personne agrôée (éomètre expo, inspecteur,
géométre ou technicien retail du cadastre, etc … }
, vou, (3) Précisez les noms at qualité du Seat différent du ï qualifié de l'autorité te.
+