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Déliberation - documents 20231221160400 1457 deliberation 2019 059
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160400 1457 deliberation 2019 059)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Famille,
ommunauté!d'Agglomératio:
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/059
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres excusés (4) :
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART ($S)
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5):
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER,
Charles BLANGIS à Bruno MANNEL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Subvention micro-crèche Walincourt-Selvigny
Monsieur FERON Christophe, Président de l'association « Familles rurales », sollicite la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis dans le cadre d’une demande de subvention pour le fonctionnement courant de la micro-crèche de Walincourt-Selvigny.
En effet, le nombre d’enfant est passé de 9 à 11 enfants (tous issus de la CA2C).
La structure existe depuis bientôt une décennie et est composée de 4 salariés en CDI et 2 salariés en emplois aidés (une animatrice petite enfance et un agent entretien (10h / semaine)).
En 2018, le taux de fréquentation est supérieur à 86,9%. Cela représente une très bonne fréquentation. D’ailleurs, la structure se doit de refuser des inscriptions notamment en occasionnel.
Depuis deux années, la micro-crèche à des difficultés à clôturer son compte de résultat en partie à cause des charges qui augmentent (ancienneté du personnel et frais de fonctionnement). De plus, la micro-crèche a le souhait de pérenniser le poste d’agent d'entretien en CDI au 1er juin 2019.
La structure n’a pas sollicité d’aide depuis sa création car elle arrivait à équilibrer le budget.
Elle exprime un déficit de 4 822,62 € pour 2018 et demande donc une subvention à hauteur de 50 000 € pour un fonctionnement annuel et une prise en charge de 11 enfants / jour
À ce jour, la CA2C rééquilibre la structure à hauteur de 36 226 € par an. Si nous passons au mode Psu, la CA2C devra équilibrer entre 58 576,86 € à 77 982,84 € selon le niveau de financement Psu.
Ainsi, il a été décidé de rester en mode PAJE et de faire part à Monsieur le Président de la CA2C de la demande de la micro-crèche pour une subvention annuelle 2019 à 50 000 € au lieu de 36 226 € afin de combler le reste à charge. Monsieur FERON nous a fait parvenir un courrier dans ce sens.
Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée de bien vouloir :
- REVISER la subvention annuelle allouée à hauteur de 50 000 € à la micro-crèche de Walincourt-Selvigny en versant un complément de 13 774 €.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2019 de
la Communauté d'Agglomération.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Document annexé : Courrier du centre social ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi er Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 15 juillet 2019 Le 15 juillét 2019 et dé/a publication le
15 juillet 2019
Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. e
1] É Famii!les
rurales Vivre mieux !
Club 2000 Rue Rene Galiégue
59127 Walncourt-Selvigny
Tél. 03 27 78 80 41
familles rurales walincourt@wanadoo tr
Fait le 09/04/2019,
A Walincourt-Selvigny
Objet : Subvention 2019 Micro-Crèche
Monsieur Le Président,
Par ce courrier, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une augmentation
concernant la subvention annuelle allouée pour le service Micro-crèche géré par le Centre
Social Familles Rurales.
En effet, après 10 années d’ouverture notre budget a évolué par une augmentation de
la masse salariale et à ce jour notre budget de fonctionnement n’est plus équilibré. Nous
présentons un compte de résultat déficitaire en 2017 et 2018. En effet, cela s’explique par
l'ancienneté du personnel, la suppression des contrats aidés et le renouvellement du matériel
qui devient nécessaire.
C’est pourquoi, nous vous sollicitons afin d’obtenir un complément à notre subvention
annuelle pour arriver à une subvention globale de 48 224 Euros pour ce service Micro-
crèche.
Nous souhaitons vous remercier concernant la réalisation des travaux qui se sont
réalisé en Mars 2018 (Aménagement du faux plafond et peintures).
En espérant que vous porterez une attention particulière à notre demande, nous vous
souhaitons bonne réception et veuillez agréer, Monsieur Le Président, l’assurance de nos
sentiments les meilleurs.
Mme CASTRO Hélène Mr FERON Christophe
Directrice Président 4