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Déliberation - Délibération N°05 Rapport annuel de la Régie des Eaux de Trois Rivières sur le prix et la qualité de leau année 20131
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°05 Rapport annuel de la Régie des Eaux de Trois Rivières sur le prix et la qualité de leau année 20131)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DU 07 OCTOBRE 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mardi 07 octobre, à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 6°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 7° octobre 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - MAGLOIRE Claude (1” adjoint) — OTTO AZINCOURT Josette (2°“ adjoint) — RENIER Renaud (3° adjoint) - MARCIN Dany (4°"° adjoint) - RUPAIRE Justin (5° adjoint) - EUGENIE Gilberte (6° adjoint) — RENIER Philippe (7°"° adjoint) - HATILIP ROCH Achille (8° adjoint) - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude (Départ à 22 heures) — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel - SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane —- SAINT-VAL Marie-A gnès — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie - FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe —- FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François - BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal - FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence..…................................................... (28)
Représenté : LIBER Jean-Luc (ayant donné procuration à Monsieur FAUSTA Jimmy).….…......(1)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été, conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN a été désignée pour emplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N°05 :
RAPPORT ANNUEL DE LA REGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIERES SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU - ANNEE 2013
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D 2224-1 à5;
- Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-6735 du 2 mai 2007 ; - Considérant l’obligation de présentation au Conseil Municipal d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement en raison du renforcement auprès des élus et des usagers, des principes de transparence et d’information sur la gestion des services publics locaux ;
- Considérant que ce rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le contenu du rapport annuel relatif au prix et la qualité du service public de l’eau potable tel que présenté en séance et transmis à l’organe délibérante et établit par la Régie des Eaux et de l’ Assainissement.
de. ms,
DIT que ce document précité contenant un certain nombre d’indicateurs couvrant tout le périmètre du service depuis la protection des points de prélèvement jusqu’à la qualité de l’eau distribuée en passant par la performance du service à l’usager, sera adossé à la présente.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits.…./.…
HREEECTQRE LE LA GURDELOUPE |
Gel 34 OCT. 2014 kw:
Loi 82.213 du 2.3.82