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Déliberation - 5 LISTE 19 06 25
unknown - 4 LISTE 06 06 24
Déliberation - 4 LISTE 29 04 25
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Déliberation - 4 LISTE 29 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
MEAUX
ISLES
LES
MELDEUSES
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
NUMERO
Examinée le
| OBJET
Vote
Révision
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
à
partir
de
29/04/2025
(DE
2025
018
(septembre
2025
Approuvée
Approbation
du
PLU
communal
(procédure
engagée
avant
le
,
29/04/2025
(DE 2025
019
15 janvier
2016)
Approuvée
29/04/2025
|DE 2025
020
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
d'Equipement
Approuvée
Rural
2025
»
Demande
de
subvention
DETR
(Rectification
de
la
,
29/04/2025
DE 2028 027
éibération DE. 2025_004
du 16 janvier 2025)
LES
29/04/2025
DE. 2025
022
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
Approuvée
commune
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-Voisins
Affiché,
le
30/04/2025
Le
Maire,
Frédéric
MAAS