Compte-Rendu - 4 FÉVRIER 2021

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Compte-Rendu - 4 FÉVRIER 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Isles-les-Meldeuses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 FÉVRIER 2021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

SEINE ET MARNE

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE D'ISLES LES MELDEUSES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 15

Séance du jeudi 04 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quatre février l'assemblée régulièrement convoqué le 25 janvier 2021, s'est réuni sous la présidence de Frédéric MAAS.

Sont présents: Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS, Christian BELGARDT, Anne-Laure GARCIA, Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Evelyne MOUGENOT, Christopher ROCHE, Justine ZAMOZIK

Représentés: Micheline CHANOINAT par >Frédéric MAAS, Aurélie GRIS par Anne-Laure GARCIA, Yoann PELISSON par Christopher ROCHE

Secrétaire de séance: Danielle LEVEAUX

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Compte-tenu des mesures sanitaires destinées à lutter contre la Covid-19, notamment l’instauration d’un couvre-feu à partir de 18h00, le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020 n’a pas été lu durant la séance plénière. Lors de la transmission de la convocation du Conseil Municipal, il avait été demandé de faire parvenir par retour de mail, toute observation relative à ce compte-rendu. Aucune observation n’étant présentée par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Objet: Dotation d'équipement des territoires ruraux DETR - Projet de rénovation de la cour d'école - DE_2021_001

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire expose que la cour de l’école montre des signes de dégradation, celle-ci présente un risque pour les élèves (déformations, trous), il conviendrait de refaire l’ensemble de la cour en enrobée noir avec réalisation de 3 fosses d’arbres.

Dans ce cadre, la DETR 2021 peut nous être allouée.

Monsieur le Maire précise que le coût total de ce projet est estimé à 34 080.00 € HT soit 40 896.00 € TTC et que la subvention demandée est au taux de 80 % du montant HT des travaux, soit 27 264.00 €

Monsieur le Maire annonce que le reste-à-financer par la Commune s’établit à 13 632.00 € (TVA compris)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1- Approuve le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR dans les termes exposés par le Maire

2- Adopte le plan de financement présenté, soit :DEPENSES :

Nature total des

dépenses en €

Montant

HT

TVA 20 % Montant

TTC

Rénovation cour

école

34 080.00 € 6 816.00 € 40 896.00 €

RECETTES :

Moyens financiers en € Taux Montant

Subvention

Rénovation cour école 80 % 27 264.00 €

Total 27 264.00 €

Reste à la charge de la

collectivité (fonds propres) 20 % 6 816.00 €

Préfinancement de la TVA

(Récupérée à l’euro près) 6 816.00 €

3- Valide l’échéancier prévisionnel suivant :

Nature dépenses Montant

HT

Date prévisionnelle de

réalisation des

dépenses

Echéance de

paiement facture

prévue

Totalité des

opérations

34 080.00 € Juillet / aout 2021 Septembre 2021

4- Mandate Monsieur le Maire aux fins de déposer le dossier de demande de subvention à l’Etat.

5- Rappelle que la dépense sera inscrite au budget 2021 au compte 21312 « Bâtiments scolaires »

Moyens financiers en € Taux Montant Subvention

Rénovation cour école 80 % 27 264.00 €

Total 27 264.00 €

Reste à la charge de la

collectivité (fonds propres) 20 % 6 816.00 €

Préfinancement de la TVA

(Récupérée à l’euro près) 6 816.00 €

Affaires diverses :

Monsieur LEVEAUX Francis expose le compte rendu de la réunion de Commission de Suivi de Site (CSS) qui a eu lieu le 20 janvier 2021 à la Salle des Fêtes d'Isles les Meldeuses en présence de Monsieur le Sous-Préfet, 5 représentants du groupe Suez, 1 représentant de la région Ile de France, Monsieur le Maire d'Armentières, un représentant de la commune de Jaignes, 3 représentants de diverses associations écologiques et moi-même.Une présentation vidéo du site en résulte que sur 216 000 tonnes de déchets réceptionnés 90% proviennent de la région Ile de France et 10% de l'extérieur.

Concernant les refus, 1 élèment (déchets médicaux), 32 camions et 455 tonnes de déchets non autorisés.

44 plaintes de personnes dont 95% émanant de 2 riverains.

5 départs de feux.

Monsieur le Maire propose d'envoyer le bilan de l'activité 2019 à l'assemblée et de le diffuser pour information sur le site de la commune.

Monsieur GRIS demande des nouvelles concernant la réparation du radar pédagogique se trouvant Route de Mary Prolongée au niveau du Camping.

Monsieur Le Maire lui indique que la société WIAME a été contactée et doit faire le nécessaire dès que possible.

Monsieur Roché étudie le dossier pour la pose d’un défibrillateur dans le village, des demandes de devis sont en cours.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une employée communale a fait un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie de Lizy sur Oucq, concernant un litige qui a eu lieu lors du service à la cantine scolaire avec un enfant.

la séance est levée à 20h00