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Arrêté - 1655 arrete 2025 190 chemin de la cote service des eaux cceber
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1655 arrete 2025 190 chemin de la cote service des eaux cceber)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2e.
Département
de
l'Isère
République
française
Clénas)/.
a
1
.
Varèze
N°
2025
- 190
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
Alternat
Réglementation
de
la
circulation
en
agglomération
Droit
du
chantier
Chemin
de
la
Côte
(VC
n°
15)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
du
1°
décembre
2025,
du
Service
EAUX
de
la
CCEBER
(Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône),
demeurant
Rue
du
19
mars
1962
à
St
Maurice
l'Exil
(Isère),
04
74
86
39
70
d'autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
la
reprise
d'un
branchement
d'eau
potable
au
niveau
dun°
9
Chemin
de
la
Côte,
Considérant
la configuration
des
lieux,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes, ARRETE
Article
1
: Réglementation
A
compter
du
mardi
2
décembre
2025
jusqu'à
la
complète
réalisation
des
travaux,
ci-dessus
précités
et qui
ne
devraient
pas
excéder
1
jour,
la
circulation
sur
le
Chemin
de
la
Côte,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
au
droit
du
chantier,
pour
permettre
le déroulement
desdits
travaux.
Article
2
: Interdiction
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
dans
les
deux
sens
mais
avec
restrictions.
Article
3
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
e
Défense
de
stationner,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
e
Limitation
de
vitesse
à 30
Km/h
e_
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
du
service
des
eaux
(CCEBER).
Article
5 : Infractions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 : Recours
- Délai
Conformément
à
l'article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
Place
de
Verdun
—
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
« Télérecours-citoyens
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7 : Publication
- Affichage
- Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à:
+ _
Service
des
eaux
(CCEBER)
°_
Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
1°
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE