Procès Verbal - PV 04 avril 2025

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Procès Verbal - PV 04 avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 avril 2025)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 04 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gilbert LORDIER, Maire.

Présents : M. LORDIER Gilbert

M. ROBIN Michel, Mme FRENOIS Louisa, M. DOPPLER Michel, Mme NOEL Huguette, M. DEMEUSY Serge, Mme DIEU Sylviane, Mme CHEVALIER Bernadette, M. WATELET Jacky, M. MIKULA Cédric, M. LAMOUREUX Joël, M. LOUSTH Philippe, Mme BARET PRIEUR Odile, M. VIZCAÏNO Edouard. Absents excusés :

Mme GATINE Bernadette donnant pouvoir à M. LOSTH Philippe

M. VELSCH Régis donnant pouvoir à Mme CHEVALIER Bernadette

M. BRION Philippe

Mme TUPEANSKAS Héloïse

Absents non excusés :

M. ROBIN Simon, Mme REZETTE Corinne, Mme CHARTON Michèle, Mme RICHARD Aude, M. KLINOWSKI Franck.

Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame FRENOIS Louisa se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 :

L’ensemble du conseil municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée l’autorisation de modifier le déroulement des points portant sur les comptes financiers uniques, notamment de ne voter qu’après la présentation successive des trois budgets (Ville, Eaux et Assainissement et Val d’Yvois).

Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.

Institution et vie politique

N° 2025-001 : Modification des statuts de la communauté de communes des Portes du Luxembourg : retrait de la commune du Mont Dieu.

Par courrier en date du 29 mai 2024, la sous-préfecture de Sedan informe la communauté de communes des Portes du Luxembourg et ses communes membres du projet de création d’une commune nouvelle entre Le Mont-Dieu et Tannay, à compter du 1er janvier 2025, les deux communes ayant optées pour un rattachement à la communauté de communes de l’Argonne ardennaise, entrainant de fait, le retrait de la commune du Mont-Dieu de la CCPL.2

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2113-5 ; VU les statuts de la communauté de communes des Portes du Luxembourg ; VU les délibérations des communes de Le Mont-Dieu et de Tannay ;

VU le courrier envoyé par la sous-préfecture de l’arrondissement de Sedan en date du 29 mai 2024 ; VU la délibération de la communauté de communes des Portes du Luxembourg n°2024-70 portant avis sur le retrait de la commune du Mont-Dieu de la communauté de communes des Portes du Luxembourg; Vu la délibération n°2025-03 du 27 février 2025 de la communauté de communes portant modification de ses statuts.

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des membres de la communauté de communes et d’actualiser ses statuts ;

Sur le rapport et proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE la modification des statuts de la communauté de communes telle qu'annexée à la présente délibération et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

N° 2025-002 : Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Est des Ardennes : Adhésion des communes de Pauvres, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes et du SIAEP de Saint-Clément-à-Arnes.

- Vu les délibérations n°2024-19, 2024-20 et 2024-21 en date du 13 décembre 2024 du comité du Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Est des Ardennes.

- Vu la notification de ces délibérations d’adhésion des communes par Monsieur le Président dudit syndicat en date du 17 décembre 2024,

- Conformément à l’article L 5211-18 du code général des collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE les demandes d’adhésion des communes de Pauvres, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes et du SIAEP de Saint-Clément- à-Arnes au Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Est des Ardennes.

Finances Locales

Monsieur ROBIN Michel, 1er adjoint au maire, est désigné président de séance pour présider la réunion lors du vote du compte financier unique, conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales.

N° 2025-003 : Budget principal Ville : Compte Financier Unique 2024

Le Maire explique à l’assemblée que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Il ajoute que la mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document - Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques)

- Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du compte financier unique 2024 du budget principal,3

COMPTE FINANCIER UNIQUE Dépenses Recettes Solde (+ ou -) (Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 – colonne 1)

Résultats propres à l’exercice

2024 3 211 799.32 € 3 638 337.32 € 426 538.00 € SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs (2023)

reportés (ligne 002 du BP 2024) 4 244 554.07 € 4 244 554.07 €

Résultat à affecter 4 671 092.07 €

Résultats propres à l’exercice

2024 1 239 116.64 € 1 075 595.63 € - 163 521.01 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Solde antérieur (2023) reporté

(ligne 001 du BP 2024) 575 455.65 € - 575 455.65 €

Solde global d’exécution - 738 976.66 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

INVESTISSEMENT - 738 976.66 €

FONCTIONNEMENT 4 671 092.07 €

RESULTAT GLOBAL 3 932 115.41 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Monsieur Michel ROBIN, 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

>Durant les débats : Monsieur VIZCAÏNO fait remarquer qu’il aurait été judicieux que les membres du conseil municipal reçoivent les documents de travail concernant les CFU plus en amont. Il souhaiterait connaître la masse salariale par rapport au budget de la ville. Il revient sur la possibilité, déjà évoquée lors d’un précédent conseil, de bénéficier de 10% d’abattement sur les assurances dès lors que la commune a dans ses effectifs des pompiers volontaires. En bénéficie-t-on ? Monsieur ROBIN l’informe que la collectivité n’a plus d’assurance, comme environ 10% des communes françaises. Les compagnies d’assurance ne veulent plus nous suivre à cause d’un nombre important de sinistres, pourtant pour la plupart non responsables (incendie des ateliers municipaux et de la Mairie…) ou alors avec des primes ou des franchises exorbitantes. Suite aux résultats d’un courtage, les services doivent interroger leur interlocuteur pour savoir s’il est possible d’isoler la responsabilité civile dans sa proposition. A savoir également qu’il y aura moins de déclarations de sinistres, les travaux seront réalisés en régie tant que possible. Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle intervention auprès des services de l‘Etat (préfecture et sous-préfecture) pourrait être effectuée, mais que l’issue de celle-ci reste incertaine.4

N° 2025-004 : Budget annexe « Eau et Assainissement » : Compte Financier Unique 2024 Le Maire explique à l’assemblée que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Il ajoute que la mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document - Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques)

- Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du compte financier unique 2024 du budget annexe « eaux et assainissement ».

COMPTE FINANCIER UNIQUE Dépenses Recettes Solde (+ ou -) (Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 – colonne 1)

Résultats propres à l’exercice

2024 485 724.83 € 538 276.10 € 52 551.27 € SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs (2023)

reportés (ligne 002 du BP 2024) 402 218.93 € 402 218.93 €

Résultat à affecter 454 770.20 €

Résultats propres à l’exercice

2024 156 211.48 € 297 342.43 € 141 130.95 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Solde antérieur (2023) reporté

(ligne 001 du BP 2024) 224 920.46 € - 224 920.46 €

Solde global d’exécution - 83 789.51 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

INVESTISSEMENT - 83 789.51 €

FONCTIONNEMENT 454 770.20 €

RESULTAT GLOBAL 370 980.69 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe « eaux et assainissement », Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,5

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Michel ROBIN, 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Eaux et Assainissement, et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2025-005 : Budget annexe « lotissement Val d’Yvois » : Compte Financier Unique 2024

Le Maire explique à l’assemblée que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Il ajoute que la mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document - Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques)

- Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe « lotissement du Val d’Yvois ».

COMPTE FINANCIER UNIQUE Dépenses Recettes Solde (+ ou -) (Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 – colonne 1)

Résultats propres à l’exercice

2024 232 528.31 € 232 528.31 € 0 € SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs (2023)

reportés (ligne 002 du BP 2024) 81 162.39 € - 81 162.39 €

Résultat à affecter - 81 162.39 €

Résultats propres à l’exercice

2024 232 528.31 € 232 528.31 € 0 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Solde antérieur (2023) reporté

(ligne 001 du BP 2024) 232 528.31 € - 232 528.31 €

Solde global d’exécution - 232 528.31 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

INVESTISSEMENT - 232 528.31 €

FONCTIONNEMENT - 81 162.39 €

RESULTAT GLOBAL - 313 690.70 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe « lotissement du Val d’Yvois », Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,6

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de M. Michel ROBIN, 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe « lotissement du Val d’Yvois » et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire remercie les agents du service financier pour le travail effectué en amont pour l’élaboration des comptes financiers uniques et des annexes.

N° 2024-006 : Budget principal ville : affectation des résultats de l’exercice 2024. Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2024,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique 2024 fait apparaître :

Résultat d’investissement 2024 - 163 521.01 € Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2024

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 - 575 455.65 € Résultat d’investissement 2024 - 163 521.01 € soit - 738 976.66 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2024 corrigé des restes à réaliser Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2024 - 738 976.66 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 1 130 389.87 € Restes à réaliser en recettes d’investissement + 1 597 950.52 € soit - 271 416.01 €

Résultat de fonctionnement 2024 426 538.00 € Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2024

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2023 4 244 554.07 € Résultat de fonctionnement 2024 426 538.00 € soit 4 671 092.07 €

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité et une abstention (M. VIZCAÏNO Edouard), ADOPTE l’affectation des résultats au BP 2025 comme suit :

- Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2024 (- 738 976.66 €) sera repris au BP 2025 au 001, en

dépense d’investissement, en report déficitaire.

- Le résultat de fonctionnement au 31/12/2024 (4 671 092.07 €) sera affecté comme suit :

● Compte-tenu des restes à réaliser à reprendre au BP 2025 en investissement :7

Dépense d’investissement Recette d’investissement

1 130 389.87 € 1 597 950.52 €

- Un montant de 271 416.01 € sera affecté au compte 1068 en recette d’investissement au BP 2025.

Un titre de recette traduira cette affectation.

Le solde du report de fonctionnement (4 671 092.07 € - 271 416.01 €) soit 4 399 676.06 € sera repris au BP 2025 en recette de fonctionnement au 002, en report excédentaire.

N° 2025-007 : Opérations d’équipements 2025 - demande d’attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes des Portes du Luxembourg Par délibération n° 2021/148 du 09 décembre 2021, la communauté de communes des Portes du Luxembourg a approuvé la mise en place du fonds de solidarité communautaire afin de soutenir et accompagner les communes membres dans des actions d’intérêt général.

Trois types de fonds sont mis en place :

- un fonds de concours « équipement investissement » ;

- un fonds de concours « équipement fonctionnement » ;

- un fonds de concours « chantier d’insertion ».

Aussi, dans le cadre des opérations de travaux de peintures routières, le Maire propose de solliciter, auprès de la communauté de communes des portes du Luxembourg, un fonds de concours au titre des équipements de fonctionnement.

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARRETE le montant prévisionnel des travaux à 2 992.50 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions auprès des financeurs, ETABLIT le plan de financement comme suit :

Communauté de Communes des Portes du Luxembourg (50%) 1 496.25 €

Autofinancement (50%) 1 496.25 €

TOTAL 2 992.50 €

Et S’ENGAGE à augmenter d’autant sa part d’autofinancement si les montants des aides attribuées étaient différents du montant des aides attendues.

N° 2025-008 : Budget annexe « eau et assainissement » : affectation des résultats de l’exercice 2024.

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2024,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique 2024 fait apparaître :

Résultat d’investissement 2024 141 130.95 € Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2024

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 224 920.46 € Résultat d’investissement 2024 141 130.95 € soit - 83 789.51 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2024 corrigé des restes à réaliser Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2024 - 83 789.51 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 396 517.90 € Restes à réaliser en recettes d’investissement + 749 525.00 € soit 269 217.59 €8

Résultat de fonctionnement 2024 52 551.27 € Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2024

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2023 402 218.93 € Résultat de fonctionnement 2024 52 551.27 € soit 454 770.20 €

Sur proposition de la commission finances du 31 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats au BP 2025 comme suit :

Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2024 (- 83 789.51 €) sera repris au BP 2025 au 001, en

dépenses d’investissement, en report déficitaire.

Le résultat de fonctionnement au 31/12/2024 (454 770.20 €) sera repris au BP 2025 en recette de

fonctionnement au 002, en report excédentaire.

N° 2025-009 : Budget annexe « lotissement Val d’Yvois » : affectation des résultats de l’exercice 2024.

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2024,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique 2024 fait apparaître :

Section d’investissement

Résultat 2024 0.00 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - 232 528.31 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - 232 528.31 €

Section de fonctionnement

Résultat 2024 0.00 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - 81 162.39 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - 81 162.39 €

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats au BP 2025 comme suit :

-Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2024 (- 232 528.31 €) sera repris au BP 2025 au 001, en dépenses d’investissement, en report déficitaire.

-Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 (- 81 162.39 €) sera repris au BP 2025 au 002, en dépense de fonctionnement, en report déficitaire.

Fonction Publique

N° 2025-010 : Remboursement de frais d’honoraires médicaux à un agent. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Catherine LABAS, agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, a avancé des frais d’honoraires médicaux lors d’une consultation, suite à son accident du travail du 20 février 2024. Le montant des honoraires auprès du Docteur MATEI Roxana, rhumatologue à Charleville-Mézières, s’élève à la somme de 60 euros, pour lesquels Madame LABAS demande le remboursement.9

Une demande de prestation en nature sera demandée auprès de CNP Assurances, assureur de la collectivité, pour remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE, de procéder au remboursement des frais d’honoraires médicaux auprès d’un rhumatologue avancés par Madame Catherine LABAS dans le cadre de son accident du travail du 20 février 2024. Le montant des honoraires s’élève à la somme de 60 euros (soixante euros), et CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ensuite le remboursement de cette consultation auprès de CNP Assurances.

Culture

N° 2025-011 : Régie fêtes et cérémonies : spectacle de magie-validation des tarifs des entrées et des boissons.

Dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de magie et d’une boum, réservés aux enfants de 3 à 12 ans, qui se déroulera le dimanche 06 avril 2025, la commission « fêtes et cérémonies-jumelage et relations transfrontalières » propose de fixer les tarifs des entrées à 5€ (cinq euros) par enfant et 2€ (deux euros) par accompagnant.

La commission propose également de fixer les tarifs des boissons comme suit : Sodas, jus de fruits : 2,00€

Eau 50cl : 1,00€

Café : 1,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs des entrées et des boissons proposés ci-dessus.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

-Proposition de création d’un drive nocturne reçu en Mairie, ce qui pourrait être utile aux personnes travaillant tard le soir ou de nuit. Il n’y aurait pas a priori de pas de porte, tout en livraison par commande via les réseaux sociaux et pas de vente d’alcool. Proposition à la réflexion. -Attribution d’une subvention de 15 000€ par la Conseil Régional dans le cadre du Pacte Ardennes pour la démolition du bâtiment rue du quai de la gare.

Madame GAUDEFROY Lola (D.G.S) :

-Projet d’une SPL (Société Publique Locale) par la communauté de communes des Portes du Luxembourg, à vocation sociale.

Chaque commune du territoire pourrait y adhérer pour environ 1000€ d’actions. Pour l’instant, les contours du projet sont encore flous sans aucune visibilité pour y engager la commune de Carignan. Certes, il sera plus compliqué par la suite d’y adhérer puisqu’il faudra réunir l’ensemble des membres pour soumettre une nouvelle adhésion et changer les statuts. Mais il est toutefois préférable d’attendre d’avoir plus d’informations sur le contenu de cette SPL.

Monsieur le Maire laisse la parole à celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur ROBIN Michel :

- Pas d’information particulière si ce n’est des remerciements aux agents des services administratifs pur la préparation du conseil municipal mais également du service comptabilité pour le travail effectué sur l’élaboration des documents budgétaires.

Mme FRENOIS Louisa :

-Nouveauté concernant les manifestations : organisation le dimanche 06 avril d’un après-midi pour les enfants avec un spectacle de magie suivi d’une boum. Environ 150 personnes se sont inscrites dont 80 enfants qui se verront offrir un goûter à l’entracte.10

Monsieur DOPPLER Michel :

-L’après-midi récréatif pour les seniors est programmé le 16 novembre 2025.

Madame NOËL Huguette :

-Projet d’installation d’un composteur partagé rue de l’église vers le 20 avril 2025. Afin d’informer la population, une réunion publique a eu lieu le 25 mars dernier, malheureusement celle-ci n’a attiré que très peu de monde.

Monsieur DEMEUSY Serge :

-Les travaux de la rue d’Orval se déroulent dans les temps. L’assainissement est terminé et les raccordements en eau sont en cours.

-Les travaux concernant la Friche Biette devraient débuter en octobre.

Monsieur VIZCAÏNO Edouard :

-Demande où en est le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), va-t-il aboutir ? -Il réitère sa demande concernant la prise de stagiaire par la Mairie, notamment des élèves de classe de seconde qui ont, depuis l’an dernier, un stage d’observation obligatoire d’une durée de 15 jours à effectuer et ce dans le but de les aider dans leur orientation.

Monsieur WATELET Jackie :

-Suite aux revendications du début d’année concernant la facturation des ordures ménagères, Monsieur WATELET s’interroge sur la possibilité d’identifier les personnes qui n’honorent pas leur facture.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h45.

Le secrétaire, Le Maire, Louisa FRENOIS Gilbert LORDIER11

VILLE DE CARIGNAN

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (_23_)

Nombre de membres présents….. (_ _)

Nombre de suffrages exprimés…. (____)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation :

Présenté par Monsieur le Maire,

A CARIGNAN, le 31 mars 2025

Le Maire,

Gilbert LORDIER

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A CARIGNAN, le 04 avril 2025

Les membres du Conseil Municipal,

M. LORDIER Gilbert, Maire M. ROBIN Michel, 1er Adjoint

Mme FRENOIS Louisa, 2ème Adjointe M. DOPPLER Michel, 3ème Adjoint

Mme NOËL Huguette, 4ème Adjointe M. DEMEUSY Serge, 5ème Adjoint

Mme GATINE Bernadette 6ème Adjoint Mme REZETTE Corinne Absente pouvoir P. LOUSTH Absente

M. ROBIN Simon Mme CHARTON Michelle Absent Absente

M. MIKULA Cédric M. VELSCH Régis Absent pouvoir B. CHEVALIER

Mme CHEVALIER Bernadette M. BRION Philippe Absent

Mme DIEU Sylviane M. WATELET Jackie

Mme TUPEANSKAS Héloïse M. VIZCAINO Edouard Absente

Mme PRIEUR BARET Odile M. LAMOUREUX Joël

M. KLINOWSKI Franck Mme RICHARD Aude Absent Absente

M. LOUSTH Philippe