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Procès Verbal - PV 07 avril Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 avril)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, CARIPNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 07 AVRIL 2023 L’an deux mil vingt-trois, le vendredi sept avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en deuxième instance par manque de quorum lors de la séance du 31 mars, s'est réuni en Mairie quel que soit le nombre de membres présents sous la présidence de Monsieur Alain DASSIMY, Maire. Présents : M. DASSIMY Alain Mme PAULIN Christine, M. LORDIER Gilbert, M. DEMEUSY Serge, Mme NOEL Huguette, M. DOPPLER Michel, Mme FRENOIS Louisa, Mme CHEVALIER Bernadette, Mme GATINE Bernadette, M. WATELET Jacky, Mme DIEU Sylviane, M. BRION Philippe, M. VELSCH Régis, Mme BARET PRIEUR Odile. Absents excusés : Mme REZETTE Corinne donnant pouvoir à Madame PAULIN Christine M. MIKULA Cédric donnant pouvoir à M. LORDIER Gilbert Mme TUPEANSKAS Héloïse Mme CHARTON Michèle Absents non excusés : M. ROBIN Michel M. VIZCAÏNO Edouard M. ROBIN Simon Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Mme PRIEUR BARET Odile se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance. Procès-verbal de la séance du 16 février 2023 : L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 février 2023, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations. Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu du Conseil de la séance précédente. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée l’autorisation de modifier le déroulement des points portant sur les comptes administratifs, notamment de voter dans un premier temps, après présentation, le compte administratif des trois budgets (Ville, Eaux et Assainissement et Val d’Yvois). Ces modifications sont adoptées à l’unanimité. Tout d’abord, Monsieur le Maire tient tout particulièrement à remercier le personnel des services administratifs et notamment le service comptabilité pour le travail effectué à l’élaboration des budgets. Finances Locales Madame PAULIN Christine 1°® adjointe au Maire, est désignée présidente de séance pour présider la réunion lors du vote du compte administratif, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales N°2023-006 Budget principal Ville : Vote du compte administratif 2022. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal, comme suit : Dé (Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 — colonne 1). RÉSUNAES pes a l'exercice 2 861 158.51 4 077 264.45 1 216 105.94 Résultats antérieurs (2021) reportés (ligne 002 du BP 2022) 3:559:230:20 3 559 230.20 Résultat à affecter 4 775 336.14 Résuiats propres à l'exercice 1 161 235.09 1 286 072.43 124 837.34 Solde antérieur (2021) reporté _ ne 0 au BP AD) 135 775.21 135 775.21 Solde global d'exécution = 10 937.87 Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Madame PAULIN Christine 1° adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022. N°2023-007 Budget annexe Eaux et Assainissement : Vote du compte administratif 2022. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe Eaux et Assainissement, comme suit : olde (+ (Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 — colonne) Résultats propres à l'exercice 2022 496 322.70 592 511.89 96 189.19 Résultats antérieurs (2021) reportés (ligne 002 du BP 2022) 434 526.52 434 526.52 Résultat à affecter 530 715.71 Résultats propres à l'exercice 2022 268 860.33 359 187.81 90 327.48 Solde antérieur (2021) reporté (ligne 001 du BP 2022) 29 624.37 29 624.37 Solde global d'exécution 119 951.85 Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Madame PAULIN Christine 1° adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 voix contre (Mme BARET PRIEUR Odile), CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022.N°2023-008 Budget annexe Lotissement Val d’Y vois : Vote du compte administratif 2022.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Lotissement du Val d’Yvois ».

_Recettes | Solde(+ou-) |

(Colonne 2) (Colonne 2 - colonne 1)

Résultats propres à l'exercice 2022 232 028.31 232 029.02 0.71

Résultats antérieurs (2021) reportés

(ligne 002 du BP 2022) 811650 - 81 168.10

Résultat à affecter - 81 162.39

Résultats propres à l'exercice 2022 232 028.31 188 181.86 - 43 846.45

Solde antérieur (2021) reporté (ligne L 001 du BP 2022) 188 181.86 188 181.86

Solde global d'exécution - 232 028.31

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Madame PAULIN Christine 1°° adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, CONSTAT les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022.

Madame PAULIN Christine informe Monsieur le Maire des votes concernant les différents comptes administratifs et le remercie pour sa bonne gestion des comptes.

Monsieur le Maire remercie à son tour les membres du conseil municipal de leur confiance et renouvelle ses remerciements au service comptabilité pour le travail effectué.

N°2023-009 Budget principal Vile : Approbation du compte de gestion 2022. Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N°2023-010 Budget principal Ville : Affectation de résultat de l’exercice 2022. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2022 fait apparaître :

Résultat d’investissement 2022 (A STORE

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2021 - 135 775.21 €

Résultat d’investissement 2022 124 837.34 €

soit - 10 937.87 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022 corrigé des restes à réaliser Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022 -10 937.87 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 1118 260.42 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement + 399 046.94 €

soit -730 151.35 €Résultat de fonctionnement 2022 1 216 105.94 €

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2022

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2021 3 559 230.20 €

Résultat de fonctionnement 2022 1 216 105.94 €

soit 4 775 336.14 €

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE l'affectation des résultats au BP 2023 comme suit :

- Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2022 (- 10 937.87 €) sera repris au BP 2023 au 001, en

dépense d’investissement, en report déficitaire.

- Le résultat de fonctionnement au 31/12/2022 (4 775 336.14 €) sera affecté comme suit :

e Compte-tenu des restes à réaliser à reprendre au BP 2023 en investissement :

Dépense d’investissement Recette d’investissement

1118 260.42 € 399 046.94 €

- Un montant de 730 151.35 € sera affecté au compte 1068 en recette d’investissement au BP 2023.

Un titre de recette traduira cette affectation.

- Le solde du report de fonctionnement (4 775 336.14 € - 730 151.35 €) soit 4 045 184.79 € sera repris au

BP 2023 en recette de fonctionnement au 002, en report excédentaire.

N°2023-011 Budget annexe Eaux et Assainissement : Approbation du compte de gestion 2022. Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023,

A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N°2023-012 Budget annexe Eaux et Assainissement : Affectation de résultat de l’exercice 2022.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2022 fait apparaître :

Résultat d’investissement 2022 90 327.48 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2021 29 624.37 €

Résultat d’investissement 2022 90 327.48 €

soit 119 951.85 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022 corrigé des restes à réaliser Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022 119 951.85 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 0€

Restes à réaliser en recettes d’investissement + 124 403.00 €

soit 244 354.85 €Résultat de fonctionnement 2022 96 189.19 €

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2022

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2021 434 526.52 €

Résultat de fonctionnement 2022 96 189.19 €

soit 530 715.71 €

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ADOPTE l'affectation des résultats au BP 2023 comme suit :

-Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2022 (119 951.85 €) sera repris au BP 2023, au 001, en

recettes d’investissement, en report excédentaire.

-Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 (530 715.71 €) sera repris au BP 2023, au 002, en

recette de fonctionnement, en report excédentaire.

N°2023-013 Budget annexe Val d’Yvois : Approbation du compte de gestion 2022.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023,

A l’unanimité, le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N°2023-014 Budget annexe Val d’Y vois : Affectation de résultat de l’exercice 2022. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2022 fait apparaître :

Section d’investissement

Résultat 2022 - 43 846.45 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 - 188 181.86 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 - 232 028.31 €

Section de fonctionnement

Résultat 2022 0.71 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 - 81 163.10 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 - 81 162.39 €

Sur proposition de la commission finances du 28 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ADOPTE l’affectation des résultats au BP 2023 comme suit :

-Le résultat d'investissement cumulé au 31/12/2022 (- 232 028.31 €) sera repris au BP 2023 au 001, en dépenses d’investissement, en report déficitaire.

-Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 (- 81 162.39 €) sera repris au BP 2023 au 002, en dépense de fonctionnement, en report déficitaire.Institution et Vie Politique

N°2023-015 Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Est des Ardennes : Retrait de la

Communauté de Communes des Crêtes Péardennaises.

- Vu la délibération n°2022-33 en date du 16 décembre 2022 du Comité du Syndicat d'Eau et d’Assainissement du Sud Est des Ardennes.

- Vu la notification de cette délibération de retrait de communes par Monsieur le Président dudit Syndicat en date du 16 février 2023,

- Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l’unanimité, le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE le retrait de la Communauté de Commune des Crêtes Préardennaises du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Sud Est des Ardennes.

N°2023-016 Motion pour la défense de la maternité de Sedan.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la Motion suivante pour le soutien à apporter à la maternité du Centre Hospitalier de Sedan qui sera adressée à Monsieur le Ministre de la Santé.

« Monsieur le Ministre,

Le conseil municipal de la commune de Carignan entend vous alerter sur l’urgence de la situation qui pèse sur le devenir de la maternité du centre hospitalier de Sedan et des conséquences irréversibles d’une période de rupture imminente de ce service, si rien n’est engagé.

Réaffirmer régulièrement, l’accès aux soins est une priorité des pouvoirs publics. Depuis de nombreuses années, pour faire face à l’inégale répartition de l’offre de soins qui peut constituer un frein à l’accès aux soins de nos concitoyens, nos collectivités se sont fortement engagées et investies pour garantir, en proximité, un service public hospitalier pérenne et de qualité pour la population. Nous mettons tout en œuvre et insistons sur l’importance de préserver dans un bassin de vie socialement fragile des hôpitaux de proximité qui, en maillant le territoire, contribuent à permettre un égal accès aux soins à tous.

Le point de départ de cette dynamique s’est concrétisé par la fusion en 2018 des quatre hôpitaux de Charleville-Mézières, Sedan, Fumay et Nouzonville pour ne constituer qu’un établissement Nord Ardennes, permettant de se donner les moyens de répondre aux besoins de la population et d’investir dans des projets innovants tout en améliorant l’attractivité des carrières médicales au sein de ces hôpitaux. Ces engagements sans précédent s’appuyant sur des objectifs d’un projet médical partagé et d’une coopération renforcée, inscrits dans le Plan de performance signé en 2018, ont permis de conformer, de développer, de renforcer, de créer des services, des activités ou des prestations de qualité qui ont nécessité des investissements lourds, à la hauteur des réorganisations réalisées, de plus de 20 millions d’euros qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore amortis.

Or, malgré cette dynamique engagée, la maternité de Sedan de niveau A2 connait une crise majeure faute de remplacement des deux médecins anesthésistes dont les départs en retraite sont annoncés pour mars 2023. Sans recrutement pour combler ces départs, la maternité de Sedan est vouée à terme à la fermeture, situation inacceptable pour les populations d’un bassin de vie de 85 000 habitants et pour le poids que cet arrête ferait peser sur le service du centre hospitalier de Charleville-Mézières, inadapté pour assurer cette charge supplémentaire.

Nous ne pouvons nous résigner, ni accepter la disparition d’une offre de soins sur un territoire qui se relève peu à peu d’une reprise économique et d’une perte d’attractivité. Le conseil municipal est fondamentalement attaché à son Hôpital et son avenir passera par une pérennité de tous ses services.

Parce que nous voulons que nos administrés puissent continuer à être accueillis et soignés dans de bonnes conditions, le conseil municipal de CARIGNAN demande le soutien et l’appui du Ministère pour aider au recrutement des deux anesthésistes, indispensable au maintien des activités essentielles de la maternité du Centre Hospitalier de Sedan mais aussi, essentiel pour préserver la réanimation au sein de cet hôpital »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ADOPTE la motion pour la défense de la maternité de Sedan ci-dessus.Questions diverses

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

Monsieur DASSIMY Alain :

Fonds vert: Dispositif d’aide pour la rénovation énergétique. Déclaration à effectuer auprès de la Préfecture.

Une étude va être réalisée sur les 700 points lumineux de la commune. Le remplacement des ampoules par des leds reviendrait à environ 450 000€ avec un dispositif permettant la réduction de la luminosité. Cela permettrait un gain de 70 à 80% par rapport au coût actuel. Il y a également la possibilité d’obtenir de la DETR mais les demandes doivent être faites en novembre 2023 pour des travaux en 2024.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur BRION Philippe :

-Signale que le trottoir près du château d’eau n’a pas été refait. Monsieur le Maire lui fait savoir qu’il a renouveler sa demande auprès des services du Conseil Départemental lors d’une réunion à la salle des fêtes il y a une quinzaine de jours.

Monsieur WATELET Jackie :

-Rappelle que les logements d’Espace Habitat rue de la Jonclière ne sont pas desservis par internet. Monsieur le Maire lui dit être au courant de la situation et qu’il espère qu’elle sera réglée au plus vite.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 10.

Le secrétaire,

Odile PRIEUR BARET

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