Procès Verbal - PV 11 decembre 2025

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Procès Verbal - PV 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi onze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gilbert LORDIER, Maire.

Présents : M. LORDIER Gilbert

M. ROBIN Michel, Mme FRENOIS Louisa, M. DOPPLER Michel, Mme NOEL Huguette, M. DEMEUSY Serge, Mme GATINE Bernadette, Mme DIEU Sylviane, Mme REZETTE Corinne, M. KLINOWSKI Franck, M. VELSCH Régis, Mme CHEVALIER Bernadette, M. MIKULA Cédric, Mme PRIEUR-BARET Odile, M. LAMOUREUX Joël, M. LOUSTH Philippe, M. WATELET Jackie

Absents excusés :

M. VIZCAÏNO donnant pouvoir à Mme PRIEUR-BARET Odile

Absents non excusés :

Mme TUPEANSKAS Héloïse, M. BRION Philippe, M. ROBIN Simon, Mme RICHARD Aude, Mme CHARTON Michelle

Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Monsieur Régis VELSCH se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 :

L’ensemble du conseil municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Sécurité

N°2025-054 : Renouvellement de la convention de soutien technico-opérationnel avec l’ADRASEC dans le cadre du plan communal de sauvegarde

Le 8 avril 2022, par délibération n°2022-026, la ville de Carignan s’est prononcée en faveur de la signature d’une convention de soutien technico-opérationnel avec l’Association Départementale des Radioamateurs au Service de la Sécurité Civile des Ardennes (ADRASEC 08). Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’ADRASEC 08 apporte son concours dans le cadre de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (PCS) en mettant à disposition de la commune un poste de commandement communal ou un réseau temporaire de sécurité lors de manifestations communales moyennant une cotisation annuelle de 300 euros. En outre et afin de renforcer les moyens communaux, l’ADRASEC 08 s’engage à mettre en place les moyens techniques et logistiques nécessaires de transmission et de gestion de crise. Par courrier en date du 29 septembre 2025, l’ADRASEC a sollicité le renouvellement de cette convention par la signature d’un avenant pour une durée de 3 ans, dans les mêmes conditions.

Vu la délibération n°2022-026 du 8 avril 2022 de la commune de Carignan portant signature d’une convention de soutien technico-opérationnel avec l’ADRASEC 08 ;

Vu le courrier en date du 29 septembre 2025 adressé à la commune de Carignan par l’ADRASEC ;2

Sur rapport et présentation de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de soutien technico-opérationnel avec l’ADRASEC 08 dans le cadre de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et acte relatif à la présente délibération ;

- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Economie

N°2025-055 : Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026

La loi Macron du 06 août 2015, donne la possibilité au Maire, après avis du conseil municipal, d’autoriser l’ouverture des commerces douze dimanches par an. Cette décision doit être votée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Les dimanches retenus par la commune suivent la proposition de la CCI des Ardennes qui tient compte des moments forts de l’année.

Pour l’année 2026, la CCI des Ardennes propose les dimanches suivants :

11 et 18 janvier 2026

31 mai 2026

21 et 28 juin 2026

5 juillet 2026

30 août 2026

29 novembre 2026

6, 13, 20 et 27 décembre 2026

Vu la proposition de la commission Commerce de la CCI des Ardennes,

Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg en date du 4 décembre 2025 ;

Sur rapport et proposition de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les dates d’ouverture dominicale des commerces sur l’année 2026 et autorise le

Maire ou son représentant délégué à prendre tous actes relatifs à cette délibération.

Culture

N°2025-056 : Signature d’une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil départemental des Ardennes

Dans le cadre de son schéma départemental de la lecture publique 2024/2027, la Bibliothèque départementale des Ardennes propose la signature d’une nouvelle convention de partenariat, approuvée lors de la commission permanente du conseil départemental le 12 juillet 2024, qui remplace la précédente.

Cette convention actualisée vise quatre objectifs :

1. Encadrer l’offre de services de la BDA,

2. Assurer le suivi de l’évolution du niveau de l’offre de lecture publique, en lien avec le contrôle scientifique de l’Etat,3

3. Proposer une offre numérique mutualisée, en contrepartie d’une participation financière, 4. Favoriser le développement de la coopération entre toutes les structures de lecture publique dans un souci d’amélioration de l’offre à la population.

Sur rapport et présentation de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental des Ardennes via la bibliothèque départementale ;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.

Finances locales

N°2025-057 : Réfection du centre social Antoinette PIERRON

Suite à la liquidation du centre social Escal en Yvois et la vente du matériel et mobilier, la ville de Carignan a récupéré les clés du local mis à disposition de l’association pendant de nombreuses années.

Malheureusement, les locaux nécessitent un rafraîchissement important compte tenu de leur état.

Dans le cadre de la création d’un nouvel espace de vie sociale, porté par l’association « Le Fil de Jeanne », les locaux doivent être remis en état afin d’assurer l’accueil des yvoisiens dans de bonnes conditions.

La ville de Carignan pourra bénéficier d’une aide de la CAF à hauteur de 70% du montant total des travaux, selon le plan d’investissement prévisionnel figurant ci-dessous.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 77 904€.

Sur rapport et proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la rénovation du centre social « Antoinette PIERRON »

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions auprès des financeurs,

- ETABLIT le plan de financement comme suit :

DEPENSES RECETTES

HT

Plomberie (achat fournitures) 414€ CAF 54 533€ Peinture et rebouchage murs 23 850€

Fourniture et pose lames PVC

clipsables

24 300€ Commune 23 371€

Fourniture et pose film anti-flagrant

thermique

7 100€

Sécurité incendie 506€

Achat électroménager 1 734€

Réalisation d’une sur-toiture 20 000€

TOTAL 77 904€ TOTAL 77 904€

- S’ENGAGE à augmenter d’autant sa part d’autofinancement si le montant des aides attribuées était différent du montant des aides attendues

- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;4

N°2025-058 : Décision modificative

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025-022 du 11 avril 2025 portant indemnisation des jours de congés non pris en cas de rupture du contrat de travail du fait de la maladie. Il précise que suite à cette décision, la collectivité a versé une indemnité compensatrice à un agent placé en retraite pour invalidité à l’issue d’un congé de longue durée. Le montant de l’indemnité compensatrice versée à l’agent s’élève à la somme de 2 860.12 euros charges comprises au compte 6415 « congés payés » chapitre 012 « charges de personnels et frais assimilés » dont les crédits n’ont pas été inscrits au budget.

Monsieur le Maire ajoute également que des cautions ont été remboursées à des locataires de logements communaux au cours de l’année 2025 pour lesquelles il n’y a pas eu suffisamment de crédits inscrits au budget.

A ce titre, afin de régulariser les écritures comptables, il propose le vote de décisions modificatives.

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de procéder aux décisions modificatives suivantes sur le budget 2025 de la Ville de Carignan ainsi qu’il suit :

CREDITS A OUVRIR CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article Nature Montant

Chapitre

Article Nature Montant

Section de fonctionnement

012-6415 Congés payés 3 000.00 € 011-61351 Matériel roulant 3 000.00 €

Total 3 000.00 € Total 3 000.00 €

CREDITS A OUVRIR CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article Nature Montant

Chapitre

Article Nature Montant

Section d’investissement

16-165 Dépôts et cautionnements reçus 100.00 € 21-21321 Immeubles de rapport 100.00 €

Total 100.00 € Total 100.00 €

N°2025-059 : Subvention exceptionnelle à l’Académie Musicale Yvoisienne (AMY)

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2025 célébrant l’Armistice de 1918 et la mémoire des morts pour la France, une animation musicale pour l’exécution de morceaux patriotiques a été effectuée par l’association « Académie Musicale Yvoisienne » à titre gracieux.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour remercier l’association de leur prestation.5

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de la commission des finances de verser une subvention exceptionnelle à l’Association « Académie Musicale Yvoisienne » d’un montant de 200 € (deux cents euros).

N°2025-060 : Travaux en régie 2025

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les travaux effectués en régie et leurs coûts pour l’année 2025 sur le budget principal de la commune et sur le budget annexe eaux et assainissement. Aussi, il explique qu’il y a lieu de les transférer en section d'investissement depuis la section de fonctionnement.

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de transférer en section d’investissement les travaux en régie 2025 de la façon suivante :

Eclairage public – Aménagement de la rue d’Orval – Budget principal Ville

Section de Fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023 Recettes - Chapitre 042 Article Nature Montant Article Nature Montant

023 Virement à la section d'investissement 12 281.48 € 722 Immobilisations corporelles 12 281.48 €

Total 12 281.48 € 12 281.48 € Section d'Investissement

Dépenses - Chapitre 040 Recettes - Chapitre 021 Article Nature Montant Article Nature Montant

21534 Réseaux d'électrification 12 281.48 € 021 Virement de la section de fonctionnement 12 281.48 €

Total 12 281.48 € Total 12 281.48 €

Réfection logement communal – 2 place du Dr Gairal – Budget principal Ville

Section de Fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023 Recettes - Chapitre 042 Article Nature Montant Article Nature Montant

023 Virement à la section d'investissement 14 372.54 € 722 Immobilisations corporelles 14 372.54 €

Total 14 372.54 € 14 372.54 € Section d'Investissement

Dépenses - Chapitre 040 Recettes - Chapitre 021 Article Nature Montant Article Nature Montant

21318 Autres bâtiments publics 14 372.54 € 021 Virement de la section de fonctionnement 14 372.54 €

Total 14 372.54 € Total 14 372.54 €

Branchement pour récupération des eaux pluviales – Chemin communal rue de Mon Idée – Budget Eaux et Assainissement

Section de Fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023 Recettes - Chapitre 042 Article Nature Montant Article Nature Montant

023 Virement à la section d'investissement 7 794.45 € 72 Production immobilisée 7 794.45 €

Total 7 794.45 € Total 7 794.45 €6

Section d'Investissement

Dépenses - Chapitre 040 Recettes - Chapitre 021 Article Nature Montant Article Nature Montant

2158 Autres 7 794.45 € 021 Virement de la section de fonctionnement 7 794.45 €

Total 7 794.45 € Total 7 794.45 €

N°2025-061 : Tarifs et loyers 2026

Monsieur le Maire rappelle, que chaque année, le conseil municipal fixe les tarifs forfaitaires d’utilisation des salles et propriétés communales.

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

FIXE à compter du 1er janvier 2026, les tarifs suivants pour l’utilisation des salles et propriétés communales.

PRECISE que les associations locales pourront bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes OU de la salle polyvalente 2 jours consécutifs par an pour une même et unique manifestation.7

CENTRE JEAN JAURES

 avec chauffage par jour 70.00 €

 sans chauffage par jour 50.00 €

DROIT DE PLACE

 Occupation du domaine public 0,50 € par jour/m²  Occupation du domaine public (trottoirs) 2,20 € par mois/m²  Marché le mètre linéaire 1.00 €

 Foire de l’Ascension le mètre linéaire 3,00 €

 Friterie 120,00 €/mois

Commerce ambulant (1 jour/semaine) 50,00 €/mois

Taxis par an 50,00 €

 Fête patronale gros manèges 125,00 €

Fête patronale manèges enfantins 35,00 €

 Fête patronale loterie, confiserie, pinces, pièces,

pêche aux canards, tir, ficelle, trampoline, château

gonflable le mètre linéaire

2,00 €

 Frais énergétique forain - Fête Patronale :

*Caravane à 2 essieux (électricité + eau) 60,00 €

*Caravane à 1 essieu (électricité + eau) 30,00 €

*Electricité manèges 30,00 €

CIMETIERE

Durée 30 ans (en cas de renouvellement) 50 ans

Concession simple 150,00 € 190,00 € Concession double 300,00 € 470,00 € Concession + cavurne 250,00 € 400,00 € Cimetière de WE ½ tarif pour les habitants de WE (ou originaires) Columbarium 300,00 € 530,00 € Vacation de police 20,00 € AUTRES

Frais de minuterie par personne et par an 15,00 €

Frais de nettoyage des escaliers par personne et par mois 10,00 €

Frais d'entretien de chauffage par logement et par mois 12.00 €

Antennes collectives 2.00 €/mois

MATERIEL DE VOIRIE PRIX DE REMPLACEMENT (détérioration ou non-restitution) Sens interdit 78,00 € l’unité

Stationnement interdit 78,00 € l’unité

Danger / Travaux 34,00 € l’unité

Route barrée 55,00 € l’unité

Barrières 51,00 € l’unité

MATERIEL DIVERS – TARIF DE LOCATION (commerces et artisans)

Gratuité pour les associations locales

Barnums 50.00 € l’unité / jour

MATÉRIEL DIVERS - PRIX DE REMPLACEMENT (détérioration ou non-restitution)

Barnums 945,00 € l’unité Stands 250,00 € l’unité Bâches 70,00 € l’unité

Bancs de brasserie 35,00 € l’unité

Tables de brasserie 120,00 € l’unité Grilles caddies 138,00 € l’unité8

Isoloirs / Urnes 40,00 € l’unité

Mange debout 60.00 € l’unité

WC chimique 2 440 € l’unité

Coffret électriques 3 500 € l’unité

SALLE DES FETES

Un acompte de 50% sera versé lors de la réservation et

le solde à l’issue de la manifestation. CARIGNAN EXTERIEURS Réunion, loto, spectacle, bal et soirée - sans chauffage 350,00 € 450,00 € Réunion, loto, spectacle, bal et soirée - avec chauffage 400,00 € 500,00 €

Repas de famille : 1 journée sans chauffage 300,00 € 400,00 € 1 journée avec chauffage 350,00 € 450,00 € Week-end sans chauffage 450,00 € 550,00 € Week-end avec chauffage 550,00 € 650,00 € Vin d’honneur (avec 100 verres) 250,00 € 350,00 € Vin d'honneur : location verres supplémentaires par 50 20,00 € 20,00 € Café enterrement 150,00 € 200,00 € Assiette plate 4,00 €

Location percolateur 30,00 €

Assiette à dessert 3,00 €

Verre 2,50 €

Flûte 3,00 €

Tasse à café 2,00 €

Sous-tasse 1,80 €

Bol 2,00 €

Cuillère à café 1,50 €

Fourchette 1,80 €

Couteau 3,50 €

Cuillère à soupe 1,80 €

Cruche 3,00 €

Bac à couverts 8,00 €

Plateau service 5,00 €

Support à sac poubelle 100,00 €

Plat ovale 6,00 €

Plat rond 6,00 €

Corbeille à pain 5,00 €

Table 150,00 €

Chaise 30,00 €

Distributeur de savon 50,00 €

Distributeur essuie mains 100,00 €

Distributeur papier WC 50,00 €

Option nettoyage salle (forfait) 250,00 €

Supplément nettoyage vaisselle (si rendue sale) 200,00 €

Forfait rangement mobilier 100.00 €

SALLE POLYVALENTE

CARIGNAN EXTERIEURS

 Manifestation payante (avec droits d’entrée)

Avec chauffage 600,00 € 1 000,00 € Sans chauffage 400,00 € 800,00 € Manifestation non payante (Association, Comité d'Entreprise, Entreprise)9

Durant les débats : Madame PRIEUR-BARET demande s’il s’agit d’un nouveau dispositif pour les 2 jours consécutifs offerts aux associations pour la location d’une salle municipale. Monsieur LORDIER précise que cela n’était pas précisé dans l’ancien dispositif et qu’il convenait donc de clarifier ce point.

Avec chauffage 500,00 € 700,00 € Sans chauffage 300,00 € 400,00 €

Manifestation à but lucratif (organisée par des professionnels)

Avec chauffage 1 700,00 €

Sans chauffage 1 500,00 €

BAR- CAFETERIA (Salle Polyvalente) maximum 30 personnes

Café d'enterrement (hors vaisselle)

CARIGNAN EXTERIEURS

Avec chauffage 100,00 € 150,00 € Sans chauffage 75,00 € 100,00 € Repas de famille (hors vaisselle)

CARIGNAN EXTERIEURS

Avec chauffage 180,00 € 250,00 € Sans chauffage 150,00 € 200,00 € Matériel

Location et forfait montage et démontage du podium

(Salle omnisport) 700,00 €

Location percolateur 30.00 €

Bris de chaise 30,00 €

Bris de table 150,00 €

Forfait nettoyage 250,00

FORFAIT DE MISE EN PLACE ET RANGEMENT DES TAPIS

SALLE POLYVALENTE

Hors commune

Agents municipaux + 4 bénévoles de l’association

concernée 300,00 €

Agents municipaux seulement 500,00 €

MISE A DISPOSITION SSIAP

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes 40,00 €/heure

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

Sonorisation 30.00 €/heure

Eclairage 30.00 €/heure

SALLE D’EXPOSITION DE LA MEDIATHEQUE

Gratuité, à titre exceptionnel, dans le cadre d’assemblées générales et d'expositions organisées par les associations locales

LOYERS

Jardins à partir de 200 m² 45,00 €

Jardins jusqu’à 199 m² 30,00 €10

N°2025-062 : Tarifs eau 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2025/27 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5.

Considérant que depuis le 1er janvier 2025, la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Considérant que la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est facturée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

Considérant que :

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau vendu » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,12 HT /m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0.83.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu » précité. Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il doit être assujetti à la TVA au taux en vigueur.

A compter du 1er janvier 2026, un supplément fixé à 0.0996 €HT /m3 est applicable au prix par m3 d’eau vendu sur chaque abonné du service public d’eau potable.

Ce supplément correspond à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » sera répercuté sur chaque abonné du service public d’eau potable. Compte-tenu de ces éléments et sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025, Monsieur le Maire suggère à l’assemblée de fixer à 1,40€ le prix de l’eau pour l’année 2026.11

2025 2026

EAU (H.T.) 1.35 1,40

Redevance sur la consommation

d’eau potable (HT) - Agence de

l’Eau Rhin-Meuse

0.39 0.40

Redevance pour la performance

des réseaux d’eau potable (HT) -

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

0.066

Redevance Coefficient de modulation Tarif applicable

0.12 0.83 0.0996

Entretien et branchements (H.T.)

0 à 25

25 à 50

50 à 75

> à 75

10.00

20.00

40.00

100.00

10.00

20.00

40.00

100.00

Prix H.T. SANS COMPTEUR 1.81 1.90

T.V.A. à 5.5 % 0.10 0.10

Prix T.T.C. SANS COMPTEUR 1.91 2.00

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins trois votes contre (M. VIZCAÏNO, Mme PRIEUR-BARET, Mme FRENOIS) et une abstention (Mme REZETTE)

APPROUVE la proposition de la commission des finances, de fixer à 1,40€ le prix de l’eau pour l’année 2026.

Durant les débats : Monsieur LOUSTH demande s’il s’agit bien du tarif hors compteur, ce que confirme

M. ROBIN.

Monsieur ROBIN précise que l’augmentation est justifiée par les travaux auxquels il sera nécessaire de

procéder prochainement.

N°2025-063 : Tarifs assainissement 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6 et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n° 2025/27 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte »12

ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Considérant que la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est facturée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ; Considérant que :

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a fixé à 0.38 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026. Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0.49.

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit être assujetti à la TVA au taux en vigueur. A compter du 1er janvier 2026, un supplément fixé à 0.1862 € HT est applicable au prix par m3 facturé, aux usagers de l’assainissement collectif.

Ce supplément correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » sera répercuté sur chaque usager du service public d’assainissement collectif.

Compte-tenu de ces éléments et sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025, Monsieur le Maire suggère à l’assemblée de fixer à 1,95€ le prix de l’assainissement pour l’année 2026.

2025 2026

Assainissement (HT) 1.90 1,95

Redevance pour la performance

des systèmes d’assainissement

collectifs - Agence de l’Eau Rhin-

Meuse

0.138

Redevance Coefficient de modulation Tarif applicable

0.38 0.49 0.1862

Prix H.T. 2.038 2.14

T.V.A. à 10 % 0.2038 0.21

Prix T.T.C. 2.2418 2.35

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins 5 votes contre (M. VIZCAINO, Mme PRIEUR-BARET, Mme FRENOIS, M. WATELET, M. MIKULA) et 1 abstention (Mme REZETTE) ;13

APPROUVE la proposition de la commission des finances, de fixer à 1,95€ le prix de l’assainissement pour l’année 2026.

N°2025-064 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Sur proposition de la commission des finances du 8 décembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 au budget « Ville » et au budget « Eau et Assainissement », dans la limite de 25% du montant des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ville de Carignan

Chapitres Alloué 2025 (BP et RAR 2024) Crédits ouverts sur 2026 dans la limite de 25% du budget 2025

Chapitre 21 971 439.62 € 242 859.91 € Chapitre 23 2 258 314.73 € 564 578.68 €

Service Eaux et assainissement

Chapitres Alloué 2025 (BP et RAR 2024) Crédits ouverts sur 2026 dans la limite de 25% du budget 2025

Chapitre 21 14 000.00 € 3 500.00 € Chapitre 23 782 146.90 € 195 536.73 €14

Fonction publique

N°2025-065 : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Carignan a adhéré en 2019 au réseau Micro- folie porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette. Implantée au sein de la médiathèque, la Micro-folie est un musée numérique réunissant plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels et de musées tels le Château de Versailles, le Centre Pompidou, le Louvre, le Musée National Picasso, le Musée du Quai Branly, la Philharmonie de Paris, le Musée d’Orsay, etc, à découvrir sous forme digitale. En plus de ce musée numérique, un espace de réalité virtuelle permet aux usagers de la médiathèque d’explorer des mondes à 360°. Aussi, afin d’exploiter au mieux la Micro- folie, en perte de vitesse faute de moyens humains, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires. La mission de l’agent nommé sur ce poste est de favoriser l’accès à la culture par le biais d’animation en lien avec le musée numérique.

A ce titre, il ajoute que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).

Considérant l’implantation du réseau Micro-folie au sein de la médiathèque de Carignan.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour le bon fonctionnement du service.

Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• animation du réseau Micro-folie en lien avec le musée numérique,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, - le tableau des emplois ainsi proposé,

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à la majorité moins 2 abstentions (M. VELSCH et M. WATELET) ;

DECIDE, de créer au tableau des effectifs :

- un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation à raison de 24 heures hebdomadaires,

CHARGE Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget primitif 2026 au chapitre et articles prévus à cet effet.

Durant les débats : M. VELSCH fait remarquer que, compte tenu de la fréquentation de la médiathèque, il serait préférable de réduire les horaires d’ouverture au public afin de libérer du temps aux agents sur la gestion administrative et la préparation des ateliers et animations. Madame PRIEUR et Madame NOEL ne sont pas d’accord, elles indiquent que la médiathèque n’est ouverte que 4 jours par semaine ce qui ne semble pas être disproportionné.15

N°2025-066 : Prise en charge des frais de transport à un agent dans le cadre d’un accident du travail

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les frais de transport rendus nécessaires par l’accident du travail de Madame Catherine LABAS en date du 20 février 2024 doivent être remboursés à l’agent sur la base du moyen le plus économique, compte tenu des circonstances et de l’état de santé de l’intéressée, sur présentation des prescriptions médicales de transport et d’une attestation de l’agent précisant le nombre de kilomètres parcourus A/R, avec la date et le motif des déplacements.

Une demande de prestation en nature sera demandée auprès de CNP Assurances, assureur de la collectivité, pour remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, de rembourser à Madame LABAS Catherine les frais de transport rendus nécessaires par son accident du travail du 20 février 2024 sur la base du moyen le plus économique, compte tenu des circonstances et de l’état de santé de l’intéressée.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ensuite le remboursement de ces frais auprès de CNP Assurances.

Institution et vie politique

N°2025-067 : Election de délégués suppléants au SIVoM Carignan-Blagny

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2025-039 du 17 octobre 2025 approuvant la modification des statuts présentés par le SIVoM Carignan-Blagny dans lesquels a été notamment introduite la notion de délégués suppléants dans les mêmes proportions que les délégués titulaires, à savoir 6 pour la commune de Carignan et 3 pour la commune de Blagny.

Il ajoute que lesdits statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral n°2025-738 du 12 novembre 2025.

Aussi, il convient de procéder à la désignation de 6 délégués suppléants. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas procéder aux nominations à bulletin secret.

Il rappelle la liste des délégués titulaires pour la commune de Carignan à savoir :

- Michel ROBIN, Président

- Cédric MIKULA, 2nd vice-président

- Serge DEMEUSY

- Gilbert LORDIER

- Simon ROBIN

- Edouard VIZCAÏNO

Après appel à candidature, le conseil municipal, après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret à l’unanimité

DESIGNE :

- Mme GATINE suppléante de M. ROBIN Michel

- Mme REZETTE suppléante de M. MIKULA

- M. LOUSTH suppléant de M. DEMEUSY

- Mme CHEVALIER suppléante de M. LORDIER

- M. VELSCH suppléant de M. ROBIN Simon

- Mme PRIEUR-BARET suppléante de M. VIZCAÏNO16

Questions diverses

Monsieur le Maire :

- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les différentes subventions accordées à la ville, à savoir :

• 2 073€ de la région au titre du dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine bâti dans les Ardennes pour la réfection de l’escalier et des murets extérieurs du corps de garde sis 2 rue des jardins,

• 47 865€ du conseil départemental au titre des amendes de police dans le cadre de l’aménagement de la rue de Malakoff,

• 250€ de la préfecture dans le cadre du FIPD pour l’acquisition d’un gilet pare-balles - Monsieur le Maire indique que l’inauguration du groupe scolaire Alain DASSIMY aura lieu le mercredi 21 janvier 2025 à 10h, tous les membres du conseil sont invités à y participer. - Monsieur le Maire informe les élus que depuis la mise en sommeil du COS, la ville de Carignan prend à sa charge les bons d’achat à destination des enfants du personnel (60€ pour moins de 14 ans, 80€ pour les 14 ans et plus, pour un montant total de 780€),

- Monsieur le Maire informe les élus du bon déroulement du Téléthon 2025. 5 promesses de don sont encore en attente d’être honorées. La remontée des fonds doit se faire en semaine 51. - Monsieur le Maire informe les élus que le marché de l’énergie a été conclu pour 2026, 2027, et 2028 en électricité et 2027 et 2028 en gaz. Le montant prévisionnel des économies réalisées s’élève à 455 912€.

Monsieur le Maire laisse la parole à celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur le 1er adjoint :

- Monsieur ROBIN informe les élus des différents points en lien avec la communauté de communes, à savoir :

• Instruction en cours de notre demande de fonds solidaire intercommunal, • Modification du PLU afin de procéder à l’aménagement des parcelles situées derrière Amphénol sur la ZAC de Wé,

• Augmentation de 8,8% de la redevance d’enlèvement des déchets pour les particuliers et passage à 2€/ habitants pour les collectivités, soit 5 576€ pour la ville de Carignan. - Monsieur ROBIN informe les élus du montant total du leg de M. PERIGNON, à savoir 335 561€, dont 161 958€ pour la vente de la maison et 173 603€ de liquidités. - Monsieur ROBIN informe les membres du conseil municipal qu’une procédure administrative et une procédure judiciaire sont en cours concernant la maison PECHEUX située à Wé, dont la succession est en errance depuis plusieurs années.

- Monsieur ROBIN indique que les prochains travaux relatifs à l’eau et l’assainissement concerneront la ruelle des prêtres.

Madame la 2ème adjointe :

- Madame FRENOIS informe les élus que la programmation « fêtes et cérémonies » 2025 est terminée.

- Madame FRENOIS souhaite signaler la présence de nombreux oiseaux rue Henri Dunant qui créé une gêne pour les habitants du quartier.

Monsieur le 3ème adjoint :

- Monsieur DOPPLER invite les élus à noter les dates suivantes :

• 19/12/2025 : remise des colis de Noël à l’EHPAD,

• 20/12/2025 : remise des colis de Noël aux anciens à la salle des fêtes.

Madame la 4ème adjointe :

- Madame NOEL informe les élus qu’un point de collecte pour l’association « Les petits bouchons » a été installé dans la cour de l’école.

Madame REZETTE souhaite obtenir des informations sur le raccordement en eaux pluviales à Wé. Monsieur ROBIN l’informe qu’il s’agit d’un réseau unitaire.17

Monsieur WATELET souhaiterait que l’entretien des boîtes à livres soit réalisé plus régulièrement. Monsieur LORIDER lui indique que le nécessaire sera fait auprès des équipes techniques.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h30.

Le secrétaire, Le Maire, Régis VELSH Gilbert LORDIER18

VILLE DE CARIGNAN

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (_23_)

Nombre de membres présents….. (_17_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_18_)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation :

Présenté par Monsieur le Maire,

A CARIGNAN, le 5 décembre 2025

Le Maire,

Gilbert LORDIER

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A CARIGNAN, 11 décembre 2025

Les membres du Conseil Municipal,

M. LORDIER Gilbert, Maire M. ROBIN Michel, 1er Adjoint

Mme FRENOIS Louisa, 2ème Adjointe M. DOPPLER Michel, 3ème Adjoint

Mme NOËL Huguette, 4ème Adjointe M. DEMEUSY Serge, 5ème Adjoint Absente pouvoir M. ROBIN

Mme GATINE Bernadette 6ème Adjoint Mme REZETTE Corinne Absente

M. ROBIN Simon Mme CHARTON Michelle Absent Absente

M. MIKULA Cédric M. VELSCH Régis Absent pouvoir M. DOPPLER

Mme CHEVALIER Bernadette M. BRION Philippe Absente pouvoir S. DEMEUSY

Mme DIEU Sylviane M. WATELET Jackie

Mme TUPEANSKAS Héloïse M. VIZCAINO Edouard

Mme PRIEUR BARET Odile M. LAMOUREUX Joël Absente pouvoir E. VIZCAÏNO

M. KLINOWSKI Franck Mme RICHARD Aude Absente

M. LOUSTH Philippe