Procès Verbal - 30 mars 2018

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Procès Verbal - 30 mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le trente mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BEREAUX, Maire.

Etaient Présents : Mesdames DONNEAU P, HERNANDEZ M, MAGALHAES T, MICHON B, ORIGAL A, REBMANN V, RIBOULOT MC, et Messieurs BEREAUX JC, DE REKENEIRE O, ESTANQUEIRO B, IDELOT J, PECQUEUX X, REY MH et VERNEAU R.

Etait absent : K LAURENT

IDELOT J a été élu secrétaire.

MEME SEANCE

APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Bernadette MICHON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par le Maire, Monsieur BEREAUX Jean-Claude, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1 – LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif établi en euros.

2 - CONSTATE , aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL CUMULE

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

492 403.20 460 936.88

1 259 049.63 1 616 771.07 992 475.97 1 242 777.09

1 259 049.63 2 109 174.27 1 453 412.85 1 242 777.09 2 712 462.48 3 351 951.36 850 124.64 210 635.76 639 488.88

3 – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4 – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 – ADOPTÉ à 11 voix pour, 2 contre (Térésa MAGALHAES et Marc-Hervé REY). Page 2 sur 6

MEME SEANCE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ à 12 voix pour et 2 contre (Térésa MAGALHAES et Marc-Hervé REY).

MEME SEANCE

AFFECTATION DE RESULTATS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE l'affectation du résultat de la façon suivante :

- 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 210 635.76 €

- 002 Excédent de fonctionnement 639 488.88 €

ADOPTÉ à 12 voix pour, 2 contre (Térésa MAGALHAES et Marc-Hervé REY).

MEME SEANCE

BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2018 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 009 388.88 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 252 855.76 €

ADOPTÉ à 12 voix pour et 2 abstentions (Térésa MAGHALAES et Marc-Hervé REY).Page 3 sur 6

MEME SEANCE

AMORTISSEMENT FONDS DE COMPENSATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ANNEE 2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Le Fonds De Compensation des Monuments Historiques (FCMH) dont la commune a bénéficié doit être amorti.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir la subvention au titre du FCMH pour l’année 2018 sur un an.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

VENTE DE BOIS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’abattre des arbres pour l’implantation d’un bassin hydraulique. L’entreprise SINIGAGLIA s’est engagée par convention signée le 5 mars 2018 à réaliser ces travaux et propose d’acheter le bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre le bois au tarif de 10 euros par stère de bois coupé.

D’IMPUTER la recette au compte 7028.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

DEMANDE D’ADHESION A L’USESA (UNION DES SYNDICATS DES EAUX DU SUD DE L’AISNE) DE LA COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 5211-18 fixant les conditions d’extension du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’article L. 1321-1 et suivants, fixant les règles d’application en cas de transfert de compétence,

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion à l’USESA de la commune de CHARLY SUR MARNE, exprimée par délibération du conseil municipal réuni en séance le 28 novembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable donné par le Comité Syndical de l’USESA en séance du 12 décembre 2017,

DONNE un avis favorable à la demande d’adhésion à l’USESA de la commune de CHARLY SUR MARNE.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. Page 4 sur 6

MEME SEANCE

LE PROJET DE REVISION DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 12 DECEMBRE 2003 RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERREES SUPPORTANT UN TRAFIC JOURNALIER MOYEN SUPERIEUR A 50 TRAINS

Dans chaque Département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1à 5) en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

En application de l’article R571-33 du code de l’environnement, de part et d’autre des infrastructures classées, sont déterminés les secteurs dont la distance à la voie de circulation varie entre 10 et 300 mètres, selon leur catégorie sonore. La voie ferrée qui transite dans la commune de Chézy sur Marne est actuellement classée en catégorie 3. Ainsi, la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie ferrée est de 100 mètres.

Le périmètre des secteurs affaiblis par le bruit auront été définis par arrêté préfectoral, seront annexés au plan d’urbanisme (PLU) pour ce qui concerne les prescriptions d’isolement acoustique.

Conformément à l’article R571-39 du code de l’environnement, le projet de classement est préalablement soumis, pour avis, aux communes concernées par les secteurs affectés par le bruit au voisinage de l’infrastructure ferroviaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au projet de révision de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Chézy sur Marne.

DECIDE d’insérer dans le plan local d’urbanisme de la commune, l’arrêté préfectoral correspondant et ses documents annexes.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

GROUPEMENT DE COMMANDE D’UNE ETUDE DE ZONAGE DU RESEAU PLUVIAL

Le Maire fait savoir que lors de la dernière réunion de conseil communautaire qui s’est tenue le 1er février 2018 Madame Elisabeth Clobourse, Vice-Présidente en charge de l’eau, de l’assainissement, GEMAPI et du SPANC a informé que les communes devaient avoir réalisé leur zonage du pluvial dans le cadre du transfert obligatoire des compétences.

Aucune commune du territoire n’a réalisé son étude de zonage.

Il a donc été proposé que la Communauté de Communes lance un marché en groupement de commandes dans le cadre d’une mutualisation afin que les communes puissent se conformer à la réglementation.

Il a été décidé que ce groupement de commandes soit porté par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne qui procédera à la coordination de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Elle sera également chargée de signer, de notifier et d’exécuter le marché.

La Communauté de Communes demandera la subvention en lieu et place des communes à l’agence de l’eau à hauteur de 80% du montant TTC.Page 5 sur 6

Dans ce cadre, la Communauté de Communes réglera l’ensemble des factures et récupérera la subvention.

Les communes régleront les 20% restant à la Communauté de Communes ainsi qu’une participation pour les frais de réalisation du marché.

Les 20% et les frais seront demandés au commencement de l’étude afin que la Communauté de Communes n’ait pas à utiliser sa ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de participer au marché en groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Canton de Charly sera coordinatrice pour réaliser une étude de zonage du pluvial dans la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour réaliser une étude de zonage du pluvial avec la Communauté de Communes du Canton de Charly.

ACCEPTE DE REGLER au commencement de l’étude le solde de 20% correspondant au coût de l’étude déduction faite de la subvention accordée par l’agence de l’eau et la participation pour les frais de réalisation du marché.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CONVENTION UNITE DE GESTION DE MARNE OUEST

Le maire informe le Conseil Municipal que le contrat signé avec l’Union de Gestion de Marne Ouest arrive à échéance et qu’il est envisagé de le renouveler.

Ce contrat comprend :

• La régulation des pigeons du clocher.

• Le ramassage des animaux sauvages issus des collisions.

• La prévention des déchets sauvages, ramassage ainsi que la procédure en coopération avec la gendarmerie.

• Prévention contre les chiens en divagation.

• Signalement à la gendarmerie de tous faits et gestes suspects pouvant porter atteinte au bien être de la commune.

La prestation s’élève à 650 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le contrat présenté par l’Union de Gestion de Marne Ouest.

AUTORISE le Maire à signer le dit contrat.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

INFORMATIONS DIVERSES

1. Lecture d’un courrier du Sous-préfet concernant le dossier de demande de subvention pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée dans le cadre de laPage 6 sur 6

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le dossier étant complet, la Municipalité est autorisée à rédiger l’ordre de service.

2. Le Maire informe le Conseil Municipal du coût annuel pour l’installation d’un arrêt de bus scolaire complémentaire (Moncet) pour la rentrée scolaire 2017- 2018 : 512.46 €.

3. Lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON relatif à la mise en place d’une nouvelle politique d’aménagement des territoires ruraux.

4. Le CIVC a versé un acompte de 36 117, 00 € sur l’enveloppe allouée pour la réalisation de la 3 ème phase des travaux hydro-viticoles.

5. Présentation des travaux d’entretien sur les poteaux incendie réalisés par l’USESA en 2017.

6. Dans le cadre des nuisances occasionnées par les gens du voyage sur le terrain de camping, le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après prise de renseignement auprès de Véolia, il n’est pas nécessaire d’avoir un compteur d’eau au terrain de camping pour que le poste de refoulement fonctionne. Par conséquent, le contrat pour ce point d’eau sera prochainement résilié. Une demande identique sera faite au SDIS concernant le poteau incendie situé en face du terrain.

7. Informations diverses :

• Vente du bâtiment de l’ancienne Poste pour un montant de 135 000 €. • La vente de ce bâtiment a permis de financer les travaux d’autres logements (VMC des deux logements, changement de toutes les fenêtres 1 et 2 rue Georges Ponsin).

• D’autres travaux seront également programmés :

Pour le pavillon situé 1 rue Georges Ponsin : changement de la douche et du portail et élagage du Pin. Il est également prévu

d’effectuer la réfection des gouttières.

Pour l’immeuble situé 2 rue Georges Ponsin : une réfection de la peinture est envisagée après la remise aux normes de la

colonne d’électricité estimée à 5 000 € HT par ENEDIS.

8. Point sur les différents travaux à envisager sur la commune.

9. Compteurs Linky : le service n’est pas encore total.

10. Informations diverses USEDA sur les énergies renouvelables et notamment la méthanisation sur l’ensemble du territoire Français.

11. Remerciements de Madame Odile FRAMMERY pour le colis de fin d’année.

12. Lecture des vœux de Madame Gérard LEPIENNE pour cette nouvelle année 2018.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 00h30