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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 039 DPU 769 rue Jean Jaures B845)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Mairie de ROOST-WARENDIN Pa”
IMC 7 ER RNe
www.ville-roostwarendin.fr & ; 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N de feuillet " 2025-062
DDM - 2025-039
Publié le
ID : 059-215905092-20250527-DDM_ 2025 _039-AR
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 14/05/2025
Numéro de DIA : DIA 059509 25 00030
PROPRIETAIRE : Monsieur SALOMMEZ Jérémy et Madame SAMPAOLI Tatiana 769 Rue Jean Jaurès
59286 ROOST-WARENDIN
DEMANDEUR : Maître ALLART Emmanuelle
2 RUE Warocquier Rempart
59310 ORCHIES
SITUATION DES BIENS : 769 Rue Jean Jaurès
Section Numéro Superficie en m? B 845 579,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : M Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur BOSSUT Bastien et Madame JONVILLE Florence 30 C Rue du Billemont
59223 RONCQ
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 27/05/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 27 mai 2025