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Déliberation - DDM 2025 087 DPU 307 rue Jean Jaures B1949
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 087 DPU 307 rue Jean Jaures B1949)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T 00
w.fr
. O3 27 95 90
ww.ville-roostwarendin
270 rue Pierre Brassolette—59286 ROOST-WARENDIN
N° de feuillet : 2025-140
DDM - 2025-087
DECISION Du MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
a‘ rappeler dans taute correspondance
DOSSIER: N° IA 059 509 25 00073
Reçu le : 31/10/2025
Concernant : Habitation et Commerce
Sur un terrain sis à : 307 Rue Jean Jaures
Références cadastrales : B 1949
Superficie du terrain : 1487 m2
Prix de vente : 280000 €
Propriétaire : SCI AUX 2 MOULINS
Zonage PLU : UA
Acquéreur: Monsieur KOSCIELNIAK AuréIien et Madame DEBEVE
Déborah
400 Rue du Maréchal Foch 59162 Ostricourt
Maître BAVIERE Christophe
108 Rue Du Pont Des Pierres
59500 DOUAI
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant a l’affaire cite‘e en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 — CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 25/11/2025
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte et informe que celui—ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
1e Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr >>, rubrique << Télérecours citoyen >> clans un déial de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 25/11/2025