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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 015 DPU 48 rue Danton A0512)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 30/01/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00010
PROPRIETAIRE : Monsieur MIQUET Jérome Albert Louis
Avenue du Château du Liez
59283 RAIMBEAUCOURT
DEMANDEUR : Maître DELATTRE Philippe
319, Boulevard Paul Hayez
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 48, Rue Danton
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 059-215905092-20250211-DDM_2025_015-AR
N° de feuillet : 2025-015
DDM - 2025-015
997
Section Numéro Superficie en m?
A 512 685,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : Vente simple À Adijudication
ACQUEREUR : Monsieur DESCAMPS Mathieu Paul et Madame PARIS Caroline Thérèse Daniele 761, Route Nationale
59310 FAUMONT
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 11/02/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 11 février 2025