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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 052 DPU 32 rue des Brasseries B2107 et Rue Jean Jaures B2095 B2097)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 16/07/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00041
PROPRIETAIRE : Madame BARCA Lisa
32 Rue Aimable Dutrieux
7500 TOURNAI
DEMANDEUR : Maître QUATREBOEUFS Franz
13 Avenue Georges Clemenceau
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 32 Rue Des Brasseries
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 059-215905092-20250725-DDM_2025_052-AR
N° de feuillet : 2025-089
DDM - 2025-052
Section Numéro Superficie en m° B 2107 467,00 B 2097 465,00 B 2095 324,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : Vente simple
ACQUEREUR : Monsieur et Madame FACQ Jean et Jacqueline
11 résidence du Château
59283 RAIMBEAUCOURT
POSITION DE LA COMMUNE :
O Adjudication
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[] La commune souhaite la préemption :
Ê Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
Ê Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 25/07/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 25 juillet 2025 |