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Procès Verbal - OUVERTURE CREDITS 2022
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - OUVERTURE CREDITS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
1er Décembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021 A 19 H 30
Date d'affichage
1er Décembre 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 29
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – VIRASSAMY PADEYEN – DUBOIS - LAQUIEZE - ABITBOL – PIRSON - LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE – GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN a été désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/58 – OBJET : OUVERTURES DE CREDITS 2022
« DEPENSES D’INVESTISSEMENT » N° 2021/58 – OBJET : OUVERTURES DE CREDITS 2022
« DEPENSES D’INVESTISSEMENT »
Il est rappelé à l'Assemblée que la loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 permet d'ouvrir des crédits de dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Il est ainsi possible de faire face, s'il y a lieu, à certaines dépenses urgentes.
Les crédits éventuellement utilisés seront repris aux budgets primitifs de l'exercice.
- Considérant l'utilité de cette mesure,
- Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 29 Novembre 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER les ouvertures de crédits pour l'année 2022 pour l'ensemble des budgets de la Commune, dans les limites suivantes :
Budget ville
▪ Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 56 000 €
▪ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 113 000 €
▪ Chapitre 23« Immobilisations en cours » 938 000 €
▪ Chapitre 204« Subventions d’équipement versées » 96 000 €
Budget Salles
▪ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 5 200 €
▪ Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 1 200 €
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 9 Décembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN