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Déliberation - 14 2026 Recrutement d'agents contractuels sur des empois non permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2026 Recrutement d'agents contractuels sur des empois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 14-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 1
Retard
: 0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la délibération
: 18
DATE
DE
LA
CONVOCATION
27/03/2026 DATE
D’AFFICHAGE
23/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
:071-217101708-20260408-14
2026-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
08
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
Vingt
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
llane.
Absents
excusés
:
Mmes
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
Pauline Absents
non
excusés
:
M.
DE
SOUSA
José,
Pouvoirs:
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUIJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme
FOURRIER
Pauline
à donné
pouvoir
à Mme
DILLY
Marie-
Claire. Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Gérald
NEVORET
Affaires
générales-
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
Mme
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-
23-2°
; considérant
qu’en
prévision
des
vacances
scolaires
et de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
et
l’accueil
de
loisirs
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
et
de
l’ALSH
( taux
d'encadrement
au
vu
du
nombre
d'enfants
accueillis)
pour
la période
du
01
juin
au
31
décembre;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité
;
Sur
le
rapport
de
Mme
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
DÉCIDE:
>
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité. >
Acetitre,
seront
créés :
-
-
+ au
maximum
6 emplois
à temps
complet
dans
le grade
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
,
.
.
.
,
LE
:
Reçu en préfecture le 21/04/2026
d’agent
technique
territorial
et/ou
d’agent
d'animation
Publié le 21/04/2026
ST
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
ID :071-217101708-20260408-14
2026-DE
exercer
les fonctions
d’agent
technique
et
adjoint
d'animation
;
+ au
maximum
10
emplois
à temps
non
complet
à
raison
de
20
/35°7%
dans
le grade
de
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d’adjoint
technique,
Madame
le Maire
sera
chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence. - Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
3