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Déliberation - 22 fin cde pub marche de travaux damenagement dune epicerie solidaire et sociale et dun accueil de jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Ne. Trappe
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-22
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
d'un
accueil
de
jour
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
19
juin
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
21
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s'est
tenue
le
14
novembre
2024 ;
Considérant
que,
pour
le
lot
1A,
quatre
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
SOCIÉTÉ
DE
RÉNOVATION
GÉNÉRALE
(SRG)
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que,
pour
le
lot
1B,
trois
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
COLAS
FRANCE
ÉTABLISSEMENT
SNPR
CONFLANS
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que,
pour
le
lot
2,
trois
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
AUCHET
SARL
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que,
pour
le
lot
3,
deux
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
SARL
TNC
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que,
pour
le
lot
4,
trois
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
EPCM
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que,
pour
le
lot
5,
deux
offres
ont
été
reçues
mais
que
la
consultation
a
été
relancée
en
raison
des
prix
anormalement
hauts
proposés
par
les
candidats
;
Considérant
que,
pour
le
lot
6,
trois
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
B
BATI
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que,
pour
le
lot
7,
trois
offres
ont
été
reçues
mais
que
la
consultation
a
été
relancée
en
raison
de
la
déclaration
sans-suite
due
à
une
modification
substantielle
de
son
Rec mn
trôle
de
légalité
le
19/02/2025
a
Trappes,
la
L/lle
écologiste
éf solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- t,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
f
de
?
‘
Toute
ie
+
àtr
fist
inrésnt
di objet
et
d’une
première
relance
infructueuse ;
Considérant
que,
pour
le
lot
8,
deux
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
SOCIÉTÉ
DE
RÉNOVATION
GENÉRALE
(SRG)
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que,
pour
le
lot
9,
trois
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
société
DK
ELEC
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que,
pour
le
lot
10,
une
seule
offre
a
été
reçue
et
que
l'offre
de
la
société
SARL
BETCLIM
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant,
qu'après
analyse
des
offres,
l'ensemble
des
candidats
de
chacun
des
lots
susmentionnés
ont
été
convoqués
pour
une
phase
de
négociation
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
ce
qui
a
permis
une
baisse
des
prix
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
d’un
accueil
de
jour
d’une
durée
de
vingt-quatre
mois
avec
:
o
Lot
n°
1A
INSTALLATION
DE
CHANTIER
-
DÉMOLITION
—
GROS-ŒUVRE
:
la
société
SOCIÉTÉ
DE
RÉNOVATION
GÉNÉRALE
(SRG)
sise
6
avenue
des
Étangs
Prés
-
78250
HANDRICOURT,
pour
un
montant
de
363
642,63
euros
hors
taxes
;
o
Lot
n°
1B
CURAGE
-
DÉSAMIANTAGE
:
la
société
COLAS
France
ÉTABLISSEMENT
SNPR
CONFLANS
sise
89/105
rue
de
l'Ambassadeur
-
78700
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
pour
un
montant
de
54
405,47
euros
hors
taxes
;
o
Lot
n°
2
CHARPENTE
-
COUVERTURE
-
ÉTANCHÉITÉ
: la
société
AUCHET
SARL
sise
31
route
de
la
Garenne
92140
CLAMART
pour
un
montant
de
117
114,50
euros
hors
taxes ;
o
Lot
n°
3
RAVALEMENT
-
TRAITEMENT
DES
FAÇADES
:
la
société
SARL
TNC
21
rue
des
Terres
fortes
77600
-
CHANTELOUP-EN-BRIE
pour
un
montant
de
110
562,
96
euros
hors
taxes
;
o
Lot
n°
4
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
-
SERRURERIE
-
MÉTALLERIE
:
la
société
EPCM
sise
1
avenue
de
l’'Oural
-
ZAC
de
Courtaboeuf
-
91140
VILLEBON/YVETTE
pour
un
montant
de
127
376,84
euros
hors
taxes
;
o
Lot
n°
6
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
ET
MURAUX
: la
société
B
BATI
sise
27
rue
des
Osiers
-
78310
COIGNIERES
pour
un
montant
de
99
468,45
euros
hors
taxes
;
o
Lot
n°
8
VRD
-
AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
: la
SOCIÉTÉ
DE
RÉNOVATION
GÉNÉRALE
(SRG)
sise
6
avenue
des
Étangs
Prés
-
78250
HANDRICOURT,
pour
un
montant
de
18
677,70
euros
hors
taxes
;
o
Lot
n°
9
ÉLECTRICITÉ
: la société
DK
ELEC
sise
2 Promenade
du
Barrage
- 94260
FRESNES
pour
un
montant
de
85
959,38
euros
hors
taxes ;
Reçu
du
Contrôle
de
ee
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250217-11617-DE-1-1 o
Lot
n°
10
PLOMBERIE
-
CVC
: la
société
SARL
BETCLIM
sise
103
avenue
Gabriel
Péri
93370
MONTFERMEIL
pour
un
montant
de
147
964,87
euros
hors
taxes
;
Article
2
: De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
avec
une
période
de
préparation
d'un
mois
jusqu’à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
délai
d'exécution
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
15
mois.
Le
délai
d'exécution
comprend
les
intempéries
et
les
congés
payés.
Une
période
de
préparation
de
30
jours
est
prévue.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21
article
21351.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
19
FEV.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
ITrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250217-11617-DE-1-1