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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 21 fin cde pub marche de travaux damenagement epicerie solidaire et social et accueil de jour lots 5 et 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
\,
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-21
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
d'un
accueil
de
jour
-
Lots
5
"Plâtrerie-Menuiseries
intérieures"
et
7
"Ascenseur"
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
pour
le
lot
05
«
Plâtrerie
-
Menuiseries
intérieures
»
a
été
lancée
le
28
novembre
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes
;
Considérant
que
la
consultation
pour
le
lot
07
«Ascenseur
»
a
été
lancée
le
28
novembre
2024
en
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
compte
tenu
de
l'infructuosité
lors
du
précédent
appel
d'offres
en
date
du
18
octobre
2024
;
Considérant
que
cinq
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
pour
le
lot
05
«
Plâtrerie
-
Menuiseries
intérieures
»
;
Considérant
que
trois
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
pour
le
lot
07
«
Ascenseur
»
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s'est
tenue
le
23
janvier
2025
:
Considérant
que,
pour
le
lot
05,
cinq
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
SOCIÉTÉ
DE
RÉNOVATION
GÉNÉRALE
(SRG)
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que,
pour
le
lot
07,
trois
offres
ont
été
reçues
et
que
l'offre
de
la
SARL
IRIS
ASC
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
de
travaux
d'aménagement
d’une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
d’un
accueil
de
jour
d’une
durée
de
vingt-quatre
mois
avec
:
o
Lot
n°
05
«PLÂTRERIE
-
MENUISERIES
INTÉRIEURES
»
:
la
SOCIÉTÉ
DE
RENOVATION
GENERALE
(SRG)
sise
6
avenue
des
Étangs
Prés
-
78250
HANDRICOURT,
pour
un
montant
de
148
410
euros
hors
taxes :
Reç
pr
trôle
de
légalité
le
19/02/2025
_—
Trappes,
la
PATA
écologiste
el
solidaire
{
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
-
CS 90544
- 78197
Trappes
cedex o
Lot
n°
07
«
ASCENSEUR
»
:
la
SARL
IRIS
ASC
sise
8
rue
Émile
Sehet
-
95150
TAVERNY
pour
un
montant
de
37
900
euros
hors
taxes
;
Article
2
: De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
avec
une
période
de
préparation
d'un
mois
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
délai
d'exécution
pour
l’ensemble
des
lots
est
de
quinze
mois.
Le
délai
d'exécution
comprend
les
intempéries
et
les
congés
payés.
Une
période
de
préparation
de
trente
jours
est
prévue.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21
article
21351.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
19
FEV,
2.
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250217-11621-DE-1-1