Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 121 cde pub approbation de lavenant 3 au marche de
Déliberation - 22 fin cde pub marche de travaux damenagement dune
Déliberation - 22 fin cde pub marche de travaux damenagement dune
Déliberation - 21 fin cde pub marche de travaux damenagement epic
Déliberation - 21 fin cde pub marche de travaux damenagement epic
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 55 cde pub approbation dun avenant a laccord cadre
unknown - 161 fin cde pub realisation dun contrat de pret ps
Déliberation - 57 cde pub approbation dun avenant au marche damen
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 54 cde pub approbation avenant ndeg3 amenagement epicerie solidaire et sociale creation accueil de jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 54 cde pub approbation avenant ndeg3 amenagement epicerie solidaire et sociale creation accueil de jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
\
ef
Trappes
DE:
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-54
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Approbation
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: pour
l'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
la
création
d'un
accueil
de
jour
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2122-22
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
et
L3135-1;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°
Considérant
que
le
marché
a
été
notifié
le
1er
mars
2022
pour
une
période
de
18
mois
pour
un
montant
de
110
400
€
HT;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
a
augmenté
en
passant
de
920
000
€
à
1
351
393.69
€
HT ;
Considérant
que
le
titulaire
est
rémunéré
selon
un
pourcentage
de
10%
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
2%
pour
la
mission
d'OPC
par
rapport
au
montant
prévisionnel
des
travaux,
sa
rémunération
doit
donc
augmenter,
DECIDE
Article
1°:
Approuve
l'avenant
n°3
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
:
pour
l'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
la
création
d'un
accueil
de
jour
avec
le
groupement
d'entreprise
JANEZ
NGUYEN
ARCHITECTES/
MODAL
ARCHITECTURES/
ANJOU/
BETHERM/
CME
ayant
pour
mandataire
JANEZ
NGUYEN
ARCHITECTURERS-
sise
au
5
rue
de
Charonne
75011
PARIS
;
Article
2
: Précise
que
le
présent
avenant
augmente
la
rémunération
du
titulaire
qui
s'élève
à
un
montant
de
51
767.24
euros
HT,
que
le
nouveau
montant
du
marché
devient
162
167,24
euros
HT,
Le
pourcentage
d'écart
introduit
par
le
présent
avenant
est
de
46,89%.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Rec
d'Gantrôle
de légalitéle 08/04/2024
Me
écolaai
Jo.
l
sn
Trappes,
la
Ville
écolagiite
et solidaire,
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie -
1,
place
de
là
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Fait
à Trappes,
=
AVR
2024
Ali
RABEH
Maire
de
[rappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
08/04/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240405-8935-DE-1-1