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Déliberation - 91 fin cde pub signature du marche de fourniture dune marmite cylindrique pour la cuisine centrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 91 fin cde pub signature du marche de fourniture dune marmite cylindrique pour la cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-91
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
fourniture
d'une
marmite
cylindrique
électrique
500L
pour
la
cuisine
centrale
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-
7 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
16
décembre
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
par
demande
de
devis
auprès
de
quatre
sociétés
distinctes
;
Considérant
que
quatre
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SARL
C2M
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répondant
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville ;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
de
fourniture
d’une
marmite
cylindrique
électrique
500L
pour
la
cuisine
centrale
de
Trappes
d'une
durée
de
quatre
mois
avec
la
Société
SARL
C2M,
sise
3
rue
Parmentier
à
93110
ROSNY-SOUS-BOIS,
pour
un
montant
de
59
932,20
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cinquante-neuf
mille
neuf-cent-trente-deux
euros
et
vingt
centimes
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21
article
2188. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
soit
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
Trappes.
Ce
dernier
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
L'absence
de
réponse
dans
ce
délai
vaut
rejet
implicite.
Qu'elle
soit
implicite
ou
explicite,
la
décision
peut
ensuite
être
contestée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
nouveau
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
déposer
un
recours
juridictionnel
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Cette
procédure
permet
un
enregistrement
immédiat,
sans
délai
postal,
et
dispense
le
demandeur
de
produire
des
copies
de
son
recours.
Fait
à Trappes,
Ali
RABEH
:
Maire
de
lrappes
1 7
JUIN 2925
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
17/06/2025
\
;
x
À
+
/
132-CC-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
01
30
69
17
00 - Hôrel de Ville- 1. place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex