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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2017 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c15-04-2017-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 C- 15-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2017 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2017 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2016 adoptant les taux d’imposition 2016 des taxes d’habitation et foncières : Taxe d’Habitation : 10,57 % ; Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 0,055 % ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 3,88 %,
Vu le Budget Primitif 2017 du budget principal approuvé par le Conseil d’Agglomération le 08 décembre 2016,
Vu les informations fiscales 2017 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 FPU 2017 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Produit voté
au BP 2017 Bases 2016
Bases
prévision
nelles
2017
Evolution
2016/2017
Taux proposés
au vote 2017
Produit fiscal
de référence
2017
TH 17 200 000 € 161 529 662 € 163 321 000 € 1,11% 10,57 % 17 263 030 €
TFB 74 000 € 132 077 699 € 133 777 000 € 1,29 % 0,055 % 73 577 €
TFNB 124 000 € 3 132 998 € 3 135 00 0 € 0,06 % 3,88 % 121 638 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c15-04-2017-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
décider de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2017 de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Taux 2017
Taxe d'Habitation 10,57 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 %
Motion adoptée par 77 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c15-04-2017-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017