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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ConmunautendASIOMErtIONdUNIOraIS
lTerritoires
de
vie
Votants : 77 Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
16
juin
2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 27 juin 2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
26
juin
2017
FINANCES
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
tulaires présents :
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Luc
DELAGARDE,
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Yvonne
VACKER,
Christelle
CHASSAGNE
à
Dominique
JEUFFRAULT,
Sylvie
DEBOEUF
à
Stéphane
PIERRON,
Pascal
DUFORESTEL
à
Josiane
METAYER,
Romain
DUPEYROU
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Carole
BRUNETEAU,
Simon
LAPLACE
à
Alain
GRIPPON,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Agnès
JARRY,
Dany
MICHAUD
à
Florent
JARRIAULT,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Alain
BAUDIN,
Florent
SIMMONET
à
Marc
THEBAULT,
Dominique
SIX
à
Michel
PAILLEY,
Patrick
THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE Titulaires
absents suppléés
:
Titulaires
absents
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Alain
CHAUFFIER,
Gérard
GIBAULT,
Gérard
LABORDERIE,
Elmano
MARTINS,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Céline VALEZE Titulaires absents excusés : Jeanine
BARBOTIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Sylvie
DEBOEUF,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Anne-Lydie
HOLTZ, Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Dany
MICHAUD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Paule
MILLASSEAU
Préfecture
des Deux-Sèvres
4
JUIL.
20f7 COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMERATION
DU 26 JUIN 2017
FINANCES -— BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Budget annexe Immobilier d'entreprises
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération n°c-05-12-2016 du 08 décembre 2016 adoptant le budget primitif 2017, Vu la délibération du 26 juin 2017 approuvant le Compte Administratif 2016 et l'affectation des résultats
2016,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2016,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications des crédits adoptées lors du budget primitif. En
fonctionnement,
les
dépenses
nouvelles
correspondent
principalement
à
des
travaux
effectués
en
régie
en
lieu
et
place
d’une
entreprise,
aboutissant
à
la
suppression
de
cette
dépense en section d'investissement. En
investissement,
l'acquisition
d'un
immeuble
dans
le
cadre
du
projet
d'immobilier
d'entreprises nécessite l'inscription d’une dépense de 2 500 000 € financée par une avance du budget principal. La section de fonctionnement s'équilibre à
:
14 500,00 €
,
La section d'investissement s’équilibre à :
2 937 518,67 €
Préfecture des Deux-Sèvres
4
JUL.
207
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -__
Adopter le
Budget Supplémentaire de l'exercice 2017 dans les mêmes conditions de vote
que le Budget primitif 2017.
Hohin
acloptes
pas
VA
voix
Var
, Oueix
lente
€
$dhste
bons. Synthèse budgétaire du budget Supplémentaire 2017
par
opération
AHBUOTELCANEINN
9 rue Lavoisier Prahecq - Emmaus
FONCTIONNEMENT
TotalbudgetVot
011
CHARGES À CARACTERE GENERAL
8 000,00
DÉPENSES REELLES]
|
200000
EPP
RE
042
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
20 000,00
20 000,00
[MES
RECETTES ORDRE SECTION/SECTION| SE
7
2000000
2000000
ee encens ta Recettes | em
220 AN
0 00]
INVESTISSEMENT
TotalbudgetVoté
aan
[one
1
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-25 200,00
-25 200,00
fl
DÉRENSES REELLES EN
2520000
125 200,00
040
OPERAT D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
20 000.00
20 000,00
fl
DÉPENSESIORDREISECTION/SEGTION ||
20000/00|e
20090)00:
TotalDéponses
[en
Al
5200200 à
225200 0
Batiment Saint-Gelais
FONCTIONNEMENT
æ
HotalbuugetVoté
Reports 2017
BS2017.
Be
We
CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 500,00
3 500,00
Ë
DÉPÉNSESIREELLES
RON]
ee
Es
Re
en
ee
PU
nc
INVESTISSEMENT
Va
Hotal'budgetWVoté
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3 200,00
3 200,00
j
DÉPENSES
REGLES
Den
me 200
D
à
on
Dépenses
à
+
à
|
2000
<0000|
Commerce multi-service La Rochenard
MotalbudgetVoté
Reports
2017
ES
2017,
REP+ES)
12 500,00
3 200,00
15 700,00
ÉÉLUES
|
En
EF su
a
D
co
INVESTISSEMENT
Multiservices La Foye Monjault
INVESTISSEMENT
HMotallbüdgetVoté
Reports 2017
BS2017
RÉPIES
we
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 000,00
3 Ex
00
|
“TotslDépenses
DE
31000!
3 # cn
Préfecture
des
Deux-Sèvres
4
JUL. 2077 Synthèse
budgétaire
du
budget
Supplémentaire 2017
par
opération
Balances
PNA
CANSIMMOBILIERID'ENTREPRISES
Non
ventilable
FONCTIONNEMENT
HotalbugetVote
ET
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
12
000,00
12
000.00
-
DÉRENSESREELLES
|)
#21000/00)
121000,00)
TotalDÉRENSeS
IN]
121000:00
121000,00!
INVESTISSEMENT
7
Hotalibuti
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE.
360
318,67
360
318,67
21.
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
500
000,00
2
500
000,00
L
DEPENSESIREELLES
| SONMNN
Ie
660
512,67
EEE
HotalDépenses
Me
ND
5606
15,67,
2186081867
10.
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
4321117
aa
217
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0.00
0.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
2
825
607,50
2
825
607,50
pe
PU
REGEMESRÉERLES(
à
à
[A
2pGéetb7n
et
2600018,07
|
HotslRecettes
|)
DE
665
15.67)
2/86861867
Pepiniere
d'entreprises
l'Arche
bleue
FONCTIONNEMENT
HotalbudgetVoté
Réport>2012
ES2012
ARS
042
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
-5
500,00
-5
500,00
NL PR
ET
INVESTISSEMENT
Reponse
2017
ES2017
HHIEUGSsEMntÉ
16.
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
000,00
4
000,00
Û
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REELLES
D
à
Ale
400000
0
à
000
00
040
OPERAT
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
-5 500,00
-5 500,00
PSS TNT)
Préfecture
des
Deux-Sèvres
à JUIL. 2017 Synthèse
budgétaire
du
budget
Supplémentaire 2017
par opération
Balances
GPO
CAN
IMMOBILIER
IENTREPRISE
Pole
expertise
FONCTIONNEMENT
ES
HotalbuugetNoté
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BS2017
RERSLE
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
1
500,00
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ENTRE
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21.
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
800,00
800,00
|
DÉPENSES
RESLIES
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ET
PP 040
OPERAT
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500,00
|
RÉCEMMES/ORDRERSECTIONSECTION
MR]
“10800100
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210
50000]
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|
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1050000
INVESTISSEMENT
Relais
La
Foye-Monjault
INVESTISSEMENT
HotalbudgetVoté
_
PRODUITS
DES
SE
D'IMMOBILISATIONS
18
000,00
18
000,00
SRÉELLES
RON
TN
00000
MMÉ000/00
|
Préfecture
des
Deux-Sèvres
4 JUL.
2017