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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp1 aout 2010 Document publié le Dimanche 1 août 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp1 aout 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Éducation, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 1 AOÛT 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL A AOÛT OÛT N°1 N°1

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 12 août 2010

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P/Le préfet et par délégation

L'adjoint au chef de bureau

Signé Chrystel ANDRIEUXRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL AOÛT N°1

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

Direction des Libertés Publiques, des Collectivités Locales et des Affaires Juridiques:

− Décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial rejetant le recours présenté par la société « GIVE » et autorisant les sociétés « SCI VERNIOLLE 09 » et « SARL PROVER » à créer, à Verniolle, un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 900 m² comprenant un hypermarché à l'enseigne « SUPER U » de 2 500 m² et une galerie marchande de 400 m² comprenant un espace culturel et quatre boutiques.

CONCOURS

− Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'une(e) infirmier(e) cadre de santé au centre hospitalier du Pays d'Olmes

− Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e) préparateur(trice) en pharmacie hospitalière au centre hospitalier du pays d'Olmes

− Avis de concours sur titres interne pour le recrutement de 3 infirmiers cadre de santé et d'un(e) infirmier puériculteur cadre de santé au centre hospitalier du Val d'Ariège

− Avis complétant le précédent avis de concours externe sur titre de maître ouvrier spécifiant l'ouverture d'un poste dans la spécialité stérilisation et de deux postes dans la spécialité biologie au centre hospitalier universitaire de Toulouse

− Avis complétant le précédent avis de concours interne sur titre de maître ouvrier spécifiant l'ouverture d'un poste dans la spécialité biologie au centre hospitalier universitaire de ToulouseVU

VU

VU

VU

vu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION NATIONALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

DÉCISION

La Commission nationale d'aménagement commercial,

le code de commerce ;

la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

urbains ;

la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article

102 ;

le décret n° 20081212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;

le recours présenté par la société « GIVE», représentée par Maître Caroline JAUFFRET, ledit recours enregistré le 3 mars 2010 sous le numéro 44AT,

et dirigé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ariège en date du 7 janvier 2010

autorisant les sociétés «SCI VERNIOLLE 09 » et « SARL PROVER » à créer, à Verniolle, un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 900 m° comprenant un hypermarché à l'enseigne « SUPER U » de 2 500 m° et une galerie marchande de 400 m° comprenant un espace culturel et quatre boutiques.

Après avoir entendu :

M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur ;

Mme Annie BOUBY, adjointe au maire de Verniolie ;

Mme Véronique HAMMERLIN, de la SARL PROVER et responsable expansion « SYSTEME U », M. Erwann COIQUAUD, responsable de développement de la « SCI VERNIOLLE 09 », M. Arnaud DOITEAU, architecte ;

M. Pierre BRUNHES, commissaire du gouvernement ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 29 juin 2010 :

CONSIDÉRANT que la population de la zone de chalandise du demandeur qui s'élevait à 29 082 habitants en 1999 a augmenté de 6,97 % entre les deux recensements généraux de 1990 et 1998 ;

que la population de la zone de chalandise recensée par PINSEE en 2007 s'établit

à 35 946 habitants, représentant une hausse de 23,6 % par rapport à 1999 ;

CONSIDÉRANT que la création de cet ensemble commercial, qui prendra place au sein d'une zone commerciale’ et-d'activité planifiée, contribuera à developper l'offre et bénéficiera ainsi au confort d'achat des consommateurs tout en participant à l'animation de la vie urbaine et rurale ;CONSIDERANT

CONSIDÉRANT

CONSIDERANT

DÉCIDE :

° 444 T

que le projet bénéficiera d'une bonne desserte routière ; que le flux supplémentaire de voitures généré par sa réalisation aura un impact modéré sur la circulation routière

actuelle : que les accès à la voie publique sont sécurisés et l'aménagement du site

permet un chargement et un déchargement des marchandises de manière sécurisée ;

qu'en matière de développement durable, le projet prévoit des dispositions permettant de

réduire la consommation d'énergie et d'eau ; que, par ailleurs, des mesures seront prises concernant la récupération des eaux pluviales et la gestion et le traitement des déchets ;

qu'ainsi, ce projet est compatible avec les dispositions de l'article L 752-6 du code du

commerce ;

Le recaurs susvisé est rejeté.

‘Le projet des Sociétés «SCI VERNIOLLE"09 » et « SARL PROVER »est autorisé.

Le Président de la Commission

nationale d'aménagement commercial

LE tapuan ju—

François LAGRANGECENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’OLMES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA FORMATION CONTINUE

: 05 34 09 31 37

AVIS DE CONCOURS INTERNE

SUR TITRES

( Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des Cadres de Santé de la Fonction Publique Hospitalière )

Conformément aux dispositions de l’article 2-1° du décret précité, le Centre Hospitalier du Pays d’OLMES (09300 LAVELANET) recrute :

- un(e) infirmier(e) Cadre de Santé

Peuvent concourir les candidats :

- Possédant la nationalité française et jouissant de leurs droits civiques

- Titulaires du diplôme d’Infirmier(e) Cadre de Santé ou d’un des Certificats du corps des personnels Infirmiers visés à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de Cadre de Santé

Les dossiers de candidature doivent comporter :

- Une lettre de candidature

- Un curriculum-vitae mentionnant l’expérience professionnelle du candidat - La copie du diplôme d’Etat d’Infirmier(e)

- La copie du diplôme d’Infirmier(e) Cadre de Santé ou d’un des Certificats du corps des personnels Infirmiers visés à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de Cadre de Santé

Les dossiers de candidature sont à envoyer à :

Monsieur le Directeur

du Centre Hospitalier du Pays d’OLMES

6, rue René CASSIN

09300 LAVELANET

au plus tard le : 11 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Pour le Directeur

Christian ALBET

L’Adjoint des Cadres de la DRH

Chargé des Carrières et de la Formation Continue

Daniel DAUCOUR

Adresse : 6, rue René Cassin 09300 LAVELANET

Tel : 05.34.09.31.31 Fax : 05.61.01.23.69

Direction : @ch-lavelanet.fr\ 17

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’OLMES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA FORMATION CONTINUE

: 05 34 09 31 37

AVIS DE CONCOURS

SUR TITRES

( Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico- techniques de la Fonction Publique Hospitalière )

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret précité, le Centre Hospitalier du Pays d’OLMES (09300 LAVELANET) recrute :

- un(e) préparateur(trice) en pharmacie hospitalière

Peuvent concourir les candidat(e)s :

- Possédant la nationalité française et jouissant de leurs droits civiques ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

- Titulaires du Diplôme de Préparateur(trice) en Pharmacie Hospitalière ou d’une autorisation d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Les dossiers de candidature doivent comporter :

- Une lettre de candidature

- Un curriculum-vitae détaillé mentionnant l’expérience professionnelle du candidat - La copie du diplôme de Préparateur(trice) en Pharmacie Hospitalière exigé pour concourir, ou de l’autorisation d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Ces dossiers de candidature sont à envoyer à :

Monsieur le Directeur

du Centre Hospitalier du Pays d’OLMES

6, rue René CASSIN

09300 LAVELANET

au plus tard le : 11 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Pour Le Directeur

Christian ALBET

L’Adjoint des Cadres de la DRH

Chargé des Carrières et de la Formation Continue

Daniel DAUCOUR

Adresse : 6, rue René Cassin 09300 LAVELANET

Tel : 05.34.09.31.31 Fax : 05.61.01.23.69

Direction : @ch-lavelanet.frCentre hospitalier du val d'Ariège

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES INTERNE

D’ACCES AU CORPS DES CADRES DE SANTE

Filière infirmière : Infirmier cadre de santé (3 postes)

Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier du Val d’Ariège à partir du 9 novembre 2010 en vue de pourvoir trois postes de cadre de santé de la Fonction Publique Hospitalière (filière infirmière), vacants dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, comptant au 1er janvier 2010 au moins cinq ans de services effectifs dans l’un des corps précités.

(Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé)

Les demandes d’admission à concourir accompagnées :

- des diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de cadre de santé,

- d’un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,

doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours à :

Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier du Val d'Ariège

B.P. 01

09017 FOIX Cedex

Fait à Saint Jean de Verges le 8 août 2010

R:\Services\Secretariat_General\Mission de la Coordination Interministerielle\RAA\2010\8_aout\Spécial n°1\Concours\avis concours CHIVA 1.docCentre hospitalier du val d'Ariège

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES INTERNE

D’ACCES AU CORPS DES CADRES DE SANTE

Filière infirmière : Infirmier Puériculteur cadre de santé (1 poste)

Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier du Val d’Ariège à partir du 10 novembre 2010 en vue de pourvoir un poste de puériculteur cadre de santé de la Fonction Publique Hospitalière (filière infirmière), vacant dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, comptant au 1er janvier 2010 au moins cinq ans de services effectifs dans l’un des corps précités.

(Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé)

Les demandes d’admission à concourir accompagnées :

- des diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de cadre de santé,

- d’un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,

doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours à :

Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier du Val d'Ariège

B.P. 01

09017 FOIX Cedex

Fait à Saint Jean de Verges le 8 août 2010

R:\Services\Secretariat_General\Mission de la Coordination Interministerielle\RAA\2010\8_aout\Spécial n°1\Concours\avis concours CHIVA 2.docCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE

TOULOUSE

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE MAITRE OUVRIER

Le précédent avis de concours externe sur titres de maître ouvrier est complété comme suit :

1 poste est ouvert dans la spécialité BIOLOGIE .

Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 13 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière les personnes titulaires soit :

- de 2 diplômes de niveau V ou de 2 qualifications reconnues équivalentes ; - de 2 certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités ;

- de 2 équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours ;

- de 2 diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. -

Procédure :

La lettre de candidature indiquant l’intitulé du concours et la spécialité choisie doit être accompagnée d’une photocopie recto verso de la carte d’identité, une photocopie des diplômes et d’un curriculum vitae très détaillé. Le dossier d’inscription doit être adressé par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au C.H.U. de Toulouse, Direction de l’Accompagnement des Projets Structurants et de a Formation, service Gestion des Concours, Référence : Maître Ouvrier EXTERNE - Hôtel-Dieu, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cédex 9, au plus tard le 10 septembre 2010 (cachet de la poste faisant foi).CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE

TOULOUSE

AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE MAITRE OUVRIER

Le précédent avis de concours interne sur titres est complété comme suit :

- 2 postes sont ouverts dans la spécialité BIOLOGIE

- 1 poste est ouvert dans la spécialité STERILISATION.

Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 13 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, les ouvriers professionnels qualifiés et les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif.

Procédure :

La lettre de candidature indiquant l’intitulé du concours et la spécialité choisie doit être accompagnée d’une photocopie recto verso de la carte d’identité, d’une photocopie du diplôme et d’un curriculum vitae très détaillé. Le dossier d’inscription doit être adressé par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au C.H.U. de Toulouse, Direction de la Formation, service Gestion des Concours, Référence : Maître Ouvrier - Hôtel-Dieu, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cédex 9, au plus tard le 10 septembre 2010 (cachet de la poste faisant foi).