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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp5 aout 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 5 AOÛT 2010
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL A AOÛT OÛT N°5 N°5
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 01/09/2010
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
P/Le préfet et par délégation
Le chef de bureau
Signé Edith IZQUIERDO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL AOÛT N° 5
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
Direction du développement territorial et économique, des ressources humaines et des moyens
• Arrêté portant suppléance du Préfet (01/09/10) DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
ET ECONOMIQUE, DES RESSOURCES HUMAINES
EY DES MOYENS
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARIÈGE
Arrêté portant suppléance du Préfet
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
LE PREFET DE L'ARIEGE
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l'État ;
VU Fa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à Ja déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l'État dans les régions et départements, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du 18 décembre 2008 nommant Mme Dominique Christian, Secrétaire Générale de la
Préfecture de l'Ariège ;
VU le décret du 3 juillet 2009 nommant M. Jacques Billant, Préfet du département de PAriège ;
VU le décret du 2 septembre 2009 nommant M. Hugues Fuzeré Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pamiers ;
VU le décret du 12 avril 2010 nommant M. Jean-François Couret, Sous-Préfet de J’arrondissement de
Saint-Girons ;
Considérant absence de M. Jacques Billant, Préfet du département de l’Ariège :
SUR proposition de M. Jacques Billant, Préfet du département de P Ariège,
ARRETE
ARTICLE 1 : La suppléance de M. Jacques Billant, Préfet du département de Ariège est assurée par Mme Dominique Christian, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ariège, du samedi 4 septembre 2010 à 17 h 30 au dimanche 5 septembre 2010 à 19 h 00.
ARTICLE 2: Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à Mme Dominique Christian, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ariège pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège.
Foix, le I er septembre 2010
Û
> ANT