Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2011 Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2011)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, compte rendu affiché le 28 Oct. 2011 CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la réunion publique du Jeudi 20 Octobre 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 13 Octobre 2011 par

Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 20 Octobre 2011 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de

délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 – Présents : 30 – Pouvoirs : 02 (*) - Votants : 32 – Absent : 01

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH - M. LHOYER - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE

- Mme PRIN – M. de FOMBELLE - Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU – Mme BAZIREAU – M.

PRUCHE - Mme LOPEZ – M. CLERGOT - Mme CLIN – M. PELILLO – Melle BENOIST - M. KAUFMANN – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER

– M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI – Absent : M. MARIANI – Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme ROBERT à Mme

LOISELEUR (*) - Mme THAVARD à M. KAUFMANN - Secrétaire de séance : M. KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire - (*) :

Mme ROBERT présente à partir de l’affaire n°5

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 Septembre 2011

03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

04 - Personnel communal :

04 - transformation de postes

05 - instauration d’une indemnité de départ volontaire

06 - conservatoire municipal de musique

07 - Gens du voyage – mise en place d’un tarif complémentaire

08 - Instauration d’une taxe d’aménagement et fixation du taux et des exonérations facultatives

09 - Projet d’extension de la zone industrielle à l’Est de l’Autoroute A1 – convention d’études avec la SAO

10 - Demandes de subventions : travaux d’urgence sur la cathédrale Notre-Dame

11 - Information - Fusion des hôpitaux de Creil et de Senlis

12 - Révision de la tarification d’entrée dans les musées de Senlis

13 - Création d’un « Village de Noël »

14 - Contrat pour l’organisation de manifestations à Senlis dans le cadre du Téléthon 2011

15 - Questions formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

Les délibérations sont exécutoires à la date du 21 Octobre 2011 : reçues par Monsieur le

Sous-Préfet de Senlis le 21 Oct. 2011, affichées le 21 Oct. 2011

01-SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire expose :

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.

02-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 15 SEPTEMBRE

Madame le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du 15 Septembre 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI),

- a adopté ce procès-verbal.Madame le Maire a rappelé à l’ordre Monsieur CANTER suite aux propos suivants qu’il a prononcés à son encontre lors du

vote de ce procès-verbal : « même cela vous ne savez pas le faire ».

03-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 30 JANVIER 2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire expose :

95 du 31 août – Désignation de Maître LEPRON, avocat (Paris) dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville de Senlis à

Madame MIFSUD

96 du 31 août – Avenant n°1 au marché avec la société IMPRIMERIE R.RAS (Villiers le Bel) pour l’impression des supports

d’information et de communication du pôle culture et animation – objet de l’avenant : baisser les quantités demandées

initialement. L’avenant en diminution s’élève à 967 euros HT, portant le montant du marché initial de 9.510 euros HT, à la

somme de 8.543 euros HT

97 du 07 septembre - Avenant n°1 au marché 10/25 avec la société SIGNATURE SAS (Nanterre) – Objet de l’avenant : prise

en compte de la location-gérance de son fonds de commerce à la SAR (Société d’Applications Routières) – L’avenant ne

modifie pas le montant initial du marché

98 du 07 septembre - Avenant n°2 au marché 10/26 avec la société EGIS MOBILITE (Wasquehal) – objet de l’avenant :

transfert à EGIS FRANCE (Lyon) de tous les droits et obligations de la société EGIS MOBILITE. L’avenant n°2 n’a pas

d’incidence sur le montant du marché

99 du 15 septembre – Convention avec LA CROIX ROUGE FRANCAISE (Paris) pour les Journées du Patrimoine –

montant : 360 euros

100 du 16 septembre - Avenant n°1 au marché 10/38 avec la société LMC CONSEIL (Maisons Laffitte) – objet : réduction

des prix unitaires de fabrication du journal municipal ; prix pour 9.000 brochures pliées de 08 pages : 3.660 euros HT (contre

3.810 euros HT) ; prix pour 9.000 brochures pliées de 12 pages : 5.693 euros HT (contre 6.090 euros HT) ; prix pour 9.000

brochures pliées de 16 pages : 6.950 euros HT (contre 7.150 euros HT)

101 du 16 septembre - Marché à bons de commandes suite à procédure adaptée avec le cabinet LIGHT (Paris) pour une

assistance aux opérations de recrutement et d’intégration de nouveaux collaborateurs de catégorie A et emplois fonctionnels

- montant maximum annuel de commandes de 35.000 euros HT (prix de la mission : 6.900 euros HT)

102 du 20 septembre – Convention d’une durée d’un an avec la commune de CHAMANT pour l’utilisation de la piscine

d’hiver de Senlis par l’école élémentaire de CHAMANT – périodicité : du 9 septembre au 25 novembre 2011 : les vendredis

de 14h40 à 15h20 ; du 19 janvier au 08 juin 2012 : les jeudis de 14h40 à 15h20 - montant : 22,83 euros par séance

103 du 21 septembre – Convention avec l’association AU5V pour le prêt de matériels, à titre gratuit, du 23 au 25 septembre à

l’occasion de l’organisation de la Fête des Voies Vertes

104 du 21 septembre - Résiliation du marché de mission de coordination SPS, dans le cadre de la restauration de la galerie

Renaissance, de la pré-galerie et de la chambre des Anges du musée d’Art et d’Archéologie, auprès de la société CS BTP

02 (Sissonne) et attribution à la société ELYFEC SPS (Paris), arrivée en seconde position – Raison : liquidation judiciaire de

la société CS BTP 02

105 du 21 septembre - Marché suite à bons de commandes à procédure adaptée avec la société QUALICONSULT

IMMOBILIER (Villeneuve d’Ascq) pour la réalisation de diagnostics obligatoires dans le cadre de cessions immobilières -montant maximum annuel de commandes fixé à 50.000 euros HT (par intervention : de 260 euros HT (F2) à 325 euros HT

(pavillon ou F5) )

106 du 21 septembre – Désignation de Maître LEPRON, avocat (Paris) dans le contentieux qui oppose la Ville de Senlis au

syndicat SAVP-UNSA

107 du 22 septembre - Convention d’une durée de cinq ans avec la société AIR LIQUIDE (Saint Priest) pour la fourniture de

deux bouteilles oxygène L50 et de deux bouteilles acétylène L42 - montant total 1.392 euros TTC pour les cinq ans

108 du 22 septembre - Convention d’une durée de cinq ans avec la société AIR LIQUIDE (Saint Priest) pour la fourniture

d’une bouteille oxygène M20 et d’une bouteille acétylène M14 - montant total 530 euros TTC pour les cinq ans

109 du 22 septembre - Contrat avec la société ANTARGAZ (Nancy) pour la fourniture de gaz dans un réservoir de 1.000 kg,

sis 42 rue du Moulin du Gué de Pont – montant : 2.044,08 euros TTC pour le prix du gaz à la tonne, et 370,23 euros TTC/an

au titre de la location

110 du 27 septembre – Convention d’une durée d’un an avec la commune de FLEURINES pour l’utilisation de la piscine

d’hiver de Senlis par l’école élémentaire de FLEURINES - périodicité : du 12 septembre au 30 janvier 2012 : les lundis de

14h40 à 15h20 ; du 9 septembre au 25 novembre 2011 : les vendredis de 14h40 à 15h20 - montant : 22,83 euros par séance

111 du 27 septembre – Autorisation de cession de sous-bail emphytéotique par la DCDCDP MOREAU à la société LA

SERRE de la parcelle section B n°381

112 du 29 septembre - Marché suite à procédure d’urgence avec la société FABER (Le Meux) pour des travaux sur la

cathédrale Notre-Dame (contrôle des parements et purge des éléments instables) - montant : 33.886,60 euros HT

113 du 29 septembre - Marché suite à procédure d’urgence avec la société 2M ENTREPRISE (Gouvieux) pour la

coordination SPS dans le cadre des travaux d’urgence sur la cathédrale Notre-Dame - montant : 4.065,60 euros HT

114 du 29 septembre - Marché suite à procédure adaptée avec la société VERSION BRONZE (Montreuil) pour la réalisation

de travaux de soclage de sculptures au musée d’Art et d’Archéologie – montants : tranche ferme : 49.030 euros HT ; tranche

conditionnelle 1 : 2.770 euros HT ; tranche conditionnelle 2 : 11.300 euros HT ; tranche conditionnelle 3 : 5.870 euros HT

115 du 29 septembre - Avenant n°1 au marché 09/06 avec la société HORTI FLANDRE (Lomme) pour la fourniture de

végétaux (lot 1 : plantes bisannuelles) – objet : prendre acte du nouvel indice de révision de prix concernant le marché.

L’avenant ne modifie pas le montant initial du marché

116 du 29 septembre - Avenant n°1 au marché 10/17 avec la société Jean DAVID pour la fourniture et la livraison de pièces

mécaniques pour le parc mécanique – objet : transfert du marché à la Sarl DAVID Distribution. L’avenant ne modifie pas le

montant initial du marché

117 du 29 septembre - Avenant n°1 au marché 09/04 avec la société HORTI FLANDRE (Lomme) pour la fourniture de

végétaux (lot 2 : plantes annuelles) – objet : prendre acte du nouvel indice de révision de prix concernant le marché.

L’avenant ne modifie pas le montant initial du marché

118 du 29 septembre - Avenant n°1 au marché 09/24 avec la société ROBIN PEPINIERE (Saint Laurent du Cros) pour la

fourniture d’arbres et d’arbustes (lot 1 : sapins et résineux coupés). – objet : prendre acte du nouvel indice de révision de prix

concernant le marché. L’avenant ne modifie pas le montant initial du marché

119 du 29 septembre - Avenant n°1 au marché 09/05 avec la société VERVER EXPORT BV (URSEM, Hollande) pour la

fourniture de végétaux (lot 3 : bulbes et oignons) – objet : prendre acte du nouvel indice de révision de prix concernant le

marché. L’avenant ne modifie pas le montant initial du marché

120 du 03 octobre – Décision de ne pas user du droit de préemption au titre du droit de préemption urbainau titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :

- rue de Beauvais,

- 16 rue de Beauvais,

- 7 rue de la Poterne,

- 10 rue Vieille de Paris (lots 1 et 2),

- 39 rue Vieille de Paris (lots 2, 3 et 9)

- 1 rue de la République (lot 1),

au titre du D.P.U. extra-muros :

- 4 square de la Croix des Veneurs,

- 5 place de la Gâtelière,

- 17 rue du Pied de Biche,

- 7 rue des Résidences Saint-Lazare,

- 33 rue Saint-Lazare,

- 12 rue du Moulin Saint-Rieul,

- 16 rue de la Double Haie,

- 41 rue de Chantilly,

- 7 rue de la Champignonnière (lots 18 et 22),

- 1 rue du Vaussier.

Madame le Maire a constaté que Monsieur CANTER entravait le bon fonctionnement du Conseil Municipal par des prises

de paroles intempestives et des apartés sans lien avec les affaires présentées et a rappelé à l’ordre Monsieur CANTER,

avec inscription au procès-verbal. Madame le Maire a mis en garde Monsieur CANTER contre l’application des alinéas

suivants de l’article 9 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Senlis s’il persistait dans ses agissements.

INFORMATION DE MADAME LE MAIRE – RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Madame le Maire a manifesté son étonnement quant aux articles de presse donnant des détails sur un rapport de la

Chambre Régionale des Comptes. Madame le Maire a précisé que le document dont il s’agit est confidentiel et n’est donc de

ce fait pas communicable. Madame le Maire a déploré cette communication et a précisé qu’elle avait contacté la Chambre

Régionale des Comptes pour l’informer que cette communication n’émanait pas de sa part.

Monsieur CANTER a précisé qu’il n’était pas à l’origine de cette communication à la presse et qu’il avait également pris

contact avec la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur CANTER a ajouté qu’il n’imaginait pas que Monsieur

DEHAINE en soit à l’origine.

Madame le Maire a précisé que dès réception du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, elle procéderait à

son inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant cette communication.

04-PERSONNEL COMMUNAL - AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2011

Monsieur SIX expose :

Pour toute modification du tableau des effectifs du personnel communal, il est nécessaire que le Conseil Municipal décide

des transformations, créations ou suppressions de postes.

Il serait nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de permettre aux agents remplissant les conditions d’ancienneté

ou d’examen d’avancer de grade.

Les commissions administratives paritaires compétentes, du 28 juin 2011 pour les agents de catégorie C, du 30 juin 2011

pour les agents de catégorie B et du 31 mars 2011 pour les agents de catégorie A, se sont prononcées favorablement en

faveur des avancements de grades ou promotions internes présentés au titre de l’année 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de la transformation et de la création des postes suivants au titre de l’année 2011 :

Grades à supprimer Grades à créer

Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

Echelle 4 (IB 298 - 413)

Adjoint administratif principal de 2ème classe à

temps complet - Echelle 5 (IB 299 - 446)

Educateur des APS de 2ème classe à temps complet Educateur des APS de 1ère classe à temps completEchelle 4 (IB 306 - 544) Echelle 4 (IB 399 - 579)

Adjoint technique de 2ème classe à 23h hebdomadaires

- Echelle 3 (IB 297 - 388)

Adjoint technique de 1ère classe à 23h

hebdomadaires - Echelle 4 (IB 298 - 413)

Rédacteur Principal à temps complet - (IB 399 - 578) Rédacteur Chef à temps complet - (IB 425 - 612)

Gardien de Police à temps complet - (IB 298 - 413) Brigadier de Police à temps complet - (IB 299 - 446)

Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet - Echelle 6 (IB 347 - 479)

Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

- Echelle 3 (IB 297 - 388)

Rédacteur Chef à temps complet - (IB 425 - 612) Attaché à temps complet - (IB 379 - 801)

05-PERSONNEL COMMUNAL - INSTAURATION D’UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

Monsieur SIX expose :

Pour favoriser la mobilité des agents publics, le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 paru au J.O. du 20 décembre 2009, prévoit la mise en œuvre d’une indemnité de départ volontaire. Elle peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 (pour les agents titulaires) ou de l’article 39 de décret n° 88- 145 du 15 février 1988 (pour les agents non titulaires).

Ces dispositions pourraient être appliquées aux agents de la Ville dans les conditions suivantes : 1. Départ définitif pour créer, reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel. 2. L’indemnité ne peut être versée aux agents démissionnant dans les 5 ans précédant la date d’ouverture de leurs droits à pension.

3. Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle (traitement brut indiciaire + supplément familial de traitement + primes et indemnités) perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

4. L’autorité territoriale détermine le montant individuel versé à l’agent, dans la limite maximale fixée au point 3, en tenant compte des orientations de sa politique de gestion des ressources humaines, de l’ancienneté de l’agent dans l’administration et du grade détenu par l’agent.

L’indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective. Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature. Elle est soumise aux cotisations relatives au régime indemnitaire et imposable au titre de l’Impôt sur le revenu.

• La demande de l’agent doit intervenir au plus tard 4 mois avant la date prévue de la démission.

• L’agent en position de détachement ou hors cadre doit adresser sa demande à la collectivité d’origine.

• Dans le cas d’une démission pour création ou reprise d’entreprise, l’agent devra produire le document K-bis attestant de l’existence de l’entreprise qu’il crée ou reprend, dans un délai de 6 mois suivant la date de départ.

• L’autorité territoriale informe l’agent de sa décision et du montant de l’indemnité allouée si sa démission est acceptée.

• L’agent présente alors sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’autorité territoriale qui doit l’accepter pour être définitive.

• L’indemnité est versée par un arrêté individuel de l’autorité territoriale.

L’indemnité de départ volontaire est remboursée par tout agent démissionnaire qui est recruté en tant que fonctionnaire ou agent non titulaire dans les 5 ans qui suivent sa démission pour occuper un emploi de l’une des trois fonctions publiques. Ce remboursement intervient au plus tard dans les 3 ans qui suivent le recrutement. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à l’instauration de cette indemnité dans sa séance du 26 septembre 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (02 abstentions : M. CASTEL – Mme BEAUVAIS),

- a émis un avis favorable au versement de l’indemnité de départ volontaire aux conditions ci-dessus définies.

06-PERSONNEL COMMUNAL – CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE

Madame BAZIREAU expose :

Dans sa séance du 30 juin dernier, le conseil municipal a créé les postes des professeurs de musique à temps non complet.

Compte-tenu de l’évolution des effectifs des élèves accueillis au conservatoire de musique pour chaque instrument enseigné

à cette rentrée, il est nécessaire de réajuster les durées hebdomadaires de travail pour les professeurs de musique.L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- A modifié les emplois de professeur de musique selon le tableau ci-dessous, tout en maintenant la même valeur d’heures

que précédemment :

13 postes de professeurs de musique recrutés au minimum sur le grade d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique

(320 – 638) et au grade maximum sur le grade Professeur d’enseignement artistique hors classe (587 – 901), avec les

durées hebdomadaires suivantes :

Nombre Durée hebdomadaire Instrument ou activité

1 7h Trompette

1 10h Direction d’orchestre, formation musicale et trombone-tuba

1 12h30 violon

1 7h30 piano

1 11h30 Batterie-percussion

1 8h Guitare

1 5h Guitare

1 6h30 Clarinette

1 6h30 Contrebasse et musiques actuelles

1 20h Piano

1 14h30 Formation musicale

1 6h Violoncelle

1 10h Flûte traversière

Cette durée hebdomadaire tient compte, pour chaque professeur, du nombre d’heures de cours individuels assurés, de la

formation musicale dispensée, des répétitions d’ensembles instrumentaux des élèves, des examens, auditions et concerts

des élèves et des réunions pédagogiques.

Les agents pourront être amenés à assurer des prestations musicales dans les orchestres du Conservatoire et de l’Harmonie

Municipale, lesquelles feront l’objet d’une rémunération complémentaire.

- A autorisé le recrutement éventuel sur ces postes d’agents non titulaires selon l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26

janvier 1984, pour une durée maximale d’un an si les postes ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions

prévues par la loi.

- A décider de rémunérer les agents non titulaires sur un échelon quelconque de l'échelle indiciaire du grade d’assistant

spécialisé d’enseignement artistique territorial ou de professeur d’enseignement artistique territorial de classe normale. Il

est tenu compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle des agents non titulaires.

- A accordé le bénéfice du régime indemnitaire des assistants spécialisés d’enseignement artistique territoriaux et des

professeurs d’enseignement artistique territoriaux et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985

modifiée par délibération du 5 février 1996, ainsi que des prestations sociales et des titres restaurant.

- Le recrutement aura lieu par voie d'arrêté municipal.

07 - GENS DU VOYAGE - MISE EN PLACE D’UN TARIF COMPLEMENTAIRE - FIXATION DU PRIX DE L’EAU

POTABLE EN CAS DE BRANCHEMENT D’UN TUYAU AVEC COMPTEUR SUR UNE BORNE A INCENDIE

Monsieur de FOMBELLE expose :

Il est envisagé de créer un tarif complémentaire à celui qui avait été crée par délibération du 29 juin 2009 fixant le prix de

l’eau potable en fonction de la consommation des gens du voyage installés temporairement sur Senlis (soit 0,10 euro par jour

et par caravane pour prélèvements avec des bidons à une borne à incendie éloignée).

En effet, si une borne à incendie se trouve à proximité, certains aménagements peuvent être mis en place en accord avec les

personnes de passage : mise en place de tuyaux, compteur d’eau, main d’œuvre de raccordement, etc.Pour compenser le coût de l’eau prélevée et des frais de mise en place de ces aménagements, je vous propose de faire

appliquer le tarif suivant : 1,5 euro le m3 d’eau consommé par les gens du voyage autorisés à s’installer temporairement sur

Senlis et demandant ce type de raccordement.

Le versement d’un acompte représentant une provision sur consommation sera demandée avant chaque passage de gens

du voyage. Cet acompte représentera 2 euros par caravane et par semaine de présence, soit 50% environ de la

consommation prévisionnelle.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à

l’unanimité,

- a décidé de créer le tarif de 1,5 euro le m 3 d’eau consommé par les gens du voyage autorisés à s’installer temporairement

sur Senlis et choisissant le type de raccordement décrit ci-dessus,

- a décidé de permettre le versement d’un acompte correspondant à 2 euros par caravane et par semaine de présence

représentant une provision sur consommation d’eau potable,

- a autorisé Madame le Maire à revaloriser ce tarif annuellement.

08-INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT ET FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES

Monsieur de FOMBELLE expose :

La loi de finances rectificative pour 2010, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010, intègre dans son article 28 une

réforme de la fiscalité de l’aménagement. Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1 er mars 2012, crée la Taxe

d’Aménagement.

La Taxe d’Aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Equipement, à la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels

Sensibles et à la Taxe Départementale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Elle poursuit le même

objectif que les taxes actuellement en vigueur, à savoir le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation

et celui de la politique visant à la protection des espaces naturels sensibles et au fonctionnement des CAUE.

Son champ de compétences est cependant plus large que l’actuelle TLE, puisqu’elle recouvre « la construction, la

reconstruction ou l’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature ». (exemples : aires de

stationnement, piscines, caravanes, panneaux voltaïques au sol, …).

Sont redevables de la taxe les personnes bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme ainsi que les responsables de

constructions illégales. Le fait générateur de la taxe est la date de délivrance de l’autorisation, la date d’autorisation tacite ou

la date du procès-verbal constatant la ou les infractions.

Un certain nombre d’exonérations sont prévues par la loi, d’autres sont facultatives. Parmi celles concernant le logement, les

exonérations de plein droit concernent en totalité les logements les plus sociaux, financés par le PLAI (prêt locatif aidé

d’intégration), et dans la limite de 50% de leur surface les autres logements sociaux non PLAI. Il est possible par ailleurs pour

la collectivité de décider d’exonérations facultatives concernant les autres logements sociaux (en totalité de leur surface

donc), et les logements en habitation principale bénéficiant du prêt à taux zéro (à 50% de leur surface).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1969 instituant la Taxe Locale d’Equipement,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.331-1 et suivants, notamment l’article L.331-9,

Considérant que le taux de la Taxe Locale d’Equipement actuellement en vigueur est de 5%, et que pour maintenir les

recettes fiscales de la commune destinées à financer les équipements publics il est nécessaire de conserver un niveau de

fiscalité au moins équivalent lors de la disparition de la TLE,

Considérant que la loi prévoit des exonérations de plein droit, et des exonérations facultatives,

Considérant la volonté de l’équipe municipale d’encourager la construction de logement intermédiaire,

Considérant les arguments exposés,L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BEAUVAIS) a décidé,

- D’instituer sur l’ensemble du territoire de la commune de Senlis la Taxe d’Aménagement au taux de 5%. La part

départementale sera quant à elle instaurée par délibération du Conseil Général.

- D’exonérer en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme totalement les locaux d’habitation et d’hébergement

mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7 ; (logements

aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+).

- Et d’exonérer dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux d’habitation principale qui ne bénéficient pas

de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à

l’article L31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).

- Que cette Taxe d’Aménagement s’appliquera pour les autorisations ou aménagements autorisés à compter du 1 er mars

2012.

- Que la présente délibération est valable pour trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois le taux et les

exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

09-PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE A L’EST DE L’AUTOROUTE A1 - CONVENTION D’ETUDES

AVEC LA SAO

Monsieur LHOYER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2009 intégrant la transformation de la SEMOISE en une société

publique locale d’aménagement dont la commune de Senlis est actionnaire, dénommée Société d’aménagement de l’Oise

(SAO),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 instaurant un périmètre d’études sur le secteur situé entre le

chemin des Rouliers et l’autoroute A1, englobant l’actuelle ZAC des Rouliers,

Considérant la nécessité pour la commune de proposer du foncier à vocation économique dans un avenir proche afin de

permettre de répondre aux besoins des entreprises senlisiennes ou pour en attirer d’autres,

Considérant la volonté de la commune de préserver ses entrées de ville et de garder la maîtrise de futurs aménagements,

Considérant qu’il est d’intérêt général pour la collectivité d’étudier les conditions d’acquisitions de réserves foncières sur une

zone agricole à l’est de l’autoroute A1 (d’environ 17 hectares), au sud de la ZAC des Rouliers, au lieu-dit la Corne de Bœuf,

pour définir ultérieurement le meilleur projet à mettre en œuvre pour remplir l’objectif municipal de développement

économique tout en maîtrisant la qualité de son entrée de ville,

Considérant que la Société d’aménagement de l’Oise est un outil opérationnel intégré travaillant exclusivement pour ses

collectivités actionnaires sans nécessité de mise en concurrence,

Les études concernent à la fois le montage d’un dossier en vue de demander à Monsieur le Préfet de déclarer cette

opération d’utilité publique, afin d’acquérir les terrains, et l’élaboration d’un schéma d’aménagement pour une future

opération globale. Le coût prévisionnel de cette mission d’étude est d’environ 82.000 € H.T. soit 98.072 € TTC, y compris la

rémunération de la SAO (société publique d’aménagement dont les coûts sont essentiellement les frais de personnel mis à

disposition pour la réalisation de la mission). L’étude est susceptible de faire l’objet d’un subventionnement par le Conseil

Régional de Picardie, dans ses crédits réservés au FRAPP.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (contre : Mme BEAUVAIS – 05 absentions : M. DEROODE - M. BROUST – Mme MIFSUD –M. CASTEL - Mme HULI) a décidé,

- d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’études avec la SAO,

- de solliciter du Conseil Régional de Picardie l’octroi d’une subvention au titre du FRAPP à son taux le plus élevé possible,

- d’engager les crédits nécessaires à la réalisation de la mission d’études.10-DEMANDES DE SUBVENTIONS : TRAVAUX D’URGENCE SUR LA CATHEDRALE NOTRE-DAME

Monsieur LHOYER expose :

Suite à des chutes de pierres survenues le 22 août 2011 sur la voie publique, la Ville de Senlis s’est vue dans l’obligation de procéder à des travaux d’urgence sur la cathédrale Notre-Dame en vue de limiter les risques que feraient courir de nouvelles chutes dans un secteur très passant et touristique.

Ces travaux ont été réalisés par la société Faber sous le contrôle de Monsieur Poncelet, Architecte en Chef des Monuments

Historiques, et sous la surveillance de la société 2M Entreprise, en charge de la sécurité et de la protection de la santé.

Ces travaux, dont le montant total s’élève 41.452,20 euros H.T. honoraires compris, sont susceptibles d’être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et le Conseil Général de l’Oise.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’autoriser Madame le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et du

Conseil Général de l’Oise l’octroi de subventions aussi élevées que possible.

11-INFORMATION – FUSION DES HOPITAUX DE CREIL ET DE SENLIS

Madame PRUVOST-BITAR a communiqué les informations récentes suivantes dans le cadre de cette fusion :

• une manifestation publique, à laquelle les élus de la Ville de Senlis ont participé, s’est déroulée samedi 15 octobre à

partir de 9h30 à l’initiative des syndicats de l’Hôpital de Senlis.

• Une ébauche de projet médical est en cours, mais avec des modifications régulières.

• Les embauches à l’hôpital de Senlis sont bloquées, le personnel est soumis à des conditions de travail dégradées,

qui font craindre pour l’avenir de l’Hôpital de Senlis.

• L’Hôpital de Creil ne subit pas ces mesures restrictives.

• Madame le Maire a alerté le Député de l’Oise, Monsieur WOERTH sur l’avenir incertain de l’hôpital de Senlis suite à

la fusion qui a été prononcée par le directeur de l’ARS (agence régionale de santé).

• A l’initiative de Madame le Maire, une entrevue est prévue début novembre avec Monsieur Xavier BERTRAND,

Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Madame le Maire a constaté que, malgré un premier rappel à l’ordre, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, et

une mise en garde quant à un possible retrait de parole, Monsieur CANTER continuait à perturber le bon fonctionnement du

Conseil Municipal allant même jusqu’à proférer des propos choquants voire insultants à l’encontre d’élus.

Madame le Maire a été contrainte de ce fait de faire application, de nouveau, de l’article 9 du Règlement Intérieur du Conseil

Municipal, et le Conseil Municipal s’est prononcé, par assis (contre le retrait de parole) et levés (pour le retrait de parole), sur

le retrait de parole à Monsieur CANTER pendant tout le reste de la séance du Conseil Municipal.

Le résultat de ce vote a été le suivant :

• 23 levés (pour le retrait de parole) : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH – Mme

ROBERT - M. LHOYER - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE - Mme PRIN – M. de

FOMBELLE - Mme MULLIER –Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU – Mme BAZIREAU – M. PRUCHE - Mme

LOPEZ – M. CLERGOT - Mme CLIN – M. PELILLO – Melle BENOIST - M. KAUFMANN (non compté le pouvoir

donné par Mme THAVARD à M. KAUFMANN),

• 08 assis (contre le retrait de parole) : M. DUTRAY - M. DEROODE – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER –

M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI).

Madame le Maire a pris acte de la décision du Conseil Municipal de procéder, à la majorité, au retrait de la parole à

Monsieur CANTER pour le reste de la séance et lui a signifié oralement cette décision.Monsieur CANTER a eu des propos outrageants envers Madame le Maire : « vous perdez les pédales » et a continué à

user de la parole, allant de fait à l’encontre de la décision du Conseil Municipal.

Madame le Maire lui a signifié qu’elle envisageait de recourir à son encontre à la procédure de suspension et d’exclusion de

séance, s’il poursuivait à s’exprimer, alors même que le Conseil Municipal avait décidé de lui retirer la parole.

Monsieur CANTER n’a pas tenu compte de cette mise en garde et a continué à prendre la parole et à perturber le

fonctionnement du Conseil Municipal.

Madame le Maire a alors procédé à une suspension de séance à 0h10.

A 0h25, Madame le Maire a procédé à la reprise de la séance et a donné lecture de l’intégralité de l’article 9 du Règlement

Intérieur du Conseil Municipal de Senlis, intitulé « police de l’assemblée » :

« Le maire fait observer et respecter le présent règlement. Il rappelle à l’ordre les membres ou le public qui s’en écartent et,

en cas de troubles ou d’infraction pénale, il est fait application, avec l’aide des forces de police, des dispositions de l’article L

2121-16 du code général des collectivités territoriales : « Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de

l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur

de la République en est immédiatement saisi ».

Les infractions au présent règlement, commises par les membres du conseil municipal, feront l’objet des sanctions suivantes

prononcées par le maire :

- rappel à l’ordre,

- rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal,

- la suspension et l’expulsion.

Est rappelé à l’ordre, tout conseiller municipal qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.

Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, tout conseiller municipal qui aura encouru un premier rappel à l’ordre.

Lorsqu’un conseiller municipal a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le conseil municipal peut, sur

proposition du maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance : le conseil municipal se prononce alors par

assis et levé, sans débat.

Si ledit membre du conseil municipal persiste à troubler les travaux de l’assemblée, le maire peut décider de le suspendre de

la séance et expulser l’intéressé ».

Madame le Maire a rappelé que Monsieur CANTER avait fait l’objet durant la séance d’un rappel à l’ordre, d’un rappel à

l’ordre avec inscription au procès-verbal et d’une interdiction de prise de parole prononcé par le Conseil Municipal. Madame

le Maire a rappelé qu’à de nombreuses reprises Monsieur CANTER avait continué à prendre la parole, allant, de fait, à

l’encontre de la décision de retrait de parole formulée par le Conseil Municipal. Madame le Maire a rappelé qu’elle avait

indiqué à de multiples reprises à Monsieur CANTER qu’il ne pouvait plus s’exprimer pendant le reste de la séance. Madame

le Maire a constaté que Monsieur CANTER n’avait pas obtempéré à ces rappels à l’ordre et avait continué à s’exprimer,

perturbant ainsi le fonctionnement du Conseil Municipal, et ce malgré les mises en garde de l’application de la mesure de

suspension et d’exclusion de séance effectuées par Madame le Maire. Aussi, devant ces faits, Madame le Maire a été

contrainte de faire application du dernier alinéa de l’article 9 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, et a prononcé la

suspension et l’exclusion de Monsieur CANTER de la séance.

Monsieur CANTER a manifesté oralement son refus de quitter la séance. Madame le Maire a précisé à Monsieur CANTER

que s’il refusait de quitter la séance, elle serait contrainte de faire appel à la force publique.Monsieur CANTER a refusé de se soumettre à cette décision et a maintenu sa position de ne pas quitter la séance,

Madame le Maire a été dans l’obligation de recourir à l’usage de la force publique (Gendarmerie et Police Municipale) pour

faire appliquer cette expulsion.

Monsieur CANTER a quitté la séance en présence de la Gendarmerie et de la Police Municipale.

Puis, l’ensemble des élus du groupe municipal « Aimer Senlis » a quitté la séance du Conseil Municipal.

12 - REVISION DE LA TARIFICATION D’ENTREE DANS LES MUSEES DE SENLIS

Madame ROBERT expose :

Depuis la fermeture du musée d’Art et d’Archéologie, les tarifs du musée de la Vénerie et du musée des Spahis sont les

suivants :

- Gratuité et accès libre sous conditions

- 1 euro tarif réduit sous conditions

- 2 euros plein tarif

La réouverture prochaine du musée d’Art et d’Archéologie permet d’envisager la révision de la tarification d’entrée dans les

musées de Senlis et la mise en place d’un billet unique (musée de la Vénerie, musée des Spahis, musée d’Art et

d’Archéologie, parc du Château Royal).

Ces travaux, dont le montant total s’élève 41.452,20 euros H.T. honoraires compris, sont susceptibles d’être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et le Conseil Général de l’Oise.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’appliquer la gratuité et l’accès libre aux collections permanentes des musées de Senlis et au parc du Château

Royal aux catégories suivantes :

- Senlisiens, ressortissants des villes jumelées

- Moins de 18 ans

- Étudiants en histoire de l'art et archéologie, membres de l'ICOM et de l’ICOMOS

- Adhérents de la Société des Amis du musée de la Vénerie, Adhérents des Amis du musée d’Art et d’Archéologie

- Adhérents des Sociétés des Amis du musée de la Chasse de Gien, du musée de la Chasse et de la Nature de

Paris, du musée du Veneur de Montpoupon

- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Minimum vieillesse, chômeurs)

- Personnes handicapées et un accompagnateur par personne

- Groupes scolaires et leurs accompagnateurs en visite libre (1 adulte pour 5 élèves au maximum)

- Guides et conférenciers relevant des ministères français chargés de la Culture et du Tourisme

- Journalistes sur présentation de leur carte de presse

- Adhérents à la carte d’abonnement annuel

- Accès gratuit aux collections permanentes accordé à tous les visiteurs le premier dimanche de chaque mois.

- a décidé de la mise en place d’un billet unique d’entrée pour les trois musées et le parc du Château Royal, et de fixer son

prix à 4 euros pour le plein tarif, et à 2 euros pour le tarif réduit pour les catégories suivantes :

- Groupes à partir de 10 personnes (limitation à 18 personnes dans les étages du musée de la Vénerie et à 30

personnes au musée d’Art et d’Archéologie)

- Groupes accompagnés d’une conférencière de l’Office de tourisme de Senlis, quel que soit le nombre de personnes

- Étudiants de moins de 25 ans

- Seniors (plus de 65 ans)

- Visiteurs individuels ayant effectué une visite guidée payante organisée par l’Office de tourisme de Senlis sur

présentation du billet qui leur a été délivré par l’OTSI (validité de 6 mois)

- Visiteurs de la Route des musées de Chasse en France sur présentation d'un ticket d'entrée à l'un des musées

participants (musée de la Chasse de Gien, musée de la Chasse et la Nature de Paris, musée du Veneur de

Montpoupon)- a décidé de mettre en place une tarification « abonnement annuel », donnant accès aux collections, aux expositions et aux

animations dans les musées de Senlis, et de fixer son montant à 6 euros pour un abonnement plein tarif, et 4 euros pour un

abonnement tarif réduit pour les catégories suivantes :

- Groupes à partir de 10 personnes (limitation à 18 personnes dans les étages du musée de la Vénerie et à 30

personnes au musée d’Art et d’Archéologie)

- Groupes accompagnés d’une conférencière de l’Office de tourisme de Senlis, quel que soit le nombre de personnes

- Étudiants de moins de 25 ans

- Seniors (plus de 65 ans)

- Visiteurs individuels ayant effectué une visite guidée payante organisée par l’Office de tourisme de Senlis sur

présentation du billet qui leur a été délivré par l’OTSI (validité de 6 mois)

- Visiteurs de la Route des musées de Chasse en France sur présentation d'un ticket d'entrée à l'un des musées

participants (musée de la Chasse de Gien, musée de la Chasse et la Nature de Paris, musée du Veneur de

Montpoupon)

- a rappelé que les tarifs des visites guidées et animations pour les scolaires et centre de loisirs ne sont pas modifiés et donc

fixés de la manière suivante : école de Senlis et son canton : gratuité ; écoles hors du canton de Senlis : 30 euros par

classe,

- a précisé que cette délibération entrera en vigueur à la réouverture du musée d’Art et d’Archéologie,

- a autorisé Madame le Maire à revaloriser annuellement ces tarifs.

13 – CREATION D’UN « VILLAGE DE NOEL »

Madame ROBERT expose :

Afin d’animer la Ville pendant le mois de décembre et de préparer les fêtes de Noël, la Municipalité de Senlis souhaite créer

un marché de Noël, baptisé « Village de Noël », qui valoriserait les créations artisanales par des artisans et le dynamisme

associatif.

Ce Village de Noël ponctuel se déroulera selon les conditions suivantes :

‐ Dates : les vendredi 2, samedi 3 et dimanche 4 décembre 2011

‐ Lieux : place Notre-Dame et ses environs (possibilités d’implantations sur la place du parvis Notre-Dame et la place

Saint-Frambourg), place Henri IV

‐ Organisateur : Mairie de Senlis

‐ Sélection des participants professionnels et associatifs : Mairie de Senlis

‐ Tarifs : droits d’occupation du domaine public communal pour les marchés et foires tels que prévus dans la liste des

tarifs communaux.

Vu l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

‐ a décidé de créer ce marché de Noël, baptisé « Village de Noël », les 2, 3 et 4 décembre 2011, selon les conditions ci-

dessus déterminées.

14-CONTRAT AVEC L’AFM POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS A SENLIS DANS LE CADRE DU TELETHON 2011

Madame BAZIREAU expose :

Afin de valoriser le lien associatif entre toutes les associations senlisiennes, la Ville de Senlis, souhaite organiser le Téléthon,

les vendredi 2 et samedi 3 décembre 2011, en impliquant un maximum d’associations dans un élan de solidarité.

Pour ce faire, la ville doit être partenaire, par le biais d’un contrat, de l’AFM (Association Française contre les Myopathies),

association à laquelle seront reversés les fonds collectés pour le Téléthon.

Ce contrat stipulant que le Trésorier doit impérativement être différent de l’organisateur, le Trésorier de l’opération, qui

collectera les fonds et les remettra à l’AFM, sera un membre du Kiwanis club de Senlis qui se portera bénévole dans le cadre

de cette action.L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer, en qualité d’organisateur, le contrat à intervenir avec l’AFM (Association Française

contre les Myopathies) au titre de l’organisation de manifestations à Senlis, les vendredi 2 et samedi 3 décembre 2011 en

faveur du Téléthon 2011.

15- QUESTIONS FORMULEES PAR LE GROUPE MUNICIPAL « AIMER SENLIS »

Madame le Maire a répondu aux questions formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis » par mail le 10 octobre 2011.

1 – Politique vis-à-vis des associations

Suite aux mesures de facturations prises concernant les manifestations que les associations de la ville pourraient

organiser, pensez-vous augmenter le montant des subventions de celles-ci afin qu’elles puissent régler les surcoûts liés à

cette nouvelle politique ?

Réponse formulée par Mme ROBERT :

« Il n’est pas prévu d’augmenter le montant des subventions des associations au motif de la mise en place de cette

facturation. Si cela occasionnait une somme importante par rapport au montant de la subvention allouée à l’association, on

pourrait procéder à une étude pour ce cas précis. La Chambre Régionale des Comptes a remarqué que les associations ne

faisaient pas de dossiers suffisamment complets. Aussi, avant d’attribuer les subventions aux associations pour l’année

prochaine, il faudra que les dossiers de demandes de subvention soient remplis de façon plus explicite ».

2 – Axe d’étude

Quelle est l’enveloppe budgétaire annuelle des élus ?

Étant donné l’absence d’implications des délégués auprès des Senlisiens, envisagez-vous que les élus s’appliquent à eux-

mêmes la restriction budgétaire que celle qui semble être demandée aux associations ?

Réponse formulée par Mme le Maire

« C’est le point de vue du groupe municipal « Aimer Senlis », nous ne le partageons pas.

Les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués s’impliquent dans les affaires de la Ville relevant de leur

compétence. Les éclaircissements qui ont été fournis ce soir, attestent que les élus de la majorité municipale travaillent et j’y

inclus aussi Monsieur MARIANI, absent ce soir qui ne fait pas partie de la majorité municipale, et qui est Conseiller Municipal

délégué à l’Emploi. Toute l’équipe travaille beaucoup et les résultats commencent à être perceptibles, même si certains

dossiers peuvent paraître moins visibles : nous avons évoqué ce soir notre politique en matière de logement intermédiaire,

qui nécessite du temps pour sa mise en œuvre. Nous nous sommes engagés, dans notre programme, à mettre en

application cette mesure, ce que nous faisons. Le fait que certains dossiers demandent du temps ne veut pas dire que les

élus ne sont pas au travail.

En ce qui concerne les subventions aux associations, il n’y a aucune restriction budgétaire, au contraire l’enveloppe globale

2011 que nous avons présentée et qui a été votée par le Conseil Municipal était en hausse par rapport à celle qui a été

présentée par l’équipe précédente. Il est faux de dire que les associations perçoivent moins de subventions qu’auparavant.

L’enveloppe globale budgétaire annuelle des élus s’élève à 171.100 euros, ce qui est conforme à ce qui a été voté fin Avril

2011 en même temps que le vote du budget. A ce jour, 135.227,48 euros ont été versés au titre des indemnités d’élus. Je

rappelle que certains élus ne perçoivent pas d’indemnités ».

Monsieur SMITH rappelle que cette question suggère que les élus s’imposent la même restriction budgétaire qu’elle

imposerait aux associations. Il rappelle qu’en 2010 la quasi-totalité des associations ont subi une baisse de 30 à 50% du

montant de leurs subventions municipales. En 2011 la Municipalité a souhaité rétablir le montant des subventions allouées

en 2009, voire plus pour certaines associations. Il précise qu’hier soir il a été procédé à l’inauguration des cours de tennis

refaits à neuf avec la fédération départementale de tennis et une bonne représentation des membres du club de tennis de

Senlis, environ 450 personnes. Il indique qu’il s’agissait d’un des premiers dossiers sportifs conçu, monté par la nouvelle

municipalité. Il conteste vivement une quelconque punition qui serait infligée à une quelconque association senlisienne.Madame le Maire précise qu’en fin d’année 2010 un complément avait été versé aux associations.

Monsieur SMITH précise qu’il avait intégré dans ses calculs ce complément.

3 – Fusion des hôpitaux de Senlis et de Creil

Suite à cette nouvelle réalité, quelle est votre stratégie dans les prochaines semaines pour que les intérêts de la Ville et des

Senlisiens vis-à-vis de l’ARS soient mieux défendus ?

Réponse de Madame le Maire

« Ce point a été inscrit à l’ordre du jour et nous avons déjà répondu sur ce sujet ».

4 – Cessions des biens immobiliers

Un mois après le dernier Conseil municipal du 15 septembre 2011, où en est-on de la vente des logements de la Ville, et

notamment ceux de la rue de Beauval ? Ces ventes seront-elles conclues dans les deux prochains mois ? Si cette réponse

devait être négative, comment pensez-vous boucler votre budget, sachant que ce dernier prévoyait 2,7 millions d’euros de

ventes ?

Réponse de Monsieur SIX

« Je rappelle l’historique : les demandes d’évaluation ont été envoyées à France Domaine le 10 Juin 2011 et les évaluations

ont été reçues durant le mois d’août. Nous étions tous d’accord pour estimer que l’estimation formulée par France Domaine

était trop importante. Je me suis rendu à Beauvais le 29 septembre pour leur faire part de notre désaccord sur les

estimations et notre demande a été acceptée. Il a été convenu de reformuler ces estimations. L’une d’entre-elles a déjà été

effectuée, il s’agit de l’immeuble situé rue de la République, que nous devrions recevoir avant la fin de ce mois. Nous

devrions pouvoir inscrire cette cession foncière à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Evidemment, ce décalage a

une incidence sur le budget où il était prévu des recettes provenant de ces cessions foncières. Pour l’immeuble avenue de

Beauval, il est certain que la procédure de cession ne pourra s’effectuer cette année. L’adjudication de l’immeuble rue du

Chancelier Guérin se déroulera le 14 novembre. Aussi, pour tenir compte de ces éléments et pour que le budget soit

équilibré à la fin de cette année, nous oeuvrons depuis des mois pour maximiser l’excédent de fonctionnement et pour

diminuer les dépenses d’investissement. Je rappelle que le budget a été voté en avril 2011. Je précise qu’une partie des

investissements sera engagé au fur et à mesure de la concrétisation de ces cessions immobilières. Après avoir exposé ces

éléments, je tiens à préciser que malgré tout nous avons réalisé une très grande partie des dépenses d’investissement

prévues :

• pour les écoles, il était prévu au budget 650.000 euros, nous avons réalisé cette somme, c’était une priorité,

• comme autres priorités, nous avions les travaux pour la réouverture du musée d’Art et d’Archéologie, et des travaux

de voirie : nous avons réalisé ces priorités également ».

5 – Marché

Vous déclarez dans le Senlis Ensemble qu’une enquêtrice procèdera en octobre à une enquête de satisfaction sur le marché

auprès des clients et des commerçants. Qui est cette enquêtrice ? Sur quelle base cette personne ou cette société a-t-elle

été engagée ? Quelle est son expérience dans ce domaine ? Vous indiquez qu’une association effectue également une

enquête sur le même thème mais que ses conclusions ne constituent pas une base suffisante d’aides à la décision. Quelle

est cette association ? Devons-nous comprendre que vous tiendrez quand même compte des résultats de cette dernière ?

Sans vous retranchez derrière l’avis de la majorité quel est votre avis personnel ?

Réponse de Madame le Maire

« L’enquêtrice est une jeune stagiaire, qui est à la mairie pour une durée d’un mois, et est actuellement élève au lycée

professionnel, en préparation d’un Bac Professionnel « Communication graphique ». Le cadre de sa présence est celui d’un

stage obligatoire non rémunéré d’une durée d’1 mois.

Il ne s’agit ni d’un contrat d’alternance, ni de professionnalisation, ni d’apprentissage, et cette personne a été retenue sur la

base de sa formation et de ses attentes, compatibles avec celles de la mairie.

Il nous semblait qu’il y avait une question induite dans cette question, qui était de savoir si cette personne n’avait pas fait

l’objet d’un « placement » de la part d’un ou d’une élue. C’est quelque chose qui a déjà eu lieu précédemment, avec l’équipe

municipale précédente. Je pense qu’ils voulaient s’assurer que nous ne faisions pas la même chose. Et bien non, ce n’estpas le cas. Les actions qu’elle mène sont en parfait rapport avec les actions de communication, car le fait de réaliser ce

questionnaire sur le marché est bien une action liée à la communication et est donc tout à fait cohérente avec le stage de

cette jeune fille. Evidemment, elle n’est pas spécialiste des marchés mais elle a donné toute satisfaction. Nous avons donné

suite à votre demande concernant la communication de la revue de presse interne à la Mairie. Donc, les élus du groupe

municipal « Aimer Senlis » devraient savoir quelle est l’association qui avait lancé l’enquête à laquelle il fait allusion dans la

question. Je suis étonnée qu’ils posent la question étant donné qu’ils reçoivent comme nous les articles de presse. Nous

baserons évidemment notre décision sur l’ensemble des avis qui seront exprimés, aussi bien de la part des usagers du

marché que des commerçants, sédentaires et non sédentaires. Actuellement, l’enquête est terminée pour les usagers du

marché et est en cours pour les commerçants. Concernant la question sur le fait que j’ai un avis personnel, je n’ai aucun a

priori. Notre décision doit tenir compte des différents avis qui vont s’exprimer. Nous choisirons la décision qui agréera le

maximum de personnes. Ce ne sera pas une décision personnelle. C’est une décision que nous voulons fonder sur des

données factuelles et objectives. En ayant conscience que quelle que soit la solution retenue, on ne contentera jamais tout le

monde. Je rappelle que nous sommes là pour le bien collectif et que nos décisions, en pesant le pour et le contre, essaient

d’approcher le plus possible du bien commun ».

6 – Travaux

Les travaux de la place de la Halle ne sont visiblement pas satisfaisants. Allez-vous les refaire ? Si oui, à quelle date et qui

devra en assumer le coût ?

Réponse formulée par Monsieur COUDIERE

« Il y a en effet, dans le cadre de la réalisation de ces travaux, un certain nombre de zones où ces travaux ne sont pas

entièrement satisfaisants et nécessitent d’être repris. Ce sera le cas par l’entreprise COLAS, à ses frais. Concernant les

modalités d’intervention, il est prévu des interventions au coup par coup dans des zones précises et après des réunions avec

les commerçants que nous aurons tout prochainement. Nous avons d’ores et déjà pris en compte la possibilité de réaliser

ces travaux le lundi, jour de fermeture de nombreux commerçants à Senlis ».

Monsieur DEROODE précise qu’en effet il faut mentionner le fait qu’une partie de ces travaux n’est pas entièrement

satisfaisante.

Madame GORSE-CAILLOU interroge sur les joints utilisés pour la réfection de la rue Saint-Yves à l’Argent qui, aux dires

d’un riverain, ne seraient pas les mêmes que ceux réalisés place de la Halle.

Monsieur COUDIERE précise que les joints de la rue Saint-Yves à l’Argent ont été réalisés avec du sable et du ciment, et

que l’on n’avait pas le droit d’utiliser ce procédé place de la Halle. Il précise qu’il questionnera l’Architecte des Bâtiments de

France à ce sujet. Concernant la rue Saint-Yves à l’Argent, il a été proposé de réaliser un caniveau central pour éviter que

les riverains se trouvent les pieds trempés et d’éviter les projections sur les façades des habitations, ce qui les fragilisent.

Cette mesure a été présentée à l’Architecte des Bâtiments de France qui n’a pas souhaité que cette solution soit mise en

œuvre. Il ajoute qu’une vision globale est nécessaire à mettre en place pour, lorsqu’il sera décidé de réaliser des travaux

d’aménagement dans une rue, que l’on dispose d’un schéma validé globalement par la DRAC (direction régionale des

affaires culturelles) de Picardie.

7 – Commission de Sécurité et d’Accessibilité

Est-il vrai qu’une Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité dont le rôle et la composition sont définis par le

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 s’est constituée ?

Quel est l’adjoint désigné par vous-même, susceptible de vous remplacer dans cette Commission ?

Sa composition et ses modalités de fonctionnement doivent être définies par un arrêté préfectoral.

Nous vous remercions de tenir à notre disposition, le 20 octobre prochain, la copie de cet arrêté. Idem pour la constitution du

groupe de visites, s’il fait l’objet d’un arrêté différent.

Réponse formulée par Monsieur COUDIERE

« On s’aperçoit, au travers de cette question, que le groupe municipal « Aimer Senlis » s’intéresse aux problèmes

d’accessibilité dans la Ville. La Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité a été constituée à Senlis le 17 février

dernier et un membre du groupe « Aimer Senlis » en fait partie, conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des

Collectivités Territoriale. Quant au décret qui est mentionné dans la question du groupe « Aimer Senlis », le Décret n o 95-

260 du 8 mars 1995, lui institue la création d'une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pardépartement, et non pas la commission communale de sécurité et d’accessibilité. Cette commission départementale a été

effectivement instituée par arrêté préfectoral. Venant d’un groupe qui a dirigé pendant trois ans notre ville, ces

approximations sont d’ailleurs surprenantes. En même temps elles ne le sont pas tellement puisque la commission

communale de sécurité et d’accessibilité qui avait été instituée en 2008 par la précédente municipalité ne s’est jamais réunie.

Cette commission s’est réunie à notre initiative le 13 septembre 2011. Je voulais à cette occasionner souligner l’esprit de

responsabilité des associations qui y ont participé et la qualité des échanges. Je souhaitais également exprimer mes

remerciements au représentant de la liste « Aimer Senlis » Monsieur BROUST dont la participation, lorsqu’il est isolé de son

groupe, est souvent positive et constructive. Je forme le vœu que ce comportement puisse se généraliser. Je veux

également remercier les fonctionnaires municipaux qui étaient présents, et pour qui l'accessibilité est une véritable

préoccupation, qu'ils intègrent au mieux des moyens dont ils disposent dans leur travail. Enfin, la commission, installée, est

désormais au travail. Les associations ont été invitées à faire remonter à la Mairie ce qui leur semble apparaître comme des

urgences, à traiter au plus vite. La prochaine réunion, le 24 novembre, sera l'occasion d'aller « sur le terrain » pour

commencer à constater les dysfonctionnements, et les solutions à y apporter ».

8 – Miss Senlis

Cette manifestation aura-t-elle lieu ? Si cette réponse s’avère négative, quelles en sont les raisons ?

Réponse formulée par Madame ROBERT

« Cette manifestation n'aura pas lieu en novembre 2011. Cette décision a été prise par les associations, qui désiraient

organiser cette manifestation, parce qu’il n’y avait pas suffisamment de candidates tout simplement à l’élection de Miss

Senlis, trois ou quatre candidates. Comme l’a fait remarquer justement une présidente de ces associations, ce n’est pas

nécessaire de réaliser une élection de Miss Senlis pour trois candidates : il suffisait de les faire monter directement sur le

podium. Les deux associations principalement en charge de cette manifestation ont décidé de l’organiser en 2012 pour

prendre leur temps et essayer de convaincre des jeunes filles de s’inscrire et de participer à l’élection de Miss Senlis. Le 26

novembre, date initialement pour cette élection, se déroulera à la place l’organisation d'un concours de chapeaux de la Ste

Catherine. En aucune manière, comme on a pu le lire, la Municipalité a souhaité ne pas organiser cette manifestation. Il y a

eu différentes réunions avec les associations pour l’organiser et les conditions logistiques et financières étaient prévues en

adéquation avec les devis qui avaient été présentés. Il n’y a évidemment aucun souhait de la Municipalité de supprimer cette

manifestation : elle n’a pu avoir lieu faute de candidates. Elle aura sans doute lieu en 2012 si des jeunes filles senlisiennes

s’inscrivent. Peut-être est-ce une manifestation qui n’intéresse pas trop les jeunes filles mais qui intéresse plutôt le public.

Mais je n’ai pas de réponse personnellement sur ce point. Faites de la publicité autour de vous pour que des jeunes filles se

présentent ».

Madame le Maire, avant de lever la séance, a fait part du souhait de la Municipalité de travailler pour tous les senlisiens et

pour que les projets avancent et aboutissent. Elle a rappelé que Monsieur CANTER dans ses interventions avaient eu des

propos déplacés voire injurieux et qu’il n’avait malheureusement pas tenu compte des rappels à l’ordre qui lui ont été

formulés. Face à son refus de changer de comportement et à son refus d’obtempérer suite au retrait de la parole formulé à

son encontre, elle indique qu’elle a été dans l’obligation d’avoir recours à son expulsion. Elle explique que ce n’était pas un

choix subjectif ou dictatorial et c’est la raison pour laquelle une discussion s’est engagée dans son bureau avec l’équipe

majoritaire durant la suspension de séance où quelques élus n’avaient pas la même position. Elle estime que cela aurait été

faire offense à la République que d’accepter de tels débordements, de tels manques de respect. Elle indique que les élus de

la majorité acceptent le débat et la confrontation d’idées. Elle précise que ce débat a du mal à avoir lieu, à se dérouler d’une

manière normale en Conseil Municipal en raison de perpétuels propos polémiques voire très irrespectueux. Elle espère que,

du fait d’avoir montré ainsi la limite à ne pas dépasser, les relations s’améliorent et que l’ensemble des élus puissent

travailler ensemble, comme l’a souligné Monsieur COUDIERE avec le travail de Monsieur BROUST. Elle rappelle le climat

extrêmement délétère qui nuit aux senlisiens et à l’avancée des dossiers importants de la Ville de Senlis. Madame le Maire

estime qu’il ne faut pas inverser les rôles en matière d’agresseur et précise qu’elle n’a aucune tendance à la victimisation.

Elle estime en conclusion qu’arriver à un certain point il n’est pas possible de tout laisser faire et de tout laisser dire.

Applaudissements des conseillers municipaux et du public.

Madame le Maire remercie les services de l’ordre de leur intervention, car il s’agissait d’une mesure difficile.

Madame le Maire remercie les élus du conseil municipal pour leur travail et rappelle sa fierté pour ce groupe, remercie le

public de sa présence et lève la séance.La séance a été levée à 1h20.

Fait à Senlis, le 27 Octobre 2011

Pascale LOISELEUR

Maire de SENLIS

1ère Vice-Présidente de la Communauté de Communes

des Trois Forêts