Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Dompierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

Commune de Dompierre

2 rue de l’école - 60420 Dompierre

Téléphone : 03.44.51.16.19/ 07.86.41.41.62

Mail : mairie.dompierre60@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 SEPTEMBRE 2022.

Séance du Mercredi 28 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-huit septembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Véronique GRIGNON-PONCE, Maire.

Date de la convocation : mercredi 21 septembre 2022.

Présents : Mmes Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE, Mrs Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Morgan DEVIL, Nicolas LE ROUX

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Stéphane GORISSEN donnant pouvoir à Bertrand DELACROIX

Ordre du jour :

Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du compte rendu du 29 juin 2022

Objet : N° d’ordre de séance 2 : Entretien espaces verts

Objet : N° d’ordre de séance 3 : Eclairage public

Objet : N° d’ordre de séance 4 : Décision modificative

Objet : N° d’ordre de séance 5 : Horloge Huchez

Objet : N° d’ordre de séance 6 : Eclairage public

Objet : N° d’ordre de séance 7 : DSN

Objet : N° d’ordre de séance 8 : Délibération CCPP messagerie sécurisée

Objet : N° d’ordre de séance 9 : Délibération CCPP Groupement de commande entretien

voirie

Objet : N° d’ordre de séance 10 : Communications du Maire et des Adjoints

Objet : N° d’ordre de séance 11 : Questions diverses

Nomination des secrétaires de séance : Julie DUWEZ et Mohsen ZINEBELADINE

Page 2022/30Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du compte rendu du 29 juin 2022

Le procès-verbal est adopté à 7 voix pour et 1 abstention.

Pour Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE, Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE et Morgan DEVIL

Abstention Nicolas LE ROUX

Contre /

Objet : N° d’ordre de séance 2 : Entretien des espaces verts

Madame la maire, fait part au conseil municipal que notre agent n’a pas repris son poste et

qu’en urgence il a fallu pallier aux nécessités d’entretien. Elle tient à remercier les nombreux

bénévoles qui ont participé aux divers travaux quotidiens ainsi que Mr Delacroix qui a géré

avec efficacité l’entreprise qui a bien voulu nous intégrer dans son emploi du temps déjà bien

chargé. Un nettoyage du terrain du château a été fait car l’entreprise précédente y avait laissé

les souches et terres enlevées à la mare.

Afin d’organiser les travaux dans la commune il est donc demandé au conseil municipal

d’accepter le devis de la SAS AGRIJAL qui nous permettra de financer les besoins de la

collectivité sans solliciter des bénévoles bien complaisants.

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de madame la Maire, le Conseil Municipal à 6 voix pour et 2 abstentions :

- Décide de solliciter la SAS AGRIJAL pour l’entretien annuel de la collectivité - Décide d’accepter le devis présenté pour un montant de : 57.60€ TTC de l’heure pour des journées de 7h minimum avec une gratuité sur 8 journées réalisées.

Pour Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE, Bertrand DELACROIX et Mohsen ZINELABIDINE

Abstention Nicolas LE ROUX et Morgan DEVIL

Contre /

Le Conseil, à l’unanimité :

- Décide de solliciter d’autres entreprise pour l’élagage de 47 arbres afin de comparer les montants.

-

Objet : N° d’ordre de séance 3 : Eclairage public

Madame la Maire expose les soucis d’augmentation des tarifs énergétiques pour les collectivités comme pour les particuliers, et propose de demander à la population son avis sur l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Page 2022/31Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

La SICAE et le SEZEO ainsi que l’entreprise d’entretien ont été contactés afin de donner leurs impératifs pour présentation aux membres du conseil municipal.

Plusieurs collectivités ont fait des choix divers et Madame la maire les soumets au conseil municipal afin de faire des propositions aux habitants :

- De 22h30 à 04h00 (comme le village voisin)

- De 22h30 à 05h00

Un sondage sera distribué aux habitants afin de choisir le créneau.

Le conseil municipal en est d’accord.

Objet : N° d’ordre de séance 4 : Décision modificative

Madame la maire explique que nous devons prendre une décision modificative suite à une anomalie dans le budget concernant les chapitres d’ordres. En effet, le conseil municipal a voté le 6 avril dernier la somme de 21 000€ à l’article 6811 (dépense/fonctionnement) qui aurait aussi dû être inscrit à l’article 28041582 (recette/investissement).

Crédits à ouvrir :

Recette Investissement article 28041582 : +21 000.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• Décide d’accepter la décision modificative nécessaire

Pour

Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Abstention /

Contre /

Objet : N° d’ordre de séance 5 : Horloge Huchez .

Madame la maire invite Mr Delacroix Bertrand à expliquer la situation qui nous a été présentée

par le service technique de la société Horloges Huchez suite à leur intervention sur notre

horloge.

Régulièrement notre horloge se décale au niveau des aiguilles par rapport aux heures et aux

sonneries, cela est le résultat d’une certaine vétusté qu’il faudrait résoudre par le changement

du système. L’entreprise a réalisé une réparation provisoire qui ne pourra être pérenne.

Suite à des interrogations, madame la maire précise qu’il s’agit de l’horloge de l’église qui a

été installée par l’entreprise Huchez depuis fort longtemps comme dans beaucoup de communes

voisines.

Page 2022/32Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de madame la Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis de la société Huchez pour un montant de : 1263.48 € TTC

- Décide de demander une subvention auprès du département de l’Oise,

- Décide de demander une subvention auprès de l’Etat, (DETR)

- Décide de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard

- Décide de demander une aide financière au Crédit Agricole et à tout organisme susceptible de nous aider.

Pour

Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Abstention /

Contre /

Objet : N° d’ordre de séance 6 : Eclairage de l’intérieur de l’église

Madame la maire rappelle que les réseaux d’éclairage à l’intérieur de l’église n’ont pas été

rénovés depuis fort longtemps et que régulièrement les ampoules claquent s’en pouvoir les

changer puisqu’il n’existe plus de pièces de remplacement. Madame la maire insiste sur le fait

que l’église est un monument de notre patrimoine et nécessite une surveillance constante afin

d’éviter toute dégradation irréparable.

Mr Delacroix présente donc le devis obtenu auprès de la société Fontaine de Tricot, les autres

sociétés n’ayant pas répondu à notre demande.

Pour un montant de 2833.32€ TTC.

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de madame la Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de faire effectuer les travaux de réfection des réseaux électriques dans l’église par l’entreprise Fontaine pour un montant de : 2833.32€ TTC

Décide de demander une subvention auprès du département de l’Oise,

Décide de demander une subvention auprès de l’Etat, (DETR)

Décide de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard

Décide de demander une aide financière au Crédit Agricole et à tout organisme susceptible de nous aider.

Pour

Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Abstention /

Contre /

Page 2022/33Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

Objet : N° d’ordre de séance 7 : DSN

Madame la maire rappelle au conseil municipal que régulièrement la collectivité doit s’adapter

à de nouveaux services, à de nouveaux logiciels pour répondre aux exigences administratives.

Pour cela, les services de l’ADICO nous proposent un devis concernant la Déclaration Sociale

Nominative.

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de madame la Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide de signer la convention avec l’ADICO pour pouvoir compléter les documents de la DSN, en acceptant le devis pour un montant de : 492.00€ TTC

Pour

Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Abstention /

Contre /

Objet : N° d’ordre de séance 8 : Délibération concernant la mise en place d’une

messagerie sécurisée par la Communauté de Communes du Plateau Picard

Dans le cadre de la mutualisation et de la sécurité des solutions informatiques et numérique, la communauté de communes du Plateau Picard propose une solution de messagerie dédiée aux communes.

La solution de messagerie mise à disposition permettrait aux communes de :

- Une boite mail de dix Giga-octets (10 Go), d’un agenda et d’un carnet d’adresse accessibles depuis Internet, smartphones, tablettes et client de messagerie (Outlook) ; - Une sécurisation des données au travers des systèmes de pare-feu, anti-virus et anti- spam ;

- Un support aux utilisateurs de 8h00 à 17h30 les jours ouvrés (tél/courriel/plateforme en ligne) ;

- Un délai de rétablissement de 4h en cas de panne ;

- L’hébergement et la maintenance corrective, évolutive et réglementaire ; - Une sauvegarde des données sur une durée d’un an (douze sauvegardes mensuelles et quatorze sauvegardes quotidiennes) ;

- Une sauvegarde supplémentaire externalisée.

La solution de messagerie et sa sauvegarde seront mises en place sur des serveurs dédiés, supervisés par le service informatique de la communauté de communes et hébergés dans ses locaux. Cette infrastructure et ses accès seront redondés afin de garantir sa sécurité et son accessibilité.

Il est proposé que chaque commune signataire puisse choisir selon les solutions suivantes :

- Bénéficier de la solution de messagerie en conservant son adresse mail actuelle. La commune s’engage à fournir au service informatique de la communauté de Page 2022/34Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

communes du Plateau Picard les informations nécessaires à la configuration de sa boite mail actuelle.

- Bénéficier de la solution de messagerie en procédant à la création d’une nouvelle adresse mail ayant le même domaine que la communauté de communes du Plateau Picard ( @cc-plateaupicard.fr ).

- Bénéficier de la solution de messagerie en procédant à la création d’une nouvelle adresse mail ayant un nom de domaine propre choisi et à la charge (environ 20 € /an) de la commune (exemple : @coivrel.fr).

Chaque commune gèrera elle-même le contenu de sa messagerie en respectant les règles de sécurité fournies par la communauté de communes du Plateau Picard ainsi que le quota affecté à chacune de ses boites mails. La communauté de communes pourra apporter un soutien technique, mais elle ne réalisera pas cette prestation.

Une formation à l’utilisation de la plateforme n’est pas obligatoire, mais peut être nécessaire, en fonction des prérequis de l’utilisateur. La formation habituelle est d’une demi-journée et peut être assurée par le service informatique de la communauté de communes du Plateau Picard. Néanmoins, pour limiter le coût individuel, la communauté de communes pourra organiser des sessions de formation mutualisée regroupant une dizaine de participants au maximum.

Bien évidemment, l’organisation et l’hébergement d’un serveur de messagerie sécurisée sont conditionnés au strict respect de l’obligation de réserve et de confidentialité des agents du service chargés de l’organisation et la maintenance du service. Cette obligation est explicitement rappelée dans le projet de règlement et les agents concernés sont formellement informés et bien conscients de cette responsabilité qui leur incombe.

Le montant de la participation annuelle des communes est fixé de manière forfaitaire à 145 € par commune. Le service sera disponible à compter du 1er décembre 2022 pour une durée prévisionnelle de 5 ans. Les communes ont la possibilité d’adhérer durant cette période à la date de leur choix et de se désengager chaque année, à la date anniversaire du service – le 1er décembre – sous réserve d’en avertir la communauté de communes par écrit avec un préavis de deux mois.

L’objet de la délibération est de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition de la plateforme dématérialisée de la communauté de communes du Plateau Picard.

Le Conseil,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ; Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;

Considérant l’importance prise par le numérique dans l’organisation des services publics territoriaux et la nécessité pour les communes et la communauté de communes de disposer d’outils sécurisés pour faire face au risque accru de cyberattaques et assurer la continuité des services ;

Considérant l’intérêt technique et financier pour la commune de bénéficier d’un service mutualisé avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la réalisation de ce service ;

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré ;

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Le Conseil municipal à l’unanimité :

DESAPPROUVE le projet de prestation de service mutualisé proposé par la communauté de communes du Plateau Picard pour la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée ;

DONNE un avis défavorable au projet de règlement annexé à la présente délibération ;

DECIDE de ne pas adhérer au service mutualisé selon les termes de la convention annexée et de ne pas bénéficier de la solution de messagerie suivante :

- Conservation de l’adresse mail actuelle.

- Création d’une nouvelle adresse mail ayant le même domaine que la communauté de communes du Plateau Picard ( @cc-plateaupicard.fr ).

- Création d’une nouvelle adresse mail ayant un nom de domaine propre choisi (exemple : @coivrel.fr) et à la charge (de la commune environ 20 € /an).

Pour /

Abstention /

Contre Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Madame la maire, propose de se renseigner afin de créer une adresse mail ayant un nom de

domaine, ce qui a été conseillé aux élus lors qu’une information sur la cyber sécurité.

Objet : N° d’ordre de séance 9 : Délibération : Groupement de commande pour

l’entretien des voiries

Madame la maire expose que la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres réalisent annuellement des travaux d'entretien de la voirie communale et communautaire dans le cadre d'un groupement de commande.

Pour rappel, le groupement de commande a pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande, l'exécution et le paiement des travaux annuels de réparation et de revêtement superficiel des voies communales et d'intérêt communautaire.

La convention en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler afin de poursuivre ce programme. La nouvelle convention proposée par la communauté de communes aurait une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Une délibération avant le 15 décembre 2022 est nécessaire pour pouvoir adhérer au groupement, sachant que l’adhésion n’engage la commune à aucun programme de travaux et que celle-ci reste chaque année libre de réaliser une opération.

L’objet de la présente délibération est de délibérer pour permettre à la commune d’adhérer au groupement de commande.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

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Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ;

Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire proposé par la communauté de communes ;

Considérant l'intérêt technique et financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres de constituer un groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire ;

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré ;

À 7 voix pour et 1 abstention pour méconnaissance du dossier. Madame la maire s’excuse de ne pas avoir insisté sur la présentation du dossier car c’est une délibération habituelle qui permet de réaliser des travaux de voirie avec une réduction des coûts de par la mutualisation, pendant 4 années , mais qui n’oblige en rien à engager des travaux.

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et communautaire proposé par la communauté de communes du Plateau Picard pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 ;

DIT que la communauté de communes sera coordonnatrice du groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire ;

AUTORISE madame la maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien annuel de la voirie communale et d’intérêt communautaire, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Pour Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE, Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE et Nicolas LE ROUX

Abstention Morgan DEVIL

Contre /

Objet : N° d’ordre de séance 10 : Communication du Maire et des Adjoints

Travaux divers :

• Madame la maire informe le conseil municipal qu’il y a eu des travaux fait en urgence

afin d’éviter la montée des eaux dans le fond de vallée par l’apport important des eaux

de pluie déviées dans le fossé derrière les habitations rue de la gare. A l’écoute des

anciens du village, un curage a été effectué pour protéger les riverains. Des travaux

supplémentaires seraient nécessaires. Mr Delacroix explique la situation et les besoins

complémentaires dans les fossés suivants mais plus délicats en raison de la proximité

avec un champ.

• Madame la maire et Mr Delacroix adjoint au maire, se sont rendus compte que le « Trou

de déchets verts » se remplit rapidement et de façon anarchique malgré les travaux

réalisés en 2021 pour un montant de 840.00€ TTC . La question se pose de sa fermeture

définitive surtout que la communauté de communes du Plateau Picard Page 2022/37Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

a évoqué la fin du ramassage des déchets verts en porte à porte pour 2023. De plus, la

sécheresse et l’interdiction de faire du feu cet été n’ont pas permis un nettoyage.

• Madame la maire demande si les conseillers sont prêts à rédiger un bulletin

d’information pour communiquer auprès de la population. Une mise au point sera faite

en collectif.

14 Juillet :

La cérémonie du 14 juillet a été une réussite avec une bonne participation des habitants. Le

traiteur a donné toute satisfaction aux convives.

Un enfant était présent pour recevoir sa carte cadeau pour son passage en 6ème, un autre est venu

en mairie pour recevoir la sienne. Plusieurs ne se sont toujours pas présentés, leur carte pourra

être distribuée ultérieurement à une autre occasion.

Un grand merci au bénévole qui a géré la sonorisation.

L’association « Bouge ton Ferrières » est intervenue comme prévu en faisant une belle

prestation sur la place et espère accueillir de nouveaux adhérents.

11 Novembre :

Madame la Maire espère que les conseillers seront présents afin de faire honneur à Madame la

Sous-Préfète lors de sa venue. Un courriel lui sera envoyé afin de connaître ses disponibilités.

La tradition mise en place sera poursuivie : dépôt de gerbe au cimetière militaire allemand,

dépôt de gerbe au cimetière militaire français, dépôt de gerbe au monument aux morts de la

place publique. Pot de l’amitié à la salle communale Pierre Gilles en espérant que la pandémie

ne revienne y faire obstacle.

Il sera demandé un appui pour la sonorisation et un emprunt à une collectivité d’une sono

portable pour le cimetière militaire allemand.

Noël 2022 :

La commande des jouets et des friandises est bien partie, un appel aux bénévoles sera envoyé

pour l’emballage des cadeaux.

La commande des sapins est déposée, un habitant a rendu son coupon très en retard, nous

espérons pouvoir le satisfaire. Mme Duwez précise que la livraison est habituellement prévue

le dernier samedi de novembre, ce qui correspond en général à la distribution dans chaque foyer

inscrit puisque cette année nous avons opté pour une inscription.

Pour rappel, le spectacle de magie et la distribution des jouets sont prévus le 04 décembre.

Adico :

Madame la maire, propose au conseil municipal de lui donner la délégation de signature afin de pouvoir signer les conventions avec l’ADICO lorsque les besoins se font sentir, ce qui ne l’empêchera pas d’en avertir le conseil municipal. Il est proposé que la délégation de signature soit accordée jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1000.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Page 2022/38Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

Décide de donner délégation à Madame la Maire pour signer toutes les conventions avec l’ADICO lorsque le besoin se fait sentir jusqu’un montant égal ou inférieur à 1000.00€.

Pour

Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Abstention /

Contre /

Madame la Maire, rappelle que pour la mise en place de la nomenclature M57 un devis de

l’ADICO nous a été proposé proposant la migration de notre logiciel JVS HORIZON vers le

JVS CLOUD pour un montant de 1230.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide de d’accepter le devis de 1230.00€ TTC.

Pour

Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE,

Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE, Nicolas LE ROUX et

Morgan DEVIL

Abstention /

Contre /

Objet : N° d’ordre de séance 11 : Questions diverses

Mr Delacroix a reçu une demande concernant la présence du public lors des réunions de conseil. Madame la maire réaffirme que depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, fin juillet 2022, les réunions de conseil sont ouvertes au public avec des précautions sanitaires.

Mr Zinélabidine demande si nous avons des informations sur la qualité de l’eau car il semblerait que le département soit sensible. Madame la maire dit être à l’écoute de toutes les informations concernant la qualité de l’eau et que la Préfecture prévoit une réunion le 29 septembre en visio conférence, à laquelle elle participera.

Mr Zinélabidine rappelle que les impôts fonciers sont sujets à discussions mais que sur la feuille arrivée dans tous les foyers, il est bien indiqué où se situent les augmentations. Madame la maire rappelle que le conseil n’a pas voté d’augmentation et que c’est bien le ramassage des ordures ménagères (compétences de la communauté de communes du Plateau Picard) qui pèse sur les foyers.

Page 2022/39Séance du 28/09/2022 -commune de Dompierre 60 – Registre n°1 ouverture en 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance à 19h41

La Maire,

Véronique GRIGNON-PONCE

Signature des Membres du Conseil Municipal

Patricia CHABANCE

Présente

Bertrand DELACROIX

Présent

Morgan DEVIL

Présent

Julie DUWEZ

Présente

Nicolas LE ROUX

Présent

Stéphane GORISSEN

Absent ayant donné

procuration à Mr

Delacroix Bertrand

Véronique GRIGNON-

PONCE

Présente

Mohsen

ZINELABIDINE

Présent

Page 2022/40