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Conseil Municipal - CM 5 DECEMBRE 2014
Déliberation - 2016 12 19 deliberations lintegrale
Déliberation - 22 01 26 deliberations lintegrale
Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bethoncourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 décembre
2022
Procès-Verbal
5 décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 5
décembre,
à 19
h 07,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
ia Ville
de
Bethoncourt,
dûment
convoqués
par
le Maire,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Jean
ANDRÉ,
Maire,
en
salle
du
Conseil,
à l'espace
Lucie
Aubrac.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
CAPPAGLI
ANDRÉ
jean
Présent
MAGNEAU
Alain
Procuration
à M.
ZINI
ASLAN
Ozgür
Présent
THIEBAUD
Marie-lsabelle
|
Présente
MACHADO
DA
SILVA
Maria
Présente
MESSAOUDI
Samia
Présente
BOUNAZOU
Abdelhamid
Présent
PERRET
Aurélie
Présente
ZOTTI
Michel
Présent
MILHEM
Olivier
Procuration
à M.
ABBAD
BOLMONT
Martine
Présente
ZINI
Ahmed
Présent
TRAINEAU
Gérard
Présent
SELLAK
Karim
Présent
AQASBI
Nadia
Procuration
à M.
le Maire
MOSCA
Pamela
Procuration
à M.
ZOTTI
GUIRAO
Robert
Présent
BAESA
Geneviève
Présente
AUBRY
Marie-Antoinette
Présente
BOUZER
Dominique
Présente
BERTHEL
Joëlle
Procuration
à Mme
BOLMONT
|
DEBOURG
Dominique
Présent
MOREY
Philippe
Présent
MAURO
Philippe
Présent
MIRA
Josiane
Présente
BOILLOT
Stéphane
Présent
CAPPAGLI
Christine
Présente
BENSEDIRA
Faïssel
Procuration
à M.
MAURO
ABBAD
Abdelhakim
Présent
Assistaient
: Guillaume
RIMBERT,
DGS
- Sabine
PINOT,
DAF
- Nathalie
VIENNE,
DECSAP
- Pascale
SIMONIN,
Service
Administration
Générale
Les
Conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
01.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
1.
Décisions
prises
par
M.
le Maire
2.
Nouvelle
nomenclature
M57
:
a. Adoption
du
référentiel
M57
b. Règlement
budgétaire
et
financier
c. Amortissements
en
M57
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Admission
en
non-valeur
Modification
de
la convention
de
mise
à disposition
du
véhicule
au
CCAS
RIFSEEP
IV
Prime
de
fin
d'année
3 4 5 6. Ouvertures-fermetures
de
postes
7 8 9.
Contrat
d'assurance
statutaire
avec
le
CDG25
. Demande
subvention
exceptionnelle
et
signature
convention
APAC
- 15°€
salon
de
peinture
et
de
sculpture
. Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l’APAC
dans
le cadre
de
l’exposition
"Ode
à la
féminité"
- octobre
rose
. Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l’association
du
Patrimoine
. Avenant
à la
convention
de
l’utilisation
de
l’abattement
de
la TFPB
. Avenant
à la
convention
de
la Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
. Prescription
de
la révision
du
PLU
. Démolition
de
limmeuble
45
de
NEOLIA
sis
10-14
rue
Gutenberg
. Vente
parcelle
n°
AX
77
à M.
Benjamin
DREZET Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
le Maire
remercie
M.
SELLAK
de
sa
venue
: "Et
on
attend
beaucoup
de
tes
idées
et
de
ta
participation
auprès
des
habitants.
01.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022,
présenté
par
M.
le Maire
Délibération
n°
DEL-22-1053
L’Article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
a été
modifié
par
Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
-
art.
1 et
est
entré
en
vigueur
depuis
le 01
juillet
2022
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le maire
et
le ou
les
secrétaires.
Il contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance. Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
1.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire,
présenté
par
M.
le Maire
L'article
L 2122-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le Conseil
Municipal
sur
chaque
demande.
À chaque
Conseil
Municipal,
le Maire
doit
rendre
compte
des
Décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation.
Dans
ce
cadre,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
e DEC-22-1020
30/09/2022
Demande
de
subvention
CD25
- sécurisation
rue
Résistance
e DEC-22-1022
13/10/2022
Subvention
DPV
attractivité
Place
Cuvier
e DEC-22-1023
21/10/2022
Modification
demande
de
fonds
de
concours
à PMA
clapet
hydraulique
e DEC-22-1024
08/11/2022
Autorisation
de
solliciter
une
subvention
DETR
2023
e DEC-22-1025
09/11/2022
Clôture
définitive
de
la régie
de
recettes
“Billetterie
de
l'Arche"
o DEC-22-1026
08/11/2022
Autorisation
de
solliciter
une
subvention
DETR
2023
interventions M. MAURO
tient
à dire
que
la sécurisation
rue
de
la Résistance
a été
très,
très
bien
faite. Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
2.a
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1054
Le
référentiel
Budgétaire
et
Comptable
M57
est
appliqué
:
e soit
dans
les
collectivités
pour
lesquelles
if est
obligatoire,
en
vertu
de
dispositions
législatives
spéciales,
e soit
dans
le cadre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
+ soit
en
vertu
de
l'exercice
du
droit
d'option,
prévu
à l'article
10611
de
la loi
NOTRe,
désormais
modifié
par
la
loi
3DS
(article
175).
Vu
le l!l
de
l’article
106
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la nomenclature
M57
;
Vu
Pavis
du
Comptable
public,
en
date
du
11
juillet
2022,
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
abrégé
pour
la Commune
de
Bethoncourt,
au
1er
janvier
2023
;
Vu
en
Comrnission
Finances,
RH
et
Sécurité
le 28
novembre
2022
interventions Mme
THIEBAUD
signale
1 erreur
:
"plan
comptable
abrégé
"au
lieu
de
"plan
comptable
développé
”.
Mme
PINOT
confirme
que
c'est
bien
"plan
comptable
développé".
M.
ASLAN
suggère
de
voter
ce
point
en
prenant
en
compte
cette
modification
et
remercie
Mme
THIEBAUD
de
cette
remarque
pertinente
et
judicieuse.
Arrivée
de
Mmes
MESSAOUDI
et
PERRET
à 19
h 15.
M.
le Maire
demande
si tout
le monde
en
est
d'accord
: c'est
le cas,
donc
la délibération
sera
modifiée
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
en
tenant
compte
de
la modification
:
- d’adopter,
à compter
du
1°
janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
- de
préciser
que
la nomenclature
M57
s’appliquera
également
au
Budget
annexe
de
l’ARCHE,
mais
pas
à celui
de
la ZAC
de
la Bouloie,
- d'autoriser
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mme
MESSAOUDI
remet
1 courrier
à M.
le Maire
avec
les
points
qu'elle
souhaiterait
voir
aborder
en
questions
diverses,
en
s'excusant
pour
son
retard.
2.b
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
au
1°
janvier
2023
: Règlement
budgétaire
et
financier,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1055
Un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la séance
qui
précède
celle
du
vote
du
1%
Budget
Primitif
relevant
de
cette
nomenclature.
Ce
document
doit
décrire
les
procédures
de
la ville
de
Bethoncourt
et
rappeler
les
normes
dans
lesquelles
elles
s'inscrivent.
L'objectif
est
de
les
faire
connaître
aux
élus
et
d’en
faire
un
référentiel
commun
que
pourront
s'approprier
les
directions.
Les
textes
précisent
également
qu’elles
donnent
les
règles
spécifiques
concernant
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement,
ainsi
que
sur
la gestion
des
dépenses
imprévues
et
de
la fongibilité
des
crédits.
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le
28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'adopter
le Règlement
budgétaire
et
financier
joint
à la
convocation.
3 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
2.c
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
au
1°
janvier
2023
: fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1056
DÉFINITION
:
Une
immobilisation
est
amortissable
lorsque
sa
durée
de
vie
est
limitée.
L’amortissement
consiste
en
l’étalement
sur
la
durée
probable
d'utilisation
de
la valeur
initiale
du
bien,
afin
de
constater
sa
dépréciation
et
de
financer
son
renouvellement. Ces
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
PERIMÈTRE
DES
BIENS
AMORTISSABLES
:
La
commune
de
Bethoncourt
doit
procéder
à l’amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à l'exception
:
- des
œuvres
d'art,
-
des
terrains,
-
des
frais
d'études
et
d’insertions
suivis
de
réalisation,
- des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition,
- des
agencéments
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantations
d’arbres
et
d’arbustes),
- des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
communes
n’ont
pas
l’obligation
d’amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voiries.
Le
passage
à la
norme
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le périmètre
d'amortissement.
METHODE
D'AMORTISSEMENT
:
Les
dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
sont
liquidées
sur
la base
du
coût
historique
de
l'immobilisation
et
de
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif
ou
variable,
ou
réel.
En
M57,
les
amortissements
sont
calculés
prorata
temporis
à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien.
Cette
méthode,
appliquée
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1° janvier
2023,
constitue
un
changement
de
méthode,
puisque,
dans
la nomenciature
M14,
les
amortissements
étaient
calculés
en
année
pleine
à compter
du
1°
janvier
suivant
l’année
d'acquisition
du
bien.
©
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
le 1°
du
mois
suivant
le dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
immédiatement
la livraison
et
l’attestation
du
service
fait.
DUREES
D’AMORTISSEMENT
:
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à un
barème
fixé
par
arrêté
du
Ministre
chargé
des
collectivités
locales
et
du
Ministre
chargé
du
budget,
à l'exception
toutefois
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
: 10ans,
- des
frais
d'étude
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
:
Sans,
- des
frais
de
recherche
et
de
développement
:
Sans,
-
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
leur
durée
effective
d'utilisation
si elle
est
plus
brève,
- des
subventions
d'équipement
versées
:
e
Sans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
e 30
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
e 40
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
(2
les
aides
à l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5 ans.
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement.
m4 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
æ Afin
de
s'adapter
au
mieux
au
type
de
biens
acquis
par
la Commune
et
à eur
durée
prévisionnelle
d’usage,
il est
proposé
de
modifier
les
durées
d’amortissement
ainsi
:
DUREE
D'AMORTISSEMENT
CATEGORIE
DE
BIENS
logiciels outillage
technique
d'une
valeur
unitaire
inférieure
ou
égale
à 1
500
€ TTC
matériel
d'équipement
des
véhicules
lourds
(lame
déneigement,
saleuse,etc)
Vu en Commission Finances, RH et Sécurité le 28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'adopter
ces
propositions
à compte
du
1°
janvier
2023.
3.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1057
Qu'est-ce
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
?
L'article
L 2312-1
du
CGCT
prévoit
que
"le
budget
de
la Commune
est
proposé
par
le Maire
et
voté
par
le Conseil
Municipal".
L'élaboration
du
budget
doit
se
faire
dans
le respect
des
objectifs
et
des
priorités
de
la politique
municipale,
d'où
l'intérêt
et
l'importance
du
débat
préalable
d’orientations
budgétaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
:
1. les
orientations
budgétaires,
2. les
engagements
pluriannuels
envisagés,
3. la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
prévoit
le contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport,
sur
lequel
s'appuie
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(art.
D 2312-3
du
CGCT).
Ainsi,
la Commune
doit
présenter
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
retenues
pour
construire
le budget
et
notamment
:
-
les
concours
financiers
-
lafiscalité
-
lestarifs
-
les
subventions
-
les
relations
financières
entre
la commune
et
son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.
L'article
L 2313-1
prévoit
que
le rapport,
adressé
au
Conseil
Municipal
à l'occasion
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
Budget
Primitif
et
celle
annexée
au
Compte
Administratif,
conformément
à l'article
L 2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité,
après
l'adoption
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent.
5 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
A partir
des
orientations
ainsi
arrêtées,
la Municipalité
peut
ensuite
préparer,
dans
de
bonnes
conditions,
le document
budgétaire
pour
l'exercice
à venir,
sans
être
toutefois
tenue
par
les
orientations
délibérées,
le Maire
restant
libre
du
contenu
du
futur
Budget
Primitif
qu’il
proposera
au
vote
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
le DOB
ne
s’assimile
pas
à une
décision,
même
s’il
doit
donner
lieu
à une
délibération,
celle-ci
ne
vient
que
constater
que
le débat
a bien
été
organisé,
sur
la base
d’un
rapport.
S'agissant
d’une
formalité
obligatoire,
la
délibération
correspondante
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
L'assemblée
délibérante
prend
donc
acte
de
la
tenue
du
débat.
Ainsi,
après
un
descriptif
du
contexte
économique
et
des
orientations
du
budget
de
l'Etat,
retenues
dans
le projet
de
Loi
de
Finances,
la note
d’orientations
budgétaires
donnera
une
approche
estimative
des
principales
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
la Commune,
une
liste
des
projets
d'investissement
qui
seraient
à réaliser,
avec
les
ressources
en
découlant
(subventions
possibles)
et,
à partir
de
là,
mettra
en
évidence
le volume
d'impôts
locaux
et
d'emprunts
nécessaires
à l'équilibre
du
budget.
Le
contexte
économique
et
les
orientations
de
la Loi
de
Finances
pour
2023
SOURCE
: Vie
Publique
Le
projet
de
budget
a été
présenté
en
Conseil
des
Ministres
le 26
septembre
2022.
Le
volet
« recettes
» a
été
adopté
sans
vote
par
l’Assemblée
Nationale
le 24
octobre,
suite
au
rejet
des
motions
de
censure,
consécutives
au
recours
à
l’article
49.3
par
le 1°
Ministre
le 19
octobre.
Le
4 novembre,
l’Assemblée
Nationale
a adopté
sans
vote,
en
1*"
lecture,
la 2"
partie
« dépenses
» et
l’ensemble
du
projet
de
budget
pour
2023,
après
le rejet
d’une
2*"°
motion
de
censure,
consécutive
au
recours
à l’article
49.3
de
la Constitution
le 2
novembre.
L'article
49.3
a été
utilisé
également
par
le Premier
Ministre
pour
le projet
de
financement
de
la sécurité
sociale.
Le
projet
du
gouvernement
prévoit
:
-
une
croissance
de
1 %
en
2023,
contre
2,7
% en
2022
-
_uneinflation
de
4,2
% en
baïsse
par
rapport
à 2022
(5,3
%)
-
en
2023,
comme
en
2022,
le déficit
publicse
stabiliserait
à 5
% du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
-
les
dépenses
de
l’État
seraient
en
baisse
de
2,6
% par
rapport
à 2022
-
le poids
de
la dette
publique
passerait
de
111,5
% du
PIB
à 111,2
%
Dans
un
contexte
de
guerre
en
Ukraine,
une
grande
incertitude
demeure
concernant
l’activité
des
prix
de
l’énergie.
Le
Gouvernement
entend
protéger
les
ménages
et
soutenir
les
entreprises
en
pleine
flambée
des
prix,
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
publiques.
Le
pouvoir
d’achat
des
ménages
:
Le
bouclier
tarifaire
énergétique
est
prolongé
en
2023,
avec
une
hausse
de
prix
contenue
à 15
% à
partir
du
1°
janvier
2023
pour
le gaz
et
du
1°
février
pour
l'électricité.
Le
barème
de
l'impôt
sur
le revenu
sera
indexé
sur
l'inflation.
2023
marquera
la suppression
définitive
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales.
Les
mesures
pour
l'emploi
:
Le
Gouvernement
entend
soutenir
emploi,
en
favorisant
l’aide
à l'embauche
d’alternants.
Une
enveloppe
de
3,5
Md£
y sera
consacrée.
France
Compétence
qui
finance
l'apprentissage
bénéficiera
d’un
soutien
exceptionnel
de
2 Md€.
Mais,
ces
mesures
visent
les
entreprises
et
non
les
collectivités,
car
un
amendement
prévoit
que
la contribution
au
CNFPT
pour
l'apprentissage
dans
la Fonction
Publique
ne
sera
plus
obligatoire
et
que
le dispositif
précédent
n’a
pas
vocation
à
être
pérenne.
La
formation
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
est
une
priorité
affichée.
Les
mesures
en
faveur
des
entreprises
:
La
contribution
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
sera
supprimée
pour
2 ans,
en
2023
et
2024.
Les
mesures
pour
la transition
écologique
:
Le
dispositif
« MaPrimeRénov
» sera
renforcé
pour
permettre
la rénovation
énergétique
des
logements
privés.
Le
Gouvernement
souhaite
également
une
rénovation
du
parc
automobile.
Un
dispositif
d'aide
de
1,3
Md£€
sera
consacré
à l’acquisition
de
véhicules
moins
polluants.
Concernant
la biodiversité,
300
M£
seront
destinés
à des
mesures
d’adaptation
et
de
restauration
écologique,
à la
protection
du
littoral
et
aux
aires
protégées.
En
cas
d'évènements
climatiques,
les
agriculteurs
affectés
bénéficieront
d’un
nouveau
dispositif
d'assurance
récolte. Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Les
mesures
pour
les
collectivités
locales
dans
la Loi
de
Finances
pour
2023
SOURCES
: Vie
publique AMF
Info
Banque
des
Territoires
Annexe
au
projet
de
Loi
de
finances
pour
2022
-— transferts
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales.
Les
concours
financiers
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
passent
de
52,32
à 53,45
Md£,
ce
qui
représente
une
hausse
de
2,15
%.
Cette
hausse
est
cependant
nettement
inférieure
à l'indice
des
prix
de
dépenses
communales.
En
effet,
à la
fin
du
1°
semestre
2022,
l'augmentation
sur
un
an
de
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
est
nettement
supérieure
à celle
de
l'inflation
hors
tabac.
Cet
indice
a été
calculé
sur
un
panier
type
de
dépenses
communales
et
pourrait
atteindre
+ 7,2
% en
un
an,
en
tenant
compte
de
la revalorisation
du
point
d’indice
du
milieu
d'année.
Le
Sénat
a donc
décidé,
contre
l'avis
du
Gouvernement,
d'augmenter
les
dotations
destinées
aux
communes,
EPCI
et
Départements
de
4,2
%,
pour
tenir
compte
de
l'inflation
prévisionnelle.
Un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires
doté
d’1,5
M€
en
2023,
appelé
« Fonds
vert
» doit
soutenir
les
projets
des
collectivités
locales
en
la matière,
notamment
la rénovation
des
bâtiments
publics,
la modernisation
de
l'éclairage
public,
la valorisation
des
biodéchets,
mais
également
l’adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels,
renaturation)
ou
l’amélioration
de
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
de
zones
à faible
émission).
Un
point
fait
par
ailleurs
polémique
concernant
le financement
de
l'apprentissage
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
« Un
amendement
discrètement
inséré
dans
le projet
de
Loi
de
Finances
pour
2023,
rompt
l'accord
passé
avec
le CNFPT
et
les
employeurs
territoriaux.
» s'inquiète
l'Association
des
Maires
de
France,
par
voie
de
presse
le 18/11/2022.
Au
lieu
de
préciser
que
« Je
CNFPT
bénéficie
d’une
contribution
», l'amendement
modifie
la phrase
et
indique
désormais
« le
CNFPT
peut
bénéficier
d’une
contribution
». Cette
disposition
devrait
être
débattue
au
Sénat,
afin
de
ne
pas
porter
un
coup
fatal
au
développement
de
l’apprentissage
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
protéger
les
communes
exposées
à la
flambée
des
prix
de
l'énergie,
500
M£
sont
budgétés.
Analyse
de
la dette
communale
Au
31/12/2022,
la dette
communale
s’élèvera
à 6
521
K€
pour
le Budget
général.
L’emprunt
du
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la Bouloie
a été
soldé
le 1°
janvier
2022.
Typologie
de
la dette
communale
:
La
dette
communale,
uniquement
classée
A1
dans
la charte
GISSLER
(c’est-à-dire
emprunts
à taux
fixes
ou
variables
simples,
avec
des
indices
en
zone
euros),
est
considérée
comme
non-risquée.
Tous
les
emprunts
communaux
sont
à
taux
fixes,
sauf
un
basé
sur
l'indice
Euribor.
L’encours
se
répartit
entre
5 banques
:
répartition
de
l'encours
de
la dette
par
prêteur
au
31/12/2022
m Crédit
Mutuel
M CDC
® Crédit
Agricole
M Caisse
Epargne
M SFIL
TT Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
La
Société
de
Financement
Local
représente
l’encours
le plus
important,
car
c’est
auprès
de
cette
banque
que
la Ville
de
Bethoncourt
a dû
renégocier
son
prêt
toxique
en
2016,
pour
pouvoir
bénéficier
du
Fonds
de
Sortie
des
emprunts
à
risque.
L’encours
de
ce
prêt
représente
encore
aujourd’hui
4 146
K£,
soit
près
de
64
% de
l’encours
total
de
la dette
du
Budget
général.
Cependant,
déduction
faite
de
l’aide
de
164
K€
du
Fonds
de
Soutien
pour
la sortie
des
prêts
à risque,
il
ne
représente
plus
que
3 982
K€
au
31/12/2022,
sachant
que
l’aide
perçue
de
l'Etat
s'arrête
en
2028.
Une
étude
de
la structure
de
la dette
avait
été
menée
en
2016,
mais
seul
un
emprunt
pouvait
faire
l’objet
d’une
renégociation,
c’est
ce
qui
a été
fait
en
2017.
En
effet,
le rachat
de
prêts
ou
l’allongement
de
la durée
d'endettement
ne
s’avéraient
pas
rentables
financièrement,
du
fait
soit
de
la durée
de
vie
des
prêts
restant,
soit
du
montant
trop
important
des
indemnités
de
remboursement
anticipées,
par
rapport
au
gain
financier
liés
à un
taux
d'intérêt
moindre.
Aucun
autre
prêt
n’arrive
à échéance
en
2022
et
les
prochains
prêts
s’achèveront
fin
2025,
puis
fin
2028.
Endettement
par
habitant
:
Le
taux
d'endettement
par
habitant
s’élèvera
à 1
160
€ par
habitant
au
1°’
janvier
2023
(mise
à jour
effectuée
par
les
services),
en
2022,
il était
de
1 249€
et
en
2021,
il était
de
1 320€.
La
Ville
de
Bethoncourt
poursuit
sa
politique
de
désendettement. A condition
qu'aucun
nouveau
prêt
ne
soit
souscrit,
ce
n’est
qu’à
partir
de
2027,
que
la Commune
de
Bethoncourt
passera
en-dessous
du
seuil
moyen
d'endettement
par
habitant
qui
était,
d’après
des
derniers
comptes
des
communes
publiés,
de
775
€ par
habitants
pour
les
communes
de
France
métropolitaine,
dont
la strate
démographique
se
situe
entre
5 000
et
10
000
habitants.
Evolution
de
la dette
communale
et
part
du
prêt
toxique
:
Evolution
annuité
dette
communale
800
000,00
600
000,00
|
.
|
.
400
000,00
+
D
_—
:
200
000,00
+
ER
|
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
& part
annuité
SFIL
compensée
par
le fonds
de
soutien
m SFIL
ex-prêt
toxique
part
non
compensée
par
le fonds
de
soutien
&
total
autres
emprunts
évolution
annuité
de
dette
communale
450
000.00
400
000.00
sh
350
000.00
300
000.00
250
000.00
200
000.00
150
000.00
100
000.00
50
000.00
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
——
total
autres
emprunts
—
Sf{L
ex-prêt
toxique
part
non
compensée
par
le fonds
de
soutien
rs Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Les
deux
graphiques
ci-dessus
expliquent
les
choix
opérés
lors
de
la renégociation
du
prêt
toxique.
L'objectif
de
la
Commune
était
de
maintenir
les
marges
de
manœuvres
financières
annuelles,
en
optant
pour
un
différé
d'amortissement.
L'année
2020
était
la dernière
année
du
différé
d'amortissement
et
depuis
l’exercice
2021,
l'amortissement
du
prêt
augmente
progressivement
jusqu’à
son
échéance
en
2036.
Analyse
rétrospective
des
finances
communales
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2021,
une
analyse
détaillée
avait
déjà
été
apportée
sur
la gestion
financière
de
la
Commune. Le
tableau
ci-dessous
permet
de
comparer
la situation
de
Bethoncourt
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
strate
démographique.
moyenne
de
la state
en
€ par
habitant
Bethoncourt
communes
de
5 000
à 10
000
habitants
appartenant
à un
groupement
fiscalisé
Total
des
produits
de
fonctionnement
1192€
1 196
€
Total
des
charges
de
fonctionnement
940
€
1 043
€
Résultat
comptable
252
€
153
€
Total
ressources
d'investissement
311€
450
€
Total
dépenses
d'investissement
253
€
434
€
encours
de
la dette
1252€
775
€
Fonds
de
roulement
715
€
388
€
données
2021
- source
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
l
Euros
par
Moyenne
de
la
habitant
CE
OPERATIONS
DE
FONCTIONNEMENT
1192
1 196
TOTAL
DES
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
= A
1 161
1163
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
CAF
369
501
dont
: Impôts
Locaux
38
172
Fiscalité
reversée
par
les
groupements
à fiscalité
propre
26
109
Autres
impôts
et
taxes
572
153
Dotation
globale
de
fonctionnement
51
101
Autres
dotations
et
participations
2
2
dont
: FCTVA
20
81
Produits
des
services
et
du
domaine
940
1 043
TOTAL
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
= B
856
954
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
CAF
429
553
dont
: Charges
de
personnel
246
252
Achats
et
charges
externes
42
21
Charges
financières
3
27:
Contingents
84
64
Subventions
versées
252
153
RESULTAT
COMPTABLE
= A-B=R
Les
produits
de
fonctionnement
sont
au
même
niveau
que
les
autres
communes,
mais
la composition
des
recettes
est
différente.
En
effet,
la principale
ressource
communale
est
constituée
des
dotations,
alors
que,
dans
la plupart
des
communes,
ce
sont
les
produits
de
fiscalité
qui
occupent
la plus
grande
partie.
Bethoncourt
semble
contenir
ses
charges
de
fonctionnement,
mais
le chiffre
doit
être
analysé
avec
précaution,
car
de
nombreuses
communes
ont
mis
en
place
des
services
publics
facultatifs,
qui
engendrent
des
charges
de
personnel
importants
et
qui
n'existent
pas
en
régie
directe
dans
notre
ville
(crèche,
restauration
scolaire,
périscolaire). Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
311
450
TOTAL
DES
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
= C
0
68
dont
: Emprunts
bancaires
et
dettes
assimilées
49
78
Subventions
reçues
4
17
Taxe
d'aménagement
22
45
FCTVA
0
0
Retour
de
biens
affectés,
concédés,
...
253
434
TOTAL
DES
EMPLOIS
D'INVESTISSEMENT
= D
162
315
dont
: Dépenses
d'équipement
88
82
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
0
2
Charges
à répartir
0
0
Immobilisations
affectées,
concédées,
...
-59
-17
Besoin
ou
capacité
de
financement
résiduel
de
la
section
d'investissement
=D-C
0
1
+ Solde
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
-59
-16
= Besoin
ou
capacité
de
financement
de
la
section
d'investissement
= E
311
169
Résultat
d'ensemble
= R-
E
319
224
Excédent
brut
de
fonctionnement
306
210
Capacité
d'autofinancement
= CAF
218
128
CAF
nette
du
remboursement
en
capital
des
emprunts
ENDETTEMENT
1252
775
Encours
total
de
la dette
au
31
décembre
N
1:252
761
Encours
des
dettes
bancaires
et
assimilées
1 252
755
Encours
des
dettes
bancaires
net
de
l'aide
du
fonds
de
soutien
pour
la sortie
des
emprunts
toxiques
131
100
Annuité
de
la dette
733
588
L’encours
de
la dette
étant
plus
d’une
fois
et
demie
supérieur
à celui
des
autres
communes,
Bethoncourt
est
obligée
d’autofinancer
ses
projets
d’investissements.
Elle
doit
donc
contenir
ses
dépenses
d'investissement
annuelles
et
« mettre
de
côté
» un
Fonds
de
Roulement
suffisant
pour
faire
face
aux
imprévus
et
espérer
mettre
en
œuvre
ses
projets
structurants. Le
Budget
annexe
de
la ZAC
de
la Bouloie
devait
être
clôturé
cette
année,
car
la dernière
échéance
du
prêt
était
le 1°°
janvier
2022.
Mais,
sur
les
3 derniers
terrains
à vendre,
2 le
seront
prochainement.
Le
Budget
devrait
donc
pouvoir
être
soldé
en
2023.
Pour
le Budget
annexe
de
l’Arche,
la Ville
de
Bethoncourt
a délégué,
dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle
2022
à l’Arche,
l'accompagnement
à la
création,
la gestion
et
la mise
en
œuvre
de
la saison
à l'Agence
événementielle
"Le
Bruit
qui
Pense".
En
2023,
l’activité
sera
liée
au
démarrage
des
travaux
d'installation
de
la nouvelle
Mairie
à l’Arche.
Les
relations
financières
entre
la commune
et
l’agglomération
Afin
de
clarifier
les
relations
financières
entre
PMA
et
ses
communes
membres,
le Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
a été
adopté
le 30/09/2021.
Prévu
par
l’article
L5211-28-4
du
Code
Général
des
Collectivités,
il doit
permettre
de
réduire
les
disparités
de
charges
et
de
recettes
de
ses
communes
membres.
Le
Pacte
aborde
toutes
les
lignes
financières
:
- les
efforts
de
mutualisation
à l’occasion
des
transferts
de
compétences,
- les
règles
d'évolution
des
attributions
de
compensations,
-
les
Fonds
de
Concours,
-
la Dotation
de
solidarité
communautaire,
Bethoncourt
a perçu
207
K€
de
PMA
-
le Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales.
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
2022
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
prise
en
charge
pour
toutes
ses
communes
membres,
dérogeant
ainsi
à la
répartition
de
droit
commun.
Bethoncourt
n’a
donc
rien
versé
à l’Etat
en
2022.
= 10
— Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
La
Ville
de
Bethoncourt
est
également
en
relation
avec
PMA,
concernant
le gymnase
Paul
Eluard.
Une
convention
a été
signée
entre
le propriétaire
(PMA),
le gestionnaire
(la
Ville
de
Bethoncourt)
et
les
utilisateurs
(collège
Anatole
France
et
Département
du
Doubs,
en
tant
que
collectivité
de
rattachement).
Cette
convention
met
à la
charge
de
la Commune
lentretien
du
bâtiment
et
notamment
les
fluides
(eau,
gaz,
électricité),
les
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
et
le salaire
d’un
gardien
résident.
Ainsi,
en
moyenne
sur
les
exercices
2018
à 2020,
le fonctionnement
du
gymnase
à coûté
82
400
€ à
la Commune
contre
une
participation
de
44
361
€ en
2021.
L’Agglomération
a lancé
en
2021
une
étude
sur
ses
structures
sportives
mises
à disposition
et
s'interroge
sur
leur
devenir.
Concernant
le reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
à l’Agglomération,
le passage
de
PMA
à une
Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
pour
financer
son
budget
annexe
permet
à la
Commune
de
mettre
fin
à cette
contribution
volontaire,
qui
s’est
élevée
au
total
à 109
K€
depuis
2012.
En
2022,
elle
n’a
donc
rien
reversé
à
l'Agglomération. En
2022,
la Commune
a bénéficié
du
versement
d’un
reliquat
du
Fonds
de
Concours
2021
de
4 550
€ pour
des
travaux
dans
les
écoles
et
a déposé
un
dossier
pour
la mise
aux
normes
du
clapet
hydraulique
de
la Lizaine,
avant
une
reprise
de
l'équipement
par
l’Agglomération.
La
Ville
de
Bethoncourt
bénéficie
également
de
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé.
En
ces
périodes
de
hausse
tarifaires
des
énergies,
le recours
à cet
agent
de
PMA
est
très
fréquent.
Les
projets
2022
de
la Commune
En
fonctionnement,
la stabilité
des
dotations
inscrites
dans
le projet
de
Loi
de
Finances
laisse
espérer
à la
Commune
le
maintien
de
ses
principales
recettes
(DGF
et
DSU).
De
même,
il n’est
pas
prévu
de
hausse
des
impôts
et
la Taxe
d’Habitation
étant
compensée
par
l'Etat,
cette
recette
peut
être
identique
à celle
de
2022.
Perspectives
d’évolutions
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
recherches
d'économies
deviennent
particulièrement
difficiles
dans
un
contexte
inflationniste
(+7,1%
en
France
au
mois
d’octobre
— source
INSEE).
-
Les
groupements
de
commandes
avec
d’autres
collectivités
demeurent
particulièrement
pertinents,
notamment
pour
l'énergie
sur
les
marchés
très
volatiles
:
> Achat
d'énergie
avec
le SYDED
pour
le Gaz
et
l'électricité
;
> Téléphonie
mobile
avec
PMA
pour
2,08
€ TTC
par
ligne
au
lieu
de
14,28
€ auparavant
;
> Entretien
des
ascenseurs
avec
la Région
pour
2 160
€ TIC
contre
5 400
€ ;
>
Entretien
des
chaudières
avec
le
SYDED
pour
13
779,60
€ ;
-
Les
accords-cadres
à bons
de
commande
sont
plus
complexes
à monter
que
les
groupements
de
commandes
et
les
résultats
peuvent
être
moins
satisfaisants
si le
produit
ou
la prestation
n’est
pas
bien
maîtrisé.
Ce
travail
pourrait
néanmoins
se
faire
pour
les
fournitures
d'ateliers
qui
génèrent
beaucoup
de
petits
achats
et
de
déplacements.
- Au
niveau
des
Ressources
Humaines,
les
mesures
prises
par
l'Etat
en
2022
(revalorisation
des
débuts
de
carrières
en
janvier,
puis
du
point
d'indice
en
juillet)
ont
entraîné
une
hausse
importante
(2
millions
650
k€),
tandis
que
les
baisses
d'effectifs
atteignent
leurs
limites
dans
différents
domaines
(Services
Techniques,
Propreté,
Administration...).
Les
Contrats
de
projets
et
Apprentis
pourraient
faire
l’objet
de
réductions
en
cours
d'année
2023
et
en
prévision
de
2024. Le
budget
formation
reste
à un
très
bon
niveau,
plus
que
doublé
depuis
2019
à 15
000
€ par
an.
Une
ligne
d'acquisition
de
matériel
permettant
d’adapter
les
postes
de
travail
est
créée
depuis
2021
pour
5 000
€ par
an.
-
La
mise
en
place
des
protocoles
d'hygiène
avec
la crise
Covid
est
durablement
installée,
ce
qui
multiplie
les
heures
d'intervention
au
côté
d’une
équipe
déjà
très
âgée
(62
ans
4 mois
en
moyenne,
malgré
2 départs
en
retraite
et
2 départs
en
invalidité,
sur
les
3 dernières
années).
Le
service
s’appuie
beaucoup
sur
des
Bethoncourtois(es)
en
insertion,
intégré(es)
à l’équipe
municipale
sur
des
contrats
de
« parcours
emploi
compétences
» pour
une
économie
de
40
000
€. Cette
situation
pourrait
déboucher
sur
des
titularisations
dans
les
années
à venir.
-
L’augmentation
du
prix
de
l’énergie
et
de
certaines
matières
premières
impacte
fortement
le budget
en
2023
et
probablement
au-delà. Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Les
groupements
de
commandes
et
les
investissements
en
faveur
de
la transition
énergétique
amortissent
cet
impact,
sans
toutefois
l’annuler
(après
l'éclairage
public,
la performance
des
bâtiments
est
le fil
conducteur).
-
La
Politique
de
la Ville
se
poursuit
avec
un
haut
niveau
de
financement,
afin
:
> de
s'inscrire
dans
la dynamique
des
Cités
Éducatives,
visant
à conforter
le rôle
de
l’école
; à renforcer
la continuité
éducative
; à élargir
les
pratiques
sportives
et
culturelles
et
à promouvoir
la santé
;
> d'accompagner
les
familles
les
plus
fragiles
dans
la réussite
des
enfants
(PRE
renforcé
; partenariat
Association
de
la Fondation
Etudiante
pour
la Ville
; IDEIS...)
;
> d'apporter
une
réponse
au
phénomène
de
décrochage
collectif
des
pré-ados
et
qui
mobilisera
les
partenaires
autour
du
suivi
des
jeunes
en
situation
de
prédélinquance,
en
les
inscrivant
dans
des
parcours
de
formation
et
d'insertion
;
> de
développer
des
actions
concrètes
qui
favorisent
le vivre
ensemble
entre
les
quartiers
et
inscrivent
la commune
à l’écheile
de
l’Agglomération.
-
Un
projet
de
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
renommé
« Relais
Petite
Enfance
», est
en
cours
d’élaboration
avec
les
villes
voisines
pour
2023.
Il permettra
d’impulser
une
nouvelle
dynamique
de
la petite
enfance
sur
le
territoire
communale
: observatoire
des
besoins,
coordination
des
acteurs,
conseils
aux
familles
et
aux
professionnelles,
temps
de
regroupements
pour
animation
et
formation,
etc.
-
Le
soutien
aux
écoles
restera
à un
très
haut
niveau
avec
de
belles
dotations
pour
les
achats
et
les
projets,
la
mise
à disposition
d’un
bus
avec
chauffeur,
lintervenant
municipal
musique,
le renfort
d'ATSEM
pour
accompagner
le REP+
(+ 3
postes
depuis
2020)...
-_
L’Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
de
la Ville,
réalisée
en
2021
et
2022,
se
poursuit
sur
2023,
avec
deux
thématiques
prioritaires
: les
séniors
et
les
jeunes.
Une
démarche
participative
avec
un
groupe
d'acteurs
doit
permettre
de
parvenir
à un
plan
d'action
pour
le mandat
et
au-delà.
-
Le
soutien
aux
associations
est
un
engagement
primordial
pour
rompre
la solitude,
animer
la ville
(esprit
collectif,
public
jeunes).
Le
Covid
a fortement
freiné
l’action
associative,
la Ville
maintiendra
ses
subventions
d’un
très
bon
niveau
dans
le paysage
local,
en
espérant
qu’elles
pourront
mobiliser
ces
crédits
en
étant
actives
dans
la vie
de
la commune.
-
L'animation
de
notre
ville
reste
à un
niveau
très
élevé,
comme
en
témoigne
par
exemple
l’agenda
très
riche
au
cours
de
cette
année.
La
bonne
tenue
de
nos
finances
communales
nous
permet
d'envisager
2023
dans
la
continuité,
là où
de
nombreuses
villes
de
l’agglomération
font
le choix
de
réduire
les
événements.
Seule
exception,
les
vœux
du
Maire
seront
réalisés
dans
un
autre
format,
par
souci
de
solidarité
vis-à-vis
de
la
population. Programme
pluriannuel
d'investissement
L'actualité
de
la crise
énergétique
permet
de
faire
un
focus
important
sur
le «
décret
tertiaire
» : Décret
n°
2021-1271
du
29
septembre
2021
modifiant
les
articles
R. 174-27
et
R. 174-28
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire.
Ilimpose
aux
propriétaires
de
bâtiments
ou
ensemble
de
bâtiments
sur
une
même
unité
foncière,
exerçant
une
activité
tertiaire
(bureaux,
scolaire,
culturel,
sportif,
ateliers)
dont
la surface
de
plancher
est
égale
ou
supérieure
à 1
000
m?
une
diminution
de
leurs
consommations
énergétique
et
un
affichage
des
résultats
obtenus.
L'objectif
à atteindre
dans
les
années
à venir,
imposé
par
les
services
de
l'Etat,
via
la réduction
du
niveau
de
consommation
énergétique
final,
est
:
Année
2030
2040
2050
Réduction
-40
%
-50
%
-60
%
= 12- Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
A Bethoncourt
de
nombreux
bâtiments
sont
concernés
du
fait
de
leur
proximité
foncière
:
5 décembre
2022
Coût
travaux
Coût
travaux
w
sétiments
Surface
(m2)
| LA fonclèrd
valeurbasse
| valeur
haute
(250€/m2)
(600€/m2)
1 Groupe
scolaire
Mandela
3 446
à 779
861
500,00
€ |
2 067
600,00
€
Centre
Lucie
Aubrac
1 333
333
250,00
€
799
800,00
€
> Arche
1 950
> 770
487
500,00
€
1 170
000,00
€
Gymnase
Arche
820
205
000,00
€
492
000,00
€
3 Ce
Jaurés
+ Centre
ir
1 574
393
500,00
€ |
944
400,00
€
Mairie
415
103
750,00
€
249
000,00
€
. Annexe
mairie
398
1198
99
500,00
€
238
800,00
€
Salle
des
fêtes
265
66
250,00
€
159
000,00
€
Bureaux
services
techniques
360
90
000,00
€
216
000,00
€
5 |
Cosec
Paul
Eluard
2 302
2 302
575
500,00.€
|
1381
200,00
€
Total
Bethoncourt
(hors
P. Eluard)
12 863
12 863
3215
750€
7717
800€
Les
surfaces
ont
été
répertoriées
par
le Conseillé
en
Économie
Partagé
de
PMA
et
les
coûts
estimatifs
par
un
Bureau
d’étude
spécialisé
pour
quelques
bâtiments
et
généralisés
à l’ensemble.
Elles
ne
tiennent
pas
compte
de
l'inflation
2022
(matières
premières...).
Quelles
que
soient
les
subventions
espérées
et
le retour
sur
investissement
dû
à la
baisse
des
dépenses
énergétiques,
cela
correspondrait
à un
énorme
plan
d'investissement.
Il convient
donc
de
faire
des
choix
pertinents
et
audacieux
pour
le patrimoine
communal.
Comme
annoncé
en
début
de
mandat,
2021
a permis
de
démarrer
des
études
importantes
:
-
Déplacement
de
la Mairie
à l’Arche
;
-
Déplacement
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
;
- __
Regroupement
des
Centres
Médico-Sociaux
(CMS)
de
Grand-Charmont
et
Bethoncourt
sur
Lucie
Aubrac
;
-
Plan
d'aménagement
de
la zone
des
prés
sur
l’eau
;
- Liaison
cyclable
Bethoncourt
-Héricourt.
En
2022,
ces
différents
projets
ont
fait
l’objet
d’un
travail
complémentaire.
Le
nouveau
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
rue
d'Héricourt,
a fait
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
(AMO).
Dans
cette
1°"
étude,
le projet
a été
relié
à l'Aménagement
de
la zone
artisanale
des
prés
sur
l’eau
(réunification
des
deux
parcelles
du
CTM
et
accès
par
l’arrière).
Le
bureau
d’étude
n’ayant
pas
effectué
son
travail
sur
le chiffrage
de
la zone,
il
n'était
pas
possible
d’en
délivrer
une
vision
complète.
Ce
travail
a été
fourni
en
octobre
2022.
> Aménagement
de
la zone
des
prés
sur
l’eau
: 1 million
d’euros.
> Aménagement
du
CTM
: 2,4
millions
d’euros.
Ce
projet
représente
un
intérêt
réel,
mais
la Commune
ne
peut
pas
y investir
3,4
millions
d’euros.
Il doit
donc
être
retravaillé
en
2023,
de
façon
moins
coûteuse
et/ou
en
plusieurs
tranches
autonomes,
permettant
d'améliorer
le cadre
de
travail
du
personnel
dans
un
délai
raisonnable.
Le
déplacement
de
la Mairie
à l’Arche
s'inscrit
dans
un
triple
objectif
:
1. Sauver
l'équipement
culturel
de
l’Arche
qui
a 30
ans
et
qui
apparait
surdimensionné
pour
la Commune
;
2.
Rationnaliser
les
coûts
de
mise
aux
normes
et
de
fonctionnement
du
patrimoine
communal,
notamment
au
niveau
énergétique
;
3. Opérer
des
gains
de
fonctionnalité
: réunion
des
services
administratifs
sur
le même
site
; accueil
unique
pour
le public
; espaces
ressources
(archives,
reprographie,
convivialité,
douches...).
Concernant
les
coûts,
l’étude
de
faisabilité
(AMO)
chiffre
le projet
à 3,6
millions.
Cette
somme
est
importante,
mais
elle
doit
être
mise
en
perspective.
En
effet,
si l’on
cumule
le décret
tertiaire,
la mise
en
accessibilité
et
les
autres
mises
aux
normes
(électricité,
incendie,
réseau...)
et les
consommations
de
fluides
des
4 bâtiments,
cela
correspond
à plus
de
2 millions
d’euros,
juste
pour
conserver
l'existant.
13 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Dès
lors,
le projet
de
transformation
de
l'Arche
apparaît
rapidement
comme
un
projet
à la
fois
complexe
et
ambitieux...
mais
particulièrement
pertinent
et
réfléchi
!
La
maîtrise
d'œuvre
démarrera
en
2023
et
les
travaux
en
2024.
Concernant
le projet
de
réhabilitation
de
la SEGPA,
il permettrait
de
:
-
Donner
des
locaux
adaptés
aux
Centre
Social,
et
notamment
aux
adolescents,
-
Donner
des
locaux
adaptés
aux
associations,
avec
des
espaces
ressources
;
-
Relocaliser
la Bibliothèque
dans
des
locaux
plus
modernes
et
mieux
adaptés
;
-
Lancer
le regroupement
des
Centres
Médico-Sociaux
(CMS)
de
Grand-Charmont
et
Bethoncourt
sur
Lucie
Aubrac,
en
bénéficiant
d’une
autre
grande
salle
sur
le quartier
;
-
Appuyer
le projet
d’internat
des
Huisselets
dans
les
locaux
contigus
du
collège.
ilconviendrait
de
lancer
une
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
circonscrire
ce
projet,
lui
aussi
complexe
(évalué
par
deux
sources
à 3
millions
d'euros).
Cela
permettrait
de
sortir
de
l’espace
Jean
Jaurès
qui
n’est
plus
adapté
à l’accueil
du
public.
Un
promoteur
immobilier
a déjà
été
contacté
dans
cette
optique,
afin
de
valoriser
ce
secteur
de
la ville.
Ces
grands
projets
sont
envisageables
du
fait
de
la très
bonne
tenue
des
finances
communales.
Les
facteurs
de
succès
seraient
: -
Le
taux
de
subvention
(de
l’ordre
de
50
% en
moyenne,
avec
des
différences
importantes
selon
le projet)
;
-
Les
économies
générées
(gain
énergétiques
et
vente
de
certains
ERP
actuels)
;
-
La
fonctionnalité
de
chacun
des
projets.
Après
avoir
conduit
l'enquête
publique
permettant
la modification
de
PLU,
la Commune
a investi
316,5
k€
pour
l’achat
de
terrains,
afin
de
permettre
au
Département
de
commencer
les
travaux
du
collège.
Les
acquisitions
se
poursuivent
en
2023,
dans
de
moindres
proportions,
pour
la réalisation
des
voiries
de
desserte
et
les
liaisons
douces.
Cet
énorme
projet
(25
millions
d’euros)
constitue
une
opportunité
majeure
pour
la Commune,
en
termes
d'éducation
et
de
mixité.
Les
négociations
de
la Ville
avec
le Département
ont
permis
d’économiser
2 millions
de
travaux
communaux
(dessertes
et
réseaux)
qui
auraient
représenté
un
portage
très
conséquent
et
un
risque
financier,
tout
en
mobilisant
les
partenaires
financiers
sur
ce
projet
au
détriment
des
autres.
L'année
2022
à permis
de
gros
investissements
en
cours
ou
finalisés
pour
certains
: la
réalisation
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(270
k€),
la remise
en
état
du
gymnase
de
l'Arche
(sol,
lumière,
étanchéité),
la gestion
technique
centralisée
des
températures
des
bâtiments,
la vidéoprotection,
de
nouveaux
panneaux
lumineux,
un
nouveau
city-stade,
des
aménagements
de
sécurité
sur
la voirie,
une
nouvelle
placette
dans
le cimetière
communal
pouvant
accueillir
3 colombariums,
la remise
à neuf
du
barrage
hydraulique
de
la Lizaine,
etc.
Les
grands
projets
visent
à rationaliser
la gestion
patrimoniale
de
la Commune.
ils
s’accompagneront
de
l'établissement
d'un
schéma
immobilier
visant
à programmer
les
investissements
pluriannuels
des
bâtiments
conservés.
Un
socle
de
200
k€
annuels
est
alloué
sur
le Budget
de
l'investissement
pour
l'entretien
mobilier,
immobilier
et
de
voirie
sur
là Commune,
conformément
aux
préconisations
de
la Chambre
Régional
des
Comptes.
Les
projets
prioritaires
viendront
chaque
année
en
sus.
La
transition
écologique
s’est
poursuivie
en
2022
avec
:
-
La
restitution
des
audits
énergétiques
pour
l'Arche,
le CTM
et
la SEGPA
;
-
La
commande
des
audits
énergétiques
pour
les
écoles
;
-
La
gestion
centralisée
des
températures
;
-
Le
calorifugeage
des
tuyaux
d’une
partie
de
la Commune
;
-
La
relance
de
DALKIA
pour
le projet
de
raccordement
de
Louise
Michel
à la
chaufferie
bois
du
quartier.
La
Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Électricité,
instaurée
en
2018,
est
généralisée
nationalement
depuis
2021.
Toutefois,
l'engagement
communal,
qui
est
de
réinvestir
intégralement
cette
recette
dans
la transition
écologique,
est
renouvelé.
Le
montant
de
recettes
générées
en
2021
était
de
71
000
€.
La
Commune
qui
œuvre,
depuis
plusieurs
années,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie,
s’attache
tout
particulièrement
à
l’amélioration
des
espaces
verts
et
des
zones
naturelles
:
-
Un
entretien
durable
et
dynamique
de
la forêt
communale
(dont
35
k€
en
2023-24
pour
le reboisement
des
parcelles
atteintes
par
le scolyte)
;
= 14 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
-
L’acquisition
des
terrains
de
la zone
humide
de
la Lizaine
pour
préserver
la faune
et
la flore
et
envisager
un
sentier
d'interprétation
respectueux
de
la biodiversité
;
-
Les
aménagements
du
parc
Allende
et
de
l'étang
du
Ruderop
;
-
Les
entrées
de
ville
sont
aménagées
progressivement,
de
façon
végétales
et
minéralisées,
afin
de
donner
plus
de
vie
et
de
conserver
la reconnaissance
du
jury
des
Villes
et
Villages
Fleuris
;
-
La
multiplication
des
arbres
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
requiert
un
investissement
pluriannuel.
Des
aménagements
de
liaisons
piétonnes
seront
réalisés
route
d’Héricourt.
Le
circuit
BOURBAKI
a été
inauguré
en
2022
et
continuera
à s'enrichir
de
différents
modules
dans
les
années
à venir
(panneaux
en
anglais
et
en
allemand...).
La
propreté
de
la Commune
demeure
une
préoccupation
forte.
Les
équipes
communales
se
mobilisent
au
quotidien
: agents
des
espaces
publics
; médiateurs
; Police
Municipale.
Les
écoles
et
les
associations
mènent
également
de
nombreuses
actions
de
sensibilisation
ou
de
nettoyage.
Les
poubelles
de
tri
seront
expérimentées
aux
abords
des
écoles.
Le
travail
avec
Néolia,
tellement
important
pour
l'entretien
du
quartier,
se
poursuit
dans
le cadre
de
la GUSP
{Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité).
Cela
donnera
lieu
à dés
initiatives
avec
les
habitants,
à des
fresques
pour
orner
les
bâtiments
et
favoriser
l'envie
de
prendre
soin
de
son
environnement.
L'entretien
des
espaces
verts
a été
modifié
depuis
4 ans,
puisque
Néolia
a souhaité
reprendre
progressivement
cette
prestation
dévolue
à la
Ville.
Cela
a entraîné
des
zones
mal
entretenues,
car
Néolia,
tout
en
demandant
à la
Ville
de
ne
plus
le faire,
ne
l'avait
pas
confié
à un
autre
prestataire.
En
2022,
la situation
est
rentrée
dans
l’ordre.
Le
travail
d'enfouissement
et
valorisation
des
points
R est
en
attente,
car
le projet
de
poubelles
de
tri
à domicile
va
changer
les
habitudes
et
les
besoins.
Une
nouvelle
balayeuse
communale
a été
commandée
pour
conserver
le bon
niveau
de
propreté
à chaque
saison.
Elle
arrivera
au
printemps
2023
{117
k€).
L'application
« Intramuros
», mise
en
service
en
2022,
fonctionne
bien.
Elle
est
en
lien
avec
les
panneaux
lumineux.
Les
associations
peuvent
faire
des
mises
à jour
et
publier
directement
leurs
événements.
I conviendra
de
développer
son
utilisation
par
les
habitants
en
2023.
La
sécurité
routière
est
une
priorité
constante
et
des
aménagements
sont
planifiés
chaque
année,
comme
ceux
de
la
rue
de
la Résistance
{2
plateaux
ralentisseurs
en
2022).
Un
audit
global
des
voiries
a été
commandé
au
groupe
La
Poste
— Géoptis,
pour
un
résultat
au
printemps
2023.
Ce
travail
permettra
de
cibler
les
voiries
à réhabiliter
en
priorité
dans
les
années
à venir.
Les
liaisons
cyclables
s'appuient
notamment
sur
le Chaucidou
{ou
chaussée
à voie
centrale
banalisée),
mode
de
déplacement
privilégiant
la bonne
entente
entre
les
usagers
de
la route.
La
Ville
de
Bethoncourt,
précurseur
dans
le
Pays
de
Montbéliard,
est
prise
en.
exemple
par
d’autres
communes
et
va
donc
poursuivre
ce
type
d'aménagement
efficace
et
économique.
Une
voie
verte,
permettant
de
relier
le Doubs
et
la Haute
Saône,
a été
soumise
à un
appel
à projet
France
Relance,
en
2022.
Elle
n’a
malheureusement
pas
été
retenue.
La
Commune
va
donc
aller
chercher
d’autres
soutiens
(PMA,
Département,
Préfecture)
pour
relancer
ce
projet
qui
doit
bénéficier
d’un
taux
de
financement
de
plus
de
70
% pour
être
mis
en
œuvre.
La
Ludothèque
municipale
prend
son
essor
en
2022.
En
2023,
il est
prévu
la généralisation
du
prêt
aux
familles.
Elle
vient
compléter
le nouvel
équipement
multimédia
de
la Bibliothèque
(wifi
public,
ordinateur,
tablettes)
et
son
nouveau
mobilier,
pour
véritablement
accomplir
la transition
vers
une
Médiathèque
communale.
Quant
à l'Arche,
sa
saison
2022-2023
est
d’ores
et
déjà
une
réussite,
avec
une
programmation
locale
très
riche,
mais
aussi
avec
de
grands
spectacles,
visant
un
public
plus
large,
pour
faire
rayonner
Bethoncourt.
Encore
une
fois,
ce
programme
ambitieux
est
rendu
possible
grâce
à une
gestion
rigoureuse
des
finances
municipales
(comme
le démontrent
le rapport
de
la Cour
des
Comptes
de
2020).
Elle
s’échelonnera
sur
plusieurs
années
pour
renforcer
l'attractivité
de
Bethoncourt
et
favoriser
le «
vivre
ensemble
»
de
ses
habitants.
Avis
favorable
de
la Commission
Finances,
RH,
sécurité
le 28
novembre
2022
15
- Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
interventions M. le Maire
remercie
M.
ASLAN
et
ajoute
: "En
tout
cas,
bravo
et
félicitations
déjà
pour
les
services
et
pour
le travail
qui
est
fait
au
sein
de
notre
commune.
Alors,
le débat
est
ouvert.
Allez-y."
M.
BOUNAZOU
a une
question
à poser
concernant
la réhabilitation
de
la SEGPA
: “Il
y en
a pour
3. millions
là,
à peu
près
de
travaux.
Si on
démolit
le bâtiment
et
si on
en
refait
un
neuf,
ne
serait-ce
pas
plus
rentable
? Est-ce
qu'on
a fait
une
étude
là-dessus
?
M.
le Maire
: “Oui,
une
étude
a été
faite
et
il s'est
avéré,
aujourd'hui,
que
le bâtiment
des
années
60
est
très
sain
avec
une
structure
très
forte.
Les
techniciens
m'ont
certifié
que
le fait
de
démolir
ce
bâtiment
coûteraïit
2 fois
plus
cher.
Donc
on
a intérêt
à le
rénover
et
à le
remettre
aux
normes.
Voilà.
Il y
a d'autres
questions
?"
Mme
THIEBAUD
: "En
fait,
les
questions
ont
été
posées
sur
les
documents
que
j'avais
déposés
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
des
questions
en
l'occurrence
sur
la vidéoprotection
et
sur
d'autres
éléments.
Donc
on
ne
va
pas
reprendre
le
débat.
On
sait
qu'on
n'a
toujours
pas
les
réponses,
ni
les
éléments.
Vous
ne
nous
les
avez
pas
donnés.
On
avait
demandé
des
audits
sur
le plan
de
la Mairie,
on
a demandé
pas
mal
de
choses.
Donc,
tout
le monde
autour
de
cette
table
a été
destinataire
des
demandes
qu'on
a faites.
À l'heure
d'aujourd'hui,
on
n'a
rien.
Ce
n'est
pas
grave.
Il faudra
que
ce
soit
noté
sur
le compte-rendu
comme
quoi
les
éléments
on
ne
les
a pas.
Autrement,
on
va
répéter
la même
chose.
La
Mairie,
oui.
À l'Arche,
mais
avant
le CTM.
Voilà.
Ça
c'est
une
priorité.
Après
vous
ferez
comme
vous
voudrez.
Peu
importe.
Puisque
vous
avez
la majorité.
Mais
la nécessité
est,
et
vous
le dites
toujours
très
bien
dans
tous
vos
documents,
l'urgence
c'est
le CTM,
c'est
dangereux
pour
nos
employés.
Vous
faites
le choix
de
faire
la Mairie
avant.
C'est
votre
choix,
ce
n'est
pas
le nôtre.
Mais
on
le réitère.
Pour
l'histoire
de
la SEGPA,
c'est
sans
commentaire,
on
en
a déjà
débattu
maintes
et
maintes
fois.
Et
la vidéoprotection,
en
page
9, on
n'en
sait
toujours
pas
plus.
Vous
nous
dites
que
vous
faites
un
bilan
sur
votre
DOB...
Ce
que
j'ai
posé
par
écrit,
on
n'a
toujours
pas
les
devis..."
M.
BOUNAZOU
: "Attends,
je
ne
comprends
rien
du
tout
là.
En
ce
qui
concerne
le CTM,
c'est
un
peu
lourd
je
trouve,
c'est
vrai
qu'il
y a
une
urgence,
on
n'a
jamais
dit
le contraire.
Je
travaille
dessus.
Le
CTM,
à partir
de
l'année
prochaine,
on
va
commencer
à faire
de
nouvelles
études."
Mme
THIEBAUD
: "L'AMO
a été
faite
pour
ça
aussi."
M.
BOUNAZOU
: "Le
CTM,
on
va
le faire.
C'est
toi
qui
était
dessus
je
crois."
Mme
THIEBAUD
: “Oui
bien
sûr,
mais
c'était
avant."
M.
BOUNAZOU
: "De
toute
façon,
on
n'a
rien
nous.
On
n'a
aucun
document."
Mme
THIEBAUD
: "Mais
si,
vous
avez
l'AMO
qu'on
vous
a présentée,
on
vous
a présenté
le projet."
M.
BOUNAZOU
:
“Moi,
aujourd'hui,
je
n'ai
rien
du
tout."
Mme
THIEBAUD
: "Ce
n'est
pas
possible.
Tu
étais
à la
réunion."
M.
BOUNAZOU
:
"Non,
maïs
je
n'ai
rien,
pas
de
papier,
pas
d'éléments.
En
ce
qui
concerne
la Mairie,
vous
êtes
tous
au
courant
qu'on
a pris
un
architecte."
Mme
THIEBAUD
: “Vous
avez
fait
une
AMO,
tu
n'as
pas
pris
un
architecte."
M.
BOUNAZOU
: "Vous
n'êtes
pas
au
courant
?"
Une
partie
de
l'assemblée
répond
non.
M.
BOUNAZOU
: "Vous
tombez
des
nues,
alors."
Mme
THIEBAUD
: "Ah
ben
oui."
M.
BOUNAZOU
: “Il
y aura
une
réunion
qui
va
se
faire.
La
réunion,
c'est
moi
qui
vais
la provoquer
et
j'inviterai
quelques
personnes,
dont
des
habitants."
M.
BOILLOT
:
“Quelques
habitants,
c'est
un
peu
tard
ça."
M.
MAURO
: "L'année
dernière,
vous
m'aviez
promis
que
j'y
serais
associé,
dans
un
groupe
de
travail.
Je
sais
que
c'est
fini,
maintenant.
C'est
comme
si on
m'avait
parlé
du
problèmes
des
lignes
de
tennis..."
M.
BOUNAZOU
: "Depuis
quand
tu
t'intéresses
au
gymnase
?"
M.
MAURO
: “Comment
?"
M.
BOUNAZOU
: "Tu
t'intéresses
au
gymnase
maintenant."
M.
MAURO
: ‘J'ai
entrainé
pendant
10
ans
dans
ce
gymnase."
Mme
MESSAOUDI
: "On
s'intéresse
à tous
les
sujets."
M.
MAURO
: "C'est
dans
un
compte-rendu."
M.
BOUNAZOU
: "Il
y a
1 an,
plus
d'un
an
de
ça,
tu
m'as
interpelé
à la
salle
des
fêtes.
Tu
m'as
dit
Hamid,
on
est
un
peu
embêté
au
gymnase,
il n'y
a pas
de
chauffage.
Je
t'ai
répondu
que
j'allais
regarder
ça.
Pas
de
problème.
2 semaines
après,
je
t'ai
vu,
je
t'ai
dit
c'est
bon,
le chauffage
est
à 15
*, par
contre
le Directeur
Technique
a en
projet
de
refaire
le sol
complet.
Tu
m'as
dit
ça,
c'est
bien.
On
a été
au
Conseil
Municipal,
je
t'ai
dit
tiens
on
va
refaire
le sol.
Tu
m'as
répondu
"Hein,
quel
sol
? Je
ne
sais
pas,
je
ne
suis
pas
au
courant." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Mme
MESSAOUDI
: "Moi,
je
suis
surprise
quand
tu
dis
que
les
élus
s'intéressent
à tel
sujet."
M.
BOUNAZOU
: "Non,
je
réponds
à ce
qu'il
dit.
Parce
que
la 1%°
fois
que
je
lui
ai
posé
la question,
quand
je
lui
ai
parlé
du
gymnase,
quand
je
lui
ai
dit
tiens
on
va
refaire
le gymnase,
il m'a
répondu
ah
bon
je
ne
sais
pas,
je
ne
suis
pas
au
courant.
J'ai
dit
ah
bon.
Alors
du
moment
qu'il
n'est
pas
au
courant,
ben
je
retourne
ma
veste,
je
dis,
moi
non
plus
je
ne
suis
pas
courant
"
Mme
MESSAOUDI
: “On
est
sensé
s'intéresser
à tous
les
sujets.
Moi,
je
suis
surprise
par
contre
quand
tu
dis
que
tu
n'es
pas
au
courant
du
dossier."
M.
BOUNAZOU
: "Quel
dossier
?"
Mme
MESSAOUDI
: “Effectivement,
certaines
choses
ne
peuvent
pas
être
mafîtrisées
à fond
parce
que
tu
es
un
élu,
mais
tu
travailles
avec
des
services
et
les
services
sont
compétents
pour
faire
le travail
et
te communiquer
au
moins
les
informations." M.
BOUNAZOU
: "Les
services
sont
compétents.
Si
on
parle
de
la Mairie,
à l'heure
d'aujourd'hui,
la Mairie
j'ai
tout
dessus
avec
Mustapha."
Mme
MESSAOUDI
: “Non,
non,
il n'est
plus
là."
M.
ABBAD
: “Mustapha
n'est
plus
là."
Mme
MESSAOUDI
: “ On
ne
parle
plus
de
Mustapha.
Mustapha,
il n'est
plus
là.
H est
en
année
sabbatique,
selon
M.
Guillaume
RIMBERT."
M.
BOUNAZOU
: “Donc
voilà.
La
Mairie,
à l'heure
d'aujourd'hui,
je
reprends
les
rênes.
Je
m'en
occupe
de
la Mairie.
Je
vais
faire
en
sorte
de
m'en
occuper
avec
les
services.
Une
fois
que
tout
sera
un
peu
en
place,
qu'on
fera
une
mise
en
route,
on
vous
invitera."
Mme
MESSAOUDI
: “Une
mise
en
route
de
quoi
?"
Brouhaha.... Mme
BAËESA
: “Une
invitation
à l'inauguration
?"
M.
le Maire
: “Non,
sérieusement.
Concernant
le gymnase,
il faut
savoir
déjà
une
chose,
que
nous
sommes
la seule
commune
à avoir
investi
90
000
€ dans
un
gymnase.
Les
problèmes
de
bandes,
je
suis
désolé,
mais
le gymnase
n'est
pas
fait
que
pour
le tennis.
Il est
fait
pour
toutes
les
structures
sportives.
Si ce
n'est
que
ça,
on
peut
peut-être
corriger,
c'est
quelque
chose
que
l'on
peut
revoir.
Ça
a été
décidé
par
le technicien.
Maïs
on
peut
revoir.
Donc,
maintenant
concernant
la Mairie,
c'est
quelque
chose
que
nous
devons
faire.
C'est
une
obligation."
Mme
MESSAOUDI
: "Que
vous
avez
envie
de
faire."
M.
le Maire
: “ Alors
pas
du
tout.
C'est
une
obligation.
Quand
on
arrive
aujourd'hui
dans
un
moment
où
nous
sommes
dans
les
difficultés
énergétiques,
environnementales,
au
niveau
de
la structure
elle-même
et
du
travail
des
gens,
je
crois
que
c'est
primordial.
L'Arche,
elle-même,
d'ailleurs
ce
n'est
pas
vieux
c'est
de
ce
soir,
le chauffage
ne
fonctionne
pas
et
on
a une
manifestation
samedi
et
dimanche.
Et
c'est
répétitif.
Nous
avons
des
fuites.
11 y
a 30
ans
où
ce
bâtiment
doit
être
refait.
Les
investissements
n'étaient
pas
suffisants.
Et
aujourd'hui,
on
a estimé
que
ces
investissements
dépassaient
plus
d'1
million.
Donc,
il faut
refaire.
D'une
façon
ou
d'une
autre,
il faut
remettre
en
état.
Avec
les
produits
d'aujourd'hui.
On
ne
fait
pas
du
collage.
Et
deuxièmement,
la Mairie,
où
nous
sommes
aujourd'hui,
est
un
bâtiment
hors
normes
et
en
tout." Mme
MESSAOUDI
: "Mais
ça
ne
date
pas
d'aujourd'hui."
M.
le Maire
: "Y
a bien
un
moment
donné
où
il faut
le faire.
Je
suis
désolé.
M.
BODIN
avait
prévu
déjà
de
faire
quelque
chose.
Il ne
faut
pas
l'oublier
ça
non
plus."
Brouhaha M.
le Maire
: "Ça
commence
à bien
faire
de
colporter
n'importe
quoi.
Maintenant,
je
continue
avec
la Mairie.
La
Mairie,
il y
a l'ancienne
Mairie,
celle
dans
laquelle
nous
sommes
aujourd'hui.
Là,
il y
a incompatibilité
de
tout,
que
ce
soit
aussi
bien
normes
PMR,
énergétiques,
environnementales.
Et
on
a fait
une
étude
: il y
en
a pour
600
à 800
000
€. Donc,
1
million
+ 800
000
= 1,8
millions.
Les
Services
Techniques,
pareil
: hors
normes.
4 à
500
000
€. L'annexe
: 4 à
500
000
€.
On
arrive
pratiquement
à presque
3 millions.
Nous
sommes
obligés
de
le faire
aujourd'hui,
c'est
quelque
chose
qui
est
demandé
par
l'État.
Mme
THIEBAUD
: “ Mais
on
ne
dit
pas
le contraire."
M.
le Maire
: “La
Mairie,
ce
sont
des
personnes
qui
vont
dedans
et
la Mairie,
on
garde
la structure
culturelle,
il faut
la
remettre
en
état
aussi."
M.
MAURO
: "Mais
peut-être
que
oui.
On
n'a
pas
d'informations,
on
ne
peut
pas
vous
dire
si on
est
pour
ou
pas."
M.
le Maire
: "L'information,
aujourd'hui,
je
le dis
franchement,
C'est
un
travail
qui
a été
fait
en
1 après-midi.
Je
le dis
ouvertement,
il a
été
fait
en
dépit
du
bon
sens."
Brouhaha Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
MAURO
: "La
rue
devant
l'Arche
va
changer
de
place,
c'est
le journaliste
qui
me
l'a
dit."
M.
le Maire
: "Mais
qui
a dit
ça
? Arrêtez
de
colporter
des
choses.
On
n'a
pas
dit
que
la route
allait
changer
de
place."
M,
MAURO
: "Comment
ça,
qui
a dit
ça
? Il
était
au
téléphone
avec
vous,
M.
le Maire."
Brouhaha M.
le Maire
: ‘Je
continue.
Le
CTM,
c'est
quelque
chose
qui
est
primordial.
Sauf
que
le CTM,
aujourd'hui,
il y
a une
estimation
de
3 millions
8. Et
moi,
je
dis
que
c'est
trop
cher.
Oui,
c'est
trop
cher,
car
d'après
l'estimation,
on
arrive
à
presque
moitié
moins.
Je
suis
en
train
de
me
le faire
confirmer.
À un
moment
donné,
il y
a quelque
chose
qui
ne
va
pas.
Je
pourrais
montrer
plus
tard.
Et
là,
aujourd'hui,
le CTM
c'est
une
obligation,
c'est
vrai.
Ça
fait
40
ans,
je
dirais
on
n'est
plus
à 2
mois
près.
Le
CTM,
il faut
savoir
que
les
gens
ne
sont
pas
tous
dedans.
C'est
du
stockage
et
il y
aura
quelques
bureaux.
Alors,
oui
c'est
une
priorité.
La
SEGPA,
c'est
pareil.
Qu'est-ce
qu'on
va
mettre
dedans
? On
va
mettre
Jean
Jaurès
que
l'on
va
démolir,
on
va
mettre
Gavroche
qui
est
du
préfabriqué,
on
va
mettre
la Bibliothèque
qui
est
du
préfabriqué
et
ça
nous
coûte
très
cher.
Je
suis
désolé.
Donc,
aujourd'hui,
il y
avait
trop
de
bâtiments
pour
une
structure
de
12
000
habitants,
nous
sommes
6 000
et
on
fera
en
sorte
pour
que
ce
soit
quelque
chose
de
concret,
et
surtout
en
conformité
avec
la situation
actuelle.
La
Mairie,
il ne
faut
pas
oublier
aussi
qu'une
Mairie,
c'est
quelque
chose
qui
est
très
important.
C'est
une
histoire
de
constitution,
c'est
une
histoire
aussi
bien
de
naissances,
de
mariages
que
de
décès.
C'est
la vie
d'une
population.
Et
c'est
la vie
aussi
de
la constitution
de
la citoyenneté.
Et
je
suis
désolé.
Et
je
te
regarde
Hakim,
quand
on
est
capable
de
garder
sa
casquette
lors
d'un
monument
aux
morts
pendant
toute
la manifestation,
je
dis
c'est
une
honte.
Et
c'est
tout."
Mmes
MESSAOUDI
et
THIEBAUD
: “Quel
rapport
?"
M.
ABBAD
: ‘Je
vais
pouvoir
te
répondre
Jean.
le
ne
sais
pas
pourquoi
tu
t'énerves."
M.
le Maire
: "Parce
qu'il
y en
a marre
de
colporter
des
choses
qui
sont
complètement
fausses.
C'est
tout."
M.
ABBAD
: ‘Je
ne
sais
pas
pourquoi
tu
t'énerves.
La
Mairie,
on
est
d'accord
qu'il
faut
la faire.
Le
CTM,
on
est
d'accord
qu'il
faut
le faire.
Mais
le problème
c'est
que
vous
vous
énervez
pour
rien.
Le
CTM
c'est
la priorité.
Ça
peut
coûter
cher.
Mais
combien
coûte
la vie
d'un
agent
? Si
toutefois,
il se
prenait
un
coup
de
jus,
combien
coûte
la vie
d'un
agent.
Ça
c'est
la 1€
chose."
M.
le Maire
: "C'est
pareil
à l'ancienne
Mairie."
M.
ABBAD
: "La
Mairie,
j'ai
été
agréablement
surpris
par
l'intervention
d'Hamid
puisqu'il
dit
qu'il
va
inviter
les
habitants.
C'est
très
bien.
Mais
le mieux,
ça
aurait
quand
même
été
d'inviter
les
habitants
pour
éventuellement
définir
le lieu
de
la
Mairie.
Ce
n'est
pas
leur
imposer
un
lieu
et
leur
imposer
4 millions
de
travaux.
Le
mieux
c'était
de
leur
demander
où
ils
voulaient
voir
implanter
leur
Maison
Commune."
M.
le Maire
: "Je
vous
pose
la question
: où
c'est
que
vous
la voulez
la Mairie
? Allez-y.
Soyez
force
de
propositions"
M.
ABBAD
: "Ce
n'est
pas
à moi
à le
dire."
Brouhaha M.
ABBAD
: ‘J'en
reviens
à ma
casquette.
Je
suis
rentré
de
vacances,
j'étais
malade.
Je
ne
voulais
pas
enlever
ma
casquette,
alors
qu'il
faisait
0°,
alors
que
je
venais
de
30
* là
où
j'étais."
M.
le Maire
: “Non
mais
c'était
une
boutade."
M.
ABBAD
: "Et
peu
importe
si j'ai
gardé
ma
casquette.
Et
je
la garderai
dorénavant,
je
la garderai
toujours.
Voilà."
M.
BOILLOT
: "J'en
reviens
toujours
au
même.
Il y
a eu
un
AMO
qui
a été
choisi,
qui
nous
a présenté
un
projet.
Moi,
en
tant
qu'élu
j'attends
de
voir
ce
projet
concrètement."
Brouhaha. M.
BOILLOT
:
"Ce
projet
a été
construit,
a été
élaboré.
Il vous
a permis
de
définir
un
budget
de
réalisation.
Aujourd'hui,
vous
avez
lancé
un
appel
d'offres
pour
décider
d'une
Maîtrise
d'Œuvre
pour
voir
l'engagement
des
travaux
précis.
Donc,
vous
avez
suivi
un
cheminement
bien
particulier,
pour
aboutir
à des
travaux,
comme
vous
l'avez
écrit
dans
le DOB,
en
2022.
Je
suis
élu,
je
n'ai
encore
rien
vu
sur
ce
projet.
À chaque
Conseil
Municipal,
j'interviens..."
M.
le Maiïre
: ‘Je
vais
te
répondre.
Aujourd'hui,
l'architecte
a été
nommé
; on
en
est
donc
à la
phase
où
on
lui
demande
déjà,
je
l'ai
dit,
une
enquête
d'environnement,
une
enquête
sur
le bâtiment
lui-même.
Un
groupe
de
travail
va
être
nommé
et
mis
en
place.
Ensuite,
on
va
faire
évoluer
les
choses
en
faisant
participer
la population,
ainsi
qu'en
organisant
des
réunions
publiques.
C'est
prévu.
Aujourd'hui,
on
a le
bâtiment
et
rien
n'est
concret
dedans."
M.
BOILLOT
:
"On
est
ok.
Mais
l'AMO
a déjà
fait
des
esquisses,
vous
a déjà
présenté
des
choses."
Mme
THIEBAUD
: "Pour
lancer
la Maîtrise
d'Œuvre,
vous
avez..."
M.
le Maire
: “Ça
a été
transmis
aux
membres
de
la CAC.
Mme
THIEBAUD
: ‘Je
suis
désolée,
mais
on
n'y
est
pas
dans
la CAO."
M.
BOILLOT
:
"La
convocation
le lundi
pour
le jeudi
matin
! Je
suis
désolé,
maïs
je
ne
peux
pas."
M.
ASLAN
: "On
peut
vous
donner
les
documents
après."
m 18
= Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
ABBAD
: "Bienvenu."
M.
le Maire
: “Oui,
il y
a des
documents."
Brouhaha M.
ASLAN
: "Ce
n'était
que
des
prévisions,
maintenant
on
va
partir
sur
du
dur,
la réalité.
Une
AMO,
je
ne
vais
pas
t'apprendre
ce
que
c'est."
Mme
THIEBAUD
: "Bien
sûr
que
non."
M.
ASLAN
: "En
plus,
ce
n'est
pas
4 millions
nets,
mais
3,8
millions
sur
lesquels
on
espère
avoir
au
moins
50
%
de
subvention
de
l'État.
Donc,
en
net,
2 millions."
M.
ABBAD
: "On
espère."
M.
ASLAN
: "Moi,
je
parle
tout
le temps
prévisions
sur
les
Finances."
M.
ABBAD
: "Pour
l'instant,
je
n'ai
pas
de
chiffres."
Brouhaha M.
ASLAN
: "Chaque
fois
qu'on
a monté
un
dossier,
on
demande
tout
le temps
les
aides
de
l'État,
c'est-à-dire
les
subventions,
aux
partenaires
comme
le Département,
là en
l'occurrence
on
va
demander
à la
Région
parce
qu'il
y a
le
côté
culturel.
On
va
demander
aussi
pour
l'accessibilité.
M.
ABBAD
: ‘Les
aides
ne
sont
pas
acquises."
M.
ASLAN
: “Les
aides
ne
sont
pas
acquises,
mais
c'est
plus
facile
de
venir
avec
un
projet
d'ensemble,
de
dire
qu'on
va
réhabiliter
ce
bâtiment,
être
conforme
par
rapport
aux
normes
énergétiques
et
autres,
et
de
dire
que
si on
venait
à faire
les
autres
bâtiments,
c'est
arithmétique."
M.
ABBAD
: "Là-dessus,
je
suis
d'accord"
Brouhaha M.
ASLAN
: ‘Attendez,
il y
a des
questions
de
partout."
Brouhaha M.
le Maire
ramène
le silence.
Mme
THIEBAUD
: "Je
suis
d'accord
avec
tout
ce
que
tu
dis,
tu
as
raison,
c'est
la bonne
méthodologie
à avoir.
Mais,
la
seule
chose
que
je
pourrais
vous
reprocher,
c'est
que
vous
vous
étiez
engagé,
quand
l'AMO
vous
a fait
le rendu
de
leurs
études,
à plusieurs
reprises
de
présenter
à tout
le monde
ce
qui
avait
été
dit,
pour
lancer
ensuite
la maîtrise
d'œuvre."
M.
ASLAN
: "Effectivement,
on
s'est
engagé.
Mais
on
ne
va
pas
faire
les
choses
en
catimini
ou
derrière
les
portes.
Surtout
sur
ce
type
de
projet.
Chaque
fois
qu'on
a fait
quelque
chose
d'important
à Bethoncourt,
chaque
fois,
sur
le prêt
toxique
ou
autre,
on
a toujours
convoqué
pour
une
réunion
de
travail,
hors
média.
Même
pour
les
éoliennes.
Je
prends
à témoin
Mme
PINOT.
Je
lui
avais
même
demandé
si on
pouvait
faire
intervenir
l'architecte
pour
un
Conseil
Municipal
pour
vous
présenter
tous
les
documents,
pour
voir
aussi
la faisabilité
par
rapport
aux
règles,
si on
le fait
Conseil
Municipal
ou
si on
fait
réunion
de
travail.
Je
suis
d'accord
aussi
que
vous
devriez
avoir
l'information.
Mais,
pour
l'instant,
on
est
en
train
de
composer
"l'équipe
nationale"
en
gros,
on
n'a
pas
encore
les
23
joueurs.
Les
23
joueurs,
une
fois
qu'on
les
a, on
discute."
Mme
THIEBAUD
: “Je
suis
d'accord
avec
toi,
mais
là,
la maîtrise
d'œuvre
est
déjà
lancée
et
appelée
avec
DONZÉ,
je
l'ai
appris.
On
en
est
déjà
aux
détails,
je
sais
parfaitement
ce
qu'est
une
maîtrise
d'œuvre."
M.
ASLAN
: "Oui,
mais
ce
n'est
pas
le débat.
Moi,
je
dis
juste
que,
une
fois
qu'on
est
dans
le dur,
on
navigue
dans
le dur,
c'est-à-dire..." Mme
THIEBAUD
: “Ce
n'est
pas
une
fois
que
les
esquisses
sont
faites..."
M.
le Maire
: "Ce
n'est
pas
fait."
M.
ASLAN
: "Ce
n'est
pas
encore
fait.
Il ne
les
a pas
encore
faites."
Mme
THIEBAUD
: "Présentez-les-nous."
M.
ASLAN
: "Ce
n'est
pas
encore
fait."
Brouhaha Mme
THIEBAUD
: "L'AMO,
je
l'ai
vu
en
partie.
Je
n'ai
pas
été
jusqu'au
bout,
parce
que
je
ne
suis
plus
adjointe.
Pour
autant,
je
sais
qu'il
y a
déjà
eu
des
plans
de
présentés.
Au
moins
qu'on
puisse
avoir
une
idée.
Il y
a eu
le programme
qui
a été
établi,
après
vous
lancez
une
maîtrise
d'œuvre.
Et
ça
vous
ne
nous
l'avez
pas
présenté.
C'est
juste
ça
que
je
vous
reproche." M.
BOILLOT
: "Simplement
une
toute
petite
remarque.
Pourquoi
le débat
aujourd'hui.
La
Maison
Commune,
c'est
vraiment
un
endroit
dédié
pour
tous
les
habitants."
M.
le Maire
: "Tout
à fait."
M.
BOILLOT
:
"Aujourd'hui,
vous
avez
pris
la décision
collective
de
la déplacer
à l'Arche.
Ça
se
conçoit,
vous
l'assumez
en
tant
que
tel.
Nous,
en
tant
qu'élu,
on
veut
simplement
voir
ces
éléments.
Aujourd'hui,
moi,
je
me
pose
la question
: l'Arche
était
dévolue
à du
spectacle.
Aujourd'hui,
on
veut
en
faire
une
partie
Maison
Commune.
Combien
d'agents
vont
être Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
transférés
ici
? Qu'est-ce
qui
va
rester
à la
partie
artistique
? Je
ne
sais
pas.
L'AMO
permettait
de
voir
la faisabilité
de
déplacer
ces
services
et
de
garder
cette
partie
culturelle.
M.
le Maire
: "I
y a
une
1%°
esquisse
qui
a été
faite
et
aujourd'hui,
comme
le disait
Ozgür,
on
va
rentrer
dans
le dur.
Moi,
j'ai
demandé
une
étude
de
faisabilité.
Aujourd'hui,
je
demande
comment
l'Arche
peut
"recevoir"
ce
n'est
pas
forcément
le mot
qui
va
— mais
déjà
le côté
culturel
et
le côté
administratif.
Aujourd'hui,
on
a demandé
à l'architecte
de
faire
toutes
les
études
énergétique,
environnementale,
enfin
tout
ce
qui
concerne
le devenir
d'un
grand
bâtiment.
Et
après,
on
en
a
discuter
avec
l'architecte,
parce
qu'on
va
phaser.
Et
quand
on
aura
un
résultat,
maintenant
qu'est-ce
que
l'on
met
dedans
et
comment
on
le met.
Et
là,
vous
serez
dedans."
Mme
THIEBAUD
: "Mais
ça,
vous
l'avez
déjà."
M.
le Maire
: "Mais
non.
Et
déjà
cela
ne
me
convient
pas
et
puis
c'est
une
esquisse."
Mme
THIEBAUD
: "L'AMO
a défini
le programme
et
le groupe
de
travail."
M.
ABBAD
: "C'est
peut-être
un
problème
de
terrasse
?"
Mme
THIEBAUD
: "Je
veux
juste
savoir
une
chose
: je
voudrais
juste
savoir
comment
vous
l'avez
nommé
l'architecte."
M.
le Maire
: "Par
les
appels
d'offres.
Il y
en
a eu
5."
M.
ASLAN
: "Il
y en
a eu
2 qui
n'ont
pas
été
retenus,
parce
qu'ils
ont
oublié
de
mettre
des
documents."
Mme
BOUZER
: "Celui
qui
a étudié
les
dossiers,
comment
il a
été
choisi
celui-là
? Parce
qu'en
Commission,
on
a posé
2
fois
la question
et
il n'y
a pas
eu
de
réponse."
M.
le Maire
: "C'est
un
Cabinet
extérieur
qui
était
disponible,
il ne
vient
pas
du
Pays
de
Montbéliard,
volontairement,
et
j'ai
souhaité
que
ce
soit
quelqu'un
de
neutre.
Parce
que
les
personnes
qui
avaient
postulé,
étaient
pratiquement
toutes
du
Pays
de
Montbéliard
et
je
voulais
un
œil
neuf,
quelqu'un
d'impartial,
que
je
ne
connaissais
pas
plus
que
ça."
Mme
THIEBAUD
: “Pour
pouvoir
analyse
les
dossiers
d'appels
d'offres
?"
M.
le Maire
et
M.
ASLAN
: "Oui,
c'est
ça."
Mme
THIEBAUD
: "....
ça
a été
fait
comment
?"
M.
ASLAN
: "C'est
une
consultation
du
Cabinet.
On
est
en
dessous
des
seuils,
Isabelle."
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
BAESA.
Mme
BAESA
: "Alors
vous
craïgnez
les
rumeurs,
mais
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
rumeur,
il faut
plus
d'infos.
On
pouvait
avoir
des
infos
étapes
par
étapes.
Même
si c'étaient
des
projets.
Informer
les
gens,
ça
fait
taire
les
rumeurs.
Le
secret,
ça
ouvre
la porte
à tout."
M.
ASLAN
: "I
n'y
a pas
de
secret."
Mme
BAESA
: “Non,
maïs
il y
a des
choses
que
l'on
apprend
dans
la presse.
Ce
n'est
pas
normal."
M.
le Maire
: "Geneviève,
je
suis
tout
à fait
d'accord.
Mais,
Geneviève,
il y
a quand
même
un
fait.
Aujourd'hui,
il y
a bien
des
moments
où
tu
es
obligé
de
travailler.
Je
n'aime
pas
le mot
"secret",
mais
tu
es
quand
même
bien
obligé
de
travailler
avec
des
suppositions."
Mme
BAËESA
: "On
est
élus,
on
peut
comprendre
un
peu
quand
même,
les
suppositions.
Ce
qu'on
nous
présente,
ce
sont
des
projets
qui
peuvent
varier,
évoluer
en
fonction
des
coûts
et
on
peut
apporter
des
idées."
M.
le Maire
: "Mais
c'est
ce
qui
va
arriver
Geneviève."
Mme
BAESA
: "Mais
c'est
trop
tard."
M.
le Maire
: "Mais
non.
L'architecte
va
venir
et
vous
dire
voilà
j'ai
étudié
ça,
maintenant...
“
Mme
BAESA
: "Mais
promis,
on
viendra
à l'inauguration
quand
même."
M.
le Maire
: “Non,
mais
je
te
promets
Geneviève
qu'il
y aura
des
réunions
et
on
pourra
travailler
ensemble.
Et
ça,
il n'y
a pas
de
problèmes."
M.
le Maire
demande
s'il
y a
d'autres
questions.
Mme
THIEBAUD
: "Ah
si,
j'ai
encore
une
petite
question.
Vous
parliez
du
CMS
là.
Mais,
moi
je
me
souviens,
il y
a 2
ans,
on
en
a parlé.
Est-ce
que
vous
avez
retravaillé
les
choses
?"
M.
le Maire
: "Non.
Aujourd'hui,
c'est
toujours
en
discussion
et
on
n'a
pas
eu
de
relance
du
Département."
Mme
THIEBAUD
: "En
même
temps,
vu
le montant
des
travaux
pour
qu'ils
puissent
s'installer
ici.
Maïs,
il me
semblait
que
les
services,
en
tout
cas
la Direction
Générale
des
Services
devait
travailler
un
petit
peu
les
choses
et
puis
faire
des
audits,
des
machins."
M.
le Maire
: "On
n'a
pas
eu
de
retour.
Aujourd'hui,
on
ne
bouscule
pas
trop
non
plus."
Mme
THIEBAUD
: “Bon,
peu
importe,
je
n'ai
pas
besoin
de
plus
d'explications.
Ça
n'a
pas
avancé,
ça
n'a
pas
avancé."
Mme
BAESA
: “ Moi
j'ai
un
problème
de
dates
par
rapport
à l'Arche.
Si j'ai
bien
lu les
documents,
il n'y
a pas
de
programmation
2023,
alors
que
les
travaux
commencent
qu'en
2024."
M.
le Maire
: "Justement,
ça,
on
aura
la certitude
courant
janvier.
Mais,
je
pense
que
septembre,
il faudra
vraiment
fermer
l'Arche." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Mme
BAESA
: “Mais
on
pourra
l'utiliser
les
6 premiers
mois
de
l'année."
M.
le Maire
: "Mais
elle
sera
utilisée."
M.
ASLAN
: "Oui
pour
les
9 premiers
mois
de
l'année.
D'ailleurs,
c'est
ce
qui
a été
dit
aussi
à la
Commission
d'appels
d'offres
quand
on
a posé
la question.
Parce
qu'on
a posé
cette
question
aussi.
Et
lors
de
cette
Commission
d'appels
d'offres,
l'architecte
nous
a présenté
les
différentes
offres
et
il nous
a donné
un
pré-calendrier.
Bien
sûr,
nous,
on
souhaite
que
ça
aille
vite,
parce
qu'en
même
temps,
on
veut,
en
parallèle,
faire
le projet
d'études
du
CTM
et
qu'on
arrive
à une
finalité
pour
fin
2024
ou
2025."
Mme
BAËESA
: "Fin
du
mandat
quoi."
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
BOILLOT.
M.
BOILLOT
:
“Simplement
une
petite
remarque
sur
les
perspectives
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Achat
d'énergie
: électricité,
gaz.
Je
ne
sais
pas
si ça
a été
approuvé,
si vous
avez
des
résultats.
C'est
quelque
chose
que
je
surveille
comme
le lait
sur
le feu.
Puisque,
vous,
l'argument
supplémentaire,
c'est
l'entretien
des
chaudières
avec
le
SYDED.
On
sait
qu'on
va
perdre
de
l'argent
et
on
en
perd.
Alors
j'attends
de
voir
ce
qu'a
coûté
le SYDED
sur
le réseau
électricité." Mme
BAESA
: "Et
on
n'a
pas
de
comparatif
là,
c'est
bizarre."
M.
ABBAD
: "Non,
mais
on
fait
des
avoirs."
M.
RIMBERT
:
“Alors,
c'est
évidemment
difficile
de
comparer
combien
on
aurait
payé
l'électricité
si on
n'avait
pas
été
dans
un
groupement
de
commandes.
C'est
quelque
chose
qui
a pu
se
faire
jusqu'en
2022.
On
a pu
voir
qu'on
était
10
%
au-dessous
du
prix
du
marché.
Là,
sur
l'année
2023,
ça
s'enflamme
de
tous
les
côtés.
Vous
avez
sans
doute
lu dans
la
presse
des
Mairies
qui
se
retrouvent
avec
des
prix
d'électricité
multipliés
par
30.
C'est
quelque
chose
de
complètement
ahurissant.
Donc,
nous,
notre
groupement
nous
permet
d'être
plus
solide.
Mais,
néanmoins,
comme
on
est
rentré
dedans
en
2022,
plus
on
achète
notre
électricité
tôt
et
plus
on
a des
prix
intéressants.
Donc
l'électricité
de
2024,
2025,
ça
va
être
à des
tarifs
assez
intéressants.
2023,
ça
va
nous
coûter
cher.
C'est
une
réalité.
Si
on
était
parti
tout
seul,
sans
groupement,
dans
la
même
conjoncture,
on
aurait
sans
doute
payé
beaucoup,
beaucoup,
beaucoup
plus
cher.
Donc
là,
on
est
sur
un
tarif
de
l'électricité
fois
3, à
peu
près,
pour
2023.
Le
gaz,
lui
par-contre,
redescend
en
2023
et
2024,
pour
arriver
à peu
près
au
niveau
de
2021."
Mme
BOUZER
: "Si
le gaz
redescend,
l'électricité
pourrait
redescendre
puisqu'ils
sont
corrélés."
M.
RIMBERT
:
“Non.
Alors,
sur
les
marchés,
en
fait,
c'est
vraiment
particulier.
C'est
au
moment
où
on
achète,
on
obtient
des
prix
pour
dans
2 ans.
Alors
que
ça
se
trouve
dans
2 ans,
ça
va
flamber,
mais
nous,
comme
on
l'aura
acheté
2 ans
avant,
on
ne
l'achète
pas
cher.
Par
contre,
au
mois
de
juin
on
a acheté
l'électricité
pour
2023
et
là,
ce
n'était
vraiment
pas
le bon
moment
pour
acheter.
C'est
lié
à la
date
à laquelle
on
achète.
Donc
coût
énergie
2023,
à peu
près
500
000
€,
ce
qui
est
quand
même
énorme
sur
le Budget
communal."
Mme
MESSAOUDI
: “Avec
tous
les
bâtiments,
ça
paraît
cohérent
par
rapport
aux
autres
communes."
Mme
THIEBAUD
: “J'ai
encore
une
petite
question.
Encore
une.
L'architecte
qui
a été
retenu,
il a
une
mission
complète.
Il
va
y avoir
un
diagnostic,
esquisses,
avant-projet,
projet."
M.
ASLAN
: "Oui
et
il a
toute
la panoplie.
Je
crois
qu'il
a tout."
Mme
THIEBAUD
: "Il
a tout.
Donc
j'espère
que
vous
allez
nous
associer
à chaque
remise."
M.
ASLAN
: "A
un
moment
donné,
il y
a 2
choses
aussi.
Il y
a les
commissions
“Travaux
& Urbanisme".
Si vous
voulez
en
mettre
une
partie
là-dedans,
vous
mettez
une
partie
là-dedans.
On
peut
faire
des
réunions
de
travail
avec
d'autres
élus.
Donc,
on
peut
dans
la commission
inviter
les
élus
qui
veulent
venir.
Parce
que
si on
commence
à faire
des
couches,
des
sous-couches,
les
services
me
tombent
dessus."
Mme
THIEBAUD
: “Entièrement
d'accord.
Mais
avant
le DC
en
tous
les
cas,
avant
la consultation
des
entreprises
pour
les
travaux." M.
ASLAN
: "Oui.
On
a l'architecte
qui
nous
avait
présenté,
cette
question,
on
l'a
aussi
posé
en
commission.
On
a aussi
2
solutions
: soit
on
prend
par
lots,
donc
ce
sont
des
chases
qui
se
font
assez
d'üne
manière
classique,
soit
on
peut
confier,
moi
je
parle
des
lots
placo,
des
lots."
Mme
THIEBAUD
: “Non,
mais
ça
on
en
s'en
fout.
C'est
le projet."
M.
ASLAN
: "Mais,
même
à ce
niveau-là,
ça
peut
passer.
Parce
que
tu
dis
avant
les
travaux..."
Mme
THIEBAUD
: "Non,
mais
quand
je
dis
avant
travaux,
je
me
suis
mal
exprimée.
Pardonne-moi,
C'est
simplement
quand
on
a décidé,
vous
avez
décidé
dans
le global
du
projet,
le projet
définitif,
nous
le présenter
avant
qu'on
lance
le
DCE." M.
ASLAN
: "En
commission
"Travaux
& Urba",
vous
le mettez
à l'ordre
du
jour
et
on
invite
les
machins
et..."
Mme
THIEBAUD
: “Du
coup,
c'est
super
ce
que
tu
viens
de
dire."
M.
ASLAN
: “C'est
fait
pour
ça
une
commission."
721 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Mme
BAESA
et
M.
MAURO
: "Ce
n'est
pas
nous
qui
faisons
l'ordre
du
jour."
M.
ASLAN
: "Je
suis
d'accord
avec
vous.
Moi,
je
dis
qu'on
peut
le mettre
; on
ne
le mettra
pas
tout
le temps,
pas
systématiquement
non
plus.
Voilà,
on
est
à telle
phase..."
Mme
BAESA
: "Donner
les
infos."
Mme
THIEBAUD
: "Est-ce
que,
du
coup,
on
peut
avoir,
quand
vous
faites
les
commissions,
pourquoi
pas
une
commission
de
travail
pertinente
et
intelligente,
est-ce
qu'on
peut
avoir
les
documents..."
M.
BOILLOT
:
"Avant."
Mme
THIEBAUD
: “En
même
temps
que
les
convocations,
pour
qu'on
puisse
arriver
en
réunion
et
puis
travailler
les
choses." M.
ASLAN
:
"A
réfléchir.
On
vous
le redira.
Parce
qu'il
faut
qu'on
avance."
Mme
THIEBAUD
: “Ben
justement."
M.
ASLAN
: "Il
ne
faut
pas
que
ce
soit
quelque
chose
de
contraignant,
aussi."
Mme
THIEBAUD
: "Comme
ça,
on
pourra
faire
une
vraie
réunion,
on
en
avait
parlé
avec
Philippe
et
il était
assez
d'accord
là-dessus,
d'avoir
les
éléments
avant
pour
pouvoir
la préparer."
M.
MOREY
:
“Peut-être
pas
avant,
mais
qu'on
en
discute
ensemble."
M.
ABBAD
: “Ozgür
nous
a fait
un
bilan,
entre
guillemets,
sur
la situation
économique
nationale
et
locale,
de
la
paupérisation
de
la population,
l'inflation.
Je
ne
vois
pas
dans
le DOB
le restaurant
municipal
et
la cantine
à 1
€, qui
étaient
le fer
de
lance
de
la campagne."
M.
ASLAN
: "Elle
n'est
plus
à l'ordre
du
jour,
parce
que
le taux
d'inflation,
le restaurant
à 1
€, ce
n'est
plus
possible.
Aujourd'hui,
les
baguettes
coûtent
1,10
€."
Brouhaha M.
ASLAN
: "Si
je
peux
te répondre,
Hakim.
Avec
le CCAS
et
d'autres
organismes,
on
est
en
train
de
voir
pour
mettre
en
place
pour
aider
des
personnes
qui
sont
en
difficultés
au
niveau
de
la collectivité,
via
un
projet
et
une
subvention
complémentaire
de
la Commune.
Parce
que
le restaurant
à 1
€, ce
sera
impossible.
On
va
en
parler
avec
le CCAS.
J'en
ai
parlé
en
Bureau,
ai fait
une
proposition
à Marie-Antoinette,
au
Maire
et
à mes
collègues
élus.
On
va
regarder.
C'est
avec
l'actualité.
On
a déjà
mis
l'Epicerie
Solidaire.
Peut-être
voir
pour
une
partie
sur
l'énergie,
distribuer
une
partie
sur
les
Chèques
Énergie.
Voir
avec
les
revenus,
si ce
sont
les
personnes
qui
sont
seules,
etc,
s'ils
sont
en
phase
de
payer
leurs
factures.
Ce
sont
juste
des
discussions."
M.
ABBAD
: "Donc,
le restaurant
municipal,
il est
aussi
dans
les
cartons
?"
M.
ASLAN
; "Il
tombe
à l'eau.
Aujourd'hui,
avec
l'augmentation
des
prix
de
la matière
17°,
l'augmentation
des
denrées
alimentaires,
on
ne
peut
plus
du
tout
faire
face
à ça."
M.
le Maire
: "C'est
bon
? Donc
il y
a bien
eu
débat."
M.
MAURO
demande
la parole.
M.
MAURO
: “Juste
pour
revenir
sur
ce
débat
et
un
peu
pour
dépassionner
la chose.
Avant
de
faire
un
compliment,
j'ai
une
petite
remarque
à faire.
Sur
la page
7, sur
les
projets
2023.
Simplement,
souligner
que,
en
terme
de
contenu,
il est
beaucoup
mieux
construit
et
étoffé
que
d'habitude.
Je
tenais
à vous
le dire.
Sur
la forme,
pas
de
soucis.
Maintenant,
sur
le fond.
Vous
voyez
qu'on
ne
peut
pas
débatte,
puisque,
en
fait,
sur
tous
les
sujets,
le problème
c'est
qu'on
a aucune
information.
Moi,
je
veux
bien
que
le journalisme
me
dise
des
bêtises
au
téléphone.
Maïs
s'il
me
dit
une
bêtise,
je
pourrais
au
moins
lui
dire
que
c'est
une
bêtise,
ça
serait
mieux.
Ça
veut
dire
en
fait
qu'aujourd'hui,
quel
que
soit
le sujet,
je
ne
suis
pas
pour
ou
contre
la Mairie
à 3,6
millions.
Je
ne
suis
pas
pour
ou
contre
pour
privilégier
d'abord
la Mairie
avant
le Centre
Technique
municipal.
Vous
reprochiez
à M.
BODIN
en
2014
de
ne
pas
l'avoir
encore
fait,
le Centre
Technique
municipal.
Aujourd'hui,
on
est
8 ans
plus
tard,
et
ce
n'est
toujours
pas
fait.
Simplement
pour
revenir
là-dessus.
Comment
débattre
sur
des
sujets
dont
on
ne
sait
rien.
Moi,
je
ne
débattrai
de
rien
en
particulier.
Je
rejoins
tout
ce
qu'on
dit
mes
collègues.
On
n'a
aucune
information
sur
rien.
Donc,
oui
pour
débattre,
oui
pour
participer
à tout,
y compris
au
choix
de
l'Arche
—
je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
qu'a
dit
M.
BOUNAZOU,
on
lira
le compte-rendu
pour
savoir
ce
qui
a été
dit."
M.
le Maire
: Je
ne
reviens
pas
sur
le passé.
Je
n'aime
pas
le passé,
moi."
M.
MAURO
: “Moi
non
plus
je
ne
parle
pas
du
passé.
On
parle
orientations
budgétaires
2023.
Comment
voulez-vous
que
je
débatte
avec
vous
sur
tout
sujet
dont
je
ne
connais
rien.
C'est
peut-être
bien
d'aller
à l'Arche
pour
la Mairie,
je
n'en
sais
rien."
M.
le Maire
: “Alors,
là aujourd'hui,
il est
vrai
qu'il
y a
eu
du
retard,
ça
va
démarrer.
Ce
n'est
pas
vieux,
on
a vu
la semaine
dernière
l'architecte.
Il va
refaire,
aussi
bien
une
réunion
qui
..."
M.
MAURO
: "Ce
n'est
pas
la peine
de
revenir
là-dessus,
on
en
a déjà
parlé
pendant
1 quart
d'heure."
M.
le Maire
: "Lui,
c'est
informer." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
MAURO
: ‘Je
vous
parle
de
la Mairie,
mais
je
peux
vous
parler
du
CCAS.
Jé
peux
vous
parler
de
tout,
des
2 plateaux
qui
ont
été
fait
à équidistance
où
je
vous
ai
dit
toute
à l'heure
que
c'était
bien
réalisé.
Et
à priori,
ils
ne
sont
pas
mal
situés.
Mais,
il n'y
a eu
aucune
concertation.
Rue
de
la 1*°
Armée,
pareil,
aucune
concertation.
Encore
aujourd'hui,
je
suis
étonné
qu'il
n'y
ait
pas
eu
d'accident.
Ÿ en
a eu,
parce
qu'il
y a
des
traces.
Moi,
ce
qui
me
gêne
c'est
que
nous
sommes
des
chambres
d'enregistrement."
M.
ASLAN
: "Non,
non,
il ne
faut
pas
dire
ça."
M.
MAURO
: ‘Je
n'ai
d'ailleurs
même
pas
reçu
de
mail
pour
la Commission
Finances."
Brouhaha M.
ASLAN
: "Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
c'est
aussi
un
débat
d'échange
d'idées.
Vous
dites
que
vous
êtes
d'accord
avec
nous.
C'est
fabuleux.
Vous
avez
dit
sur
l'Arche
et
sur..."
M.
MAURO
: "Mais
non,
je
n'ai
pas
dit
ça.
J'ai
dit
que
je
n'étais
ni
pour
ni
contre,
parce
que
je
ne
sais
rien.
Comment
voulez-vous
que
je
me
prononce."
Mme
THIEBAUD
: "Il
y a
quand
même
quelque
chose
à retenir,
c'est
que
l'architecte
qui
est
retenu,
c'est
quand
même
lui
qui
a fait
l'AMO
aussi.
Donc,
il a
fait
l'AMO
du
début
à la
fin
et
il a
postulé
pour
faire
la Maîtrise
d'Œuvre.
Et
il a
été
retenu." M.
ASLAN
: "I
n'y
a pas
de
problème,
c'est
dans
les
règles."
M.
le Maire
: "Oui
et
en
plus,
la CAO
l'a
déterminé,
ce
n'est
pas
nous.
Bon,
il y
a eu
débat.
Il y
a des
projets
qui
sont
en
route
et
pour
lesquels
vous
serez
associés.
Ce
n'est
pas
une
promesse,
c'est
la réalité.
Allez,
on
passe
au
point
suivant.
En
tout
cas
merci
pour
ce
débat
et
d'avoir
participé."
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d’acter
de
l’existence
du
rapport
et
de
la tenue
du
débat.
4.
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1058
Lorsqu'une
créance
paraît
irrécouvrable
en
raison
de
la situation
de
son
débiteur
(insolvabilité),
de
l’attitude
de
l’Ordonnateur
(refus
d'autorisation
des
poursuites)
ou
de
l’échec
du
recouvrement,
le Comptable
peut
demander
l'admission
en
non-valeur
de
la créance.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l’assemblée
délibérante.
C’est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et
comptable.
Pour
autant,
l'admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
le rapport
de
droit
existant
entre
la Collectivité
et
son
débiteur.
Elle
ne
fait
donc
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur,
dans
le
cas
où
le
débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune. De
même,
l'admission
en
non-valeur
ne
décharge
pas
le Comptable
de
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Le
Juge
des
comptes
peut
le forcer
en
recettes,
s’il
estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
||
peut
également
le mettre
en
débet,
s’il
estime
que
l’irrécouvrabilité
est
consécutive
à un
défaut
de
diligences.
Considérant
les
demandes
présentées
par
le Comptable
de
la Commune,
concernant
les
créances
irrécouvrables
suivantes
:
o Titres
n°
71
de
45
€ et
n°
190
de
116,56
£ de
2020,
pour
un
remorquage
fourrière
et
une
destruction
de
véhicule
pour
M.
Yassine
ELFAHSSI
;
o Titre
n°570
de
116,53
€ de
2018,
liés
à une
remorquage
fourrière
pour
M.
Abdel
Fathi
CHAMROUKI
;
o
Titre
n°
632
de
148,68
€ de
2014,
pour
M.
Samir
MAAFOUNE,
concernant
des
Droits
de
place.
Par
ailleurs,
suite
à une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif,
le Trésorier
a proposé
à la
Commune
l'extinction
des
créances
suivantes
:
o
Titres
à hauteur
d’un
total
de
162
€,
liés
à des
Droits
de
place,
en
2020
et
2021,
pour
la Société
DEX
PRESS.
Contrairement
à l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la dette
du
redevable.
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le 28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
ci-dessus
mentionnées,
à hauteur
d’un
total
de
426,77
€,
- d’éteindre
les
créances
ci-dessus
mentionnées,
à hauteur
de
162
€,
-_
queles
crédits
suffisants
soient
inscrits
au
BP
2022. 923 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
5.
Modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
véhicule
au
CCAS,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1059
Par
délibération
du
25
mars
2019,
le Conseil
Municipal
à autorisé
M.
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule.
il était
initialement
prévu,
à l’article
6a,
que
« l'assurance
du
véhicule,
garantie
“tout
risque"
est
à la
charge
du
CCAS,
libre
à lui
de
choisir
sa
compagnie
d'assurance.
»
Or,
la Commune,
dont
la flotte
automobile
est
plus
importante
et
qui
a renégocié
ses
contrats
d'assurance
en
juillet
2021,
bénéficie
d’un
tarif
plus
avantageux
(227,45
€/an)
que
le CCAS
(419,86
€)
qui
ne
dispose
que
de
ce
véhicule.
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le 28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- _- que
la Commune
assure
le véhicule,
immatriculé
FD-032-HM,
mis
à disposition
du
CCAS,
à compte
du
1°"
janvier
2023,
- _-d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l'avenant
modifiant
l’article
6a
de
la convention
de
mise
à disposition
du
véhicule,
décidée
par
délibération
du
25
mars
2019.
6.
Ouvertures
— Fermetures
de
postes,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1060
Considérant
que
tes
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
:
Compte-tenu
du
tableau
définitif
annuel
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
au
titre
de
l’année
2022
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
le grade
de
recrutement
de
l’assistante
RH/gestionnaire
CCAS
(adjoint
administratif
au
lieu
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe)
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
le grade
de
recrutement
du
Directeur
des
Services
Techniques
(ingénieur
au
lieu
d'ingénieur
principal)
;
Compte
tenu
de
la réussite
du
concours
d'adjoint
technique
principal
2"
classe
d’un
agent
;
Compte
tenu
d’un
départ
en
retraite
et
d’un
licenciement
pour
inaptitude
physique
;
Les
crédits
correspondant
étant
inscrits
au
Budget
communal
;
Interventions M. MAURO
demande
l'organigramme.
M.
le Maire
répond
: “Oui,
mea
culpa."
Mme
MESSAOUDI
: “Concernant
les
agents
de
maîtrise
: 1 agent
de
maîtrise
principal
et
3 agents
de
maîtrise.
Sans
citer
de
noms,
moi,
je
connais,
1 agent
de
maîtrise
principal
et
2 agents
de
maîtrise.
Est-ce
qu'il
y aurait
une
promotion
? Ou
est-ce
que
j'aurais
oublié
quelqu'un
dans
les
agents
de
maîtrise
?"
M.
ASLAN
: “Dans
le tableau
?"
Mme
MESSAOUDI
: “Oui,
dans
le tableau.
Est-ce
que
c'est
une
erreur.
Parce
que
à ma
connaissance,
il n'y
a pas
1 agent
principal
et
3 autres.
Est-ce
que
vous
pourriez
nous
redire
ça
? Deuxièmement
: on
ferme
le poste
de
l'ingénieur
principal
et
on
recrute
1 ingénieur.
C'est
bien
ça
? C'est
un
DST
que
vous
recrutez
?"
M.
ASLAN
: "Oui."
Mme
MESSAOUDI
: “Ok.
I! n'y
a pas
si longtemps
que
ça,
vous
avez
enlevé
le poste
d'un
DST,
parce
que
la Ville
de
Bethoncourt
n'avait
plus
besoin
d'un
DST.
M.
le DGS
a été
recruté
parce
que
le DST
devait
s'en
aller.
Je
me
répète
un
petit
peu,
ça
doit
être
l'âge.
Donc,
M.
le DGS
avait
été
recruté
parce
qu'il
y avait
le départ
du
DST.
Le
DST
n'est
pas
parti.
On
a
quand
même
recruté
un
DGS."
M.
ASLAN
: "Ce
n'était
pas
ça,
non."
Mme
MESSAOUDI
: "Si,
si,
si.
Sur
le compte-rendu
de
la Chambre
des
Comptes,
c'est
marqué.
Je
peux
le rechercher."
M.
ASLAN
: "Ce
n'était
pas
ça.
Ce
n'était
pas
çà
l'objectif."
Mme
MESSAOUDI
: “Et
pour
résoudre
l'absentéisme
et
tout
dans
les
objectifs..."
M.
ASLAN
: "Et
on
n'avait
plus
de
DGS
depuis
3 ans."
Mme
MESSAOUDI
: “Oui,
mais
le recrutement
du
DGS
était
conditionné
au
départ
du
DST." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
ASLAN
: "Non,
pas
forcément.
Ça
c'était
au
niveau
économique
de
la chose."
Mme
MESSAOUDI
: "Non,
non.
Si je
peux
me
permettre.
Il y
a eu
le recrutement
du
DGS
parce
le DST
partait.
Le
DST
n'est
pas
parti,
On
a quand
même
recruté
un
DGS.
Jusque
là tout
le monde
me
suit.
Sur
un
emploi
fonctionnel,
bien
entendu.
Courant
de
l'année
2022,
on
demande
au
DST
de
changer
de
missions,
de
changer
de
fonctions,
puisque
la Ville
de
Bethoncourt
n'a
plus
besoin
de
DST.
Le
DGS
a chapeauté
tout
le travail
des
services."
M.
ABBAD
: "Notamment
les
caméras."
Mme
MESSAOUDI
: "Notamment
les
caméras,
entre
autres.
Et
M.
le DST
a été
nommé
Directeur
de
projets."
Mme
THIEBAUD
:"Ce
qui
a fait
l'objet
au
mois
de
mai
2021
d'un
CT
qui
a supprimé
le poste
de
DST
parce
que,
si j'ai
bon
souvenir,
l'organisation,
on
veut
optimiser,
c'est
important.
On
va
mettre
le DST
chef
de
projets,
parce
qu'il
a des
compétences.
Et
puis,
j'ai
parfaitement
souvenir
et
je
crois
même
que
j'ai
fait
l'enregistrement
de
ce
CT,
M.
le DGS
avait
dit
"moi
j'ai
une
certaine
compétence
pour
les
bâtiments,
j'ai
plaisir
à vouloir
faire.
Oh
mais
je
vous
ferais
écouter
la
bande
M.
le DGS.
Mais
bon
bref.
Vous
avez
expliqué
qu'il
fallait
qu'il
y ait
ce
poste.
Très
bien.
Ça
a été
voté."
Mme
MESSAOUDI
: “Maintenant,
le fait
de
l'avoir
nommé
DST,
il n'avait
forcément
plus
d'agents
en
charge.
il a
perdu
du
RIFSEEP.
Vous
avez
fait
un
petit
peu
la chasse
aux
sorcières.
Et
vous
lui
avez
proposé
de
partir
en
2020,
M.
Jean
ANDRÉ,
parce
que
M.
le DST
est
ami
d'une
élue.
C'est
pour
ça
qu'aujourd'hui
je
me
permets
de
prendre
la parole.
Il en
a
eu
ras
le bol.
Oui.
Il y
a des
courriers
qui
le disent.
On
peut
tout
montrer,
il n'y
a pas
de
soucis.
Cette
personne
a eu
un
ras
le bol,
donc
il est
parti.
Heureusement,
il est
parti
au
Service
de
l'État,
il a
un
très
bon
travail
et
avec
toutes
les
conséquences
et
avantages
que
vous
pouvez
imaginer
au
sein
du
Ministère
de
l'Intérieur.
M.
le DGS,
ici
présent,
quand
des
personnes
demandent
où
est
passé
M.
le DST,
il leur
répond
qu'il
a pris
une
année
sabbatique.
Donc,
je
suis
surprise
qu'aujourd'hui
on
reprend
un
DST.
Pourquoi
? Qu'est-ce
qui
fait
que
de
mai-juin..."
M.
ASLAN
: ‘Je
vais
vous
répondre
de
façon
très
courte."
Mme
MESSAOUDI
: "Ah
oui,
allez-y."
M.
ASLAN
: "Ce
n'est
pas
l'objet
du
Conseil
Municipal."
Mme
MESSAOUDI
: "Ce
n'est
pas
grave,
je
pose
la
question."
M.
ASLAN
: "Ce
n'est
pas
une
question
à laquelle
je
réponds
en
Conseil
Municipal,
c'est
une
question
à laquelle
je
réponds
en
CT.
Là,
on
est
en
train
de
parler
des
personnes,
des
agents.
M.
le Maire
m'a
donné
la délégation
RH.
J'ai
toujours
eu
une
tenue
très
importante
devant
les
Conseillers
Municipaux
vis-à-vis
des
agents.
Au
Comité
Technique,
c'est
différent
parce
qu'on
peut
débattre
avec
ses
collègues,
etc.
On
peut
dire
les
choses
qui
vont
bien
ou
qui
ne
vont
pas.
Et
vous
verrez,
parce
que
vous
êtes
toujours
un
peu
avec
la
Loi,
moi,
je
ne
peux
pas
répondre
à votre
question
parce
que
c'est
hors
champs
du
point
6."
Mme
MESSAOUDI
: "Hors
champs
du
point
6. Alors
pourquoi..."
M.
ASLAN
: "Laissez-moi
terminer."
Brouhaha M.
ASLAN
: "Toujours
dans
cette
même
optique,
s'il
faut
avoir
cette
attitude
pour
1 agent,
on
peut
l'avoir
pour
tous."
Mme
MESSAOUDI
: “Je
l'ai
pour
tout
le monde.
Ne
vous
inquiétez
pas."
M.
ASLAN
: "Pas
pour
tout
le monde,
parce
qu'il
y a
eu
des
personnes
qui
ont
eu
des
petites
provocations
parce
qu'il
y a
des
choses
qui
se
passent
au
niveau
du
quotidien
des
collectivités.
Il faut
l'avoir
pour
tout
le monde.
C'est
pour
ça
que
ça
ne
fait
pas
parti
d'un
objet
de
Conseil
Municipal."
Mme
MESSAOUDI
: "Et
je
fais
le lien
avec
cette
personne
en
question
puisque
M.
le Maire
lui
a demandé
de
quitter
la
collectivité
puisqu'il
était
avec
une
élue."
M.
ASLAN
: "Après
ça
ne
fait
pas
partie
du
point
6."
Mme
MESSAOUDI
: "Si
je
peux
me
permettre,
je
voudrais
juste
terminer.
Ma
question,
pour
résumer,
pourquoi
aujourd'hui
on
a besoin
d'un
DST,
puisque
M.
le DGS
était
en
capacité
de
gérer
tout
le travail
de
la collectivité.”
Brouhaha M.
ABBAD
: “J'ai
juste
une
petite
question.
M.
le Maire,
là je
vais
changer
de
casquette,
je
vais
prendre
ma
casquette
de
syndicaliste,
y a-t'il
une
discrimination
? Oui
ou
non."
M.
le Maire
: "Allez,
on
ne
répond
pas.
On
passe
au
sujet
suivant."
M.
ABBAD
: "Donc
vous
ne
répondez
pas
à ma
question
?"
M.
le Maire
: “Non,
je
ne
réponds
pas."
M.
ABBAD
: "M.
CHAOUCHE
a-t'il
fait
l'objet
d'une
discrimination,
oui
ou
non
?"
M.
le Maire
: “Non,
je
ne
réponds
pas."
M.
ABBAD
: "Pourtant
j'ai
changé
dé
casquette,
M.
le Maire."
M.
le Maire
: “J'arrête
de
répondre.
Allez,
on
passe
au
vote."
Mme
MESSAOUDI
: "Quand
est-ce
qu'il
arrive
ce
nouveau
DST
?"
Mme
THIEBAUD
: "Il
est
déjà
là ?"
M.
RIMBERT
:
‘Je
me
permets
juste
de
dire..."
Mmes
THIEBAUD,
MESSAOUDI
et
M.
ABBAD
: “Vous
n'êtes
pas
élu,
vous
n'avez
pas
à prendre
la parole."
Dans
un
brouhaha.
925 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
ABBAD
: "TAISEZ-VOUS.
TAISEZ-VOUS."
M.
RIMBERT
:
“Le
Maire
vient
de
me
donner
la parole.
Merci.
Je
me
permets
juste
de
dire,
Mme
MESSAOUDI,
vous
m'avez
à 2
reprises
dit
que
j'aurais
dit
que
l'ancien
DST
était
en
année
sabbatique,
c'est
complètement
faux.
Je
ne
sais
pas
d'où
vient
cette
information,
c'est
complétement
faux,
archi
faux,
archi
archi
faux."
Mme
MESSAOUDI
: “Des
personnes
qui
vous
ont
posé
la question
à M.
le Maire."
M.
RIMBERT
:
"Si
vous
voulez.
Mais,
ça
n'empêche
pas
que
ce
soit
complétement
faux
et
archi
faux.
Et
d'ailleurs,
vous
avez
soulevé
le fait
que
c'était
tout
à fait
paradoxal
avec
la situation
actuelle."
Mme
MESSAOUDI
: "C'est
votre
parole
contre
celles
des
habitants."
M.
RIMBERT
: “C'est
complétement
faux."
Mme
MESSAOUDI
: "Mais
ça
sera
la vôtre
qui
primera
puisque
vous
avez
toujours
raison."
M.
le Maire
: “Allez,
on
passe
au
vote."
Mme
MESSAOUDI
: "M.
le Maire,
vous
n'avez
toujours
pas
répondu."
M.
le Maire
: "Je
ne
réponds
pas."
Mme
MESSAOUDI
: "Vous
ne
répondez
pas
?"
M.
le Maire
: “Non.
J'en
ai marre
de
tous
ces
sous-entendus.
Je
ne
réponds
plus."
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité,
avec
16
voix
pour,
12
voix
contre
et
1 abstention
:
-
de
supprimer
:
o 4emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
o 1emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
o 2
emplois
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe,
à temps
complet
o 1emploi
de
gardien-brigadier
o 1emploi
d'ingénieur
principal
-
de
créer:
3 emplois
d’adjoint
technique
principal
2%"*
classe,
à temps
complet
1 emploi
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°"°
classe,
à temps
complet
1 emploi
de
brigadier-chef
principal
© 1
emploi
d'ingénieur
-
de
modifier,
comme
suit,
le tableau
des
effectifs
:
0 O0 O0 O0
pere
| CATEGORIE
ANCIEN
| NOUVEL
| DUREEHEBDO
7
| D'EMPLOI.
EFFECTIF
| EFFECTIF
| <100%
Administrative
A
DGS
1
1
A
Attaché
principal
1
1
B
Rédacteur
1
1
C
Adj.
Adm.
Ppal
1°"
classe
2
3
C
Adi.
Adm.
Ppal
2è"°
classe
5
3
C
Adij.
Administratif
3
4
Technique
A
Ingénieur
principal
1
0
A
Ingénieur
0
1
B
Technicien
Ppal
2°"
classe
2
2
C
Agent
de
maitrise
Ppal
1
1
C
Agent
de
maitrise
3
3
C
Adi.
Techn.
Ppal
12"
classe
2
2
C
Adi.
Techn.
Ppal
2è"€
classe
13
16
C
Adjoint
technique
10
5
2 TNC
à 84%
Sociale
A
Conseiller
supérieur
éducatif
1
1
C
ATSEM
Ppal
2°"
classe
5
5
Cuiturelle
B
Assist.
Ens.
Art.
Pal
1?"
classe
1
1
C
Adi.
patrimoine
pal
1°'°
classe
1
1
C
Adi.
du
patrimoine
1
1
Animation
C
Adjoint
d'animation
1
1
Police
C
Gardien-
Brigadier
3
2
C
Brigadier-Chef
principal
0
1
TOTAL
58
56 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Avis
favorable
du
Comité
Technique
à l'unanimité
le 22
novembre
2022
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le 28
novembre
2022
7.
RIFSEEP
IV,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1062
Lors
de
son
dernier
contrôle
en
2020,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
avait
alerté
la Collectivité
sur
"l’ilégalité"
du
versement
de
la prime
de
fin
d'année
(PFA)
aux
agents.
Elle
avait
alors
proposé
de
l'intégrer
au
RIFSEEP
ou
de
la
supprimer. La
Collectivité
souhaite
préserver
au
mieux
cette
prime
de
947,16
€, tout
en
tenant
compte
des
possibilités
légales
de
versement. Les
nouvelles
modalités
de
versement
de
la PFA
souhaitées
par
la Municipalité
sont
les
suivantes
:
1-
Le
maintien
d’une
prime
de
fin
d'année,
selon
l’année
de
référence
-1984,
d’un
montant
de
504,91
€ qui
sera
versé
au
mois
de
juin
(cf.
délibération).
2-
L'augmentation
de
la prime
à 1
000,03
€, soit
52,87
€ de
plus,
et
la mensualisation
de
la différence
(495,12
€)
dans
F'IFSE,
soit
41,26
€/mois,
en
gardant
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
actuels.
Outre,
le fait
d’être
gérable
pour
les
payes
(homogénéité
de
l'IFSE
en
paye),
cette
mesure
est
favorable
aux
agents,
jusqu’à
50
jours
d'absence
dans
l’année
(90
% des
agents
bénéficiaires).
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
recommandations
de
la CRC,
cette
disposition
prendra
effet
le 1°
janvier
2023.
D'autres
précisions
sont
apportées
dans
le RIFSEEP
:
e
Les
agents
contractuels,
recrutés
à titre
permanent
sur
des
emplois
permanents,
seront
bénéficiaires
du
RIFSEEP.
e
Le
forfait
d'heures
hebdomadaire
réalisé
par
certains
cadres
(statut
ne
donnant
ni droit
à heures
supplémentaires
ni à
récupération)
pourra
de
nouveau
être
valorisé
(comme
l’ancienne
IFTS
— Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires).
e
Une
marge
de
négociation
à l'embauche
de
type
"maintien
de
salaire".
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
portant
création
d’un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la circulaire
du
3 avril
2017
relative
à la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
Vu
Favis
du
Comité
Technique,
en
date
du
22
novembre
2022,
relatif
à l’intégration
d’une
partie
de
la prime
de
fin
d'année
dans
l'IFSE,
favorable
à l’unanimité,
Considérant
que
le nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale,
en
application
du
principe
de
parité,
Considérant
qu’il
se
compose
de
deux
parties
:
-
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
-
le Complément
indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la Collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
le positionnement
hiérarchique
des
agents,
au
regard
de
l’organigramme,
- _ reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes,
-
susciter
l'engagement
des
collaborateurs. Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
1. MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
Article
1. —
Le
principe
de
l'IFSE
:
L'IFSE
constitue
la partie
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2. -
Les
bénéficiaires
de
PIFSE
:
Les
bénéficiaires
de
l'IFSE
sont
:
- les
agents
titulaires
et
stagiaires,
les
agents
contractuels
recrutés
à titre
permanent
sur
emploi
permanent
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
justifiant
d’un
an
d'ancienneté
au
sein
de
la collectivité.
Article
3. -—
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
de
P'IFSE
:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
en
fonction
principalement
de
ia notion
d'encadrement
de
personnel.
A chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
:
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANTS
ANNUELS
EMPLOI
MAXIMA
(PLAFONDS)
MONTANTS
GROUPES
DE
LOGE
L'ASSEMBLEE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
(Nécessité
de
DELIBERANTE
service)
ATTACHES,
INGENIEURS
TERRITORIAUX,
DIRECTEURS
GENERAUX
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité,
...
36
210€
22310
€
19
000
Groupe
2
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
32
130
€
17
205€
15
000
Grande
direction
multi-services,
...
Groupe
3
Direction
ou
responsabilité
d’un
ou
25
500
€
14
320
€
11
000
plusieurs
services,
...
Groupe
4
Cadre
expert
...
20
400
€
11
160
€
10
000
CONSEILLERS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
Groupe
1
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
19
480€
15
000
Grande
direction
multi-services,
...
Groupe
2
Direction
ou
responsabilité
d’un
ou
15
300
€
11
000
plusieurs
services,
...
REDACTEURS,
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Responsable
d’un
ou
de
plusieurs
17
480
€
8 030
€
11
000
services
Groupe
2
Responsable
service
support,
cadre
16
015
€
7220€
10
000
fonctionnel,
...
Groupe
3
Chef
d'équipe,
responsabilité
14
650
€
6 000
administrative
ADJOINTS
et
ASSISTANTS
TERRITORIAUX,
ATSEM,
AGENTS
MAITRISE
Groupe
i
Fonction
d'encadrement
de
service
11
340
€
7 090
€
11
000
correspondant
à un
grade
de
cat.
B
Groupe
2
Cadre
disposant
d’une
expertise
11340
€
7 090
€
10
000
correspondant
à un
grade
de
cat.
B
Groupe
3
Chef
d'équipe
de
proximité
11
340
€
7 090
€
6 000
Groupe
4
Ouvrier
polyvalent,
agent
10
800
€
6750€
5 000
administratif,
ATSEM,
etc.
28
= Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Les
montants
plafonds
s'entendent
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Article
4.
- Modulations
individuelles
de
l’IFSE
:
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
des
agents
à un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la présente
délibération.
Sur
la base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l'organe
délibérant.
Les
montants
retenus
pour
chaque
agent
relèvent
à la
fois
du
poste
et
des
compétences
selon
les
critères
pondérés
suivants
:
1- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
—
Niveau
hiérarchique
(5)
—
Nombre
de
collaborateurs
encadrés
(4)
—
Niveau
d'encadrement
(4)
—
Niveau
responsabilités
liées
aux
missions
(humaine,
matérielle,
politique...)
(4)
—
Niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
(3)
—
Gestion
budgétaire
(3)
—
Gestion
de
projets
(3)
—
Délégation
de
signature
(2)
2- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
—
Champ
d'application
(2)
—
Domaines
expertise
(2)
—
Niveau
de
décision
/ Mairie
(3)
—
Autonomie
(3)
—
Connaissances
Marchés
publics
(3)
—
Niveau
diplôme
(4)
—
Certifications
ou
habilitations
nécessaires
(2)
—
Permis
(6)
—
Profil
de
formation
(2)
—
Tutorat
stagiaire
(2)
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
notamment
:
—
Relations
/ usagers
ou
partenaires
{3
—
Relations
/ élus
(3)
—
Travail
isolé
(2)
—
Risque
d'agression
(3)
—
Exposition
aux
risques
de
blessure
et
contagion(s)
(3)
—
[tinérance/déplacements
(2)
—
Sujétions
horaires
(3)
—
Contraintes
météorologiques
{2)
— _
Liberté
de
pose
des
congés
(2)
—
Engagement
de
la responsabilité
financière
personnelle
(2)
—
Engagement
de
la responsabilité
juridique
(3)
En
outre,
l’IFSE
permet
de
valoriser
une
responsabilité
qui
ne
relève
pas
directement
des
fonctions
de
l'agent
ou
de
son
grade
tel
que,
par
exemple
l'indemnité
de
régisseur.
Le
forfait
d'heures
hebdomadaires
réalisé
effectivement
par
certains
cadres
(statut
ne
donnant
ni droit
à heures
supplémentaires
ni à
récupération
par
délibération
n°18-350)
peut
être
valorisé
dans
l’IFSE
(comme
l’ancienne
IFTS
—
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires)
;
Une
marge
de
négociation
à l'embauche
de
type
« maintien
de
salaire
», tout
comme
la disposition
de
maïntien
de
l’ancien
régime
indemnitaire
s’il
était
plus
favorable. Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Enfin,
conformément
aux
recommandations
de
la CRC,
la somme
annuelle
de
495,12
€ correspondant
à une
partie
de
la prime
de
fin
d'année
est
intégrée
à l'IFSE.
L’ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d’échelon
ainsi
que
l'engagement
et
la manière
de
servir
qui
sont
valorisés
par
le CIA
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l’expérience
professionnelle.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
des
critères
ci-dessus,
sans
obligation
de
revalorisation
:
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions,
ou
d'arrêt
de
certaines
fonction
(ex
: régie)
2.
au
moins
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
3.
en
cas
de
changement
de
grade.
Article
5. -
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé
:
-
En
cas
de
congé
maladie
et
d'accident
de
service
(or
dommages
causés
par
un
tiers
ou
par
une
défaillance
technique
avérée)
: le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
10
jours
pour
l’année
civile
; il
est
suspendu
ensuite. La
suspension
de
l'IFSE
s'opère
au
prorata
du
nombre
de
jour
de
maladie,
soit
1/30°"°
de
l’IFSE
mensuel
par
jour
de
maladie.
La
suspension
de
l’IFSE
se
fait
dans
la limite
du
plafond
maximal
de
10
% mensuel
du
traitement
brut
indiciaire
et
du
montant
mensuel
de
F'IFSE.
-
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
suit
le temps
de
travail
effectif.
-
En
cas
d'accident
de
service
causé
par
un
tiers
ou
par
une
défaillance
technique
avérée,
l’IFSE
est
maintenue
intégralement.
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
lIFSE
sera
maintenue
intégralement.
Article
6. —
Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
A l'instar
de
la Fonction
Publique
d'État,
l'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
Article
7 —
Clause
de
revalorisation
de
l'IFSE
La
revalorisation
des
plafonds
de
l'IFSE
passe
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il. MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Article
1.-—
Le
principe
du
CIA
Le
CIA
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
il peut
prendre
en
compte
l’absentéisme.
Article
2.
— Les
bénéficiaires
du
CIA
Les
bénéficiaires
du
CIA
sont
:
-
les
agents
titulaires
et
stagiaires,
les
agents
contractuels
recrutés
à titre
permanent
sur
emploi
permanent
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Article
3. —
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
CIA
Le
montant
plafond
retenu
par
l'assemblée
délibérante
pour
l’ensemble
des
groupes
de
fonction
est
de
: 300
€.
Le
montant
est
établi
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Il est
réduit
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet. Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Article
4. -
Modulations
individuelles
du
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
chaque
année
par
l'autorité
territoriale
et
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
L'autorité
territoriale
attribue
individuellement
un
montant
au
titre
du
CIA
à chaque
agent
compris
entre
O et
100
% du
plafond
individuel
annuel
maximum
retenu
par
l’organe
délibérant.
Critères
:
-
Présentéisme
:
o O
jour
d'absence
> 200
€
o
1-5
jours
d'absence
> 100
€
- __
Qualité
du
travail
correspondant
à un
investissement
et
des
résultats
remarquables
: 100
€ ou
50
€.
Article
5. —
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé
:
- Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
le CIA
sera
maintenu
intégralement.
Article
6. —
Périodicité
de
versement
du
CIA
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
fait
l’objet
d’un
versement
au
mois
de
mars,
au
titre
de
l’année
précédente.
Article
7.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
La
revalorisation
du
CIA
passe
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
HI,
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
ET
FINALES
Article
1.
- Cumul
L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
-__
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS),
-
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT),
-
l'indemnité
d’Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP).
Le
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
Police
Municipale
reste
en
vigueur.
Les
Délibérations
n°
308
du
29
juin
2004,
n°
467
du
31
mars
2006,
n°
185
du
4 mars
2010,
n°
383
du
23
février
2012
sont
donc
abrogées,
à compter
de
la même
date,
pour
les
cadres
d'emplois
bénéficiant
du
RIFSEEP.
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
-
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
les
dispositifs
compensänt
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail,
-
la prime
de
responsabilité
versée
au
DGS,
-
les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le caractère
de
complément
de
rémunération,
en
application
de
l'article
111
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
(13ème
mois,
prime
de
fin
d'année,
primes
de
médailles
du
travail,
primes
de
départ
en
retraite
..).
Article
2. -
Maintien
à titre
individuel
du
montant
indemnitaire
antérieur
A l'instar
de
la Fonction
Publique
d’État,
lors
de
la première
application
des
dispositions
de
la présente
délibération,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent,
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé,
au
titre
de
l’IFSE,
jusqu'à
la date
du
prochain
examen,
dans
l’un
des
cas
définis
à l’article
1.4.
relatif
à l'IFSE.
Avis
favorable
du
Comité
technique
à l'unanimité
le.22
novembre
2022
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le
28
novembre
2022 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Interventions M.
MAURO
: ‘Juste
pour
être
sûr
d'avoir
bien
compris.
En
fait,
la prime
qui
était
de
947
€, votée
par
délibération
de
l'époque,
vous
l'avez
monté
à 1
000."
M.
ASLAN
: “Oui
c'est
ça,
on
l’a
arrondie
à 1
000."
M.
MAURO
: "Mais
en
fait,
vous
n'en
versé
que
504
€ en
juin
?"
M.
ASLAN
:
"Oui,
oui
c'est
ça."
M.
MAURO
: "Et
le reste
vous
l'intégrez
dans
l'IFSE
?"
M.
ASLAN
: "Exact."
M.
RIMBERT
: "A
ceci
prêt
que
la délibération
de
l'époque,
1984,
n'était
pas
à 947."
M.
ASLAN
: "Elle
était
à 504."
M.
MAURO
: "Vous
ne
pouvez
que
maintenir
que
le montant
de
l'époque."
M.
RIMBERT
:
“Cette
augmentation
s'est
faite
au
fil
des
mandats,
avec
les
différents
maires,
alors
que
les
augmentations
n'étaient
pas
définies
à la
base."
M.
MAURO
: "C'est
pour
ça
que
vous
ne
pouvez
pas
les
intégrer,
vous
ne
pouvez
que
garder
le montant
initial."
M.
ASLAN
: “Vous
avez
tout
compris
là M.
MAURO."
M.
MAURO
: "Merci
M.
ASLAN.
Par
contre,
pourquoi
c'est
une
prime
de
fin
d'année,
alors
que
c'est
en
juin
?"
M.
ASLAN
: "Parce
qu'en
fait,
les
agents
ont
voulu
qu'elle
soit
versée
au
mois
de
juin.
Donc,
effectivement,
sur
la forme
c'est
une
prime
de
fin
d'année.
Maïs,
après
quand
on
a consulté
les
agents,
ils
ont
demandé
de
l'avoir
en
juin
avant
de
partir
en
vacances."
M.
MAURO
: "Peut-être
l'appeler
Prime
annuelle
alors."
M.
ASLAN
: "Oui
pourquoi
pas.
C'est
vrai
qu'historiquement,
ça
s'appelait
Prime
de
fin
d'année."
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'adopter
ces
dispositions,
à compter
du
1°"
janvier
2023.
8.
Prime
de
fin
d'année,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1061
La
Collectivité
a délibéré
le 23
novembre
1984
pour
maintenir
une
prime
de
fin
d'année,
versée
à l’origine
par
le Comité
des
œuvres
sociales
de
la Commune.
La
Loi
n°
84-53
du
26/01/1984
et
notamment
son
article
111
précise
que
les
agents
territoriaux
conservent
les
avantages
ayant
le caractère
de
complément
de
rémunération
qu'ils
ont
collectivement
acquis
au
sein
de
leurs
collectivités,
par
l'intermédiaire
d'organismes
à vocation
sociale.
En
1985,
une
délibération
a donc
été
prise
pour
que
la prime
de
fin
d’année
soit
directement
versée
par
la Collectivité
et
que
son
montant
soit
revalorisé
chaque
année.
Lors
de
son
contrôle
en
2020,
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a remis
en
cause
les
diverses
revalorisations
de
cette
prime.
La
Collectivité
souhaite
néanmoins
préserver
cette
prime
de
fin
d'année,
en
la maintenant
à son
montant
initial
de
référence
de
3 312
francs
en
1984,
soit
504,91
€ (cf.
annexe).
Les
modalités
de
versement
seront
les
suivantes
:
-
Versement:
en
juin
-
Bénéficiaires
: agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
recrutés
à titre
permanent
sur
emploi
permanent
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
Le
montant
de
la prime
sera
réduit
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Avis
favorable
du
Comité
technique
à l’unanimité
le 22
novembre
2022
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le
28
novembre
2022
Interventions Mme
MESSAOUDI
: "Est-ce
qu'on
peut
savoir
le nombre
d'agents
par
tranche
?"
M.
ASLAN
: "Quand
vous
dites
par
tranche,
Mme
MESSAOUDI
?"
Mme
MESSAOUDI
: “ Par
exemple,
de
0 à
200
€, combien
d'agents
sont
concernés."
M.
ASLAN
: “Oui,
on
avait
déjà
fait
un
tableau.
On
l'avait
fait
l'année
du
COVID
et
même
l'année
d'après." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Mme
MESSAOUDI
: “On
pourrait
en
avoir
1 exemplaire
?"
M.
ASLAN
:"On
pourrait
vous
le communiquer,
mais
on
enlèvera
les
noms."
Mme
MESSAOUDI
: “Bien
sûr,
je
n'ai
pas
demandé
les
noms."
M.
ASLAN
: Non,
mais
je
précise,
c'est
tout."
Mme
MESSAOUDI
: "Vous
avez
raison."
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
recommandations
de
la CRC,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
maintenir
la prime
de
fin
d'année
selon
le montant
initial
de
référence
- année
1984
- d’un
montant
de
504,91
€,
-
de
valider
les
modalités
de
versement
de
la prime
de
fin
d'année,
-
d’appliquer
ces
dispositions
à compter
de
l’année
2023.
9.
Adhésion
au
contrat
groupé
d'assurance
statutaire,
présenté
par
M.
ASLAN
Délibération
n°
DEL-22-1063
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le Code
des
assurances
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Le
Maire
expose
à l'assemblée
:
-
l'opportunité
pour
la Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Doubs
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
Collectivité
les
résultats
de
la consultation
lancée
au
cours
du
1°
semestre
2022.
Vu
en
Commission
Finances,
RH
et
Sécurité
le 28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_
d’accepter
la proposition
suivante
:
o Courtier
/ Assureur
: SOFAXIS
/ CNP
o
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2023.
o
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois.
o
Régime:
capitalisation
{couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux
à titre
viager).
Conditions
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
: Indemnisation
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
100%
—
Décès
: 0,23
% sans
franchise
— Accident
de
service
et
maladie
imputable
: 2,62
% avec
une
franchise
de
60
jours
par
arrêt
-
de
prendre
acte
que
la contribution
pour
le suivi
et
l'assistance
à la
gestion
des
contrats
d'assurance
réalisés
par
le centre
de
gestion
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
forfaitaire
est
assise
sur
la masse
salariale
de
la collectivité.
O
33 Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
:
o tout
document
contractuel
résultant
de
la proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
o la
convention
pour
l’adhésion
à la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
à la
gestion
des
contrats
d’assurance
garantissant
la collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le centre
de
gestion
du
Doubs
-__ d'autoriser
le Centre
de
Gestion
à récupérer,
auprès
de
l’assureur
ou
de
son
courtier,
l’ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées.
10.
Signature
de
la
convention
de
partenariat
et
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'APAC,
dans
le cadre
du
15°"
salon
régional
d'exposition
de
peinture
et
de
sculpture
de
Bethoncourt,
présenté
par
Mme
BOLMONT
Délibération
n°
DEL-22-1064
Dans
le cadre
de
l’édition
2022
du
Salon
régional
d’Exposition
de
Peinture
et
de
Sculpture
de
Bethoncourt
qui
s’est
tenu
du
10
au
13
novembre,
il est
proposé
de
renouveler
la convention
de
partenariat
(voir
annexe
1 du
présent
rapport)
entre
l’'APAC
Dégel
Color
et
la Ville
de
Bethoncourt.
La
convention
de
partenariat
vise
à définir
les
relations
contractuelles
entre
la Ville
de
Bethoncourt
et
l’APAC,
dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
du
développement
culturel
et
du
rayonnement
de
la commune
au
sein
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard.
A ce
titre,
la Ville
de
Bethoncourt
est
un
partenaire
privilégié
de
l'APAC,
notamment
pour
l’organisation
partenariale
de
manifestations
culturelles.
Au
titre
de
cet
événement,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
350
£ (150
€ pour
la Grand
prix
de
l'artiste
peintre
; 150
€ pour
le Grand
prix
de
l'artiste
sculpteur
; 50
€ pour
la participation
aux
cartons
d'invitation)
sera
également
versée
à l’'APAC
Dégel
Color
pour
contribuer
au
financement
des
prix
aux
artistes
et
des
cartons
d’invitations.
Vu
en
Commission
Animation
de
la Vie
associative,
Sport,
Culture
le 22
novembre
2022
Interventions M. DEBOURG
ne
participe
pas
au
vote
du
fait
de
son
implication
dans
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
pour
le compte
de
la Commune,
- d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
350
€ au
titre
du
15?"
Salon
régional
d’Exposition
de
Peinture
et
de
Sculpture
de
Bethoncourt.
11.
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'APAC
Dégel
Color,
dans
le cadre
de
l'exposition
"Ode
à la
féminité",
à l'occasion
de
l'opération
“Octobre
rose",
présenté
par
Mme
BOLMONT
Délibération
n°
DEL-22-1065
L'APAC
Dégel
Color
participe,
pour
la 3°"°
année
consécutive,
à l'opération
"Octobre
rose",
en
proposant
une
exposition
intitulée
"Ode
à la
féminité",
accueillie
à la
Bibliothèque
municipale.
Cette
exposition
est
composée
cette
année
de
16
œuvres,
ayant
pour
thème
"La
célébration
de
la féminité",
réalisées
par
les
artistes
membres
de
l'Atelier
APAC
Dégel
Color
; Andrée
LACROIX,
René
BAVOUX,
Dominique
DEBOURG,
Noëlle
DORMOY,
Aline
DESPORTES,
Liliane
BEUCHAT,
Gérard
GERMAIN
et
Catherine
DEMANDRE.
Ces
œuvres
sont
destinées
à sensibiliser
le public
bethoncourtois
et,
plus
particulièrement,
les
femmes,
à la
nécessité
de
se
faire
dépister
en
prévention
du
cancer
du
sein.
Les
œuvres
proposées
sont
des
créations
récentes
ou
de
l’année,
exposées
pour
la plupart
pour
la première
fois
à la
Bibliothèque
de
Bethoncourt.
Afin
de
permettre
le financement
de
cette
action,
lassociation
APAC
Dégel
Color
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150
€.
Vu
en
Commission
Animation
de
la
Vie
associative,
Sport,
Culture
du
22
novembre
2022
= 34
= Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Interventions M. DEBOURG
ne
participe
pas
au
vote
du
fait
de
son
implication
dans
l'association.
Mme
MESSAOUDI
: ‘J'aurais
une
remarque
à faire.
Je
tiens
à féliciter
M.
DEBOURG
pour
son
travail,
comme
vous
venez
de
le dire
M.
ANDRÉ.
Par
contre,
ce
que
je
trouve
désolant,
c'est
que
le jour
de
l'inauguration,
vous
avez
brillé
par
votre
présence.
Également,
l'adjointe
— oh
vous
pouvez
secouer
la tête,
ce
n'est
pas
grave
— qui
devrait
être
présente.
Mme
BOLMONT
a improvisé
un
petit
discours.
Elle
était
très
gênée
de
faire
un
petit
discours,
elle
n'était
pas
préparée
à ça.
Bravo
à toi.
Tu
as
fait
de
ton
mieux,
tu
as
pu
faire
un
discours
honorable.
Merci
à toi.
Et
je
trouve
désolant
que
les
adjoints
concernés
ne
soient
pas
présents
et
que,
heureusement,
les
artistes
étaient
là."
M.
ABBAD
: "En
gros,
mieux
vaux
être
présent
avec
une
casquette
que
sans
et
être
absent."
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à l’APAC
Dégel
Color
d’un
montant
de
150
€, au
titre
de
l’année
2022.
M.
ABBAD
sort
de
la
salle
à 21
h 04
12,
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
du
Patrimoine
bethoncourtois,
au
titre
de
l'année
2022,
présenté
par
Mme
BOLMONT
Délibération
n°
DEL-22-1061
L'association
du
Patrimoine
bethoncourtois
propose
de
monter
une
exposition
sur
le "Bethoncourt
agricole
des
années
1945-1950".
Prévue
pour
l’année
2023,
celle-ci
pourrait
se
dérouler
sur
plusieurs
semaines
et
sur
différents
sites
simultanément
: Bibliothèque
municipale,
Centre
Social
La
Lizaine,
CCAS,
hall
de
l'Arche,
...
La
réalisation
d’un
film
sur
la mécanisation
de
l’engrenage
constitue
la première
étape
de
ce
travail
qui
a pour
objectif
de
situer
et
mettre
en
valeur
le passé
agricole
de
la commune.
Un
travail
de
recherche
est
d’ores
et
déjà
engagé
par
l'association,
en
lien
avec
les
habitants
et
les
associations
bethoncourtoises
notamment.
Afin
de
permettre
le financement
de
ce
projet,
l'association
du
Patrimoine
bethoncourtois
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€.
Vu
en
Commission
Animation
de
la
Vie
associative,
Sport,
Culture
le
22
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- _ d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
Patrimoine
bethoncourtois
d’un
montant
de
600
€, au
titre
de
l’année
2022,
Retour
de
M.
ABBAD
à 21
h 05
13.
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Délibération
n°
DEL-22-1067
En
complément
de
la mobilisation
de
leurs
moyens
de
gestion
de
droits
commun,
l'abattement
de
30
% sur
la base
d'imposition
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
permet
aux
bailleurs
sociaux
de
traiter
les
besoins
spécifiques
des
Quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Villé
(QPV).
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
ils
s'engagent
à poursuivre
l'amélioration
du
niveau
de
qualité
de
service
dans
ces
quartiers,
en
y renforçant
leurs
actions
contribuant
à la
tranquillité
publique,
à l’entretien
et
à la
maintenance
du
patrimoine,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à la
participation
des
locataires.
Ils
y contribuent
en
agissant
sur
:
-
l'organisation
d'une
présence
de
proximité
adaptée
au
fonctionnement
social
du
quartier
et
aux
besoins
des
locataires,
-
l'adaptation
des
modes
et
rythmes
d'entretien
et
de
maintenance
aux
usages
et
modes
d’habiter,
-
les
actions
contribuant
à la
tranquillité
résidentielle
: lutte
contre
le squat
des
halls,
les
espaces
communs,
-
les
actions
de
développement
social
permettant
de
développer
la concertation
et
le «
vivre
ensemble
» :
soutien
au
comité
de
locataires,
-
les
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(réparation
du
vandalisme,
..). Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Depuis
janvier
2016,
les
bailleurs
doivent
être
signataires
du
Contrat
de
Ville
pour
bénéficier
de
cet
abattement,
pour
l'ensemble
de
leur
patrimoine
situé
en
QPV.
La
convention
d'utilisation
de
labattement
de
la TFPB
est
annexée
au
Contrat
de
Ville.
Elle
a vocation
à s’articuler
avec
les
démarches
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
et
les
autres
dispositifs
de
la Politique
de
la Ville.
Les
diagnostics
en
marchant
et
le programme
d'actions
priorisées
dans
la convention
de
GUSP
permettent
aux
bailleurs
de
définir
les
actions
qui
seront
programmées
dans
le cadre
de
l’utilisation
de
la TFPB.
Pour
Bethoncourt,
ce
sont
361
703
€ de
travaux
qui
ont
été
valorisés
par
NÉOLIA,
sur
l’année
2021,
ce
qui
a conduit
à
un
abattement
de
135
784
€ pour
788
logements.
Actions
priorisées
par
NÉOLIA
au
moment
de
la signature
de
la convention
2016-2020
:
-
Renforcement
du
gardiennage
-
Valorisation
d’un
poste
de
gardien-médiateur
-___
Remise
en
état
de
logement,
permettant
de
soutenir
la relocation
-
Renforcement
du
nettoyage
-
Renforcement
de
la maintenance
des
équipements
et
améliorations
des
délais
d'intervention
-
Soutien
aux
actions
favorisant
le "vivre
ensemble"
(fête
de
quartier
et
actions
associatives)
Un
avenant
à la
Loi
de
Finance
2019
a prorogé
les
contrats
de
ville
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2023.
I convient
de
proroger
les
différentes
conventions
qui
s'inscrivent
dans
le CVU
jusqu’à
cette
même
date.
L'avenant
proposé
prolonge
la convention
de
l’utilisation
de
l'abattement
de
la TFPB
jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
en
Commission
Politique
de
la Ville
le jeudi
24
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation
de
la TFPB.
14.
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité,
présenté
par
Mme
Machado
Da
Silva
Délibération
n°
DEL-22-1068
La
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
est
définie
comme
“l'ensemble
des
actes
qui
contribuent
au
bon
fonctionnement
d’un
quartier,
en
vue
d'améliorer
le cadre
de
vie
et
les
services
rendus
aux
habitants”,
par
une
meilleure
coordination
des
gestionnaires
des
espaces
et
équipements
du
quartier.
La
GUSP
est
un
dispositif
réglementaire
et
spécifique
qui
s'ajoute
aux
dispositifs
dits
de
"droit
commun",
portée
au
travers
des
actions
de
l'ensemble
des
acteurs
du
cadre
de
vie
sur
le territoire
de
PMA.
Elle
s'appuie
sur
l'implication
des
habitants
et
permet
à la
fois
de
les
sensibiliser
à leur
cadre
de
vie
et
d'adapter
les
actions
à leurs
attentes.
La
GUSP
est
une
dimension
essentielle
du
volet
"Renouvellement
urbain
et
cadre
de
vie"
du
Contrat
de
Ville
Unique
{CVU)
et
s'articule
autour
de
3 objectifs
stratégiques
:
1.
Garantir
un
cadre
de
vie
propre
et
non
dégradé
:
Garantir
la qualité
de
services
rendus
aux
habitants,
améliorer
la gestion
des
déchets,
maintenir
la propreté
des
espaces
extérieurs,
des
voiries
et
du
mobilier
urbain,
réduire
les
nuisances
liées
aux
animaux
et
insectes
dans
l’habitat
collectif.
2.
Maintenir
une
tranquillité
publique
constante
:
Garantir
de
bonnes
conditions
d'exécution
des
chantiers
de
rénovation
urbaine,
améliorer
le stationnement
et
la
circulation
dans
les
quartiers,
améliorer
les
procédures
d'enlèvement
des
véhicules
épaves,
favoriser
la présence
de
proximité,
favoriser
la prévention
situationnelle,
améliorer
la communication
et
la gestion
des
conflits
pour
les
agents
d'accueil,
créer
une
cellule
de
veille
sanitaire
et
sociale
à l’échelle
de
PMA.
3.
Favoriser
la participation
des
habitants
au
projet
urbain
et
au
respect
de
son
environnement
:
Favoriser
l'information,
la participation
et
l'appropriation
des
projets
urbains
par
les
habitants
des
quartiers
ANRU,
favoriser
l'expertise
dans
les
études
urbaines
pour
une
GUSP
pérenne,
sensibiliser
les
habitants
sur
le thème
de
la
propreté,
des
déchets
et
du
tri-sélectif,
favoriser
l’insertion
professionnelle
à travers
la GUSP.
Afin
d’impliquer
les
habitants
sur
les
questions
de
propreté,
d’entretien
et
de
régulation
des
espaces
publics,
et.
la
qualité
des
services
de
proximité,
des
diagnostics
"en
marchant"
ont
été
menés
sur
les
quartiers.
Pour
Bethoncourt,
le dernier
diagnostic
"en
marchant”
a eu
lieu
en
novembre
2021.
il en
résulte
les
éléments
suivants
:
e Problématique
importante
de
gestion
des
déchets
et
encombrants
; Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
e Éclairage
public
éteint
trop
tôt
et
allumé
trop
tard
avec
des
endroits
non
éclairés
trop
importants,
en
particulier
sur
le chemin
du
collège
;
e Faible
nombre
d’äires
de
jeux
et
de
loisirs
proposés
sur
le quartier
;
Un
quartier
vivant
avec
des
commerces,
un
marché
hebdomadaire,
un
parc
agréable,
des
rénovations
d'immeubles
visibles
;
° Volonté
de
jeunes
du
quartier
de
proposer
des
choses,
de
s'investir
et
de
faire
(ex
: fresque
avec
des
jeunes
en
2021,
participation
de
jeunes
bénévoles
auprès
du
CCAS,
engagement
de
la démarche
participative
des
jeunes
avec
la réhabilitation
du
city
stade
impasse
Parmentier).
La
convention
GUSP
a vocation
à s’articuler
avec
l’ensemble
des
contrats
et
conventions
connexes
du
volet
social
et
urbain
du
CVU
{convention
d'abattement
de
30
% de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dont
peuvent
bénéficier
les
bailleurs
sociaux
pour
leur
patrimoine
sur
les
Quartiers
prioritaires
Politique
de
la Ville
(QPV),
les
protocoles
de
préfiguration
de
l’ANRU,
la stratégie
de
prévention
de
la délinquance,
...)
et
avec
la démarche
participative.
L'objectif
est
de
favoriser
le croisement
des
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
au
travers
d’instances
de
travail
communes
et
de
partage
d’information
entre
les
partenaires.
Un
avenant
à la
Loi
de
Finances
2019
a prorogé
les
Contrats
de
Ville
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il convient
de
proroger
les
différentes
conventions
qui
s'inscrivent
dans
le CVU
jusqu’à
cette
même
date.
L’avenant
proposé
prolonge
la GUSP
jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
en
Commission
Politique
de
la Ville
du
jeudi
24
novembre
interventions M. MAURO
: Est
surpris
de
voir
parler
du
dernier
diagnostic
"En
marchant"
de
novembre
2021
et
des
éléments
qui
en
résultent.
Si vous
vous
souvenez,
j'étais
présent."
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "Oui,
on
était
présent."
M.
MAURO
: ‘Je
n'ai
jamais
eu
le compte-rendu."
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "Il
n'y
a pas
eu
de
compte-rendu
?"
M.
MAURO
: "Jamais."
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "Il
me
semble
que
si.
Nathalie
?"
M.
MAURO
: ‘Les
gens
de
PMA
qui
était
là m'avaient
dit
qu'ils
me
l'enverraient."
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "Pourtant
on
en
a eu
un."
Mme
VIENNE
: "Il
y a
eu
une
réunion
de
restitution
de
l'ensemble
des
éléments
du
diagnostic
"En
marchant"
par
la
conseillère
de
PMA,
en
janvier
2022."
M.
MAURO
: ‘Je
n'ai
pas
été
convié."
Mme
MESSAOUDI
: “Il
y avait
du
monde
?"
Mme
VIENNE
: "Oui,
il y
avait
du
monde."
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "On
pourra
vous
renvoyer
le document,
en
fait.
C'est
un
tableau
récapitulatif."
M.
MAURO
: “Je
l'ai
déjà
réclamé
plusieurs
fois,
ici,
d'ailleurs.
Content
de
savoir
que
c'était
il y
a 1
an.
Il y
a des
choses
que
j'avais
évoqué,
que
je
ne
vois
pas
là.
Peut-être
que
c'est
dans
un
compte-rendu
plus
complet."
M.
le Maire
: “Quoi
par
exemple
?"
M.
MAURO
: "Comme
par
exemple,
le no
man's
land
entre
la rue
de
Vinci
et
la rue
de
Champvallon.
Après
c'était
complique,
il pleuvait,
on
était
à 2
mètres
les
uns
des
autres.
Donc
difficile
de
faire
une
concertation.
Donc
la réunion
de
restitution
aurait
été
très
intéressante."
Mme
MESSAOUDI
: "Quand
vous
parlez
de
la réhabilitation
du
City
Stade,
impasse
Parmentier."
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "C'est
quoi
la question
Samia
?"
Mme
MESSAOUDI
: “C'est
quoi
la réhabilitation
?"
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: En
fait,
c'est
parce
qu'on
n'a
pas
rasé
pour
refaire
à neuf.
Il y
avait
quand
même
des
éléments,
une
structure
qui
était
présente,
et,
en
fait,
dans
les
normes
et
la réglementation,
on
refait
un
city
stade
effectivement
pour
que
les
enfants
puissent
jouer."
Mme
MESSAOUDI
: “On
a eu
une
DPV
pour
ça
?"
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: "Oui."
Mme
MESSAOUDI
: "Et
la DPV,
comment
elle
a été
négociée
? Ça
a été
argumenté
? pour
rénover
ou
en
prendre
un
autre,
ailleurs
ou
pas
? Les
prérogatives
du
Sous-Préfet,
c'était
quoi
?"
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: “C'était
dans
le cadre
de
la Démarche
participative.
En
fait,
on
a pris
les
éléments
qui
étaient
remontés,
puis
on
les
a proposés,
tout
simplement."
Mme
VIENNE
: “Sur
l'action
“Démarche
participative",
on
a un
peu
plus
de
45
000."
Mme
MESSAOUDI
: “Quel
était
le montant
de
la DPV
pour
ce
city
stade
?"
M.
ASLAN
: "25
— 30,
mais
c'est
sur
l'enveloppe
de
45
000
pour
la Démarche
participative." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Mme
MESSAOUDI
: “On
pourra
le baptiser
ce
city
stade
? Il
s'appelle
comment
?"
Mme
MACHADO
DA
SILVA
: “Les
jeunes,
en
fait,
qui
ont
participé,
on
leur
a demandé
de
trouver
un
nom.
Ce
sont
les
jeunes
qui
choisiront."
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation
de
la GUSP.
15.
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bethoncourt,
présenté
par
M.
BOUNAZOU
Délibération
n°
DEL-22-1069
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bethoncourt
a été
approuvé
le 20
octobre
2005
et
fixait
des
objectifs
de
développement
à l'horizon
2010.
il a,
depuis
son
approbation,
fait
l’objet
de
sept
procédures
d'évolution
: 5 modifications
de
droit
commun,
et
2 modifications
simplifiées.
Ces
différentes
évolutions
ont
principalement
porté
sur
des
modifications
de
règlement
et
de
zonage
et
n’ont
pas
permis
d’actualiser
le document,
au
vu
du
contexte
règlementaire
national
et
local.
En
effet,
depuis
2005,
le contexte
législatif
national
a fortement
évolué
et
renouvelé
les
exigences
réglementaires
qui
s'imposent
aux
PLU,
notamment
en
matière
de
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
de
consommation
d'espace. Localement,
plusieurs
documents
de
planification
d'échelle
intercommunale
sont
aussi
venus
préciser
ces
enjeux
et
imposent
au
PLU
de
se
mettre
en
compatibilité
: le
Programme
Local
de
l'Habitat,
approuvé
fin
2020,
et
le SCoT
du
Pays
de
Montbéliard,
approuvé
en
décembre
2021.
Le
PLU
de
Bethoncourt
apparait
aujourd'hui
clairement
incompatible
aux
dispositions
du
SCoT.
Cetté
incompatihilité
concerne
autant
la définition
des
besoins
de
développement,
largement
surévalués
dans
le PLU
— autant
pour
l’activité
économique
que
pour
le développement
résidentiel,
que
dans
leur
traduction
spatiale,
avec
l’absence
de
nombreux
éléments
qualitatifs
prévus
par
le SCoT
ou
une
très
forte
consommation
d’espace
allant
à l’encontre
des
équilibres
recherchés
par
le SCoT
à l’échelle
de
l’agglomération.
C'est
dans
ce
contexte
de
renouvellement
des
cadres
de
la planification
et
avec
la volonté
de
redéfinir
un
projet
communal
cohérent
avec
les
dynamiques
territoriales,
qui
ont
fortement
évolué
depuis
l'approbation
du
PLU
en
vigueur,
que
la Municipalité
de
Bethoncourt
envisage
une
révision
de
son
document
d’urbanisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L. 103-2
à L.
103-6,
L. 132-1
à L132-16,
L. 153-31
à L.
153-35,
R.
153-1
à R.
153-22
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
par
délibération
du
20
octobre
2005
;
Vu
le Schéma
de
COhérence
Territoriale
du
Pays
de
Montbéliard,
approuvé
par
délibération
du
16
décembre
2021
;
Considérant
que
ie PLU
de
Bethoncourt
nécessite,
17
ans
après
son
entrée
en
vigueur,
d’être
révisé
;
Vu
en
Commission
Urbanisme
& Travaux
le
23
novembre
2022.
Interventions Mme
THIEBAUD
: “J'ai
juste
une
petite
remarque.
Je
voulais
te
remercier
Jean
sur
les
modalités
de
concertation
avec
le
public,
tu
as
rajouté
la petite
phrase
comme
quoi
il y
aurait
un
groupe
de
pilotage
du
PLU
et
ça,
je
t'en
remercie.
Pour
autant,
tu
vas
dire
que
je
pinaille,
tu
avais
proposé
— et
c'est
toi
qui
l'as
dit
à la
réunion,
ceux
qui
étaient
pourront
le
confirmer
— tu
avais
dit
que
ce
groupe
de
pilotage
serait
composé
de
l'opposition
et
peut-être
1 ou
2 habitants
et
des
élus
de
la majorité.
J'aurais
juste
aimé
que
tu
puisses
rajouter
cela,
cette
petite
phrase."
M.
le Maire
: “Cela
ne
me
gène
pas.
Au
contraire.
Pas
de
problème."
M.
ABBAD
: ‘Juste
une
remarque.
Il y
a très
peu
de
temps,
il y
a quelques
mois,
le secteur
stratégique
c'était
le cœur
de
ville,
on
avait
d'ailleurs
même
une
Commission
très
spécifique,
c'était
le projet
de
la commune.
Aujourd'hui,
je
m'étonne
que
le secteur
stratégique
c'est
Fenottes.
Qu'est-ce
qui
a motivé
ça
? Des
projets
commerciaux
? Le
lycée
? Qu'est-ce
qui
a motivé
ça
?"
M.
le Maire
: "Il
est
vrai
qu'aujourd'hui
le collège
intéresse
beaucoup
de
monde,
dans
ce
secteur.
Il est
tout
près
d'Héricourt,
tout
près
de
Belfort,
tout
près
de
Montbéliard."
M.
ABBAD
: "Mais
il intéresse
qui
? Il
intéresse
des
particuliers,
pour
bâtir.
Il intéresse
des
commerciaux
?"
M.
le Maire
: “Il
intéresse
aussi
bien
de
l'agriculture,
beaucoup
de
monde."
M.
ASLAN
: "Des
agents
immobiliers,
des
promoteurs
immobiliers."
38
= Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
le Maire
: “Il
ne
faut
pas
oublier
qu'on
est
limité
par
la définition
du
SCOT,
les
décisions
menées
par
l'ADU
et
aujourd'hui,
il ne
faut
quand
même
pas
oublier
qu'il
y a
la partie
urbaine
et
la partie
agricole."
M.
ABBAD
: ‘Je
suis
d'accord
avec
ça."
Mme
MESSAOUDI
: “I
faut
essayer
un
maximum
de
préserver
le terrain
agricole.
On
a assez
de
dents
creuses
à
Bethoncourt
pour
pouvoir
imaginer..."
M.
MAURO
: "C'est
l'enquête
publique
qui
le dira."
M.
le Maire
: "Exactement.
Moi,
on
me
dit
il faut
des
terrains
agricoles
en
plus,
faut
pouvoir
changer.
C'est
toujours
pareil.
De
l'agricole
à l'urbain
et
vis-et-versa,
ce
n'est
pas
simple."
M.
ASLAN
: "On
en
a déjà
discuté
dans
un
conseil
municipal."
Mme
MESSAOUDI
: "Après
c'est
sûr
qu'au
niveau
du
PLU,
on
est
incompatible
depuis
des
années.
On
est
5 villes
de
PMA
à être
incompatibles.
Dommage
que
le PLU
va
être
obligatoire.
Ce
ne
va
pas
être
tout
de
suite,
certainement
pour
la
prochaine
mandature,
ce
qui
fait
que
là,
on
va
être
obligé,
tout
dépend
du
temps
que
ça
va
mettre
pour
que
la pétition
se
fasse,
en
général
c'est
2-3
ans,
ça
va
nous
coûter
50
000
€ et
après
quand
on
sera
avec
le PLUI,
il faudra
encore
réengager
des
sommes.
C'est
dommage.
Ça
on
n'y
peut
rien."
M.
ABBAD
: “On
ne
maîtrise
pas
tout,
puisqu'une
grosse
part
des
terrains
appartiennent
à la
ville
de
Montbéliard
dans
ce
secteur,
si
mes
souvenirs
sont
bons."
M.
le Maire
: “Une
partie,
oui."
M.
ABBAD
: “Je
ne
vois
pas
pourquoi
c'est
un
secteur
stratégique,
alors
que
le cœur
de
ville
était
le secteur
stratégique.
Là,
il faudra
m'expliquer."
M.
MAURO
: "C'est
un
choix
politique."
M.
ABBAD
: "Ah
c'est
un
choix
politique."
M.
ASLAN
: "Au
sens
large.
Même
la rue
de
Champvallon
avec
les
constructions,
c'est
un
secteur
stratégique.
Il faut
prendre
Bethoncourt
depuis
le collège
jusqu'à
Sésame
Autisme.
On
a, sur
des
secteurs
stratégiques
comme
tu
le dis,
des
endroits
pour
travailler
pour
un
nouveau
Bethoncourt.
Donc
effectivement,
s'en
est
un,
le cœur
de
ville
s'en
est
un
aussi,
la rue
de
Champvallon
avec
le collège,
le CFA
c'est
un
secteur
stratégique.
II faut
prendre
la ville
dans
sa
globalité."
M.
ABBAD
: “On
s'était
mis
d'accord
sur
le cœur
de
ville
qui
était
un
secteur
stratégique,
et
M.
BOUNAZOU
est
là pour
le
confirmer,
nous
avions
une
commission
sur
le cœur
de
ville,
c'était
le secteur
stratégique.
Je
veux
savoir
ce
qui
a fait
que
le cœur
de
ville,
on
le
met
de
côté..."
Brouhaha M.
ASLAN
: "Non,
non,
il est
toujours
là.
Sauf
que
là,
le bâtiment,
il est
attaqué
par
le Département,
il y
a une
réfection
à
faire." M.
le maire
: “Pour
revenir
sur
la Mairie,
il y
a la
Mairie,
mais
aussi
les
à-côtés
de
la Mairie,
comme
le parvis.
Et
encore
plus
loin
: qu'est-ce
qu'on
fera
de
l'ancienne
mairie."
M.
MAURO
: “Quel
parvis
?"
M.
le Maire
: "Celui
devant
l'Arche.
Qu'est-ce
qu'il
va
devenir
? I!
va
falloir
qu'on
le retravaille
aussi."
M.
MAURO
: "C'est
la route
qui
est
déplacée
le long
du
stade,
c'est
ça."
Mme
MESSAOUDI
: "Il
fait
partie
quand
même
du
PLU,
alors
que
vous
avez
dit
toute
à l'heure
on
ne
sait
pas
encore."
M.
le Maire
: “C'est
pour
ça."
Brouhaha Mme
MESSAOUDI
: Je
crois
que
les
services
de
la
Ville
ont
aidé
à monter
le dossier
du
PLU,
M.
ANDRÉ
?"
M.
le Maire
: “On
compte
sur
eux."
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Décide
Article
premier
— Bilan
de
l’analyse
du
PLU
avec
le SCoT
De
constater
l’incompatibilité
du
PLU
de
Bethoncourt
avec
le SCoT
du
Pays
de
Montbéliard
;
Article
2 —
Prescription
de
la révision
du
PLU
De
prescrire
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
;
Article
3 —
Objectifs
poursuivis
De
préciser
les
objectifs
poursuivis
par
la Commune
:
-_
Redéfinir
un
nouveau
projet
communal,
compatible
avec
les
dispositions
du
SCoT
du
Pays
de
Montbéliard,
tendant
vers
un
développement
plus
sobre
et
s'inscrivant
dans
une
trajectoire
de
réduction
progressive
de
la
consommation
d'espace,
39
= Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Assurer
l'équilibre
entre
le développement
urbain
et
la préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
notamment
en
mettant
fin
à l’extension
de
la commune
vers
les
espaces
agricoles
au
nord
de
l’enveloppe
urbaine, Prendre
en
compte
le rôle
et
la position
de
Bethoncourt
au
sein
du
Nord
Franche-Comté,
et
particulièrement
au
sein
de
l’agglomération
de
Montbéliard
dont
la commune
joue
le rôle
de
porte
d'entrée,
en
répondant
localement
aux
enjeux
métropolitains,
concernant
notamment
le logement,
les
mobilités,
les
activités
économiques,
le paysage,
...
Considérer
le secteur
des
Fenottes
comme
un
secteur
stratégique
de
développement,
en
accompagnant
la
construction
en
cours
du
nouveau
collège
d'agglomération
par
un
développement
urbain
qualitatif,
cohérent
avec
l'emplacement
du
secteur,
limitrophe
de
la commune
de
Montbéliard,
Accompagner
le programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
Champs
Vallon,
Réfléchir
à la
recomposition
du
centre-ville,
permise
par
le déplacement
de
la Mairie
dans
le bâtiment
de
l’Arche,
Article
4 -
Modalités
de
concertation
avec
le public
De
préciser
les
modalités
de
concertation
:
Deux
réunions
publiques
seront
organisées
: la première
pendant
la phase
d'élaboration
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
la seconde
pendant
la phase
de
travail
sur
le règlement
;
Des
informations
régulières
seront
publiées
sur
le Bulletin
municipal,
sur
le site
internet
de
la Commune,
et
dans
la presse
locale
;
Un
groupe
de
pilotage
du
PLU
devra
être
déterminé,
d'environ
5-6
personnes,
en
capacité
de
suivre
la
procédure
sur
la durée
;
Un
registre
de
concertation
préalable
sera
disponible,
au
format
papier,
en
Mairie,
aux
heures
d'ouvertures
habituelles,
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
et
propositions
;
Une
adresse
mail
spécifique
sera
ouverte
pour
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations
et
propositions
: revision-plu@mairie-bethoncourt.fr
Article
5 -
Modalités
d’association
des
personnes
publiques
associées
De
demander
à M.
le Préfet
du
Doubs
de
définir
avec
M.
le Maire
les
modalités
d'association
de
l’État
à la
révision
du
PLU,
et
de
faire
connaître
les
services
de
l’État
qui,
à ce
titre,
seront
associés
à cette
révision
;
De
demander
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Doubs,
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Saône-Doubs,
de
la Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Doubs,
de
la Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
du
Doubs
-— Territoire
de
Belfort,
de
la Communauté
d'agglomération
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
s'ils
souhaitent
être
associés
à la
révision
du
PLU,
et
de
désigner
leurs
représentants
le cas
échéant
;
De
consulter
les
communes
limitrophes
à leur
demande,
ainsi
que
les
associations,
établissements,
et
organismes
prévus
au
L. 132-13
qui
en
auront
fait
la demande.
Article
6 —
Autorisations
à M.
le
Maire
De
donner
autorisation
à M.
le Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
concernant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
pour
solliciter
une
dotation
de
l’État
pour
les
dépenses
liées
à la
révision
du
plan,
conformément
à
l’article
L. 132-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
7 —
Publicité
de
la prescription
Conformément
aux
articles
R. 153-20
et
R. 153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département. Article
8 —
Notification
aux
personnes
publiques
associées
Conformément
à l’article
L. 153-11
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
à :
M.
le Préfet
du
Doubs,
Mme
la Présidente
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
Mme
la Présidente
du
Département
du
Doubs,
M.
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports,
de
programme
local
de
l’habitat
et
chargée
de
la gestion
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
du
Pays
de
Montbéliard,
M.
le Président
de
la Chambre
interdépartementale
d'Agriculture
du
Doubs
— Territoire
de
Belfort, Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
- _ M.le
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Saône-Doubs,
- __
M.le
Président
de
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Doubs,
- __
M.
le Président
de
SNCF
Réseau,
gestionnaire
d'infrastructure
ferroviaire
ayant
un
passage
à niveau
ouvert
au
public
dans
l'emprise
du
plan
local
d'urbanisme.
16.
Démolition
de
l'immeuble
45
de
NÉOLIA,
sis
10-14
rue
Gutenberg,
présenté
par
M.
TRAINEAU
Délibération
n°
DEL-22-1070
En
date
du
21
septembre
2022,
NÉOLIA
a fait
parvenir
à la
Commune
une
demande
d’autorisation
pour
démolir
le
bâtiment
45,
situé
10
à 14
rue
Gutenberg,
sur
la parcelle
cadastrée
AK
n°
176.
Cet
immeuble
de
type
R+4,
construit
en
1964,
comprend
30
logements
(15
= T4
et
15
= T3).
Cet ensemble est aujourd’hui
vétuste
et
peu
occupé
(11
logements
vacants)
et
ne
répond
plus
à la
demande
des
locataires
de
NÉOLIA.
Cette
démolition
est
sèche,
c’est-à-dire
qu’il
n’y
aura
pas
de
projet
prévu
à l'emplacement
du
bâtiment
et
que
le terrain
libéré
par
cette
démolition
sera
engazonné.
Les
locataires
en
place
seront
relogés
dans
des
logements
vacants
sur
le quartier
ou
la Commune.
Vu
en
Commission
Urbanisme
& Travaux
le
23
novembre
2022
Interventions Mme
MESSAOUDI
: "C'est
prévu
pour
quand
la démolition
?"
M.
le Maire
: "2023."
M.
ASLAN
: "Ça
dépend
aussi
du
relogement
des
habitants,
aussi."
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
de
donner
son
accord
à NÉOLIA
pour
la
démolition
de
ce
bâtiment
45,
situé
au
10
à 14
rue
Gutenberg.
17.
Cession
de
la
parcelle
AX
n°
77
à M.
Benjamin
DREZET,
présenté
par
M.
TRAINEAU
Délibération
n°
DEL-22-1071
La
parcelle
agricole
AX
n°
77,
d’une
surface
de
942
m?,
largeur
de
3 m
et
d’une
longueur
de
320
m,
est
une
propriété
communale.
Située
à proximité
des
serres
DREZET,
elle
est
classée
en
zone
A (Agricole)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
e41-— Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
Le terrain a fait l’objet d'une
demande
d’acquisition,
par
courrier
du
16
septembre
2022,
par
M.
Benjamin
DREZET
pour
la SARL
"Les
Serres
DREZET.
Il est
en
cours
de
négociation
avec
NÉOLIA
également,
pour
l’acquisition
d’autres
parcelles
attenantes
à l’exploitation,
ceci
afin
de
disposer
de
terrain
constructible
pour
le développement
de
projets
futurs,
nécessaires
à l’activité
de
production
de
fleurs,
plantes
et
replants
de
légumes,
dans
les
années
à venir.
L'’estimation
des
Domaines,
en
date
du
25
janvier
2022,
pour
cette
parcelle,
est
de
200
€ hors
taxes
et
frais
d'enregistrement. Vu
en
Commission
Urbanisme
& Travaux
le
23
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
* de
valider
le principe
de
la cession,
à M.
Benjamin
DREZET
pour
la SARL
"Les
Serres
DREZET",
de
la parcelle
cadastrée
AX
n°
77
(942
m?),
au
prix
de
vente
proposé,
soit
200
€ hors
taxes
et
droits
d'enregistrement,
frais
de
notaire
et
de
géomètre
à sa
charge,
°__
d’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
et
complète
exécution
de
cette
opération,
et
à signer
les
pièces
afférentes.
M.
le Maire
: "Une
question
diverse
déposée
par
Mme
MESSAOUDI."
Mme
MESSAOUDI
: "Si
je
peux
me
permettre,
une
demande.
Je
suis
arrivée
un
peu
en
retard
pour
des
raisons
professionnelles,
est-ce
qu'on
peut
revenir
2 minutes
sur
une
des
décisions
que
vous
avez
prises
? Juste
pour
vous
poser
2 ou
3 questions."
M.
le Maire
: "Laquelle
?"
Mme
MESSAOUDI
: "Politique
de
la Ville.
La
DPV
2023"
M.
le Maire
: "Ça
concerne
?"
Mme
MESSAOUDI
: "Moi,
je
voudrais
savoir,
je
vois
Achat
de
la balayeuse
et
un
auvent.
Je
ne
comprends
pas
comment
est-ce
que
l'achat
de
la balayeuse
peut
passer
dans
une
DPV."
M.
ASLAN
: "C'est
pour
le marché.
Parce
qu'on
fait
tout
le marché
et
le périmètre
du
marché,
le quartier."
Mme
MESSAOUDI
: "Elle
ne
servira
que
pour
le quartier
?"
M.
ASLAN
: "Non.
À un
moment
donné
quand
on
monte
le
dossier,
on
a un
marché
hebdomadaire
le
vendredi,
que
cette
balayeuse
est
primordiale,
car
la place
Cuvier
est
un
endroit,
vous
n'avez
tous
cessé
de
le dire,
très
sale.
On
est
obligé
pour
ce
périmètre
essentiellement
du
quartier
d'avoir
une
balayeuse
qui
permet
à nos
agents
d'avoir
un
outil
pour
la
nettoyer
correctement
après
le marché.
Bien
sûr,
elle
va
être
utilisé
aussi
pour
les
écoles,
aussi
pour
la voirie,
comme
une
autre
balayeuse.
Mais,
pour
demander
la DPV,
on
devait
aussi
flécher,
parce
que
c'est
très,
très
important,
ce
périmètre
du
quartier." Ville
de
Bethoncourt
CONSEIL
MUNICIPAL
5 décembre
2022
M.
le Maire
: "C'est
la même
façon
que
le dossier
du
gymnase.
On
avait
estimé
que
pour
80
%,
c'était
pour
les
enfants
qui
pratiquaient
et
là,
pour
la balayeuse,
on
a estimé
pour
70
% l'utilisation
pour
le marché."
Mme
THIEBAUD
: "Il
est
déjà
accepté
le dossier
?"
M.
le Maire
: "C'est
en
cours."
Mme
MESSAOUDI
: "Ma
question
est
si nous
n'avons
pas
cette
Dotation
Politique
de
la Ville,
Bethoncourt
ne
nettoie
pas
ses
rues
? Est-ce
qu'on
a besoin
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
pour
nettoyer
la ville
?"
M.
le Maire
: "Aujourd'hui,
la ville
nous
coûte
un
nombre
important
d'agents
tous
les
matins."
Mme
MESSAOUDI
: “Pour
moi,
il me
semble,
à mon
avis,
que
ce
n'est
pas
un
projet
ambitieux
pour
la Politique
de
la Ville.
En
sachant
que
ça
a été
refusé
une
fois."
M.
le Maire
: "On
ne
l'avait
pas
présenté
suffisamment
mordant
pour
le quartier."
Mme
MESSAOUDI
: ” On
verra
ça
avec
M.
le Sous-Préfet
en
tant
cas."
M.
ASLAN
: "Vous
êtes
en
train
de
dire,
Mme
MESSAOUDI,
que
si la
DPV
on
ne
la
demande
pas,
ce
sont
des
recettes
en
moins
pour
la Collectivité."
Mme
MESSAOUDI
: "Je
l'entends,
mais
j'aurais
préféré
que
la Dotation
Politique
de
la Ville
serve
à autre
chose
qui
puisse
servir
à nos
administrés,
plutôt
que
d'acheter
une
balayeuse.
Y a
d'autres
projets
plus
ambitieux
que
vous
devriez
avoir
pour
utiliser
cette
Dotation."
M.
ASLAN
: "La
balayeuse,
c'est
quand
même
quelque
chose
d'essentiel
pour
la propreté."
Brouhaha Mme
MESSAOUDI
: "On
verra
ça
avec
M.
le Sous-Préfet.
Ma
2°"
question
concernait
l'auvent.
Pareil.
Qu'est-ce
que
l'auvent
serait
utile
à nos
administrés
? 84
000
€, je
doute
encore
du
prix
de
cet
auvent.
A qui
appartiennent
les
bâtiments
que
vous
voulez
couvrir
?"
M.
le Maire
: "L'auvent
ne
sera
pas
accroché
après
le bâtiment."
M.
ASLAN
: "Pourquoi
l'auvent
n'a-t-il
pas
été
fait
en
2012
?"
Mme
MESSAOUDI
: "Ah
ça,
je
ne
sais
pas.
Est-ce
que
les
habitants
seraient
content
d'avoir
cet
auvent
?"
M.
ASLAN
: "Ben
ce
sont
eux
qui
en
profitent."
Brouhaha Mme
MESSAOUDI
: "Ma
dernière
question.
Est-ce
que,
autour
de
la table,
ce
projet
de
DPV
avec
auvent,
est-ce
qu'il
y a
quelqu'un
a qui
cela
pourrait
bénéficier
? Est-ce
qu'il
y aurait
un
éventuel
conflit
d'intérêt
? Est-ce
que
ça
pourrait
servir,
c'est
une
question,
pas
une
interrogation,
à des
intérêts
personnels
? J'attends
une
réponse
M.
ANDRÉ.
"
M.
le Maire
: "Non."
Mme
MESSAOUDI
: "Est-ce
que
c'est
noté
dans
le Procès-Verbal
? Est-ce
que
vous
pouvez
le noter
? C'est
enregistrer
en
tout
cas.
Aucun
privé,
autour
de
cette
table,
personne
n'est
concerné
par
l'intérêt
d'avoir
un
auvent
?"
M.
le Maire
et
M.
ASLAN
: "Non."
Mme
MESSAOUDI
: "Personne
autour
de
la table
?"
M.
le Maire
: "Non,
comme
pour
Fenottes."
M.
ABBAD
: "Ça
c'est
moins
sûr.
D'ailleurs.
J'ai
posé
des
questions
écrites
pour
lesquelles
je
n'ai
pas
eu
de
réponses."
M.
le Maire
: "C'est
qu'il
n'y
a pas
de
réponses
à donner."
Brouhaha M.
le Maire
tente
de
ramener
le calme.
Les
questions
sont
enregistrées,
on
prend
note
et
on
répondra
ultérieurement.
Brouhaha M.
ABBAD
: "Faut-il
que
je
passe
par
la Presse
pour
avoir
des
réponses
?"
Fin
de
séance
= 21
h 48
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean
ANDRÉ
Mme
Christine
CAPPAGI