Procès Verbal - 2022 PV n 10 du 5 decembre 2022

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Procès Verbal - CR PV CM N° 10 DU 5 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - 2022 PV n 10 du 5 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV n 10 du 5 decembre 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 5 décembre 2022

À 20h00 en Mairie

| Séance n° 10

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 30 novembre 2022

- Le procès-verbal est affiché le 6 décembre 2022

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-deux, lundi cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivé à 20h10 point n°2), Géraldine PERRIN, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Joel PERRIN (arrivée à 20h15 point n°3).

Absents : Estelle TAILLARD donne pouvoir à Nicolas BARBE.

Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT.

Frédéric PREVALET donne pouvoir à Pascal MINARY.

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 10-2022

*Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022

Ouverture de crédit dépenses investissement avant le vote du BP 2023 — Budget Commune Ouverture de crédit dépenses investissement avant le vote du BP 2023 — Budget Bois Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2023

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Questions diverses. DhESbRE

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2022 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2022.

Séance n°10 — Affaire n°01 Délibération n°DL22120501

Certifiée exécutoire

Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

06/12/2022

Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le :

06/12/2022

Suffrages exprimés : 13 Contre: 0 OBJET : Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 - Budget Commune

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2023 - Budget Commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2022 (chapitres 20 — 204 — 21 — 23 — 4581), comme suit :

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2022

(hors chapitre 16) : 300 520.28 €

- Ouverture de crédits avant le vote du budget 2023

(300 520.28 € x 25 %) : 75 130.07 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2022 soit un montant de 75 130.07 €.

Arrivée de M. Raphaël VERGUET à 20h10

Séance n°10 — Affaire n°02 Délibération n°DL22120502

Certifiée exécutoire

Présents : 11 Abstention(s) : Télétransmise en préfecture le :

06/12/2022

Pouvoir :3 Pour : 14 Publiée sur papier le :

06/12/2022

Suffrages exprimés : 14 Contre :0 OBJET : Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 - Budget Bois

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l'attente du vote du budget primitif 2022 - Budget Bois, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2022 (chapitres 20 — 204 — 21 — 23 — 4582), comme suit :

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2022

(hors chapitre 16) : 54 000.00 €

- Ouverture de crédits avant le vote du budget 2023

(54 000.00 € x 25 %)} : 13 500.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour lesdépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2022 soit un montant de 13 500.00 €.

Séance n°10 -— Affaire n°03 Délibération n°DL22120703

Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture Le :

06/12/2022

Pouvoir : 3 Pour : 15 Publiée sur papier le :

06/12/2022

Suffrages exprimés : 15 Contre :0

Arrivée de Joël PERRIN à 20h15

OBJET : Assiette dévolution et destination des coupes de bois 2023 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Chaïffois d’une surface de 100 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 07/10/2019 Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 11, 12, 13 et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2023 ;

Considérant l’avis favorable de la commission Bois formulé lors de sa réunion le 21 octobre 2022,

1.

En

Assiette des coupes pour l’année 2023

application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de ’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

2.

2.1

Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Dévoilution et destination des coupes et des produits de coupes

Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(vente en salle, ouverte au public)

(préciser EN VENTES GROUPEZS,

les

parcelles | En bloc | En futaie | En bloc . . PAR CONTRATS

et,pour | et | affouagère | Façouné | Sur pied à | Façonnées | P>AppROVISIONNEMENT les sur pied 1 (3) la mesure | à la mesure

feuillus, (a @ les

essences)

Grumes | Petits bois Bois e énergie

Résineux k

11,12,13 13

Essences : | Essences : Bois

bûche

Grumes | Trituration .

Bois

énergie

Feuillus Essences :

Hêtre

(1) La découpe des futaies affouagères est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique. + Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ; e Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en

vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et

D.214-23 du code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

° _ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e _ Décide de vendre Les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

[1 en bloc et façonnés sur pied à la mesure [1 façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

° _ Autorise Le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 11,12,13 vente aux habitants

+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

° Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Demande à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois (chablis petits bois) ;

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

4. Compte rendu des commissions communales et intercommunales /

À. Commissions Communales :

Commission Communication : le Bulletin municipal annuel est en cours d’élaboration.

Commission Bois et Forêt : La commission s’est réunie le 21 octobre et a émis un avis favorable à la proposition de travaux 2023 proposée par l'ONF.

B. Commissions Intercommunales :

Commission Eau et Assainissement :

Rapporteur : Pascal Minary :

Compte tenu des augmentations du coût de l’énergie concernant le traitement de l’eau et son acheminement, le prix du m3 d’eau augmentera de 25% en 2023. L’assainissement est également concerné par cette augmentation. Pour information, pour ces deux postes, la CCGP doit faire face à une augmentation de 600 000 € du coût de lénergie. Le programme de travaux 2023 reste inchangé.

Commission Développement Durable :

Rapporteur : Géraldine Perrin :

Le Plan d’Alimentation Territoriale fera l’objet d’une présentation publique le 8 décembre à 18h00 aux Capucins.

Le programme d’animations à destination des écoles primaires pour 2023 est présenté : Opération « Roule à vélo », programme économie d’énergie et eau « Watty », Fresque du climat adaptée aux enfants. Dans le cadre du schéma directeur des modes doux, des arceaux à vélo supplémentaires seront installés dans les communes au printemps.

Commission Solidarité Communautaires :

Rapporteur : Christiane Lacroix

Bilan annuel aire des gens du voyage.

Bilan animation jeunesse 2022 et programme 2023.

Convention « Sport, Culture, Jeunesse » avec le Département du Doubs.Signature du plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes et création de places d’accueil supplémentaires sur Pontarlier.

Commission Tourisme :

Rapporteur : Christiane Lacroix

Bilan annuel financier et rapport d’activité « Château de Joux ».

Validation du dispositif « Secours » sur les sites de ski alpins et nordiques. Fête Nordique organisée le 29 janvier 2023 au Gounefay.

5. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

D 28/2022 : Remboursement de la Société ANTARGAZ _- Suite au changement de fournisseur de gaz il y a lieu de vider la cuve de gaz concernant la salle des fêtes. Par conséquent la Société ANTARGAZ — 4 Place Victor Hugo — 92400 COURBEVOIE nous effectue un remboursement de 3 066.16 € pour la reprise de gaz.

6. Questions diverses et informations :

Questions diverses :

Informations :

Vœux du Maire : Vendredi 20 janvier 2023 à 18h00 à la salle des fêtes.

Repas des anciens : Samedi 21 janvier à 12h00 au restaurant « Chez Magalie ».

M. le Maire fait le compte rendu au Conseil Municipal du 104° congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France qui s’est tenu à Paris du 21 au 24 novembre dernier et où la commune était représentée. Il dresse la liste des résolutions prises et transmises au gouvernement.

La séance est levée à 21h30.

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

on