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Procès Verbal - PV CM 23.07.2022
Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.07.2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du SAMEDI 23 JUILLET 2022
Le 23/07/2022 à 8H30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été convoqués dans les délais légaux le 16/07/2022.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, EPALLE Sandrine, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, DOURRET Josselin, BOYER Carole, PEYRARD Olivier.
ABSENTE EXCUSEE : DEBARD Béatrice ayant donné pouvoir à EPALLE Daniel SECRETAIRE : DOURRET Josselin
Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le conseil municipal en proposant l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 Juin 2022. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
RAPPORTS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES :
- EAU POTABLE,
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
- ASSAINISSEMENT AUTONOME.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans par chaque
service pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une
exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment après validation.
Pour l’amélioration du rendement, la commune œuvre dans la recherche des fuites de réseau (pose de
compteurs de sectorisation) et pourra envisager un programme de travaux.
Après présentation des différents rapports, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE les Rapports sur
le Prix et la Qualité du Service public 2021 et les TRANSMET aux services préfectoraux.
Convention pour l’aménagement et la réfection de la Route de Valadon
avec la Commune de St-Genest-Malifaux
La Route de Valadon, située en mitoyenneté entre les communes de St-Genest-Malifaux et Marlhes
depuis le réservoir du Tracollet, nécessitait une réfection de chaussée sur une emprise de 1000 m2.
D’un commun accord, la Commune de St-Genest-Malifaux a intégré ces travaux à son programme
voirie 2021 pour un montant de 12 874, 60 E HT et a obtenu du Département une subvention de 40%
(taux communal) soit 5 149,60 €. Reste à charge des 2 communes un montant de 7 725 €.
Mr le Maire propose donc de participer à cette dépense pour moitié ; soit 3 862 € 50.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention pour l’aménagement et la
réfection de la Route de Valadon et AUTORISE le règlement de la dépense correspondante à la
Commune de St-Genest-Malifaux.
Avenant « OPERAT » à la convention SAGE du SIEL
Depuis le 1er octobre 2019, le « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la
Loi ELAN portant sur la rénovation du parc tertiaire en France. Il impose de nouvelles obligations de
performance énergétique pour les bâtiments publics et privés d’une surface supérieure à 1000 m2. Les
collectivités concernées devront réaliser un diagnostic, un suivi annuel des consommations et effectuer des travaux sur le bâti et/ou sur les équipements afin d’atteindre, dès 2030, une réduction de 40% des
consommations énergétiques.
Sur la commune, 2 bâtiments sont concernés : la mairie et le gymnase.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation du « Dispositif Eco Energie Tertiaire » dite aussi « Décret
Tertiaire », un service spécifique est proposé aux communes adhérentes au SAGE.
Le SIEL-TE via le SAGE aura à sa charge le traitement et la consolidation des informations pour les
rendre compatibles avec les attendus du décret. Il apportera son expertise pour le choix de l’année de
référence à partir de laquelle les engagements de réduction de consommation d’énergie seront
analysés. Il est proposé aux collectivités souhaitant profiter de ce service complémentaire « OPERAT »
la prise d’une délibération pour valider cet engagement. Le coût d’adhésion par bâtiment concerné est
de 513,00€.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE que la collectivité adhère à l’avenant
« OPERAT », en complément au service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) et s'engage à
verser la contribution correspondante (soit pour 2 bâtiments 1026 € au total)
Coffret forain place Marcellin Champagnat
Il y a lieu d'envisager des travaux pour un coffret forain, place Marcellin Champagnat ; notamment
pour l’organisation des festivités.
Michelle PIOT, membre du comité d’animation, ne prend pas part aux débats ni au vote.
Conformément à ses statuts et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire
d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Détail travaux Montant du projet % - PU Participation commune
Coffret forain place M. Champagnat 3 182 € 45 % 1 432 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des
compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Coffret forain
place Marcellin Champagnat", Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté et
Autorise Mr le Maire à signer les pièces à intervenir.
Modification de la copropriété au 10-12 Route de Riotord
A la demande de Mr François RICHARD, les copropriétaires du 10 et 12, Route de Riotord (commerces,
appartements et cour extérieure situés sur la parcelle cadastrée AB52) se sont réunis pour étudier la
répartition des lots.
En ce qui concerne la commune, c’est le magasin Vival et à l’arrière, leur réserve qui sont concernés.
Etant donné que la réserve a actuellement un accès sur la cour, il serait intéressant d’acquérir une partie
du terrain pour une éventuelle extension de la zone de stockage.
Mr le Maire propose d’acquérir une partie de la cour pour une surface approximative de 69 m², en
considérant la clôture et le muret existant comme mitoyens au prix de 50 € le m2. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la proposition d’acquérir 69 m2
supplémentaire de la parcelle AB52 pour 3588 € (lot 30) en stipulant, pour l’entretien du terrain, une
servitude d’accès au lot 31 et AUTORISE Mr le Maire à signer la vente correspondante, à régler le prix et
les frais de notaire correspondants.
Vente à Elsa JABRIN – La Frâche Annule et remplace la délibération du 2 Mars 2020
La délibération du 2 mars 2020 approuvait la vente à Mr et Mme Bernard CHENEVIER d’un tronçon de
chemin rural en limite de leur maison d’habitation au lieu-dit la Frâche (parcelle E61).
Cette délibération prévoyait l’aliénation de l’emplacement du garage sur 140 m2 à 30 € le m2 (soit 4 200
€), et d’une surface approximative de 136 m2 devant et derrière la maison pour l’euro symbolique.
Mme Elsa JABRIN, ayant fait récemment l’acquisition de la propriété CHENEVIER, demande à
bénéficier des mêmes conditions de vente que les précédents propriétaires.
Considérant que ce chemin étroit n’est pas carrossable, qu’il n’est plus affecté à l’usage du public (la
circulation se fait sur un autre chemin parallèle en contrebas), Mr le Maire propose de répondre
favorablement à la requête de Mme Elsa JABRIN.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE la vente du tronçon de chemin
désaffecté aux conditions précitées à Mme Elsa JABRIN ; AUTORISE Mr le Maire à ouvrir une enquête
publique pour aliénation ; les frais du commissaire enquêteur, du géomètre et du notaire seront à la
charge de l’acquéreur.
Emprunt à court terme pour achat à EPORA des plateaux de l’ancienne maison de retraite
La délibération du 2 Avril 2022 approuvait l’achat à EPORA des plateaux restants au sein de l’ancienne
maison de retraite au 17, Route de Jonzieux (volumes 6 et 8).
Etant donné que ces surfaces seront rapidement revendues à DUO INVEST de St-Etienne pour
commercialisation, les établissements bancaires ont proposé un emprunt à court terme avec
remboursement du capital in fine.
Après analyse des offres, des conditions de mise à disposition des fonds et de remboursements
anticipés conformes aux souhaits de la commune, il s’est avéré que finalement, c’est l’offre du CREDIT
AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE qui est la plus intéressante.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 260 000 euros.
Montant du prêt : 260 000 euros
Durée du prêt : 24 mois
Taux d’intérêt fixe : 1,50 % Remboursement du capital in fine Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle
Base de calcul : 365/ 365
Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment, sans préavis ni pénalité Frais de dossier : 0,10 € du montant du financement, soit 260 € QUESTIONS DIVERSES
Sont abordés les différents points de la commission URBANISME du 12/07/2022 et notamment : *Projet de réhabilitation d’un bâtiment privé en centre bourg
Un particulier projette d’acheter la maison située 8 route de St Genest Malifaux / 5 rue de l’Abreuvoir pour réhabiliter 5 appartements, sans possibilité de garage ou parking privé. Avant d’engager des frais, il sollicite l’avis de la mairie sur son intention de préempter.
La commission Urbanisme souhaite réfléchir à l’aménagement de ce secteur du centre bourg : problèmes de circulation des véhicules hors gabarit et sécurité des piétons, clients de la boulangerie. Une réhabilitation à « l’identique » bloquerait toute possibilité d’amélioration pendant les 50 ans à venir… Il est décidé de rencontrer cette personne pour présentation des plans de son projet. Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de faire valoir son droit de préemption urbain.
*Proposition d’achat de terrain pour extension de la zone artisanale
Les 4 parcelles aménagées sur la zone artisanale par la CCMP sont en cours de commercialisation. Afin de constituer une réserve foncière pour installer des artisans, un courrier de proposition d’achat a été envoyé à la famille Weil, propriétaire de 16400 m2 en zone AUI (zone d’extension réservée aux activités).
FESTIVAL D’ORIENTATION O’BIWAK
La ligue Auvergne-Rhône-Alpes de course d’orientation (LAURACO) organise chaque année un grand rendez-vous de raid orientation, le « festival O’Biwak » réunissant 1500 participants le week- end de Pentecôte.
Sur accord du Conseil Municipal, la commune de Marlhes pourrait accueillir la 42ème édition les 27 et 28 mai 2023. Les adjointes, F. Durieu et M. Piot, ont rencontré B. Dahy, Pdt de la ligue et l’équipe locale chargée de l’organisation ; le gymnase et les espaces environnants semblent bien adaptés à l’organisation d’un tel évènement. La manifestation est ouverte aux sportifs licenciés (20%) et à tous les amateurs de sport nature, en famille ou par équipe. Elle se veut un évènement festif et convivial, de promotion et de découverte d’un territoire, faisant appel aux compétences locales (hébergement, artisanat, commerce). Dans le choix de leurs itinéraires de course d’orientation, les participants s’engagent à respecter les cultures agricoles et les forêts.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et unanime pour l’accueil du festival O’Biwak 2023.
SICTOM : POINTS DE COLLECTE REGROUPEE
Françoise Durieu, adjointe déléguée au SICTOM, est interrogée sur une modification éventuelle des points de collecte regroupée : plusieurs espaces ont été aménagés récemment, pour quelle durée ? Les études du SICTOM pour réduire le tonnage des ordures ménagères (tarification incitative, mise en place du compostage partagé, évolution des consignes de tri ?) et les frais de collecte sont toujours en cours d’évaluation et aucune solution n’est arrêtée à ce jour. Mais des changements sont à prévoir dans l’avenir pour faire face aux augmentations des frais de collectes et de traitements des ordures.
Procédures d’achat de matériel
Chris Guillaume fait une observation sur les procédures d’achat de matériel. Lors de l’étude des offres, il serait souhaitable que les notices techniques soient communiquées au Conseil Municipal afin que les conseillers compétents puissent donner un avis technique sur les matériels proposés. Mr le Maire prend acte de cette remarque.