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Procès Verbal - PV CM 30.04.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.04.2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 30 avril 2026
Le 30 Avril 2026 à 19h30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la
Mairie, Salle du Conseil, après avoir été convoqués dans les délais légaux le 23 Avril 2026 par M.
Jean-François CHORAIN, Maire.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, MOUNIER Catherine, BELIN Michel, RIOCREUX Norbert,
JABRIN Paul, CAILLEU Milène, BOYER Carole, LEGER Sébastien, REYNAUD Vincent, GRANGE
Aurélie, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, FAYOLLE Lauriane, JOUBAN Anne
ABSENT EXCUSE : EPALLE Daniel ayant donné pouvoir à MOUNIER Catherine
SECRETAIRE : MOUNIER Catherine
Jean-François CHORAIN, Maire, ouvre le conseil municipal en proposant l'approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2026. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
FINANCES
Mr le Maire rappelle que, pour le règlement des dépenses d’Investissement 2026 ; notamment les travaux des Primevères, et dans l'attente de la commercialisation des appartements du rez-de-
jardin, il y a lieu de contracter un emprunt bancaire sur du Court Terme.
Trois établissements bancaires ont été consultés et après comparaison des offres, il s'est avéré
qu’aux conditions similaires, celle du CREDIT MUTUEL du Sud Est est la moins onéreuse :
Montant du prêt : 600 000 euros
Durée du prêt : 2 ans
Taux d'intérêt : 3,40 % fixe
Disponibilité des fonds : Dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions
et au plus tard, le 31/12/2026
Frais de dossier : 0,10 % soit 600 € payables à la signature
Remboursement : in fine
Intérêts : Trimestriels
Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité
Ce nouvel emprunt implique une Décision Modificative aux prévisions budgétaires 2026, soit un
virement de crédits en Recettes d’Investissement :
*Chapitre 16 — Compte 1641 — Opération 21010 + 600 000 €
*Chapitre 024 —- Compte 024 - Opération OPFI - 600 000 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser un emprunt Court
Terme auprès du CREDIT MUTUEL du Sud Est aux conditions précitées et APPROUVE la
décision modificative du budget correspondante.