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Déliberation -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2025 - 017
26510
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 1-07112025
Séance du 7 novembre 2025
Date de convocation : 27/10/2025
L’an deux mille vingt cinq le 7 novembre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Didier GIREN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 7
Etaient présents : Mme et MM. VOLLE Christiane, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien,
GIREN Didier, MILLOT Lukas.
Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine, STERN André, ROBERT Didier
Objet : Adhésion au service PAYFIP
Dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la commune envisage de poursuivre le développement du paiement en ligne des recettes communales.
Le ministère de l’économie et des finances propose aux collectivités locales un service gratuit de paiement par internet pour les recettes municipales dénommés PAYFIP. Il est proposé d’adhérer à ce service et d’autoriser la signature de la convention correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP ;
VU le rapport de M le Maire,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
- d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP,
- d’autoriser le Maire, à signer la convention et les formulaires d’adhésion. - de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire en vigueur
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
Le 7 novembre 2025
Le Maire, Didier GIREN
Didier GIREN
Maire
17 nov. 2025