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Arrêté - Arrete 151 Place des Arenes Permanent Zone de rencontre limtation de vitesse 20 Kmh
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 151 Place des Arenes Permanent Zone de rencontre limtation de vitesse 20 Kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n° 2025/ ÀSS
Ko
STI
ARRETE
Arrêté n° : SL/ST/2025LÀS | Nous, Maire de la Ville de Senlis,
Limitation de la vitesse à | Vu le code Général des Collectivités Territoriales et
20 km/h notamment ses articles L2212-2-1, L2213-1 L2213-6
Place des Arènes | : | Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-2, L.113-
2, R411-3 et R411-3-1, R417-10
Vu le Code Pénal
CONSIDERANT du passage en zone de rencontre (20km/h) la
Rue des Jardiniers et en ce qui concerne la vitesse excessive
des véhicules à moteurs.
CONSIDERANT d’autre part qu’il est nécessaire, de garantir la
sécurité des usagers de la voie publique, notamment le
déplacement des piétons.
ARRÊTONS
Article 1 : Il est créé Place des Arènes entre le Boulevard du Montauban et l’Avenue de Chantilly, une zone de
rencontre où la vitesse est limitéeà 20 km/h a compter du lundi 24 Mars 2025.
Article 2 : Les panneaux de signalisation « Zone de rencontre 20km/h » seront installés par les Services Techniques
Municipaux à l’entrée de la zone concernée (Place des Arènes).
Article 3 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
— Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
— Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faita Sens, 2 7 MARS 0%
scale LOISELEUR
Maire de Senlis
Publié sur le site de la 27 MARS 7029
Collectivité le :