Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202414 arrete portant creation dune zone de renc
Arrêté - Arrêté 2026 69 portant mise en place STOP Intersec
Arrêté - Arrêté 151 Place des Arènes Permanent Zone d
Arrêté - Arrêté 2025 24 Travaux création boite souterraine
Arrêté - Zone de rencontre Cordiers
Arrêté - Arrete 151 Place des Arenes Permanent Zone de renc
Arrêté - AR2024 014 Arrete portant creation dune zone de re
Arrêté - ARRETE 2025 26 Stationnement benne à papier
Arrêté - limitation zone a 30 kmh
Arrêté - Arrete 309 portant creation dune zone de rencontre
Arrêté - Arrêté 2026 68 portant création d'une zone de rencontre à 20 kmh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 68 portant création d'une zone de rencontre à 20 kmh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Déporiement
de
lo
SeineMoriire
Mois
A. Cal
lovi
Île
ARRÊTÉ N° 2026-68
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE À 20 KM/H
RUE DU MONT-LA-VILLE
Madame le Maire de Saint-Aubin-Celloville, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Considérant qu’il convient d’améliorer la sécurité des usagers et de favoriser la cohabitation entre les différents usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Création de la zone de rencontre Une zone de rencontre, limitée à 20 km/h, est créée rue du Mont-la-Ville, entre son intersection avec la Grande Rue et son intersection avec le chemin de la Briquetterie. Dans cette zone, les règles de circulation applicables aux zones de rencontre s’appliquent, notamment la priorité accordée aux piétons et la limitation de la vitesse des véhicules à 20
km/h.
Article 2 — Signalisation La signalisation réglementaire matérialisant l’entrée et la sortie de la zone de rencontre sera mise en place conformément aux dispositions en vigueur. Article 3 - Exécution Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 4 — Publication Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Saint-Aubin-Celloville, Le 07/10/2026 Madame le Maire, Elisa Dufossé